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Déliberation - deliberation 28 2024 Budget primitif 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 28 2024 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D/2024.28
eu DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d'affichage de la convocation.............................. : 2 avril 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :
- En exercice... 29 - pour les réunions de l'organe délibérant, le quorum est fixé - Présents..............: 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés........: 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants....................: 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance. Résultat du vote e VOIX POUR... :23
e VOIX CONTRE ......: 6
Objet: BUDGET PRIMITIF 2024 ne
Il est présenté au Conseil municipal une note explicative de synthèse sur le budget primitif
2024 (ci-après).
Note de présentation du budget primitif 2024
L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. D/2024.28
Le projet de budget 2024 a été bâti sur les bases du débat d'orientations budgétaires présenté le 20 mars 2024.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté de :
- Maintenir et/ou améliorer l'offre de services en faveur de tous les publics,
- Poursuivre l'amélioration du cadre de vie par notamment un programme d'investissement approprié,
- Accompagner la transition écologique,
- _ Consolider le lien intergénérationnel,
- Renforcer l'attractivité communale par une « dynamique territoriale ».
Tout en marquant une volonté d'accroître la capacité d'investissement en :
- _ Maïîtrisant les dépenses de fonctionnement,
-__ Poursuivant le désendettement,
- Optimisant la recherche de financement externe,
Et en maintenant les taux de fiscalité.
La section de fonctionnement s'équilibre à 10 600 000 euros ; elle est en augmentation de 0,5 % par rapport aux actes budgétaires de 2023, BP et DM, dont le total était de : 10 547 872.00 euros.
Le montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 10 600 000 € et se décompose comme suit :
011 |Total Charges Caractère Général 2 898 250.00 | 2 696 319.84 | 2 850 000.00
012 |Total Charges de Personnel 5 122 550.00 | 5 122 230.31| 5 250 000.00
65 | Total Charges de Gestion Courante 848 545.00! 815 929.72 800 000.00
66 | Total Charges Financières 212 500.00! 189 529.36 277 500.00
67 |Total Charges Exceptionnelles 5 100.00 24.00 5 100.00
68 |Total Dotations aux provisions 2 426.00 2 425.74 52 500.00
042 | Opérations d'Ordres entre Sections 306 746.00| 318 379.86 320 000.00
014 | Atténuation de Produits 98 253.12 79 695.77 88 000.00
023 |Virement Section Investissement 1 053 501.88 956 900.00
Total Dépenses de Fonctionnement [10 547 872.00| o 224 534.60 10 600 000.0| D/2024.28
| 014 Atténuation
si “| 023 Virement
042 Opérations d'Ordres... de Produits; 88 Section
000.00; 1% Investissement;
.00; 9% . 67 Total Charges 956 900.00; 9% Exceptionnelles ; 5
100.00; 0%
011 Total Charges Caractère
Générale; 2 850
000.00; 27%
n 68 Total
Dotations aux
provisions; 52...
66 Total Charges
Financières; 277
500.00; 3%
#| 65 Total Charges
de Gestion
Courante; 800
000.00; 8%
# 012 Total Charges
de Personnel; 5
250 000.00; 49%
BP 2024 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Montant : 2,850 ME. Il s'agit des crédits alloués au fonctionnement des services et des équipements. Il représente 27 % du total. En diminution par rapport aux inscriptions totales de 2023.
Chapitre 012 : Charges de personnel : Montant : 5,250 ME qui représentent 49 % du total. Une légère augmentation du montant total due notamment aux décisions exogènes par rapport aux inscriptions totales de 2023.
Chapitre 014 : Atténuations de produits : Montant : 88 K€. Les pénalités retenues restent constantes dans le cadre de la loi SRU.
Chapitre 65: Autres charges de gestion courante : Montant : 800 K€. Elles représentent 8 % du montant total. La subvention au CCAS et les subventions aux associations sont d'un montant sensiblement identique à 2023.
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : Montant : 277 K€. Les frais financiers représentent 2,0 % du total et augmentent légèrement par rapport à 2023.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : Montant : 5,1 K€.
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 956 KE. Il représente 9,0 % du total. Il demeure à un niveau satisfaisant et augmente malgré le contexte économique. Il sera modifié si nécessaire en cours d'année en fonction des évolutions du contexte économique général.
