Déliberation - Deliberation 22 Budget primitif 2023

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Acte - 21 adoption du budget primitif 2023

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Déliberation - Deliberation 22 Budget primitif 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 22 Budget primitif 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, D/2023.22

e. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

sf Date de convocation du Conseil municipal :............ 7 avril 2023 Date d'affichage de la convocation :.......................... 7 avril 2023 VILLE DE TRÉLISSAC

Le treize avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.

Mme Nadine BUFFIÈRE a été nommée Secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles .

- En exercice ....... : 29 - pour les réunions de l'organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 23 à la majorité des membres en exercice,

- Représentés.......... : 6 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,

EXCUSÉS : M. Francis CHRISTMANN (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Jean-Christophe EYRAUD), Mme Nathalie SALOMON (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire M. Olivier GEORGIADES), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

Objet : BUDGET PRIMITIF 2023

Il est présenté au Conseil municipal une note explicative de synthèse sur le budget primitif

2023 (ci-après).

Note de présentation du budget primitif 2023

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2023. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. D/2023.22

Le projet de budget 2023 a été bâti sur les bases du débat d'orientations budgétaires présenté le 22 mars 2023.

Ce projet de budget a été établi avec la volonté de :

- Maintenir et/ou améliorer l'offre de services en faveur de tous les publics,

- Poursuivre l'amélioration du cadre de vie par notamment un programme d'investissement approprié,

- Accompagner la transition écologique,

- Consolider le lien intergénérationnel,

- Renforcer l'attractivité du territoire par une « dynamique territoriale ».

Tout en marquant une volonté d'accroître la capacité d'investissement en :

- __Maïtrisant les dépenses de fonctionnement,

- _ Poursuivant le désendettement,

- Optimisant la recherche de financement externe,

Et en maintenant les taux de fiscalité.

La section de fonctionnement s’équilibre à 9 995 534 euros ; elle est en augmentation de 3,9 % par rapport aux actes budgétaires de 2022, BP et DM, dont le total était de : 9 617 484 euros.

Le montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 9 995 534 € et se décompose comme suit :

Article Libelles

011 |Total Charges Caractère Général 2 770 688,47| 2 665 970,60 2 730 000,00

012 |Total Charges de Personnel 5 074 795,00] 5 051 979,35 5 075 000,00!

65 __|Total Charges de Gestion Courante 789 227,00 784 193,17 787 545,00]

66 _|Total Charges Financières 197 230,00 162 283,74 197 500,00!

67 |Total Charges Exceptionnelkes 6 400,00 1 988,30 > 100,00!

042__|Opérations d'Ordres entre Sections 215 605,00 212 858,91 303 746,00]

014 __|Atténuation de Produits 116 365,00 115 113,92 98 253,12

023 [Virement Section Investissement 447 173,53 798 389,88 D/2023.22

#| 014 Atténuation de

5 Le. ; Produits; #| 023 Virement 042 Opérations d'Ordres entre ” x

Sections; 303 746,00: 3% 98 253,12; 1% Section Investissement:

67 Total Charges \ 798 389,88; 8%

Exceptionneiles :

#| 011 Total Charges

Caractère Générale:

2 730 000,00; 27%

° 100,00; 0% 66 Total Charges

Financières;

197 500,00; 2%

65 Total Charges de

Gestion Courante;

747 545,00; 8%

012 Total Charges

de Personnel;

5 075 000,00; 51% BP 2023 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Montant : 2,730 M€. Il s’agit des crédits alloués au fonctionnement des services et des équipements. Ils représentent 27,3 % du total. En diminution de 1,5 % par rapport aux inscriptions totales de 2022.

Chapitre 012 : Charges de personnel : Montant : 5,075 M€ qui représentent 50,8 % du total. Maintien du montant total par rapport aux inscriptions totales de 2022.

Chapitre 014 : Atténuations de produits : Montant : 98,25 KE. Les pénalités retenues restent constantes dans le cadre de la loi SRU. En 2023, les nouveaux logements commenceront à être livrés.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : Montant : 788 K€. Elles représentent 7,9 % du total et restent identiques à 2022. Les subventions aux associations sont d’un montant sensiblement identique à 2022. Il convient de souligner le maintien de la subvention au CCAS votée en 2022.

Chapitre 66 : Intérêts de la dette : Montant : 198 KE. Les frais financiers représentent 2,0 % du total et restent identiques à 2022.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : Montant : 5,1 K€.

