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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 171 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2024 Budget annexe tourisme
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 171 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2024 Budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 171-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val
d'isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 HAUTE TARENTAISE
Cammunauté de Communes
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 171-DE
2025-171 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 -
BUDGET ANNEXE TOURISME HAUTE TARENTAISE
Par délibération n°2025-137 en date du 18 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la reprise
des résultats 2024 du budget annexe « tourisme Haute Tarentaise ».
Toutefois, l'écart de résultats entre le compte de gestion et le compte administratif a bien été reporté
sur la délibération du compte administratif mais non sur celle de la reprise des résultats.
Le résultat de fonctionnement est inchangé ; le résultat d'investissement est porté à 508 583.29 € en
lieu et place de 444 953.05 € et des restes à réaliser de 56412€;
il est proposé que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2024 du budget annexe «tourisme Haute Tarentaise » comme suit :
Résultats 2024 - Section de fonctionnement 647 500.99 €
Résultats 2024 - Section d'investissement 508 583.29 €
Et décide de les affecter comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 647 500.99 €
Autres réserves (1068)
Excédent d'investissement reporté (001) 508 583.29 €
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 26 août 2025;
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 171-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE ja reprise définitive des résultats 2024 du budget annexe « tourisme Haute
Tarentaise » comme proposé ci-dessus ;
AFFECTE les résultats 2024 du budget annexe « tourisme Haute Tarentaise » comme proposé
ci-dessus.
Yannick AMET
Président
ommunauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2/2