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Arrêté - DOC240425 001
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC240425 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MÉSANGER, le 22 avril 2025
MÉSANGER
ARRETE N°2025-NP 89
ARRETE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière ; ‘
Vu la demande de l'entreprise LTP Environnement en date du 13/03/2025,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «LTP Environnement» et assurer la
sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 28 avril au 11 juin 2025, l’entreprise « LTP Environnement » située 3, rue Alfred
Nobel PA du Pont Béranger Il 44680 ST HILAIRE DE CHALÉONS est autorisée à procéder aux travaux
suivants: intervention sur réseau EU-mise en conformité de branchement EU, rue de la
Bellangeraie, rue des Douves, rue des Merlettes, rue des Chardonnerets.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera
limitée à 30 km/h.
Article 3 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise «LTP Environnement» ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux moisà compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jourà MÉSANGER,
Le Maire,
Nadine YOYOE MES