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Arrêté - 2025 058 arrete circul chambard refections sante
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 arrete circul chambard refections sante)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
.…
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_058
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
25
février
2025,
de
l'entreprise
ROUTIERE
CHAMBARD,
6
rue
des
Fabriques
—
38160
SAINT-MARCELLIN
représentée
par
M.
VIONNET
Samuel
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
tranchée
avenue
de
la santé,
boulevard
du
champ
de
Mars,
accès
Forum,
boulevard
Beyle
Stendhal
et
rue
St
Laurent,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
: Du
3
au
14
mars
2025,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
de
l'avenue
de
la
santé,
du
boulevard
du
champ
de
Mars,
du
boulevard
Beyle
Stendhal,
de
la
rue
St
Laurent
et
de
l'accès
au
forum,
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. Article
2
- Restrictions
de
circulation
et
de
stationnement :
En
fonction
de
l'avancement
du
chantier
:
e
La
circulation
est
régulée
par
alternat
par
feux
tricolores
ou
hommes
fanions
rue
St
Laurent.
La
circulation
est
interdite
sur
l'avenue
de
la santé
La
circulation
est
interdite
sur
la voie
d'accès
au
forum
la
Santé
et
sur
le
boulevard
du
champ
de
Mars
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
aux
droits
et
dans
l'emprise
des
travaux
+ _
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
services
de
secours
est
maintenu.
Article
3 - Sécurité
et signalisation
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4
- Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
municipale,
le
bénéficiaire
et
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5 - Recours
: Conformément à
l’article
R421-1
du
code de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
undélai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
26
février
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLI
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
La
circulation
est
régulée
par
feux
tricolores
ou
hommes
fanions
sur
le giratoire
du
boulevard
du
champ
de
Mars/avenue
d