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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-12-007
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service économie
agricole et développement rural
41-2022-12-08-00004 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant nomination des
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-08-00004
Arrêté modificatif à l'arrêté portant nomination
des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00004 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n° 41-2022-
à l'arrêté portant nomination des membres
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu les lois d'orientation agricole n° 99-574 en date du 9 juillet 1999 et n° 2006-11 en date du 5
janvier 2006,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2002-02-15-003 daté du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu les propositions des organisations concernées,
Vu l'avis du directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 41-2022-08-01-00001 en date du 1° août 2022 est modifié comme suit :
2. Membres désignés :
a) représentant de la chambre d'agriculture :
Titulaire : M. GONET Guillaume Suppléants : M. LECOMTE Camille,
M. BESSÉ Arnaud.
Le reste des membres reste inchangés.
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 4] 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00004 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4 c) représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles : ÿ P
- Coordination Rurale - UNION 41
Titulaire : M. HUBERT Stéphane Suppléants : M. TRIMARDEAU Hugues, M. CHÉNEAU Thierry.
Titulaire : M. PRÉGEANT Frédéric Suppléants : M. MICHOUX Bruno, M. SINELLE Alexis.
Article 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le gg DEC. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
fe Girecteur PAL CHEGIEU dESLHQIERtal des territoires adjoint,
Patrice FRANÇOIS
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher | Place de la République - BP 40299 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; -__un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou | implicite de l'un de ces recours.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt{@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h
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