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Déliberation - Delib n°2023.00117 Convention de maitrise douvrage unique sur les travaux des reseaux deaux pluviales du stade Bamana
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00117 Convention de maitrise douvrage unique sur les travaux des reseaux deaux pluviales du stade Bamana)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 1
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DE
OBJET :
Convention de maîtrise
d'ouvrage unique sur les
travaux des réseaux
d'eaux pluviales du stade
Bamana.
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
21/07/2023 que la
convocation avait été faite le
23/06/2023.
Le Maire.
“RADJAB donne p
= donne ‘pouvoir à
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
S -DEEIBERATIONS ——
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00117/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMAUI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE
NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE M.
Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAME)D, M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE, Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza
MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID, M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M ani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou oir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID . Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU oir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
de la séAnce, et conformément à l'article L2121-15 du code général des che erritoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la commande publique notamment l'article L.2422-5 ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou;
976-200008837-20230630-D202300117I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 31 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE Considérant que dans le cadre de la politique d'excellence sportive entreprise par la commune, la ville de Mamoudzou réhabilite le terrain de football du stade BAMANA, afin de le mettre aux normes en
l'équipant de l'ensemble des outils nécessaires aux homologations recherchées ;
Considérant que la gestion des réseaux d'eaux pluviales de la commune de Mamoudzou relève de la compétence de la CADEMA, la ville de Mamoudzou avait invité la CADEMA à réaliser les études et les
travaux depuis août 2022 ;
Considérant que la CADEMA a notifié à la ville de Mamoudzou qu'elle ne pourra pas assurer les études
et les travaux pour la partie qui lui incombe. Ceci a un impact direct sur le phasage des travaux et une accumulation de retard de l'opération. Par conséquent, la CADEMA délègue la maîtrise d'ouvrage à la
ville de Mamoudzou, pour la réalisation des travaux du réseau des eaux pluviales du stade Bamana afin de ne pas retarder davantage les travaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et
représentés :
Article 1° : D’approuver la convention de la maîtrise d'ouvrage unique, permettant la
délégation à la ville de Mamoudzou par la CADEMA, de la compétence de gestion des réseaux d'eaux pluviales pour les travaux du stade de Bamana.
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 12/07/2023
Le Maire
tpar Délégation
rgé de la Pre reté Urbaine.
_PAsèainissement,
Cris êt e la Santé Publique
Abstention (0 ) :
Contre (1) : M. Nassuf-Eddine DAROUECHE