Déliberation - DEL2025175 Associations culturelles et sociales subventions

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Déliberation - DEL2025175 Associations culturelles et sociales subventions Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025175 Associations culturelles et sociales subventions)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

Délibération N°2025-175

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.

Conseillers présents (24) :

Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.

Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.

Conseillers excusés et représentés (4) :

FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis

BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion

Conseillers excusés et non représentés (7) :

DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel, CROUZET Maryline.

Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT

DELIBERATION N°2025-175 – Associations Culturelles et Sociales - Attribution de subventions et conventions d’objectifs et de moyens – Année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec les associations ruthénoises dans l’objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénois.

Bien que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 n’impose pas la conclusion d’une convention avec les associations subventionnées en deçà d’un montant annuel de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec toutes les associations percevant plus de 2 000 euros afin d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d’établir un véritable partenariat avec ces associations. Ainsi, une convention d’objectifs sera établie avec les associations concernées et définira : - le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

- les conditions de versement de la subvention,

- les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation en général,

- la promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité.

Les montants de subventions proposés pour l’année 2026, dont les dossiers de demande ont été reçus, sont les suivants :

Centre Communal d’Action Sociale 500 000 € Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez 400 000 € Comité d’Action et de Loisirs du Grand Rodez 122 470 € Les Francas – La Petite Récrée 65 000 € Comité de Jumelage Rodez Bamberg 16 000 € Les Restaurants du Cœur Aveyron 10 000 € Rutènes en scène 10 000 €

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 24

Conseillers excusés et représentés : 4

Conseillers excusés et non représentés : 7

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

Délibération N°2025-175

Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron 8 000 € La Diane Rouergate 7 000 € Union Musicale Swing Band du Grand Rodez 4 000 € ADMR 3 000 € Radio Temps Rodez 3 000 € Secours Populaire Français 3 000 € Banque Alimentaire Aveyron-Lozère 3 000 € La Menuiserie 3 000 € Art’Infolio 2 000 € Le Pont des Arts 2 000 € Festival du Rouergue 1 000 € GourganSport 1 000 € Croix Rouge Française – Délégation Département de l’Aveyron 1 000 € Les Petits Frères des Pauvres 1 000 € ADROA 1 000 € La Pastourelle 700 € L’Escloupéto 700 € Association Familles de France 500 € Les Troubadours du Rouergue 500 € C.I.D.F.F 500 € Voir Ensemble 500 € La Magnéto du Rouergue 500 € Club de Bridge 500 € Association Sports et Loisirs St Félix 500 € Sports pour Tous Gourgan 500 € Lecture et Culture 500 € Chorale Mélodica 500 € Union Cynégétique Chasse 200 € Centre Culturel Occitan du Rouergue 200 € Cousu d’Amitié 200 € Patchwork Créations Couleurs 200 € Club des Aînés de Gourgan 200 €

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.

Le Conseil municipal à l’unanimité, par 28 voix pour :

- approuve l’attribution de ces subventions pour l’année 2026 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Benjamin GOMBERT

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 12 décembre 2025

Transmise en Préfecture le 12 décembre 2025

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025CONVENTION D’OBJECTIFS 2026

Ville de RODEZ

Maison des Jeunes et de la Culture de RODEZ

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

La Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, 1, rue Saint-Cyrice 12000 RODEZ, représentée par son Président en exercice, M. Thierry LAURENS, dûment habilité, désignée ci-après la MJC,

Il est tout d’abord exposé ce qui suit :

VU l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (fixé à 23 000 € par décret n°2001-495 du 06/06/2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

VU par ailleurs l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Considérant que ces textes de référence obligent ou incitent collectivités publiques et organismes subventionnés à faire preuve de transparence dans l’affectation, le montant et les modalités d’utilisation des fonds publics :

