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Arrêté - 2026 035 arrete circul fuma livraison ruedebeauvoir 03022026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035 arrete circul fuma livraison ruedebeauvoir 03022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_035
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 29 janvier 2026, de M. FUMA Richard, 180 chemin des Rabattes – 26300 ALIXAN agissant pour le compte de M. Florent VIGNA, 1 impasse Cormod – 38160 ST MARCELLIN ; CONSIDERANT que pour permettre une livraison de béton par camion-toupie au 1 impasse Cormod, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Le 04 février 2026, de 07h30 à 11h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public de la rue de Beauvoir afin d’effectuer une livraison de béton comme énoncée dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Réglementation :
• La circulation est interdite dans la rue de Beauvoir de 07h30 à 11h00 ; un panneau route barrée est mise en place par la société à l’entrée de la rue ;
• La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier ;
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud
Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique,
Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 5 - Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 03 février 2026
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 03 février 2026