Procès Verbal - PV SEANCE 26 MAI 2023 1

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Procès Verbal - PV SEANCE 26 MAI 2023 1 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Empurany. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 26 MAI 2023 1)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Fiscalité, /

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PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

Présents : M. GLAIZOL Denis, M. COUTURIER Dominique, M. REGAL Philippe, Mme DESBOS Monique,

M. DESCHAMPS Christophe, Mme BUFFAT-CHAPLLE Annie, M. MINODIER Florian, M. CHANAL

Vincent, M. GUILLOT Joël, M. MORFIN Marc, M. ANTOINE Keyne, Mme FAURE-BASSANO Corine.

Absents : Mme REGAL Chantal, Mme CHANTIER Christiane, Mme MONTET Véronique.

Excusés : Mme REGAL Chantal, Mme CHANTIER Christiane, Mme MONTET Véronique.

Secrétaire de séance : Mme FAURE-BASSANO Corine

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

e Tarifs eau et assainissement pour l’année 2024

e Tarifs salle polyvalente pour l’année 2024

e Participation aux fournitures scolaires pour l’année 2023/2024

° Subventions aux associations

e Cadeau de naissance pour les agents de la collectivité

e Reversement subventions du département à l’amicale laïque

e Inscription au répertoire des monuments historiques

e Encaissement d’un chèque de dégrèvement de taxe foncière 2022

e Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires

e Convention piscine Vernoux

e Questions diverses

20h45 : Monsieur le Maire ouvre la séance.

Délibération 018-2023 : TARIFS EAU ASSAINISSEME!

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe, ainsi qu'il suit, les tarifs Eau et Assainissement pour le prochain rôle :

\T 2024

EAU : - abonnement compteur : 74,00 €

- Prix du M3 d’eau : 1.70 € jusqu’à 300 m3

1.47 € au delà de 300 m3

ASSAINISSEMENT : - abonnement : 24,00 €

- consommation : 0.67 € /m3 d’eau consommé

MAIRIE

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A ces tarifs s’ajoutent les taxes en vigueur au titre de la pollution domestique et pour la

modernisation des réseaux de collecte.

Les frais de fermeture de compteur et d'ouverture seront facturés selon le tarif suivant :

Fermeture de compteur : 175.00€

Ouverture de compteur :175.00 €

Délibération 019-2023 : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré arrête, ainsi qu'il suit, les tarifs de location de la

salle polyvalente à compter du 1° Janvier 2024

ASSOCIATIONS LOCALES

Assemblée Générale Gratuit

Lotos- Concours de belote- Manifestations à but lucratif 250.00€

Bals 300.00€

Réunions de famille — Autres 275.00€

Mariage 400.00€

ASSOCIATIONS OÙ PARTICULIERS ETRANGERS A LA

COMMUNE

Lotos- Concours de belote- Manifestation à but lucratif 400.00€

Bals 550.00€

Réunions de famille — Autres 450.00€

Mariage 550.00€

Association Cantonale organisant une manifestation à but lucratif et 330.00 € comportant des adhérents de la commune d'Empurany

CAUTION 500.00€

Ilest précisé que chaque association de la commune d'Empurany bénéficiera d’une location gratuite par an

MAMRIE

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Délibération 020-2023 : Participation aux fournitures scolaires année 2023/2024

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 22 avril 2022 fixant

le montant de la participation de la commune aux dépenses de fournitures scolaires des

écoles maternelle et élémentaire.

Il demande à l'assemblée de définir le montant des crédits alloués pour la rentrée

2023/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accorde une participation de 43,00 euros par élève pour l’achat des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2023/2024.

Cette participation sera réglée directement aux fournisseurs sur présentation de factures. Les crédits sont inscrits au BP 2024.

Délibération 021-2023R : Subventions aux associations

123 SOLEIL DES ARTISTES A L’HOPITAL 120,00 €

A.D.A.P.E.I. DOUX-EYRIEUX 120.00 €

AMICALE LAIQUE D'EMPURANY 180,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 180.00 €

AMITIE ET LOISIRS 180.00 €

ASSOCIATION LOU BOU TEN 120.00 €

ASS.COMMUNALE DE CHASSE 180.00 €

ASS.DEPT.DE PROTECTION CIVILE 120.00 €

ASS.ECRAN VILLAGE 120.00 €

ASS.CANT. ANCIENS COMBATTANTS 120.00 €

CENTRE CANT. JEUNES AGRICULTEURS 60.00 €

COMITE DEPT LIGUE CONTRE LE CANCER 120.00 €

COMITÉ DES FÊTES D'EMPURANY 180,00 €

ECOLE DU CHAT 50,00 €

FNSEA ARDECHE 60.00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 200,00 €

FOYER DES JEUNES 180.00 €

GROUPE JOIE ET AMITIE 120.00 €

GRPT DEFENSE FLEAU ATMOSPHERIQUE 370.00 €

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Délibération 022-2023 : Modalités d’attribution d’un cadeau de naissance pour un

agent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre

d'évènements personnels tel qu’une naissance, doit sur demande du comptable public,

prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'offrir un cadeau

aux agents titulaires ou non titulaires pour des évènements tel qu’une naissance.