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 798 K€. Il représente 8,0 % du total. Il demeure à un niveau satisfaisant et augmente légèrement malgré le contexte économique, il sera modifié en cours d'année en fonction des évolutions du contexte économique général.

Afin d'assumer les orientations fixées dans le DOB, le budget reprend les axes déclinés dans sa stratégie financière pluriannuelle à savoir: veiller à maîtriser les dépenses de fonctionnement et à maintenir la démarche de désendettement. Les dépenses de fonctionnement (hors virement) augmentent de 0,29 % entre 2022 et 2023. Cette évolution s'explique par une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré une inflation qui persiste (hausse des fluides, des assurances, des matières premières). D/2023.22

La Ville de Trélissac entend continuer, dans ce budget 2023, à maintenir une offre de service public de qualité.

Pour conjuguer cette exigence avec ce cadre budgétaire très contraint, la municipalité va poursuivre sa démarche de recherches d'économies et d'optimisation des ressources. En la matière, comme il a été rappelé dans le DOB, nous poursuivrons dans ce budget 2023 les efforts de gestion au niveau des dépenses de fonctionnement de tous ordres (charges de personnel, charges à caractère général, frais financiers....).

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 9 995 534,00 € et se répartit

comme suit :

article Libelles [8p2022etom) ca2022 [ESSESSS 002 |Excédent Fonctionnement Reporté

013 |Total Atténuation de charges 120 400,00 135 106,22 125 000,00|

70 |Total Produits de Service 546 163,00 547 149,15 545 000,00!

042 |Opérations Ordre entre Sections 249 340,00 248 696,90 170 100,00

73 |Total Impôts et Taxes 8 006 851,00| 8 198 558,29 8 088 651,00

74 |Total Dotation et Participation 542 952,00 527 813,07 915 000,00

75 |Autres Produits Gestion Courante 72 165,00 76 487,76 72 165,00

76 |Produits Financiers 103,00 102,47 108,00]

77 |Produits Exceptionnels 79 510,00 84 431,61 79 510,00

Total Recettes de Fonctionnement

Excédent

#| 76 Produits Financiers; 108,00; 0% | "

175 Autres Produits Gestion

Courante; 72 165,00; 1%

H 74 Dotation et

Participation; 915 000,00;

#| 73 Impôts et Taxes;

6 088 651,00; 81%

77 Produits

Exceptionneis;

79 510,00; 1%

013 Atténuation de charges;

125 000,00; 1%

|

BP 2023 :

#| 70 Produits de Service;

545 009,00; 5%

042 Opérations Ordre

entre Sections;

170 100,00; 2%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT D/2023.22

Chapitre 013 : Atténuations de charges : Montant : 125 KE. Elles sont en augmentation par rapport à 2022 (+3,8 %). Ce chapitre regroupe les remboursements sur rémunérations des agents en maladie.

Chapitre 70 : Produits des services : Montant : 545 KE. Elles sont identiques à 2022.

Chapitre 73 : Impôts et taxes : Montant : 8,09 M€. Le produit est stable.

Chapitre 74 : Dotations et participations : Montant : 915 K€. En augmentation de 40,7 %. Cela provient de la prise en compte de l'attribution du filet de sécurité à hauteur de 385 K€.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : Montant : 72 K€. L'estimation est stable par rapport à 2022.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : Montant : 79,5 K€. Ces recettes sont stables par rapport à 2022.

Chapitre 042 : Opérations d'ordre : Montant : 170 K€. Les crédits inscrits correspondent à des écritures comptables entre les deux sections comme les travaux en régie et les subventions transférables.

La section d'investissement s’équilibre à 3 667 599,67 euros soit un budget sensiblement identique aux actes budgétaires de 2022 dont le total s'élevait à : 3 743 695,39 euros.

1. Les dépenses d'investissement

Elles se décomposent de la façon suivante :

REPORT | PROPOSITIONS | PROPOSITIONS DEPENSES A ES BP 2023 +

REPORT

DOTATIONS, FONDS DIVERS 79 700,00 | EMPRUNTS 1 308 000,00

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 387 700,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 256 088,27 2 965 242,86

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 170 100,00

Solde d'exécution reporté 276 168,54

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 256 088,27 3 411 511,40

Les principaux projets de l’année 2023 (hors reports) sont les suivants : D/2023.22

