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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025053 Associations culturelles et sociales attribution subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (31)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (3) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion
Conseiller absent non représenté (1) :
VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-053 – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES - Attribution de subventions – Année 2025
Vu la délibération n°2024-186 relative à l’attribution de subventions et conventions d’objectifs et de moyens à 40 associations culturelles et sociales au titre de l’année 2025 ;
Vu la délibération n°2025-016 relative à l’attribution de subvention et convention d’objectif et de moyen à une nouvelle association culturelle ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez subventionne les associations ruthénoises dans l’objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénois.
Après réception des dossiers, voici les montants des subventions proposées pour l’année 2025 : - 3 000 € pour Radio Temps Rodez
- 500 € pour la Chorale Mélodica de Rodez.
De plus, suite à l’organisation des célébrations des 55 ans du jumelage entre Rodez et Bamberg et après réception du dossier, le montant de la subvention proposée pour l’année 2025 au Comité de jumelage Rodez – Bamberg est de 46 000 €, soit 16 000 € supplémentaires.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 31
Conseillers excusés et représentés : 3
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025053-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-053
Le Conseil municipal à l’unanimité par 34 voix pour :
- approuve l’attribution de ces subventions pour l’année 2025 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025053-DE
Reçu le 27/06/2025 DEL2025053x
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025
VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION RADIO TEMPS RODEZ
Entre :
La Ville de Rodez, sise 26 place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2020, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
L’association Radio Temps Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 11 rue des Frère de Turenne 12000 RODEZ, représentée par M. Pierre-Etienne VANPOUILLE, en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association",
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’Association Radio Temps Rodez dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2025.
Article 3 : Engagements de l’Association
Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :
- mettre en place des opérations radiophoniques sur des évènements portés par la Ville, - mise en place d’opération d’éducation aux médias et à la maîtrise de l’information auprès du jeune public, - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).
Article 4 : Communication
Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.
4.1 Moyens techniques de communication
- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;
- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.
Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr
4.2 Relations publiques et presse
- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;
- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;
- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.
Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association
Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 23 juin 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2025 d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025053-DE
Reçu le 27/06/2025 DEL2025053x
Article 6 : Modalités de versement
L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2024). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois après signature de la convention.
La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.
Article 7 : Contrôle et Evaluation
La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :
- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;
- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.
L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.
Article 8 : Sanction et reversement de la subvention
La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;
- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.
Article 9 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 10 : Litiges et recours
Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Article 11 : Modifications et avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.
Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Pour l’Association Radio Temps Rodez
Le Président,
Pierre-Etienne VANPOUILLE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025053-DE
Reçu le 27/06/2025