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La MJC de Rodez est administrée par un conseil d'administration selon les termes édictés par ses statuts. Conformément à la déclaration des principes des MJC de France, son ambition est de favoriser l’autonomie des personnes et faire que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire selon les principes de l’Education Populaire. La démocratie se vivant au quotidien, la mission de la MJC est d’animer un lieu d’expérimentation et d’innovation sociale au plus près des habitants de la cité, d’offrir des services qui encouragent l’initiative, la responsabilité et la pratique citoyenne. Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, la MJC veillera à appliquer une politique tarifaire mesurée. Dans la même logique, la MJC s’attachera à garantir le respect des droits culturels de chacun, en cohérence avec les principes de diversités culturelle énoncés par l’Unesco, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, l’article 103 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 et l’article 3 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine. La MJC s’attachera donc à permettre à tous les publics d’accéder à la Culture, en favorisant des actions émancipatrices qui élargissent les horizons culturels des personnes. La MJC accordera dans chacune de ses missions une attention particulière aux publics enfance, jeunesse et famille pour lesquels des projets spécifiques seront élaborés. Il s’agit de développer des modes de relation pour permettre la réalisation de projets personnels et collectifs, la mise en place des actions autour de l’apprentissage de la citoyenneté, des notions de droit et de devoir.

La MJC s’attachera également à œuvrer dans le sens du développement durable, en s’intégrant dans la démarche écoresponsable de la Ville, en veillant à en appliquer les principes dans ses actions, à maitriser ses consommations d’énergies (éclairage, chauffage, transport…) et sa production de déchets dont elle assurera le tri. La MJC s’intégrera aussi à la politique de soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes développée par la Ville. En ce sens, la MJC s’engage à développer la pratique du sport en direction du public féminin et à valoriser son image. La MJC veillera également à tendre vers la parité dans la programmation de sa saison culturelle et dans son équipe de permanents.

Au-delà de la stricte technicité de l’activité, ces actions ont pour finalité la socialisation des participants, l’appropriation des règles et des étapes inhérentes à tout projet, la confrontation des idées, l’engagement personnel et le respect des autres.

La Ville de RODEZ souhaitant favoriser de telles initiatives, qui participent au développement social et culturel de la cité, il est apparu nécessaire de définir dans la présente convention les termes d’un partenariat entre elle et la MJC de Rodez.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025Article 1er : Objet de la convention

Par la présente convention, la MJC s'engage, avec ses moyens propres et ceux mis à sa disposition, à mettre en œuvre, sous l'égide de la direction de la structure, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme suivant (comportant les obligations mentionnées à l'annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention).

Mission n°1 - Développement de l’animation locale

Au travers de manifestations et d’initiatives diverses, le plus souvent portées par des individus ou des associations qui souhaitent participer à l’animation de la Ville et contribuer ainsi à l’instauration d’une plus grande cohésion sociale, l’animation locale permet de renforcer les liens sociaux entre les habitants et lutter contre l’isolement relationnel. L’animation locale a pour but de multiplier les occasions et les lieux de rencontre, de rechercher des coopérations entre les acteurs, de fédérer les initiatives isolées, pour élaborer des actions porteuses de sens. Dans la mise en œuvre de ces actions, la MJC recherchera la plus grande cohérence avec les différents partenaires associatifs et institutionnels du territoire.

Mission n°2 : Mise en place et accompagnement des clubs d’activités

Les clubs d’activités se caractérisent par la pratique régulière d’activités artistiques, artisanales, scientifiques, techniques et sportives. L’intention est moins de générer des experts de telle ou telle discipline que de participer à former des individus sensibles, critiques et éclairés.

La création ou le maintien des relations sociales et conviviales importe autant que le contenu des activités. Les clubs d’activités favorisent l’autonomie des personnes, ils créent du lien social dans la cité. Dans la mise en œuvre de ces actions, la MJC recherchera la plus grande cohérence avec les différents partenaires associatifs et institutionnels de la Commune.

La MJC s’engage à mener, en lien étroit avec les équipes du service Culture Animations Citoyenneté Festivités Jeunesse, une politique volontariste auprès des publics éloignés afin de leur ouvrir des perspectives au sein de ces clubs.

