Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 avril 2019 cle0ffd26

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 avril 2019 cle0ffd26 Document publié le Dimanche 7 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 avril 2019 cle0ffd26)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

à Publications

àà Catalogue des publications légales

ààà Recueil des actes administratifs

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE (DDCSPP)

Service politiques sociales hébergement et logement

Arrêté n°2120-19-00082 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

Spécial n° 7 d’ avril 2019

N° 2019 04 7

Jeudi 11 avril 2019AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE (ARS)

Pôle soins de ville et allocation de ressources

Décision du 5 avril 2019 portant modification de la licence de la pharmacie HEC sur la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ ORNE (DDT)

Service économie des territoires

Arrêté n° 2340-19-00010 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2018 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (section plénière)

Arrêté n° 2340-19-00011 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 fixant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agricultureRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE L'ORNE

NOR- 2120-19-00082

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de l'Orne

ARRETE

Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme

des Agents de la Fonction Publique Territoriale

Collectivités Territoriales non affiliées au centre de gestion de la fonction publié itoriale de l'O

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

La Préfète de l'Orne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 86-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU lu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relative à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude et au régime

des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires,

VU le décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude et au régime des congés de maladie

des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans

la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la

Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2009 modifié, portant constitution de la Commission

Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale de la

Communauté Urbaine d’Alençon, non affiliés au centre de gestion de la fonction publique

territoriale de l'Orne,

VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié, portant constitution du Comité Médical

Départemental, 12SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations,

ARRETE :

Article 1er: la commission départementale de réforme des collectivités territoriales non affiliées au

centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ome, pour la Communauté Urbaine

d’Alençon, est constituée comme suit :

PRESIDENT : Mme la Préfête, représentée par Mme le Dr MAUGER Martine, médecin secrétaire du

Comité Médical Départemental,

MEDECINS

Titulaires :

- Dr MEURISSE Philippe, médecin généraliste à ALENCON

Suppléant :

- Dr GALPIN Gilles, médecin généraliste à ALENCON.

- Un médecin spécialiste, s'il y a lieu, parmi les membres du Comité Médical

Départemental.

TS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Gérard LURCON - M. Michel JULIEN

- M. Patrick COUSIN

- M. Emmanuel DARCISSAC - M. Gilbert LAINE

- Mme Lucienne FORVEILLE

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants

Catégorie A

- Mme Johanna MAUBOUSSIN - M. Emmanuel GRIEU

- M. Geoffroy LEFEBVRE

- M. Xavier VANHOOLAND - Mme Anne ETIENVRE

- M. Thierry BESNARD- Mme Valérie JOLLY - Mme Isabelle PETIT

- M. Thomas PROU

- Mme Sandrine CAREMEL-CHARLE - M. Mikaël BUFFETAUT

- Mme Sylvie AUVRAY

Catégorie C

- Mme Aurélie BOULEY - M. Anouar HAJOUBI

- Mme Anaïck GRUDET

- M. Anthony LEVEILLE - Mme Béatrice CHAUVICOURT

- M. Bruno GAUQUELIN

Article 2: Le mandat des représentants de l’administration et du personnel se termine au terme du

mandat au titre duquel ils ont été élus. Toutefois, en cas de besoin, il peut être prolongé jusqu’à

l'installation de nouveaux titulaires.

Article 3: Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2009 modifié, portant constitution de

la commission départementale de réforme des collectivités territoriales non affiliées au centre de gestion

de la fonction publique territoriale de l’Orne pour la Communauté Urbaine d’ Alençon, sont abrogées.

Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ALENCON,le 40/04/2014

LA PI

Ch /ASTELNOTAr © ) Agence Régionale de Santé Normandie

DECISION DU 5 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE DE LA PHARMACIE HEC

SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420)

LA DIRECTRICE GENERALE DE l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-1 à L.5125-32 et R.5125-1 à R.5125-11 ;

VU le titre IV chapitre 1° de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé, modifiée

par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment l’article 1 ;

VU la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les

Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,

regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à la nouvelle

délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions Régionales de Professionnels de Santé

regroupant les infirmiers, notamment les articles 1, 2 et 3;