Afin d'assumer les orientations fixées dans le DOB, le budget reprend les axes déclinés dans sa stratégie financière pluriannuelle à savoir : veiller à maîtriser les dépenses de fonctionnement et à maintenir la démarche de désendettement. Les dépenses de fonctionnement (hors virement) augmentent de 1.26 % entre 2023 et 2024. Cette évolution s'explique par une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré une inflation qui persiste (hausse des fluides, des assurances, des matières premières). La Ville de Trélissac entend continuer, dans ce budget 2024, à maintenir une offre de service public de qualité. D/2024.28
Pour conjuguer cette exigence avec ce cadre budgétaire prudent et contraint, la municipalité va poursuivre sa démarche de recherches d'économies et d'optimisation des ressources. En la matière, comme il a été rappelé dans le DOB, nous poursuivrons dans ce budget 2024 les efforts de gestion au niveau des dépenses de fonctionnement de tous ordres (charges de personnel, charges à caractère général, frais financiers...).
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 10 600 000 € et se
répartit comme suit :
Excédent Fonctionnement 002 /
Reporté
013 |Atténuation de charges 125 000,00 196 085,17 125 000,00
70 |Produits de Service 555 000,00 515 685,44 580 000,00
Opérations Ordre entre 042 Sections 250 600,00 208 716,92 205 000,00
73 | Impôts et Taxes 8 088 651,00 8 791 300,33 1 310 000,00
731 | Fiscalité Locale 7 690 000,00
74 | Dotation et Participation 1 041 000,00 1 106 858,34 530 000,00
Autres Produits Gestion 75 Courante 77 165,00 69 126,66 70 000,00
76 | Produits Financiers 108,00 214,91 0,00
77 | Produits Exceptionnels 410 348,00 423 599,72 90 000,00
Total Recettes de Fonctionnement
Excédent
“il 4 77 Produits "| 013 Atténuation de charges; 125
76 Produits Financiers; 0.00; 0% Exceptionnels; 90:.. 000.00; 1%
#| 70 Produits de Service;
580 000.00; 5% 75 Autres Produits.
042 Opérations Ordre
74 Dotation et entre Sections; 205...
Participation; 530
000.00; 5%
ë 73 Impôts et Taxes; 1
310 000.00: 12%
731 Fiscalité Locale: 7 690 000.00; 73% BP 2024 : RECETTES DE FONCTIONNEMENT D/2024.28
Chapitre 013 : Atténuations de charges : Montant : 125 KE. Elles sont identiques par rapport à 2023. Ce chapitre regroupe les remboursements sur rémunérations des agents en maladie.
Chapitre 70 : Produits des services : Montant : 580 K£€. Elles sont sensiblement
identiques à 2023.
Chapitre 73 et 731: Impôts et taxes : Montant : 1.310 M€. Le produit est en augmentation de 2.37 % par rapport à l'exercice 2023. Pour la fiscalité locale, prise en compte de la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition à hauteur de 3 %.
Chapitre 74 : Dotations et participations : Montant : 530 K€. En diminution de 52 % par rapport à 2023. Hors DGF, c'est la non-prise en compte d’un montant prévisionnel relatif au filet de sécurité et à l'amortisseur d'électricité.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : Montant : 70 KE. L'estimation est stable par rapport à 2023.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : Montant : 90 K€. En diminution de 78 % par rapport à 2023. Pas de recettes exceptionnelles attendues en 2024 par rapport à 2023.
Chapitre 042: Opérations d'ordre : Montant : 205 K€. Les crédits inscrits
correspondent à des écritures comptables entre les deux sections comme les travaux en régie et les subventions transférables.
La section d'investissement s'équilibre à 4 600 000 euros soit un budget légèrement supérieur aux actes budgétaires de 2023.
1. Les dépenses d'investissement
Elles se décomposent de la façon suivante :
PROPOSITIONS
BP 2024 +
REPORT
REPORT | PROPOSITIONS
NOUVELLES
DEPENSES
[(PEMENT
DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00
EMPRUNTS 1 094 680,36
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 094 680,36
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 79 195,67| 3 375 355,19
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 205 000,00
Solde d'exécution reporté 940 449,14 |
TOTAL DES DEPENSES 79 195,67| 4 520 804,33
D'INVESTISSEMENT D/2024.28
Les principaux projets de l’année 2024 (hors reports) sont les suivants :
e Bâtiments... : 325 K€
& Voirie sugssmmsnsminnsnmaneanoisneunemrses : 1.100 K€ e Aménagements €t FÉSEAUX ii ssssssssssssrereseserseserenenes : 230 K€ + Equipements (dont équipements sportif) : 500 KE
Le montant inscrit en subventions d'équipements concerne essentiellement les opérations de construction de logements sociaux sur la commune pour lesquelles la commune va verser notamment une participation pour un montant de 123 725,00€.
Budget VERT
Des opérations en cours :
. recalage de l'éclairage public
. programmation du chauffage dans les équipements publics
Et à venir en 2024 :
. dépôt des demandes d'aides et lancement de la maîtrise d'œuvre pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le Foyer et la rénovation énergétique de l'école Emile Zola
. lancement de l'appel à projets pour retenir un opérateur en vue de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur trois équipements publics : ateliers municipaux, gymnase des Maurilloux, manège centre équestre
. travaux d'aménagement de la rue Emile Zola avec désimperméabilisation de la totalité de la surface et végétalisation
. finalisation des études énergétiques sur Tréma et l'ensemble scolaire des Romains . modernisation de l'éclairage avenue Michel Grandou
. Changement des éclairages dans les écoles
. remplacement de convecteurs énergivores
Les recettes se décomposent de la façon suivante : D/2024.28
RECETTES REPORT | PROPOSITIONS PRÈS or
2023 NOUVELLES REPORT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 552 500,00 552 500,00
Dont
Conseil Départemental 35 450,00 35 450,00
Grand Perigueux 230 000,00 230 000,00
DETR/DSIL 137 850,00 137 850,00
Fafa 12 000,00 12 000,00
Autres A IE 200,00 200,00
EMPRUNT 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 1 052 500,00 1 052 500,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS 183 547,11 183 547,11
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 087 052,89 2 087 052,89
TOTAL RECETTES FINANCIERES 2 270 600,00 2 270 600,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 323 100,00 3 323 100,00
OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 320 000,00 320 000,00
VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 956 900,00 956 900.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 600 000,00! 4 600 000,00
Pour financer le programme d'investissement, la commune va emprunter 500 000 € ; elle poursuit néanmoins son désendettement. Ainsi, l’évolution de l'encours de la dette depuis 2013 est le suivant : 2013 | 2014 | 2015 | 2016| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 Et Encours| 16,3 | 15,1 | 14,0 | 12,8 | 11,8 | 10,8 | 10,5 | 9,7 | 93 | 94 | 85 | 80 En millions d'euros D/2024.28
La situation de la dette au 1°" janvier 2024 :
e Le taux moven de la dette
Le taux moyen de la dette communale se situe à 1,93 % (décembre 2023). La structure de dette composée à 76.58 % de taux fixes et de taux structurés (1,61 %) ne présente que peu de risques liés à la variation des taux. Lorsque les taux courts remontent cela a une incidence relative pour le budget communal.
e La dette par prêteur
La répartition de l’encours par prêteur est relativement diversifiée auprès de prêteurs traditionnels :
BL: Banque Postale
Crédit Mutuel
BB té de Fin. Local
BB £réait Foncier de France
2 BB Crédit Agricole
BB Crédit Agricole CIE
Caisse d'Epargne
Banque des Territoires
BB Dexia Crédit Local
15,5
e La dette par nature de taux
2022 2023
Taux fixe 74.67 | 76.58 %
Taux structuré 1,65 % 1,61 %
Taux indexé 23.66 % | 21.81 %
“Fixe #indexé # Structuré D/2024.28
Puis M. Éric LELOGEAIS, Adjoint aux finances, soumet à l'assemblée le projet de budget primitif 2024, présenté à la commission des finances le 4 avril 2024. Il présente ainsi les propositions d'inscriptions au budget primitif 2024 qui s'équilibre, en recettes et en dépenses à :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 600 000,00 € 10 600 000,00 €
Investissement 4 600 000.00 € 4 600 000.00 €
Montant total du budget primitif 2024 : 15,2 M€
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET PRIMITIF 2024 TEL QU'IL À ÉTÉ PRÉSENTÉ.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
se Dorian CLUZEAU Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... :1 9 AVR 20% et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 1 9 AVR 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.