Mission n°3 : Action culturelle

La MJC de Rodez porte un projet culturel fort.

Là aussi, la MJC s’engage à mener, en lien étroit avec les équipes du service Culture Animations de la Ville, une politique volontariste auprès des publics éloignés afin de leur ouvrir des perspectives en matière d’accès à la culture.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 3 : Engagements de la MJC

Dans le cadre de son projet et de ses missions développées dans l’article 1, la MJC s’engage à : - Développer un lien permanent avec les services de la Ville ;

- Mettre en place une offre d’activités en période de vacances scolaires en partenariat avec les associations locales et les services de la Ville ;

- Participer à des réunions de travail régulières avec la Ville afin de mettre en place des actions communes, et pour optimiser les moyens et aller vers plus de cohérence des actions proposées ;

- Proposer des animations de proximité, dans ses locaux et hors-les-murs, favorisant la rencontre et la convivialité dans une approche intergénérationnelle, dans tous les domaines d’activités de la MJC. - Accompagner des initiatives artistiques, culturelles et sportives issues d’habitants de la cité ; - Proposer et délocaliser des activités adaptées dans les Maisons de Quartiers, la Maison des Associations, et dans les Haras sur la base d’un choix concerté entre les équipes MJC et Ville ;

- co-construire des projets avec les équipes de la Ville dans le but d’aller vers une plus grande efficacité dans les activités proposées ;

- veiller à garantir une politique tarifaire adaptée ;

- participer aux manifestations culturelles de la Ville et des associations locales. Plus particulièrement, la MJC s’engage à participer, avec la Ville, à l’élaboration de dispositifs d’actions culturelles à destination des publics éloignés de la culture, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville de Rodez. Ville et MJC s’attacheront notamment à proposer ensemble des actions culturelles et la diffusion de spectacles dans les quartiers de Gourgan et de Saint-Eloi ou à destination des habitants de ces quartiers.

- valoriser les pratiques culturelles amateurs en permettant à ces pratiques un accès à la salle de spectacles de la MJC ainsi qu’en mettant en avant ces pratiques et leur diffusion dans les documents de communication de la saison culturelle de la MJC.

- action de la MJC hors les murs, au sein des haras : La MJC s’engage à organiser des animations tout public au sein des Haras de la ville de Rodez en s’appuyant notamment sur les clubs d’activités de la MJC (par exemple : restitution des clubs d’activités aux haras, soirées d’impro, soirées jeux…). Les animations proposées par la MJC dans ce cadre se feront en coordination et avec le soutien des services de la ville.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, la MJC s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées. 4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.88.31

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir 5 invitations à chaque spectacle au service communication pour les mettre à disposition de la Ville.

Article 5 : Contribution financière apportée par la Ville de Rodez

La Ville soutiendra la MJC en apportant une aide financière à hauteur de 400 000 € (quatre cent mille euros) pour l’année 2026.

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). Après notification écrite du montant annuel de subvention voté par le Conseil Municipal, la MJC devra fournir les pièces énoncées ci-dessous pour pouvoir obtenir le versement des deux parties de la subvention. La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, après signature de la convention, dans les conditions suivantes :

- le premier versement correspondant à un tiers du montant prévisionnel maximal interviendra à la signature de la convention et des avenants.

- un deuxième versement correspondant à un tiers du montant alloué de la subvention interviendra au mois de mai. - un dernier versement correspondant au solde de la subvention interviendra au mois de septembre. La contribution financière sera créditée au compte de la MJC selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de la MJC et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative annuelle par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’association :

- un bilan financier des activités menées par l’association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

La MJC s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association. Le reversement de tout ou partie des sommes mandatées sera demandé, par émission d’un titre, dans les cas d’emploi de la subvention non conforme à son objet, d’inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de l’aide et de façon plus générale dans le cas de non-respect des dispositions de la convention.