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de

Santé de Normandie, Madame Christine GARDEL, à compter du 1°” février 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral de l'Orne du 19 mai 2005 autorisant le transfert, au sein de la même commune, de

l’officine de pharmacie sise place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) à l'adresse suivante : Le

Bourg (licence n° 202), par Monsieur Hervé-Marie HEC, pharmacien titulaire ;

VU la déclaration d'exploitation n° 534 de la Préfecture de l'Orne du 25 janvier 2007 autorisant, en nom

personnel, l'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée PHARMACIE HEC située Le Bourg à Saint-

Denis-sur-Sarthon (61420), par Monsieur Hervé-Marie HEC, pharmacien titulaire (licence n° 202) ;

VU la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence

Régionale de Santé de Normandie ;

VU l'attestation du 18 février 2019 du Maire de Saint-Denis-sur-Sarthon attribuant à la PHARMACIE HEC

l'adresse 42 rue Principale à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) anciennement Le Bourg à Saint-Denis-sur-

Sarthon (61420), en vue de sa rectification ;

CONSIDERANT que la demande de modification de la licence est soumise aux dispositions du troisième

alinéa de l’article L.5125-18 du code de la santé publique ;

ARS de Normandie + Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de Espace Claude Monet communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 2 place Jean Nouzille n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute CS 55035 personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la 14050 CAEN Cedex 4 concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr www.ars.normandie.sante.frDECIDE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral de l'Orne du 19 mai 2005 autorisant le transfert, au sein de la

même commune, de l'officine de pharmacie sise place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) à

l'adresse suivante : Le Bourg (licence n° 202), par Monsieur Hervé-Marie HEC, pharmacien titulaire est

modifié. La nouvelle adresse de l'officine de pharmacie est la suivante : 42 rue Principale à Saint-Denis-

sur-Sarthon (61420).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

e d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de

Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;

e d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Direction générale

de l'offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;

e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050

Caen Cedex 4. La saisine du Tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen

www.telerecours.fr

Le délai de recours prend effet :

e pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;

° pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.

Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur par intérim de l'Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Normandie et du département de l'Orne.

Fait à CAEN, le 7 À ÂVR. /019

Pour la Directrice générale

de l'ARS de Normandie PAPRÉFÈTE DE L'ORNE

Direction Départementale

des Territoires de l'Ome

NOR : 2340-19-00010

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE DU 30 janvier 2018

FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEME

D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (Section plénière)

La préfète,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R 313-1 à R 313-8 ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration ;

VU Ia loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;

VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28

février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains

organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2006-65 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses

commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à

caractère consultatif ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2006 instituant la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 portant abilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants

agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

VU l'arêté préfectoral du 30 janvier 2018 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de

T'Agriculture de l'Ome (Section plénière) ;

VU. l'arrêté préfectoral du 1° août 2018 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 ;

VU. les résultats des élections de la chambre d'agriculture de l’Ore proclamés le 7 février 2019 ;

VU la demande du Centre Régional de la Propriété Forestière Normandie du 11 décembre 2018 ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Orne,

ARRETE

Article 1°: L'article 1" de l'arrêté du 30 janvier 2018, modifié par arrêté du 1“ août 2018, est actualisé comme suit,

concement les représentants de la Chambre d'Agriculture de l'Ome, les représentants des organisations syndicales

d’exploitants agricoles à vocation générale et les représentants des propriétaires forestiers.

3 représentants de la Chambre d'Agriculture

Titulaires + Suppléants :

M. Jean-Louis BELLOCHE — Saint Siméon M. Denis GENISSEL — Le Château d’Almenéches

M. Jean-Christophe AGUINET — Le Pin La Garenne

M. Guillaume LARCHEVEQUE - Menil Erreux M. Damien LOUVEL — Aunou Sur Orne

M. Marc ROGEREAU - Monnai - Gouffern en Auge

M: Alain LOUVET — Tinchebray Bocage Me Laurence LUBRUN — Aunou Sur One M. Jean-Claude BENOIT — Silly en Gouffern8 représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale

+ FDSEA-JA

Titulaire

M. Marc GEGU — La Chapelle Viel

M. Alexis GRAINDORGE - Briouze

Mme Anne-Marie DENIS — St André de Messei

M. Eric LEHUGUEUR - Les Yveteaux

*_ Confédération Paysanne de l'Orne

Titulaires :

