Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 7 mars 1 1
Procès Verbal - pv seance 1er juillet 1
Déliberation - delib 1er mars 1
Procès Verbal - PV conseil du 31 mars
Procès Verbal - PV SEANCE 26 MAI 2023 1
Convocation - convoc 1er juillet
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste delib
Convocation - convoc
Séance - convoc seance 3 avril
Procès Verbal - pv 1er mars 1
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er mars 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
Page |1
/ KL)
EMPURANY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2024
Présents : Denis GLAIZOL, Dominique COUTURIER, Philippe REGAL, Chantal REGAL,
Keyne ANTOINE, Christiane CHANTIER, Véronique MONTET, Monique DESBOS,
Corine FAURE-BASSANO), Joël GUILLOT, Florian MINODIER, Marc MORFIN.
Absents : Annie BUFFAT-CHAPELLE, Vincent CHANAL, Christophe DESCHAMPS
Absents excusés : Annie BUFFAT-CHAPELLE, Vincent CHANAL, Christophe DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Corine FAURE-BASSANO
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
e Vote du compte de gestion 2023 (budget commune et budget eau).
e Vote du compte administratif 2023 (budget commune et budget eau).
+ Reversement exceptionnel de l'excédent de fonctionnement du budget de l’eau au
budget principal.
e Vote des taux d'imposition 2024.
+ Vote des budgets primitifs 2024 (budget commune et budget eau).
e Rectification délibération 046-2023
e Convention assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et
de l'assainissement.
e Délibération contre le transfert de compétence eau et assainissement.
+ Demande de subvention Ecole Charles de Foucauld et collège Charles de Foucauld.
e Questions diverses.
20h45 : Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au conseil municipal d'approuver
le compte rendu de la séance du 19 janvier 2024. Le compte rendu est approuvé à
l’unanimité.
y)
ù#
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©Oempurany.fr Page |2
DÉLIBÉRATION 005-2024 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 (budget eau)
Le Président, Dominique COUTURIER, 1° adjoint, informe les membres du Conseil Municipal
que le compte de gestion est établi par M. Jean-Claude RANC à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps
que le compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents :
- Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées
et les résultats de l'exercice.
DÉLIBÉRATION 006-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (budget eau)
Monsieur le Maire s'étant retiré lors des votes, le conseil municipal vote le Compte
Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 327 573,81
Réalisé : 41 911,03
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 327 573,81
Réalisé : 65 064,92
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 413 145,00
Réalisé : 77 517,01
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 413 145,00
Réalisé : 400 341,53
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 23 153,89
Fonctionnement : 322 824,52
Résultat global : 345 978,41
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©Oempurany.fr Page |3
DÉLIBÉRATION 007-2024 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 (budget eau)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de COUTURIER Dominique, Ler Adjoint, après
avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 1° mars 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 22 180,81
- un excédent reporté de : 300 643,71
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 322 824,52
- un excédent d'investissement de : 23 153,89
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 23 153,89
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 322 824,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 322 824,52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 23 153,89
DÉLIBÉRATION 008-2024 : REVERSEMENT EXCEPTIONNEL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DU
BUDGET DE L'EAU AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire propose que l'excédent de fonctionnement du budget de l'eau soit reversé au
budget principal. La somme de 200 000€ sera affectée au projet de rénovation de la tour médiévale.