Une rencontre annuelle entre les services municipaux et les dirigeants de l’association viendra opportunément enrichir cette analyse.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour la MJC

Le Président,

Thierry LAURENS

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025A N N E X E 1

INDICATEURS D’ÉVALUATION ET CONDITIONS DE L’ÉVALUATION

PRINCIPES INDICATEURS

Développement durable

- Réductions des consommations énergétiques (éclairage, chauffage, transport…). - Réductions et tri des déchets.

- Participation aux actions de la Ville et de ses partenaires œuvrant dans le sens du développement durable.

Egalité femmes-hommes

- Nombre d’adhérentes/total des adhérents

- Evolution du nombre d’adhérentes

- Communication autour des pratiques féminines dans les clubs d’activités - Parts des artistes féminines dans la programmation

- Evolution de la part des artistes féminines dans la programmation

Droits culturels

- Contribution pour approfondir la connaissance de toutes les cultures

- Attention portée aux personnes et groupes touchés par des inégalités et discriminations

- Actions menées permettant la découverte et favorisant les échanges et le partage entre les cultures

MISSIONS INDICATEURS

Développement de l’animation

locale

- Animations locales réalisées par la MJC, hors clubs (fréquentation par typologie du public, bilan)

- Animations mises en place par la ville auxquelles la MJC a collaboré

- Accompagnement d’initiatives issues d’habitants de la Cité (description, bilan) - Offre d’activités en période de vacances scolaires (nombre, typologie des publics)

Mise en place et accompagnement

des clubs d’activités

- Nombre de créneaux horaires délocalisés sur les Maisons de quartier, la MDA ou les Haras, en concertation avec le service Culture-animation

- Co-construction de projets avec les équipes du service Culture Animations (nombre de réunions de concertation, projets réalisés : liste, typologie des publics) : - Description de la politique tarifaire, et évolution

- Fréquentation par club (évolution du nombre d’adhérents par club)

- FABLAB : fréquentation et typologie d’adhérents

Action culturelle

- Taux de fréquentation des spectacles

- Typologie des spectateurs par tranche d’âge

- Nombre et liste des compagnies régionales accompagnées

- Participation aux manifestations culturelles organisées par la Ville

- Présence d’une page consacrée aux pratiques amateurs dans les supports de communication de l’association

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - FRANCAS DE RODEZ LA PETITE RECREE

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

« Les Francas de Rodez /La Petite Récrée », régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé Maison de quartier de Gourgan bd de Lattre de Tassigny 12000 RODEZ, représentée par son président M. Sébastien VERVIALLE, ci- après désignée « l’Association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Dès sa constitution, l’Association a eu pour objectif l’accueil des enfants de 2 à 12 ans durant le temps extrascolaire. Assurant une offre permanente tout au long de l’année les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires, la qualité de ses interventions est reconnue par les familles. La Ville a décidé d’apporter son concours financier à l’Association pour qu’ils puissent mettre en œuvre leurs activités dans le cadre d’un projet spécifique. La présente convention a pour objet de définir, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, les relations entre la Ville et l’Association en vue de renforcer l’action de cette association en faveur de la jeunesse, permettant en particulier l’accueil des enfants ruthénois sur le temps extrascolaire. Un changement de locaux est envisagé pour le début de l’année 2026, avec le déplacement de ALSH dans l’ancienne école maternelle de Gourgan.

Article 2 : Durée de la convention

Cette convention est signée pour l’année 2026. A l’issue de cette période, les signataires de la présente convention contrôleront les modalités de mise en œuvre de la présente convention et évalueront les résultats obtenus au terme de l’année civile.

Article 3 : Engagements de l’Association

L’Association s’engage à fournir la copie de l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ainsi qu’une copie de la police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pour la mise à disposition des locaux par la ville. Elle s’engage aussi à réaliser les objectifs fixés dans son projet global comprenant des actions ou programmes d’actions conformes à ses statuts et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. L’Association s’engage notamment à répondre aux objectifs suivants : 3.1 Objectifs en termes d’animation

- accueillir les enfants âgés de 2 à 12 ans, tous les mercredis, les samedis, ainsi que toutes les vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, printemps et d’été) du lundi au vendredi (hors jours fériés). - rendre compte à la Ville et dans les meilleurs délais d’éventuelles difficultés rencontrées, relativement à la mise en œuvre des objectifs fixés par la présente convention,

- présenter à la Ville le projet éducatif et le projet pédagogique de l’Association. 3.2 Objectifs en termes de développement durable

- diminuer les dépenses énergétiques dans les lieux mis à disposition par la Ville, avec des indicateurs associés : - respect des consignes de chauffage dans les bâtiments mis à disposition.

