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Arrêté - 1783005636 Ataraxie Occupation du Domaine Public
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h22 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1783005636 Ataraxie Occupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
#
03-86-44-28-44
T'oucy,
le
19 juin
2026
OBJET
: ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
7 PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- RESTAURANT
« L’ATARAXIE”
ANNEE
2026
N°
AR2026-06-214
Nous,
Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la Ville
de
TOUCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2112-2,
L2213-1,
L2213-6
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
en
date
du
19
juin
2026,
formulée
par
Monsieur
ROLLAND
Yohann,
propriétaire
du
restaurant
« L’ATARAXIE
»
demeurant
à
TOUCY
7
place
de
la
République
d’occuper
le domaine
public
devant
son
immeuble
sis
7 Place
de
la République
89130
TOUCY
ARRETONS
ARTICLE
1:
Il
est
donné
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à
onsieur
ROLLAND
Yohann
pour
installer
une
terrasse
non
couverte
devant
l’entrée
du
restaurant
« L’ATARAXIE
» sis
7
Place
de
la République
Elle
sera
composée
de :
11 tables, 25 chaises,
10 jardinières
: Occupation
se
fera
du
19
Mai
2026
au
31
octobre
2026 2tables,
4 chaïses
: Occupation
se
fera
du
01
novembre
2026
au
18
mai
2027
Du
mardi
au
dimanche
de
12h00
jusqu’à
23h00
La
terrasse
sera
impérativement
fermée
tous
les soirs
à 23h00
délai
de
rigueur
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation,
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable
et
est
renouvelable
sur
demande
expresse
de
la gérante.
ARTICLE
3
: En
aucun
cas
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le passage
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
véhicules
de
secours ;
|
ac
a
allations
doive
it
laicce
apr
2
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est donnée
sous-réserve :
-
De
l’utilisation
exclusive
de
cette
autorisation
par
son
titulaire.
-
Que
les
installations
offrent
toutes
garanties
vis-à-vis
de
la
circulation
publique
routière
et piétonne.
-
Que
les
ouvrages
soient
constamment
entretenus
en
parfait
état.
-
Que
la circulation
des
eaux
de
ruissellement
soit
assurée. -
Que
les
éventuels
dommages
causés
à
la
voirie
du
fait
de
l'installation
soient
réparés
au
frais
du
demandeur.
-
Que
les
lieux
soient
remis
en
état
à l’expiration
de
la
période
d’autorisation.
-
De
l’obligation
de
supporter
sans
indemnités
les
gênes
et
les
frais
occasionnés
par
les
travaux
dont
la
réalisation
serait
nécessaires
sur
la
voie
ainsi
que
la
gêne
et
les
frais
occasionnés
par
les
nécessités
liés
à l’organisation
de
la
circulation
publique.
ARTICLE
5
:Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Une
attestation
d’assurance
annuelle
sera
transmise
à chaque
demande
de
renouvellement.
ARTICLE
6
:La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
poste
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
à
l’intéressé
ARTICLE
9
:Madame
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
TOUCY,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
services
de
la
Gendarmerie
Nationale,
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
notifié
au
bénéficiaire
et
publié.
Le
Maire,
Olivier
XIB