M. Cyrille SAUQUES - Durcet

M. Hervé PREVEL Lonlay L'abbaye

*_ Coordination Rurale de l'Orne

Titulaires :

Mme Thérèse GAUTIER - Méhoudin

M. Marc RIVIERE — Barville

1 représentant des propriétaires forestiers

Titulaire :

M. Jean-Pierre COIEFFEY — Val de Vie (14)

Suppléants +

M. Victorien GIRARD — Aunou sur Orne

M. Hervé NOUVELLON — Rémalard

M. Hugues GERARD — Juvigny Sous Andaine

M. Maxime VAUGEOIS - Sées

M. Didier LOISEAU - Suré

M. Eric FLEURY - Silly en Gouffem

M. Sylvain DELYE -— Le Ménil-Brout

M. Jean-Pierre PREVOST — Normandel

Suppléants à

Mme Angéline RADIGUET — Tourouvre

M. Yannick PIPON - Villiers Sous Mortagne

M. Alexandre SAUQUES — Coulimer

M. Cédric VINCENT - La Lande de Goult

Suppléants :

M. Philippe GRANDIN - Lucé

Mme Isabel ROBAYES - Bretoncelles

M. Thierry COUPEY - Crulai

M. Eric DE CAFFARELLI — Sablons Sur Huisne

Suppléants :

M. Pascal CROUIN Fleuré

M. François HUREL - Mahéru

ARTICLE2 : Le reste de l'arrêté du 30 janvier 2018 ainsi que celui de l'arrêté modificatif demeurent inchangé.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Orne et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de l'Orne.

Faitä Alençon, le { { AVR,

2019be + à Pré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ORNE

Direction Départementale

des Territoires de l'Orne

NOR : 2340-19-00011

ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2018

FIXANT LA COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE

DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE

La préfète,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R 313-1 à R 313-8 ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole ;

VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du

28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains

organismes ou commissions

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de

diverses commis 1s administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions administratives

à caractère consultatif

VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2006 instituant la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de

l'Agriculture ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2018 fixant la composi

Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU. l'arrêté préfectoral du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale

d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

VU les résultats des élections de la chambre d'agriculture de l'Orne proclamés le 7 février 2019 ;

de la Section Spécialisée de la Commission

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Orne

ARRETE

ARTICLE 1“: L'aricle 1 de l'arrêté du 8 février 2018, modifié par arrêté du 1° août 2018, est actualisé comme suit

concernant les représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale.

+ 8 représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale

FDSEA - JA

Titulaires : Suppléants +

Mme Anne-Marie DENIS - St André de Messei M. Erie FLEURY — Silly en Gouffern

M. Dominique BAYER — Beaulandais

M. Alexis GRAINDORGE - Briouze M. Hugues GERARD- Juvigny Sous Andaine

M. Benjamin PELLERAY - Rémalard

M. Mare GEGU - La Chapelle Viel M. Maxime VAUGEOIS - Sées

M. Eric LEHUGEUR- Les Yveteaux

M. Hervé NOUVELLON - Rémalard M. Sylvain DELYE — Le Ménil-Broût

M. Jean-Pierre PREVOST — Normandel+ Confédération Paysanne de l'Orne

Tiulaires : Suppléants :

M. Cyrille SAUQUES -— Durcet Mme Angéline RADIGUET - Tourouvre

M. Yannick PIPON — Villiers Sous Mortagne

M: Hervé PREVEL Lonay L'abbaye M. Alexandre SAUQUES - Coulimer M. Cédric VINCENT — La Lande de Goult

+ Coordination Rurale de l'Orne

Titulaires : Suppléants :

Mme Thérèse GAUTIER — Méhoudin M. Philippe GRANDIN - Lucé

Mme Isabel ROBAYES - Bretoncelles

M. Mare RIVIERE — Barville :

M. Thierry COUPEY - Crulai

M. Eric DE CAFFARELLI — Sablons Sur Huisne

ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté du 8 février 2018 ainsi que celui de l'arrêté modificatif du 1° août 2018 demeurent

inchangé.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ome, le Directeur Départemental des Territoires, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de l'Orne.

Alençon.le À 1 AVR, 2019

Chäntal CASTELNOT

/