- mise en place d’une charte de bonne utilisation des locaux (éteindre les lumières inutiles, faire attention à l’eau…).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées. 4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers celui de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations.

Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr/ 05.65.77.89.31.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/20254.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts.

Article 5 : Modalités de financement

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 65 000 € (soixante-cinq mille euros). Le versement de la subvention destinée à répondre aux objectifs fixée dans le cadre du projet éducatif et pédagogique de l’association, se réalisera en trois parts de la façon suivante : un premier versement de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) en janvier, un second de 20 000 € (vingt mille euros) en mai; un troisième de 20 000 € (vingt mille euros) en août. La Ville s’engage à verser à l’Association une participation de 5€ par jour et par enfant domicilié à Rodez, qui devra venir en déduction des sommes facturées aux familles. Cette participation de la Ville devra apparaître clairement sur la facture aux familles, ainsi que sur la grille tarifaire. L’Association fournira la liste et l’adresse des enfants ruthénois ayant fréquenté l’ALSH.

Article 6 : Aides matérielles

La Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les moyens de fonctionnement qu’ils requièrent, à l’exception des financements imputables sur la section d’investissement. La Ville s’engage à mettre à disposition de l’Association des locaux intégrés au sein des Maisons de quartier de Gourgan et de Saint Eloi et des locaux scolaires de l’ancienne école maternelle et école élémentaire de Gourgan (cantine, préau, cour) pour l’année 2026, à titre gratuit selon les conditions et les dispositions précisées dans la convention de mise à disposition de locaux que l’Association accepte sans réserve ni recours.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - produire un bilan d’activité ainsi qu’une évaluation quantitative et qualitative des actions subventionnées par la Ville. A cette occasion, deux rencontres seront programmées avec un élu et les services concernés : la première au cours du 2ème trimestre de l’année afin d’avoir un premier bilan de l’activité et la seconde au 4ème trimestre de l’année. - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association « Les Francas de Rodez /la Petite Récrée »,

Le Président,

Sébastien VERVIALLE

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025ANNEXE 1 :

CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ / ASSOCIATION FRANCAS DE RODEZ

CRITERES D’ÉVALUATION

L’évaluation, qualitative et quantitative, sera réalisée en fin d’exercice sur la base des documents mentionnés à l’article 7 de la convention.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

 Accueillir les enfants âgés de 2 à 12 ans.

Indicateurs associés :

Nombre d’enfants accueillis par structures et par journées d’ouverture

 Présenter le projet pédagogique et éducatif

Indicateurs associés :

Cohérence et pertinence des projets pédagogique et éducatif

 Participation aux animations de vie sociale au sein des Maisons de Quartiers Indicateurs associés :

Nombre de participation : bilan qualitatif et quantitatif,

 Valoriser la Ville dans toutes les actions mises en œuvre par l’association Indicateurs associés :

Préciser le taux d'apparition de la Ville sur les supports de communication, le taux de conformité à ses codes graphiques et le taux de valorisation de celle-ci en conformité avec la subvention allouée.

