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Déliberation - 63 du 29 06 22 Acquisition batiment SAFER Avenue de Lahr
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 63 du 29 06 22 Acquisition batiment SAFER Avenue de Lahr)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Référence
22.29.06.63
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Acquisition à la SAFER de
Franche-Comté - Avenue de
Lahr
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
M. Jean-Michel REBILLARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) : Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
La SAFER de Franche-Comté était installée à Dole, avenue de Lahr, avant que son siège ne soit transféré en Côte-d'Or à Saint-Apollinaire.
Ainsi, les locaux dolois apparaissent aujourd'hui surdimensionnés pour les seuls services départementaux de la SAFER du Jura qui entend se regrouper avec divers partenaires sur Foucherans.
De son côté, la Ville de Dole porte un intérêt particulier à ces locaux situés avenue de Lahr compte tenu de leur emplacement au pied de la vieille ville, en bordure du Doubs, et sur un espace isolé depuis la démolition du moulin Barraux au milieu des années 80, espace qui méritera une requalification dans le futur et qu'il convient donc de maitriser.
Dès lors, suite aux échanges intervenus entre la Ville de Dole et la SAFER, il a été convenu qu'une transaction pouvait intervenir et un accord a été trouvé au prix de 200 000 € inférieure à l'estimation des Domaines.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 21 juin 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290663-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ APPROUVE l'acquisition à la SAFER de Franche-Comté des parcelles cadastrées section BX n° 61, 66 et 67, sises 5 avenue de Lahr à Dole,
-_ PRECISE que cette acquisition sera réalisée au prix de 200 000 euros net vendeur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y aff
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
SAFER de Franche-Comté_5 avenue de Lahr_39100 DOLE
Maître Claire-Lise LOCURCIO_98 avenue Jacques Duhamel_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290663-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Acquisition de terrain et bâtiment à
la SAFER Pl
Dole du Jura
SOURCE: BD ORTHO 2020 IGN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290663-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022