Le cadeau, sous forme de virement sur le compte de l'agent, sera d’une valeur de 200€.

En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à :

VALIDER le principe d'un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires dans le cadre

d'évènements tel qu'une naissance d'une valeur de 200€

Voté à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération 023-2023 : Reversement subvention du Département à l’amicale laïque

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors de la classe découverte organisée en 2019,

l'école d'Empurany avait sollicité le Conseil Général de l'Ardèche pour aider à financer le

voyage. Une aide de 1722€ a été attribué pour le financement des classes découvertes de

l'année scolaire 2019-2020. Cette somme avait ensuite été versé sur le compte de la

commune d'Empurany fin d'année 2019, mais à la suite de la crise sanitaire engendrée par

la Covid, le voyage n'avait pu avoir lieu.

L'école primaire a, à nouveau, sollicité le Conseil Général cette année pour organiser la classe découverte du 22 au 26 mai 2025. Lors de la commission permanente du 09 décembre 2022, le Département a accordé une aide de 1512£€ pour cette semaine.

Monsieur le Maire, demande à l'assemblée, l'autorisation de reverser ces subventions à

l’'amicale laïque d'Empurany.

Le conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé, décide à l'unanimité des membres présents :

- __ REVERSER la somme de 3234€ au profit de l’amicale laïque d'Empurany - AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération 024-2023 : Inscription de la Tour au répertoire des monuments historiques

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FAURE-BASSANO Corine en charge du dossier.

Il existe deux niveaux de protection : l'inscription qui est le premier niveau et le classement,

le niveau le plus élevé.

La protection au titre des monuments historiques n'est pas un label mais un dispositif législatif d'utilité publique basé sur des principes d'analyse scientifique. L'intérêt patrimonial d'un bien s'évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et tech- niques. Les notions de rareté, d'exemplarité et d'intégrité des biens sont prises en compte.

La DRAC (direction régionale des affaires culturelles) accompagne les propriétaires et ges- tionnaires de biens candidats et est chargée de veiller à la protection et à la valorisation des biens inscrits : rapports périodiques, suivi des plans de gestion.

La direction générale des patrimoines est chargée de recenser, d'étudier, de protéger, de con- server et de valoriser le patrimoine architectural, mobilier, urbain, archéologique, ethnologique, immatériel, photographique, de monuments historiques et de sites patrimoniaux, de parcs et jardins et les richesses artistiques de la France.

Elle apporte son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des monuments et des sites susceptibles d'être inscrits ou déjà classés au titre des Monuments historiques pour leur intérêt historique, esthétique ou culturel. Elle définit et met en œuvre la politique d'intervention en matière archéologique et oriente la politique d'acquisition et d'utilisation des

données archéologiques.

La commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) est dotée d'une délégation per- manente qui pré-examine les demandes. Elle peut émettre un avis défavorable à toute protec- tion de l'immeuble, un avis favorable à son inscription ou un avis favorable à son classement au titre des monuments historiques. Le préfet de région peut ensuite refuser la demande de protection, prendre un arrêté d'inscription au titre des monuments historiques ou transmettre le dossier à l'administration centrale en cas de proposition de classement. Le ministre chargé de la culture consulte alors la Commission nationale des monuments historiques (CNMH), qui propose à son tour une décision de maintien à l'inscription ou une décision de classement au

titre des monuments historiques.

Dans le cadre de la réhabilitation de la tour médiévale et de ses abords, il serait judicieux

d'inscrire l'intégralité du site correspondant au cœur historique du village. Il s’agit d'un même

ensemble constitué d’un fort médiéval dont plusieurs bâtiments sont devenus propriétés

privées, d’une tour de propriété communale et d'une église datant du Xième siècle. L’enceinte

de ce fort est entourée d'une rangée de maisons qui constituaient les remparts au Moyen-Age

avec deux passages qui ont été préservés.

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Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’une demande d'inscription

au titre des Monuments Historiques pour les parcelles suivantes :

- Parcelles appartenant au domaine public : AB149 (tour médiévale) - AB151 (église & sacristie) et rue du Fort, ainsi que la ruelle entourant la parcelle AB149 et une ruelle médiévale située entre les parcelles AB145 et AB146

- Parcelles appartenant à des propriétaires privés : AB144-AB145-AB146-AB147- AB148-AB150

Vu les dispositions des articles L. 621-25 et suivants, R. 621-26 et R. 621-53 à R. 621-

58 du code du Patrimoine,

Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de

PHabitation

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques, Vu le Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE le dépôt d'une demande d'inscription au titre des Monuments Historiques pour le site correspondant au cœur historique du village

- AUTORISE Monsieur le Maire à mener toute action et signer tout document permettant la protection du cœur historique du village

Délibération 025-2023 : Encaissement d’un chèque de dégrèvement de la taxe foncière 2022

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’un chèque de 14€ a été reçu en règlement d’un

dégrèvement sur la taxe foncière 2022. il propose d’encaisser le chèque du trésor public pour un

montant de 14€.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE l’encaissement du chèque du Trésor Public pour un montant de 14.00 €.