 Diminuer les dépenses énergétiques dans les lieux mis à disposition par la Ville. Indicateurs associés :

Respect des consignes de chauffage dans les bâtiments mis à disposition

Mise en place d’une charte de bonne utilisation des locaux (éteindre les lumières inutiles, faire attention à l’eau, proscrire les appareils de chauffage portatif…)

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ – COMITE DE JUMELAGE RODEZ-BAMBERG

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

Le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Hôtel de Ville-BP3119 12031 RODEZ, représenté par Mme Martine BRINGUIER, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec le Comité de Jumelage Rodez- Bamberg dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- assurer l’organisation d’un échange interfamilial,

- assurer un soutien aux établissements dont les élèves participent à un échange avec Bamberg, - valoriser les relations économiques franco-allemandes,

- participer aux animations de la Ville (marché de Noël …),

- valoriser la Ville dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association, - diminuer les dépenses énergétiques dans les lieux mis à disposition par la Ville.

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées. 4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 16 000 €.

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville. Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg

La Présidente,

Martine BRINGUIER

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Les Restaurants du Cœur régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 161 rue Nicolas Appert 12000 RODEZ, représentée par Mme Aline RIVIERE, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec les Restaurants du Cœur dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- organiser l’accueil au local des Restaurants du Cœur,

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 10 000 € (dix mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association Les Restaurants du Cœur

La Présidente,

Aline RIVIERE

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - Association RUTENES EN SCENE

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Rutènes en Scène régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 rue Raynal - 12000 RODEZ, représentée par Monsieur José SANCHEZ, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’association Rutènes en Scène dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- présenter et pérenniser le spectacle « Colinet 2026 » qui s’intègrera dans le programme des festivités organisées en 2026 dans le cadre des 500 ans de la cathédrale ;

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : commmunication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 10 000 € (dix mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’association Rutènes en Scène

Le Président,

José SANCHEZ

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - SOCIETE DES LETTRES, SCIENCES ET ARTS DE L’AVEYRON

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 Rue de Laumière 12000 RODEZ, représentée par MM. Bruno GINISTY et Serge-Charles BORIES, en leurs qualités de Co-Président, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec la Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- mettre en œuvre l’organisation de manifestations, de conférences et de colloques ouverts au public, - mise à disposition de fonds documentaires (archives, ouvrages photographiques, documents iconographiques). - accueil en salle de lecture.

- mettre en œuvre des collaborations dans les projets culturels avec la Ville de Rodez, la Médiathèque, notamment à l’occasion d’expositions temporaires, de publications et de recherches documentaires, - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 8 000 € (huit mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association Sociétés des Lettres,

Sciences et Arts de l’Aveyron

Les Co-Présidents,

Bruno GINISTY Serge-Charles BORIES

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION DIANE ROUERGATE

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Diane Rouergate régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Chez Xavier Penderies, Trésorier, 13 impasse de la Coste, 12450 LUC LA PRIMAUBE, représentée par Mme Laurence FILHOL, en leur qualité de Co- Présidents, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’Association La Diane Rouergate dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- assurer l’animation des cérémonies officielles de la Ville,

- assurer l’animation festive des animations et manifestations de la Ville,

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous), - diminuer les dépenses énergétiques dans les lieux mis à disposition par la Ville.

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées. 4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 7 000 € (sept mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association Diane ROUERGATE

La Présidente,

Laurence FILHOL

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION UNION MUSICALE SWING BAND

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’Union Musicale Swing Band régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 23 rue de la Fontaine, 12450 LA PRIMAUBE, représentée par M. Didier LAVERSENNE, en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’Union Musicale Swing Band dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- assurer l’animation festive des animations et manifestations de la Ville,

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous),

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 4 000 € (quatre mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association Union

Musicale Swing Band

Le Président,

Didier LAVERSENNE

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’Association Locale d’Aide à Domicile en Milieu Rural - Sébazac Concourès et Communes Environnantes régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 rue du Château 12740 SEBAZAC CONCOURES, représentée par M. Jean- Marie BOUSQUET, en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’Association Locale d’Aide à Domicile en Milieu Rural Sébazac Concourès et Communes Environnantes dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- favoriser le maintien à domicile en milieu rural par la mise en œuvre d’actions sanitaires et médico-sociales ; - gérer et créer des services de soins et d’accompagnement à domicile au profit de séniors, de familles ; - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville. Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’association :

- un bilan financier des activités menées par l’association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association locale ADMR