+ Travaux voirie (voiries diverses, signalétique...) : 495 K€

e Travaux bâtiments divers : 172K€

e Cimetière... iii sscsesesrenesnnnnsesescésennnnnes : 8 K€

e Création demi-lune saut en hauteur... : 72K€

e _Réfection éclairage stades ss : 163 K€

+ Aménagement place des garennes : 270K€

e Travaux conformité électrique (SDE})........................ : 119 K€

+ Installation jeux extérieurs... : _10K€ e ..._ Matérielsportif...........................2.... maumecmmmveMrs : 15 K€ e Matériel informatique... : 50 K€ + Matériels techniques (Camion 12T, outillages...) : 89 K€

st Mobilier... smemaemnt : 29 K€ e Livres Li iiiiiiieiessseseeessnnenesseeseesenses : 21KE€

e Acquisition terrains... iii : _10KE€

Le montant inscrit en subventions d'équipements concerne essentiellement les opérations de construction de logements sociaux sur la commune pour lesquels la commune va verser notamment une participation pour un montant de 152 500,00€.

Les crédits inscrits en dotations pour un montant de 79 700,00€ concernent une écriture d’apurement du compte 1069 (compte non budgétaire) avant le passage à la nouvelle norme comptable M57. Ce compte n’existant pas en M57.

2. Les recettes d'investissement

Les recettes se décomposent de la façon suivante :

PROPOSITIONS | PROPOSITIONS

RECETTES REPORT 2022 | NOUVELLES | BP 2023 + REPORT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 314 148,31 292 358,00 606 506,31

Dont

Conseil Départemental 121 807,00 50 358,00 172 165,00

Grand Périgueux 230 000,00 230 000,00

DETR/DSIL 62 191,31 5 62 191,31

Fafa 12 000,00 12 000,00

Autres 130 150,00 ; 130 150,00

EMPRUNT 950 000,00 950 000,00

TOTAL RECETTES D’EQUIPEMENT 314148,31| 1242 358,00 1 556 506,31

DOTATIONS, FONDS DIVERS 185 000,00 185 000,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AR ES 823 957,48 823 957,48

TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 008 957,48 1 008 957,48

TOTAL DES RECETTES REELLES Are EE 314148,31| 2251 315,48 2 565 463,79

OPERATION D'ORDRE ENTRE CRHEFSIE 303 746,00 303 746,00

VIREMENT A LA SECTION EST SEMENT 798 389,88 798 389,88

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 102 135,88 1 102 135,88

TOTAL DES RECETTES RES eue 374 193,70| 3353 451,36 3 667 599,67 D/2023.22

Pour financer le programme d'investissement, la commune va emprunter 950 000 KE ; elle poursuit néanmoins son désendettement. Ainsi, l'évolution de l'encours de la dette depuis 2013 est le suivant :

En millions d'euros

La situation de la dette au 1°’ janvier 2023 :

e Le taux moyen de la dette

Le taux moyen de la dette communale se situe à 1,92 % (mars 2023). La structure de dette composée à 74,9 % de taux fixes et de taux structurés (1,7 %) ne présente que peu de risques liés à la variation des taux. Lorsque les taux courts remontent cela a une incidence relative pour le budget communal.

e La dette par prêteur

La répartition de l'encours par prêteur est relativement diversifiée auprès de prêteurs traditionnels :

M: Banque Postale

Sté 5e Fin. 1oca!

Crédit Mutuel

Caisse d'Epargne

3 crédit Foncier de France

BB crécit Agricole

BB cCréait agricole CIB

Banque des Territoires

0: Créait Locai

e La dette par nature de taux

Taux fixe 749 %

Taux structuré 1,7%

Taux indexé 23,4% D/2023.22

BB raux Fixe

BB Euribor 12 mois

DB rv

D Euribor 3 mois

BB faux Structuré

Puis M. Éric LELOGEAIS, Adjoint aux finances, soumet à l'assemblée le projet de budget primitif 2023, présenté à la commission des finances le 7 avril 2023. Il présente ainsi les propositions d'inscriptions au budget primitif 2023 qui s'équilibre, en recettes et en dépenses à :

D

épenses Recettes

Fonctionnement 9 995 534,00 € 9 995 534,00 €

Investissement 3 667 599,67 € 3 667 599,67 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET

PRIMITIF 2023 TEL QU'IL À ÉTÉ PRÉSENTÉ.

Fait à TRÉLISSAC, le 14 avril 2023

La Secrétaire de séance Le Maire

A7 NV

Nadine BUFFIÈRE Francis COLBAC

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ..........: ? 1 AVR, 2073 et

& de sa publication électronique sur le site de la commune le ..............: 2 L AVR 2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Al