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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180981)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
| Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026 1?
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d
Emmur | 025-242504355-BF_2026_008-BF 44 dut Ë a Lo | AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00,
les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s): 5
Supplé.e.ss. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLZÆ Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VINOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_055 Budget annexe Chaufferie Bois du Russey: robation du budget primitif 2026 et délibération relative à la fongibilité des crédits
relevant de la nomenclature M4 Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-BF_2026_008-BF
AGEDI
Madame la Présidente soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Chaufferie bois du
Russey tel que présenté ci-dessous.
« Chaufferie bois du Dépenses Recettes Résutat Russey» :
Exploitation 363 480,15 € 630 458,77 € + 266 978,62 €
Investissement 93 639,06 € 99 262,21€ + 5623,15 €
Madame la Présidente soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Chaufferie bois du Russey tel que présenté ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° _ Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Chaufferie bois du Russey.
e Autorise la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une
limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2026.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 20(64126
Transmission en Sous-Préfecture le: 30/0û 12€