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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 65 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2023 Budget annexe abattoir
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 65 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2023 Budget annexe abattoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 65-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 20 (dont 1 suppléant)
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Jean-Claude BERGER SABBATEL (suppléant)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 65-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-65 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
- BUDGET ANNEXE ABATTOIR
A la suite de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient d'arrêter
définitivement les résultats et de décider de leur affectation.
Il est proposé que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2023 du budget annexe
« abattoir » comme suit :
Résultats 2023 - Section de fonctionnement 2 000.00 €
Résultats 2023 - Section d'investissement 236 406.45 €
Et décide de les affecter comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 2 000.00 €
Autres réserves (1068) 0.00 €
Excédent d'investissement reporté (001) 236 406.45 €
YU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 juin 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la reprise définitive des résultats 2023 du budget annexe « abattoir » comme proposé ci-dessus ;
= AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe « abattoir » comme proposé ci-dessus.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/1