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Arrêté - 1783004745 Cave RUE Emile Genet Occupation Domaine Publique
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h22 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1783004745 Cave RUE Emile Genet Occupation Domaine Publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
#03-86-44-28-44
Le
19
Juin
2026
OBJET
: ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3A
RUE
EMILE
GENET
- CAVE
ŒNOLOGIQUE-PANNEAU
ET
TONNEAU
SUR
CHEVALET
N°
AR2026-06-213
Nous,
Olivier
XIBERRAS
Maire
de
la Ville
de
TOUCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2112-2,
L2213-1,
L2213-6
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
en
date
19
JuiN
2026,
formulée
par
Monsieur
Jan
CHARLIER,
3A
rue
Emile
GENET
TOUCY
ARRETONS
ARTICLE
1
: Il
est
donné
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à
Monsieur
Jan
CHARLIER
pour
installer
devant
l’entrée
du
magasin
d’oenologie
sis
3A
rue
Emile
GENET
à TOUCY :
-
1
chevalet
avec
un
tonneau
et
1
présentoir
ardoise:
délai
temporaire
d’un
an
, renouvelable.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation,
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable
et
est
renouvelable
sur
demande
expresse
de
la propriétaire.
ARTICLE
3
: En
aucun
cas
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
et d’accessibilité
pour
les
véhicules
de
secours
;
* Les
installations
doivent
laisser
en
permanence
une
largeur
de
1,40
mètre,
réservée
au
passage
des
piétons ;
Les
installations
doivent
prendre
en
compte
l’accessibilité
des
personnes
handicapées. ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
donnée
sous-réserve
:
-
De
l’utilisation
exclusive
de
cette
autorisation
par
son
titulaire.
-
Que
les
installations
offrent
toutes
garanties
vis-à-vis
de
la
circulation
publique
routière
et piétonne.
-
Que
les
ouvrages
soient
constamment
entretenus
en
parfait
état.
-
Que
la circulation
des
eaux
de
ruissellement
soit
assurée.
-
Que
les
éventuels
dommages
causés
à
la
voirie
du
fait
de
l’installation
soient
réparés
au
frais
du
demandeur.
-
Que
les
lieux
soient
remis
en
état
à l’expiration
de
la période
d’autorisation.
-
De
l'obligation
de
supporter
sans
indemnités
les
gênes
et
les
frais
occasionnés
par
les
travaux
dont
la
réalisation
serait
nécessaires
sur
la
voie
ainsi
que
la
gêne
et
les
frais
occasionnés
par
les
nécessités
liés
à l’organisation
de
la circulation
publique. ARTICLE
5
:Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Une
attestation
d’assurance
annuelle
sera
transmise
à chaque
demande
de
renouvellement.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
poste
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwwtélérecours
fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
à l’intéressé
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
TOUCY,
les
Services
Techniques,
les
services
de
la
Gendarmerie
Nationale,
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
notifié
au
bénéficiaire
et
publié.
Le
Maire
Olivier
XIBERRAS