Le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 009-2024 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 (budget commune)
Le Président, Dominique COUTURIER, 1°’ adjoint, informe les membres du Conseil Municipal
que le compte de gestion est établi par M. Jean-Claude RANC à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps
que le compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents :
- Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©Oempurany.fr
et les résultats de l'exercice. DÉLIBÉRATION 010-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (budget commune)
Page 14
Monsieur le Maire s'étant retiré lors des votes, le conseil Municipal vote le Compte
Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©Oempurany.fr
705 100,83
184 370,24
5 580,54
705 100,83
34 101,53
0,00
924 200,00
424 401,11
0,00
924 200,00
934 311,26
0,00
- 150 268,71
509 910,15
359 641,44 Page 15
DÉLIBÉRATION 011-2024 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 (budget commune)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de COUTURIER Dominique, 1er Adjoint, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 1° mars 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 87 165,96
- un excédent reporté de : 422 744,19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 509 910,15
- un déficit d'investissement de : 150 268,71
- un déficit des restes à réaliser de : 5 580,54
Soit un besoin de financement de : 155 849,25
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 509 910,15
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 155 849,25
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 354 060,90
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 150 268,71
DÉLIBÉRATION 012-2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive
de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les
taux des impôts comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30.39 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71.81 % -
taxe habitation (TH) : 5.65%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :
TH:5.65 % - TFB : 30.39 % - TFPNB : 71.81 %
2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
À
NU
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©Oempurany.fr Page 16
DÉLIBÉRATION 013-2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (budget eau)
Le conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
investissement
Dépenses _ : 156 450,00
Recettes : 156 450,00
Fonctionnement
Dépenses : 434 500,00
Recettes : 434 500,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses | 156 450,00 {dont 0,00 de RAR)
Recettes ; 156 450,00 {dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 434 500,00 {dont 0,00 de RAR)
Recettes | 434 500,00 (dont 0,00 de RAR)
DÉLIBÉRATION 014-2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (budget commune)
Le conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 1 188 724,62
Recettes : 1194 305,16
Fonctionnement
Dépenses : 1 094 750,00
Recettes : 1 094 750,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses ; 1 188 724,62 (dont 5 580,54 de RAR)
Recettes : 1194 305,16 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses ; 1094 750,00 {dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1094 750,00 (dont 0,00 de RAR)
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairieOempurany.fr Page |7
DÉLIBÉRATION 015-2024 : RECTIFICATION DÉLIBÉRATION 046-2023
Monsieur le maire explique qu'il y a eu une erreur et qu’il aurait fallu mentionner une vente
à 1 Euro symbolique.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 016-2024 : CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DANS LE
DOMAINE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
En France, le Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE)
est un service du Conseil départemental subventionné par les Agences de l'Eau, qui
conseillent les maîtres d'ouvrage et exploitants de stations d'épuration. Le département a
organisé une réunion de présentation pour présenter les trois domaines d'intervention :
SATESE, SATAA et SATEP. La commune d’Empurany souhaite renouveler cette convention
uniquement pour le service dédié à l'assistance technique sur la station d'épuration. Le
forfait annuel est de 424 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 017-2024 : DÉLIBÉRATION CONTRE LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET
ASSANISSEMENT
Monsieur le maire fait lecture d’une délibération émanant du Président de l'association des
maires ruraux contre le transfert de la compétence eau et assainissement.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour que le maire signe cette pétition.
DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE CHARLES DE FOUCAULD ET COLLÈGE CHARLES DE FOUCAULD
Cette demande concerne des séjours scolaires, certains enfants de la commune sont
concernés.
Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ses demandes.
QUESTIONS DIVERSES
Tour médiévale : les appels d'offre ont été lancés. L'ouverture des plis aura lieu le 22 mars à
10h30. La commission des bâtiments sera réunie.
Restaurant :
e lL’appel à candidature pour la gérance du restaurant a été publié via le site des
marchés publics du Dauphiné libéré.
Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©empurany.fr Page 18
+ L'audit énergétique a été réalisé et un nouveau système de chauffage est à l'étude.
TOUR DE TABLE
Keyne :
e Demande s’il est possible de placer un panneau présentant les producteurs locaux sur
l'aire de camping-cars ?
e La proposition est jugée intéressante. Corine demandera un devis qui sera
communiqué aux exploitants afin qu’ils participent financièrement à cet achat.
Corine : RAS
Florian : RAS
Joël : RAS
Philippe :
e Demande où en est le dossier des intempéries au niveau de la Communauté de
Communes.
e Suggère de ne pas renouveler le contrat avec la société de goudronnage.
Marc : évoque la déclaration de catastrophe naturelle à Fay, chez Madame Saulet-Levy,.
Monique : RAS
Véronique : RAS
Christiane : RAS
Dominique : RAS
Chantal :
+ Des travaux ont été réalisés à la salle des fêtes : sablage du bar, important ménage,
peinture du mur blanc derrière le bar et installation d’un câble plastifié pour épingler
les affiches afin de ne plus les coller sur le mur.
e Les tringles à rideaux ont été changées et le tapis d'entrée a été remplacé.
e Réception d’un devis pour l'électricité.
Il est 00h10 Monsieur le Maire lève la séance.
La secrétaire de séance Le Maire
Corine FAURK-BASSANQ Denis GLAIZO W : \ -
| Mairie - Tél. : 04 76 06 70 64 - Email : mairie©Oempurany.fr