Sébazac Concourès et Communes Environnantes

Le Président,

Jean-Marie BOUSQUET

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION RADIO TEMPS RODEZ

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Radio Temps Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 11 rue des Frères de Turenne 12000 RODEZ, représentée par M. Pierre-Etienne VANPOUILLE, en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’Association Radio Temps Rodez dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- mettre en place des opérations radiophoniques sur des évènements portés par la Ville, - mise en place d’opération d’éducation aux médias et à la maîtrise de l’information auprès du jeune public, - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association Radio Temps Rodez

Le Président,

Pierre-Etienne VANPOUILLE

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Secours Populaire Français régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 bis rue de la Gare 12000 RODEZ, représentée par Mr Philippe DEBAR, en sa qualité de Secrétaire Général de la Fédération de l’Aveyron, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec le Secours Populaire Français dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- organiser l’accueil ainsi que les aides personnalisées et les aides généralistes (alimentaires, vestimentaires, aide à l’apprentissage du français…) de public divers (jeunes, migrants, travailleurs et retraités pauvres). - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr/ 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville. Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’association :

- un bilan financier des activités menées par l’association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association Secours Populaire Français,

Le Secrétaire Général

de la Fédération de l’Aveyron,

Philippe DEBAR

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - BANQUE ALIMENTAIRE AVEYRON LOZERE

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

La Banque Alimentaire Aveyron Lozère régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 445 Rue Saint Christophe ZA Bel Air 12000 RODEZ, représentée par M. Pierre BENECH, en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec la Banque Alimentaire Aveyron Lozère dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- assurer l’approvisionnement des associations et du CCAS,

- assurer la collecte annuelle des denrées alimentaires,

- lutte contre le gaspillage alimentaire,

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous),

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr/ 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

La Banque Alimentaire Aveyron Lozère

Le Président,

Pierre BENECH

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - LA MENUISERIE

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Poisson d’Or La Menuiserie régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 14 Rue du 11 novembre 12000 RODEZ, représentée par M. Flavien DESRAY en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’Association La Menuiserie dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- organiser et mettre en œuvre des expositions et des évènements culturels (concerts…), mettant en avant les artistes aveyronnais,

- mobiliser les compagnies et amateurs locaux et favoriser le bénévolat dans la mise en œuvre des spectacles ; - organiser des partenariats avec la Médiathèque.

- proposer des résidences, des stages, des lectures, des conférences.

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées.

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’Association La Menuiserie

Le Président,

M. Flavien DESRAY

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ – ART IN FOLIO

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Art’in Folio régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison des Associations 12000 RODEZ, représentée par Mme Arne AULLAS D’AVIGNON, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’association Art’In Folio dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- faire la promotion de l’art singulier du livre d’artiste

- rayonnement de Rodez dans le cercle d’amateurs de cet art

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées. 4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 2 000 € (deux mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025- une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’association Art’In Folio,

La Présidente,

Arne AULLAS D’AVIGNON

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION LE PONT DES ARTS

Entre :

La VILLE DE RODEZ, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération DEL2025-175 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Le Pont des Arts régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 42 Rue de l’Embergue 12000 RODEZ, représentée par Mme Emmanuelle FAU, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée "l’Association",

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’association Le Pont des Arts dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Engagements de l’association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à mettre en œuvre les objectifs suivants :

- développer un réseau local d’artistes et d’amateurs d’art autour d’une galerie (rue de l’Embergue) en relation avec les acteurs culturels du quartier des Embergues

- développer une ouverture aux échanges avec les artistes occitans, nationaux et internationaux - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’Association s'engage à valoriser celui-ci lors des différentes actions menées. 4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ;

- apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours. La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31.

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 8 décembre 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2026 d’un montant de 2 000 € (deux mille euros).

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2025). La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, en une seule fois, après signature de la convention.

La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’association Le Pont des Arts,

La Présidente,

Emmanuelle FAU

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251208-DEL2025175-DE

Reçu le 12/12/2025