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Déliberation - 093 du 18 11 24 Acquisition batiment rue des Templiers
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 093 du 18 11 24 Acquisition batiment rue des Templiers)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DCM-2024-093
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 novembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 novembre 2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laétitia, JARROT-MERMET Sylvette, CHAMPANHET Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Blandine, CERNELA Patrice, Timothée, MUGNIER Christine, Catherine, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP DRAY Frédérike, JABOVISTE DELAINE Isabelle, JEANNET Guillaume, EMONIN Laurent Philippe, MIRAT Maryline, Nathalie, DEMORTIER-BLANC DOUZENEL Aijexandre, CUINET Catherine, ANTOINE Patricia,
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
Objet : Acquisition de bâtiments rue des Templiers
Rapporteur : Monsieur Mohamed MBITEL
La société Franc-Comtoise de Confort, historiquement installée avenue du Maréchal Juin et rue des Templiers à récemment emménagé dans ses nouveaux locaux sur la zone d'activité économique « Les grandes Epenottes ».
De son côté, la Ville de Dole porte un intérêt particulier au bâtiment de l’ancienne forge, 17 rue des Templiers ainsi qu'à celui qui le jouxte, compte tenu de leur emplacement en entrée de ville, en bordure du Doubs, à proximité de la Commanderie et tous deux situés dans le secteur Rive Gauche en plein développement.
Dès lors, après des échanges intervenus entre la Ville et la SCI Le Villey, propriétaire des locaux anciennement occupés par la Franc-Comtoise de Confort, il a été convenu qu'une transaction pouvait intervenir pour les deux bâtis cadastrés respectivement BY 173 et BY 446 sis rue des Templiers et un accord a été trouvé au prix de 250 000 euros pour l'ensemble. Les frais de raccordement aux réseaux sont au frais de l'acheteur.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024093-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Vu l'avis favorable des Commissions Aménagement et Urbanisme et Transition Écologique conjointement réunies le 13 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’'APPROUVER l'acquisition à la SCI Le Villey, représentée par Messieurs FAIVRE-PIERRET Christian, Denis et Madame Mireille FAIVRE-PIERRET née MAITRE, dont le siège social se situe au 45 rue des Commards à Dole, des bâtiments situés 17 rue des Templiers et cadastrés section BY 173 et 446 pour une superficie totale de 1739 m?,
- DE PRECISER que cette acquisition est consentie au prix 250 000 euros net vendeur pour l'ensemble,
-_ DE PRÉCISER que les frais de raccordement aux réseaux sont à la charge de la Ville de Dole, - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : O
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole, le 18 noveñnbre 2024.
Pilotage et Coordination Pour extrait certifié conforme, Trésorerie Municipale du Grand Dole Le Maire
Pôle Finances/Commande Publique si Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
SCI le Villey 45 rue des Commards 39100 DOLE
Maître Paul BARTHEN rue Macedonio Melloni 39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024093-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 ACQUISITION BATIMENTS RUE DES
TEMPLIERS
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SCURCE: BD ORTHO 2030 IGN
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024093-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024