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Déliberation - 2023 1112 4 DM2 BP2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1112 4 DM2 BP2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
t-
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél ibération 2023-LLL2-4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 11. DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 11
Votants: L5
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch, Marielle
Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Véronique Luxos,, Jimmy Delroise.
Pouvoirs : Serge Comberousse à Jimmy Delroise, Patrice Fournier à Christelle Bernard, Jambot
Nicolas à Querenet Matthieu et Doyen Eric à Brun Anh
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2L21.-I5 du CGCT.
OBJET: Décision modificative no2 au BP 2023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des modifications au
Budget Primitif 2023.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Fonctionnement
D6411 Personnel titulaire 1290 €
Total 012 Charges de personnel 1290 €
D681 Dot aux amortissements 90€
Total 042 Opération d'ordre transfert entre section 90€
D 66111 lntérêts réglés à échéance L200 €
Total D66 Charges financières 1200 €
Total 1290 € 1290 €
lnvestissement
D2131-31Bâtiments communaux 100 000 €
Total D21 lmmobilisations corporelles 100 000 €
R1322 Subvention non transférable région 100 000 €
Total R 13 Subventions d'investissement 100 000 €
Total 100 000 € 100 000€
L'an deux mil vingt-trois,
le lundi 11décembre
le Conseil Municipalde la commune de FOUR
dûment convoqué le 6 décembre 2023 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05 Le Conseil Municipal après avoir examiné les sommes proposées approuve les modifications au Bp
2023 selon le tableau.
Pour : 12
Contre :0
Abstention :3 V Luxos, S Comberousse etJ Delroise
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture l. 14 [Et, ?()21
- publication etlou notification le 14 gg1;. rgtg
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo,
Maire Four
Matthieu Querenet,
Secrétaire de séance
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
lnforme que celui-ci peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de lbbtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site lnternet www.telerecourc.fr