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Déliberation - Delib n°2023.00109 Transfert de maitrise douvrage des etudes prealables relatives a lamenagement du Terre plein de Mtsapere
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00109 Transfert de maitrise douvrage des etudes prealables relatives a lamenagement du Terre plein de Mtsapere)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A 0
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 2
Contre : 1
OBJET:
Transfert de maitrise
d'ouvrage des études
préalables relatives à
l'aménagement du Terre-
plein de M'tsapéré
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
21/07/2023 que la
convocation avait été faite le
23/06/2023.
Le Maire.
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AR ST
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES-BEEIBERATIONS —
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00109/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE
NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M. Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
976-200008837-20230630-D202300109I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 21 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE Considérant que la ville de Mamoudzou travaille avec la CADEMA de façon conjointe sur les orientations d'aménagement du terre-plein de M'tsapéré ;
Considérant que par une délibération en date du 5 avril 2022, la CADEMA, dans le cadre de sa compétence de gestions des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI), confirmait la prise en charge des études de modélisation hydraulique, nécessaire à la bonne définition technique des remblais et des études géotechniques, dans le cadre des travaux de remblaiement, ainsi que les travaux nécessaires au remblaiement du terre-plein de M'tsapéré ;
Considérant que la ville de Mamoudzou souhaite avancer rapidement sur le programme d'aménagement du terre-plein, afin d'assurer une bonne coordination des études et réaliser les études de modélisation hydrauliques et géotechniques ;
Considérant que la CADEMA propose une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, qui précise que la ville de Mamoudzou réalisera des études ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :
Article 1* : D'approuver le transfert de la maîtrise d'ouvrage des études préalables relatives à l'aménagement du terre-plein de M'tsapéré, dans le cadre de compétence GEMAPI de la CADEMA à la ville de Mamoudzou.
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 03/07/2023
Le Maire
Le ter adjoir
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Abstention (2 ) : M. Djamaldine HAIDAR , M. Elyassir MANROUFOU
Contre (1) : M. Nassuf-Eddine DAROUECHE