Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 119 2024 Renouvellement poteaux incendie Tvx S
Arrêté - POL 106 2026 Renouvellement poteaux incendie Tvx E
Arrêté - POL 57 2025 Renouvellement poteaux incendie Tvx EH
Arrêté - POL 224 2023 Reconditionnement poteaux incendie da
Arrêté - POL 66 2025 AXIANS rue de la Monnaie du 07 04 2023
Arrêté - POL 206 2023 Commemoration 11 novembre samedi 11 N
Arrêté - POL 74 2023
Arrêté - POL 180 2023 Renouvellement regard branchement EU
Arrêté - POL 62 2023 VIDE GRENIER la Cadoule Le Dimanche 02
Arrêté - POL 75 2023
Arrêté - POL 149 2023 Renouvellement poteaux incendie Tvx SADE CGTH du 04 09 2023 au 03 11 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 149 2023 Renouvellement poteaux incendie Tvx SADE CGTH du 04 09 2023 au 03 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 10 août 2023
Arrêté N° POL- 149/2023
Le Maire de la_Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur le chemin des carrières, la rue du Peyrou, la rue de la Cadoule, la rue Jacques Cartier et le Mail Québec afin d'effectuer le renouvellement de poteaux incendie par !'Entreprise SADE CGTH du 04 Septembre 2023 au 03 Novembre 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de renouvellement de poteaux incendie par !'Entreprise SADE CGTH du 04 Septembre 2023 au 03 Novembre 2023, le stationnement et la circulation seront règlementés sur le chemin des carrières, la rue du Peyrou, la rue de la Cadoule, la rue Jacques Cartier et le Mail Québec de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise des chantiers
Vitesse limitée à 30 km/h
Les travaux seront réalisés sur le trottoir avec un empiètement sur la chaussée
Mise en place de la signalisation règlementaires par l'entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, et éventuellement un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie dè Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 16/08/2023
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr