Déliberation - Deliberation 25 2024 Compte administratif 2023

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Déliberation - Deliberation 25 2024 Compte administratif 2023 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 2024 Compte administratif 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, D/2024.25

= DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fa Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d'affichage de la convocation ............................. : 2 avril 2024 VILLE DE TRÉLISSAC

Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.

Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,

- Représentés........ S - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,

EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Eric FALLOUS),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance. Résultat du vote

e VOIX POUR...........: 21

e VOIX CONTRE... 6

Objet: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 * ABSTENTION(S) 0

Il est présenté au Conseil municipal une note explicative de synthèse sur le compte administratif 2023 (ci-après) :

Note de présentation du Compte Administratif 2023

L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

L'exécution du budget donne lieu l'année suivante à la présentation d’un compte administratif qui est lui aussi soumis à l'approbation des élus municipaux. Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours d'une année. D/2024.25

Il traduit ainsi les réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses politiques publiques tant en fonctionnement qu'en investissement.

Il donne des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs.

CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

DÉPENSES 8 293 025,46 8 034 111,34 7 754 927,54 7 596 837.12

RECETTES 9 722 677,41 9 214 502,30 9 041 816,94 9 105 187.62

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

DÉPENSES 7 907 982,34 7 473 243,92 7906 918,22 | 8 994 387,99 9 224 534.60

RECETTES 9 041 835,77 | 8 891 931,22 9 613 281,35 | 9818 345,47 | 11 311 587.49

enses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à : 9 224 534.60 €

nricie Libolles RETIRE 011 | Total Charges Caractère Général 2 898 250.00 2 696 319.84

012 |Total Charges de Personnel 5 122 550.00 5 122 230.31

65 Total Charges de Gestion Courante 848 545.00 815 929.72

66 Total Charges Financières 212 500.00 189 529.36

67 Total Charges Exceptionnelles 5 100.00 24.00

68 Total Dotations aux provisions 2 426.00 2 425.74

042 | Opérations d'Ordres entre Sections 306 746.00 318 379.86

014 | Atténuation de Produits 98 253.12 79 695.77

023 |Virement Section Investissement 1 053 501.88

Total Dépenses de Fonctionnement L'analyse de la répartition par nature des dépenses de fonctionnement permet les constats suivants : Chapitre 011 : Charges à caractère général : Montant : 2,696 M€. Il s'agit des crédits alloués au fonctionnement des services et des équipements. Ils représentent 29 % du

total. En augmentation de 1% hors travaux en régie par rapport aux crédits consommés en 2022. D/2024.25

Chapitre 012 : Charges de personnel : Montant : 5,122 ME qui représentent 56 % du total. En augmentation de 1.4 % par rapport aux crédits consommés de 2022.

Chapitre 014 : Atténuations de produits : Montant : 79.7 K€. En diminution notamment sur les pénalités de la loi SRU.

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante : Montant : 816 K€. Elles représentent 9 % du total et sont en augmentation de 4 %. Les dépenses les plus importantes sont la subvention au CCAS et les subventions aux associations.

Chapitre 66 : Intérêts de la dette : Montant : 189 KE.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : Montant : 0.024 K€.

provisions; 2 425,74; || entre Sections; 318 379,86; # 67 Charges 0,

Exceptionneiles ; me r— 3% , 014 Atténuation de

24,00; 0% . Ï Produits; 79 695,77; 1%

«| 65 Charges

Financières:

186 526,36; 2%

“| 68 Dotations aux 042 Opérations d'Ordres

65 Charges de Gestion Courante; 815 929,72; 9% = 011 Charges Caractère Générale; 2 696 319,84; 29% m D1?Chargesde | Personnel; 5 122 230,31; 56% CA 2023 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le montant des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 11 311 587.49 € et se répartit comme suit :

D/2024.25

Article Libelles

002 |Excédent Fonctionnement Reporté

013 |Total Atténuation de charges 125 000.00 196 085.17

70 |Total Produits de Service 555 000.00 515 685.44

042 | Opérations Ordre entre Sections 250 600,00 208 716.92

73 |Total Impôts et Taxes 8 088 651,00 8 791 300.33

74 |Total Dotation et Participation 1 041 000.00 1 106 858.34

75 | Autres Produits Gestion Courante 77 165,00 69 126.66

76 | Autres Produits Financiers 108,00 214.91

77 | Total Produits Exceptionnels 410 348.00 423 599.72

Total Recettes de Fonctionnement | | 587.49

Excédent

7688 Autres Produits

Financiers; 214,91; 0%

77 Total Produits

Exceptionnels: 423 599,72; 4%

75 Autres Produits Gestion

Courante; 69 126,66; 0%

74 Dütation et Participation; 1 106 858,34; 10%

73 Impôts et Taxes;

8 791 300,33; 78%

013 Atténuation de

charges; 196 085,17; 2%

70 Produits de Service;

515 685,44; 4%

*! 042 Opérations Crdre

entre Sections:

208 716,92; 2%

CA 2023 : RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 : Atténuations de charges : Montant : 199 K€. Ce chapitre regroupe principalement les remboursements sur rémunérations des agents en maladie. Il est en augmentation du fait d’une hausse de l’absentéisme.

Chapitre 70 : Produits des services : Montant : 516 K€. Ils correspondent entre autres aux recettes perçues par les services rendus par la médiathèque, l'accueil de loisirs, les repas facturés dans les restaurants scolaires. Ils représentent 4 % du total des recettes. En baisse de 5.7 % par rapport à 2022.

Chapitre 73 : Impôts et taxes : Montant : 8,791 ME. Ce chapitre représente 78 % du total des recettes. Le compte 73111 qui correspond au produit des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti est en augmentation de 7.2 % lié à l'inflation. La majeure partie de ces ressources est perçue en décembre. D/2024.25

Chapitre 74 : Dotations et participations : Montant : 1.106 K€. Elles représentent 10 % du total. 4 noter et à titre exceptionnel pour 2023, le versement du filet de sécurité d’un montant de 485 854.94 €.

La dotation globale de fonctionnement depuis 2013 est la suivante avec une forte diminution entre 2013 et 2017 :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

DGF 926 835 851 078 | 674 629 | 462 429 | 350 809 | 326 034 | 306 649 | 288 775

2021 2022 2023

DGF 283 386 282 696 299 723

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : Montant : 69 K€. Ils recouvrent les revenus des immeubles (location appartement, salles, publicité sur les véhicules...). En baisse de 9.2 % par rapport à l'année dernière.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : Montant : 423 KE.

Le montant réalisé correspond principalement à une proposition de restructuration d'un prêt contracté auprès de la Caisse d'Epargne. Ce prêt a ainsi été soldé en date du 25 mai 2023 avec un remboursement d’un montant de 330 838.13 €.

Chapitre 042 : Opérations d'ordre : Montant: 209 K€. Les crédits inscrits

correspondent à des écritures comptables entre les deux sections.

L'exécution budgétaire fait ressortir 3 420 325,70 € de dépenses d'investissement et 2 479 876.56 € de recettes d'investissement en tenant compte du solde d'exécution de la section d'investissement 2022.

Elles se décomposent de la façon suivante :

10 - Dotations, Fonds divers et réserves 79 700,00 79 628,28

20 - Immobilisations incorporelles 12 180,00 1 000,00

204 - Subventions d'équipement 409 365,00 325 266.70

21 - Immobilisations corporelles 367 688.63 347 372.75

23 - Immobilisations en cours 1 162 528.19 892 827.39

16 - Emprunts 1 308 000.00! 1 289 345.12

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 250 600,00 208 716.92

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 276 168.54 276 168.54

Total Dépenses d'investissement 3 4P01825 170 Les principales réalisations de l'année 2023 sont les suivantes :

D/2024.25

B TOTAL BUDGET | RÉALISATIONS TAUX DE

NERUREIDES OPERATIONS 2023 + DM 2023 RÉALISATION

011 - Animation 5 680.00 5 680.00 100.00 %

030 - Médiathèque 35 208.94 26 395.44 74.96 %

047 - Cimetière 8 000.00 7 239.82 90.49 %

061 -Elémentaire Emile Zola 6 300,00 5 670.03 90.00 %

063 - Elémentaire des Maurilloux 41 950.00 40 393.93 96.29 %

064 - Maternelle des Romains 6 000,00 5 021.18 83.68 %

ss - Elémentaire des 5 350.00 2 641.96 49.38 % omains

066 - Maternelle Jean Eyraud 1 700,00 1 461.19 85.95 %

067 - Maternelle des Maurilloux 16 000,00 0.00 0.00 %

080 - Plaine de la Liberté L Franck Grandou 35 659.20 35 659.20 100.00 %

090 - Foyer 30 560.00 18 737.53 61.31%

100 - Bâtiments divers 23 000.00 15 934.94 69.28%

140 - Marie 24 301.00 21 094.15 86.80%

150 - Ateliers 137 600.00 107 525.06 78.14 %

160 - Sports 302 985.00 289 000.67 95.38%

170 - Restaurant scolaire 24 646.00 23 544.44 95.53 %

190 - Conformité électrique 210 800.00 135 295.85 64.18 %

210 - Voirie 779 456.68 584 374.72 74.97 %

212 - Conformité des jeux et 5 000,00 0.00 0.00 %

équipements extérieurs

Les recettes se décomposent de la façon suivante :

D/2024.25

La commune a eu recours à un emprunt de 950.000 € en 2023. Elle poursuit son désendettement malgré tout. L'évolution de l'encours de la dette depuis 2012 est le suivant :

Chapitres CA2023

13 - Subventions d'équipement 547 025.00 195 853.00

10 — Dotations, fonds divers 1 008 957.48 1 015 643.70

16 - Emprunts 950 000,00 950 000,00

040 - Opérations d'ordre 306 746,00 318 379.86

021 — Virement de la section de fonctionnement 1 053 501.88 0,00 ES

En millions d'euros

DÉPENSES . RECETTES SOLDE

Fonctionnement 9 224 534.60 11 311 587.49 2 087 052.89

Investissement 3 144 157.16 2 479 876.56 - 664 280.60

TOTAUX 12 368 691.76 13 791 464.05

Reprise N-1 276 168.54

Solde d'exécution - 940 449.14

RAR 79 195.67 79 195.67

FONCTIONNEMENT 9 224 534.60 11 311 587.49 2 087 052.89

INVESTISSEMENT 3 499 521.37 2 479 876.56 -1 019 644.81

L'affectation des résultats se fera de la manière suivante : D/2024.25

Nombre de Conseillers :

- Présents 23 $ Puis le Maire se retire au moment du vote du compte L Représentés ........: 4 administratif 2023.

- Votants .................... : 27

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Mme Nadine BUFFIÈRE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Francis COLBAC, Maire,

1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 par M. Éric LELOGEAIS, Adjoint délégué aux finances ;

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

SECTION DÉPENSES TRE

FONCTIONNEMENT 9 224 534.60 | 11311 587.49 | 2 087 052.89

INVESTISSEMENT 3 144 157.16 | 2 479 876.56 | -664 280.60

Reprise N-1 L 276 168.54 | |

RESTES A RÉALISER | 79 195.67 | | 79195.67

RÉSULTATS CUMULÉS

FONCTIONNEMENT 9 224 534.60 | 11 311 587.49 | 2 087 052.89

INVESTISSEMENT. 3 499 521.37 2 479 876.56 | -1 019 644.81

æ Excédent de fonctionnement de :................. 2 087 052.89 € Déficit d'investissement de : ................................. 940 449.14 €.

Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024

Le Secrétaire de séance Le Maire

a, LÉ TRES.

à TS

Dorian CLUZEAU : Francis COLBAC

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... .19 AVR. 2024 et

& de sa publication électronique sur le site de la commune le... . 19 AVR. 2024 D/2024.25

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune {article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue

Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.