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en

place des présentes

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Délibération 026-2023 : Nomination des membres de la commission de contrôle des

listes électorales

Monsieur le maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales :

- se réunit avant chaque scrutin et en tout état de cause au moins une fois par an, ainsi que

sur saisine d'un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d'inscription

où de radiation prise par le maire :

- est convoquée, selon sa composition, par le conseiller municipal ou l'un des conseillers

municipaux qui en est membre ;

- s'appuie sur les services de la commune qui en assurent le secrétariat.

Les membres de cette commission sont nommés pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal.

Il convient donc de renouveler la commission, l'actuelle aura trois ans cet été, et de nommer

de nouveaux membres à celle-ci.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Désigne monsieur Marc MORFIN, membre du conseil Municipal, comme titulaire de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Empurany - Autorise monsieur le Maire à remplir et signer tous documents concernant cette com- mission

Délibération 027-2023 : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Le Maire de la commune d'Empurany expose les dispositions de l’article 1407 bis du code

général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la

taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale.

Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

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Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 2 abstentions :

- Décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. - Charge monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération 028-2023 : CONVENTION D'UTILISATION DE LA PISCINE

INTERCOMMUNALE À VERNOUX-EN-VIVARAIS POUR LES SCOLAIRES

Monsieur le Maire, donne lecture à l'assemblée du projet de convention entre la communauté

d'agglomération Privas Centre Ardèche, l'école primaire publique d'Empurany et la commune

définissant les conditions d'utilisation de la piscine intercommunale de Vernoux en Vivarais

pour une série de 8 séances avec les enfants de l'école primaire publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- accepte les conditions définies dans la convention présentée.

- autorise monsieur le maire à signer la présente convention et tout document s'y rapportant

pour l'année scolaire 2022/2023

QUESTIONS DIVERSES

Devis reçu de l’entreprise Talas pour réaliser le jointement du mur situé sous le cimetière et

en partie basse du massif du blason situé côté route : coût 2644 € H.T. pour 37 m2 Le conseil

approuve à l'unanimité.

Goudronnage: Monsieur le Maire liste les travaux prévus à partir du document SCR. Le

conseil municipal approuve à l'unanimité.

Travaux SDE : Les études sont en cours

Subvention reçue de la région pour la rénovation de la tour médiévale pour un montant

de 96.000 €.

Implantation d’une vigne à l’entrée du village côté aire de loisirs. Monsieur le Maire fait la

proposition d’implanter une vigne dans lespace situé côté entreprise Talas. Ce projet offrirait

plusieurs avantages :

e Il finaliserait l'aménagement de l’aire de loisirs côté route départementale.

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e || permettrait d'étudier l'implantation d’une haie pour occulter le mur de l’entreprise Ta-

las situé côté ouest.

° _ Enfin, l'implantation d’une vigne est un symbole pertinent dans le cadre du projet pa-

trimoine. Il est probable que le site d'Empurany ait été choisi par les châtelains pour

son exposition particulièrement ensoleillée et donc très favorable à la culture de la

vigne. Toujours sur le plan symbolique, la vigne est un des symboles de l’eucharistie

(également présent sur l'ancienne croix du cimetière datant du 19°" siècle).

Monsieur le Maire propose de faire travailler l'école Charles de Foucault à Lamastre (de la

conception à la réalisation des plantations). Le conseil approuve le projet.

TOUR DE TABLE

Vincent: confirme que l'architecte travaillant sur la pergola du local technique municipal

enverra son permis de construire la semaine prochaine.

Philippe : fossés (Chabrand, Chemin de Rompion), retrait d'une grille à Chanareille.

Empierrement Chemin de Coste Mazet, pose des potelets et des bancs au-dessus de l'aire de

camping-cars, …

Dominique : annonce que le boîtier électrique du blason est prêt pour le branchement.

Annie : RAS

Monique : propose d'installer une benne pour les vêtements sur l'aire des ordures ménagères.

Monsieur le Maire indique qu'il existe ce genre de benne à la déchetterie de Lamastre.

Florian :

+ Expose les factures concernant les ballons et les torches destinés à lutter contre la

grêle.

e || propose de mettre une benne pour la collecte du matériel agricole usagé, et les en-

combrants, une fois par mois. Monsieur le Maire reprécise que la gestion des déchets

est sous la responsabilité de la communauté de communes.

e _1l propose de condamner l'accès à l'aire de camping-cars lors des concours de boules.

Marc : RAS

KEYNE : RAS

Christophe : évoque le fauchage sur l'aire de loisirs.

Joël : RAS

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Corine :

0h02 :

Fait le point sur le projet de rénovation de la tour médiévale, le permis de construire

devrait arriver le 30 mai.

Présente les photos de la future exposition sur l'agriculture à Empurany. Inauguration

le 4 août.

Annonce que le bulletin municipal sera livré le 1° juin.

Présente les marque-pages « blason ». Ces marque-pages sont destinés exclusive-

ment aux habitants et aux résidents secondaires. Ils seront insérés dans le bulletin

mais non en libre-service chez les commerçants du village.

Monsieur le Maire lève la séance.

La secrétaire de séance le Maire

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