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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180978
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180978)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
Coaus tai
di
D 025-242504355-BF 2026 _006-BF L R.. AGEDI y 44 “4 2 —_— =
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLÆE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLÉMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_052 Budget annexe SPANC : Approbation du budget primitif 2026 et
délibération relative à la fongibilité des crédits relevant de la
nomenclature M49 Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-BF_2026_006-BF
AGEDI
Madame la Présidente soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe SPANC tel que
présenté ci-dessous.
« SPANC : Dépenses | Recettes | Résultat
Exploitation 46 000€ | 50 000 € | +4000€
Investissement 0€ 10 000€ | + 10 OO0€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
+ Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe SPANC
+ Autorise la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une
limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2026.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 7/64 (2€
Transmission en Sous-Préfecture le: Foi 26