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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2022
N° B27_01_2022_03 - Achat d'un véhicule - Approbation de l'offre de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics)
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 25 3 27 2
Pour : 27 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 21 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept janvier, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, Salle polyvalente à Chail, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à COUSIN Sylvie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BLANCHET Philippe, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Achat d'un véhicule - Approbation de l'offre de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics)
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de l’achat des véhicules sur le budget annexe de la TEOM ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 3 : " La décision concernant
Bureau communautaire du 27/01/2022 - Délibération n° B27_01_2022_03 Page 1 sur 2 l’acquisition de fournitures, services ou travaux par le biais de marché, accord-cadre ou marchés subséquents attribué par une centrale d’achat dont le montant est supérieur à 214 000 € HT " ;
La communauté de communes envisage l’achat d’un véhicule nécessaire au bon fonctionnement des services sur le budget annexe de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Pour ce faire, un marché a été publié le 22/03/2021 et a été déclaré infructueux le 02/07/21.
Ainsi, au regard de la complexité administrative et technique liée à cet achat, il s’est avéré nécessaire de s’adresser à l’UGAP (Union des groupements d’achats publics), spécialiste en groupement de commande, pour la réalisation de ces achats.
L’offre proposée est présentée ci-après :
OBJET DIRECTION SERVICE MONTANT HT PRÉVISIONNEL HT
MONTANT
TTC
Utilitaire
avec
hayon
DPGD Service collectes
- Encombrants
26 718,70 40 000,00 32 062,440
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’offre telle que présentée,
- AUTORISER Monsieur le Président à signer le bon de commande correspondant ainsi que tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 27/01/2022 - Délibération n° B27_01_2022_03 Page 2 sur 2