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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 69 FETES 2023 Convention ODP Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le 5 juillet 2023 ID : 064-216404301-20230627-23DELIB69-DE 7 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 27 JUIN 2023 RRARRARARRRRREE Présents : M. HANON, Maiïre-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmes FOURQUET, LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais_ ayant donné pouvoir : Mme BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : M. RAMALHO 23 — 69 - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC DE LA COMMUNE PENDANT LES FÊTES D'ORTHEZ 2023 Rapport présenté par Monsieur GROUSSET, maire-adjoint : Vu l'article L.2211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L2241-1 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les biens relevant du domaine privé communal sont gérés en application des règles du droit privé, Considérant que dans le cadre de l'organisation des fêtes, les associations et les organismes privés désireux d'occuper de manière temporaire le domaine privé de la commune doivent établir une convention d'occupation temporaire afin d'établir les droits et obligations de chacune des parties, Considérant que les termes de ces conventions ont été négociés et arrêtés pour l'année 2023, Considérant le projet de convention annexé à cette présente délibération, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les partenaires associatifs suivants : + _ l'association « Club Taurin du Pesqué », représentée par son Président Monsieur Sébastien LALANNE, pour l'organisation de la course landaise, + __ l'association « Toros y Peñas », représentée par son Président Monsieur Jean Marc JULIEN, en vue de la tenue d'une bodega aux Arènes du Pesqué, + __ l'association « Orthez Pétanque », représentée par son Président Monsieur David FERICELLI, en vue de la tenue d’une buvette, + l'association « SUPERFERMIERS », représentée par son Président Monsieur Jean Christophe BERT, pour la mise à disposition de la cour de la maison Jeanne d'Albret et du Parc Gascoin, + l'association « ENTRAID'ADDICT 64 », représentée par son président Monsieur Christian LABADIE, en vue de la tenue d’une Bodega, au kiosque (sans alcool), + __ autres associations qui seraient retenues. Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le ne 4 ID : 064-216404301-20230627-23DELIB69-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 juin 2023 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le