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Déliberation - 25 72 FETES 2025 Conventions ODP Associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 72 FETES 2025 Conventions ODP Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
PE
1e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
LD :064-216404301-20250520-25DEL72-DE
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
20
MAI
2025
ARR
RR RARE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
M.
SENSEBE),
PICHAUREAU
(pouvoir
à
Mme
JANNEL),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
LABENNE
(pouvoir
à
M.
BERGES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
25
-
72
-
FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
__
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
PENDANT
LES
FÊTES
D'ORTHEZ
2025
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Vu
l'article
L.2211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
articles
L2241-1
et
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
biens
relevant
du
domaine
privé
communal
sont
gérés
en
application
des
règles
du
droit
privé, Considérant
que
dans
te
cadre
de
l'organisation
des
fêtes,
les
associations
et
les
organismes
privés
désireux
d'occuper
de
manière
temporaire
le
domaine
communal
doivent
établir
une
convention
d'occupation
temporaire
afin
d'établir
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties,
Considérant
que
les
termes
de
ces
conventions
ont
été
négociés
en
amont
pour
l'année
2025,
Considérant
les
projets
de
conventions
annexés
à cette
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
signature
des
conventions
entre
Monsieur
le
Maire
et
les
partenaires
associatifs
suivants
:
+ __
l'association
« Toros
y
Penas
»
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Marc
JULIEN,
en
vue
de
la tenue
d'une
bodéga
aux
arènes
du
Pesqué,
*
le
commerce
EURL
LAURAUDE
représenté
par
son
directeur
Monsieur
Arthur
BLAZQUEZ,
en
vue
de
la tenue
d’une
bodéga
aux
arènes
du
Pesqué,
+ __
l'association
«
Superfermiers
»
représentée
par
Monsieur
Mathias
BLANC
pour
la
mise
à
disposition
du
musée
Jeanne
d'Albret,
-__
l'association
«
Guinguette
Fermière
»
représentée
par
son
président
Monsieur
Laurent
CRUZALEBE,
pour
la
mise
à
disposition
du
parc
Gascoin,
«<__
l'association
«
Pelotari
Club
»
représentée
par
son
président
Monsieur
Michel
SAPHORES
, pour
la
tenue
d'une
bodéga
au
mur
à
gauche,
+
fassociation
«
La
Lidia
»
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Pierre
ALPHONSE
pour
la
mise
à disposition
d'une
buvette
au
local
des
arènes,
+ _
l'association
«
Club
Taurin
»
représentée
par
son
président
Monsieur
Sébastien
LALANNE
pour
la
mise
à
disposition
des
arènes, Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL72-DE
7
*__
l'association
«
Entraid'Addict
»
représentée
par
son
président
Monsieur
Christian
LABADIE,
en
vue
de
contrôle
d'alcoolémie
au
kiosque,
-
l'association
«
Tennis
Club
Orthézien
»
représentée
par
sa
présidente
Christine
APESTEGUY,
en
vue
de
la tenue
d’une
buvette
le jeudi
24
juillet aux
arènes,
<
l'association
«
Orthez
Pétanque
»
représentée
par
son
président
Monsieur
David
FERICELLI,
en
vue
de
la tenue
d'une
bodéga
aux
arènes
du
Pesqué.
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 20
mai
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le