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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180988)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
EC MUNIE le
025-242504355-BF_ 2026 _010-BF
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00,
les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s): 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont__absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par
CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: || a été procédé, conformément à Farticle L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026 059 Budget annexe Chaufferie Bois de Noël-Cerneux : robation du
budget primitif 2026 2026 et délibération relative à la fongibilité des
crédits relevant de la nomenclature M4 | Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-BF 2026 010-BF
AGEDI
Madame la Présidente soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Chaufferie bois de
Noël-Cerneux tel que présenté ci-dessous.
« Chaufferie bois de Dépenses Recettes Résultat Noël-Cerneux :
Exploitation 22 848,63 € 38 275,80€ +15 427,17 €
Investissement 10 808,60 € 15 910,52 € +5 101.92 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° _Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Chaufferie bois de Noël-Cerneux..
e Autorise la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice
2026.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : O0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectiités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 26 (o41/€
Transmission en Sous-Préfecture le: ‘Z4/64 1/6