Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024dm09020 20240828 d doc27092427092024170646 07
Déliberation - 2024dm10022 20241008 d doc17102417102024165159 00
Déliberation - 2024dm0919 20240712 d doc27092427092024170652 074
Déliberation - 2024dm09015 20240808 d doc17092417092024163921 02
Déliberation - 2024dm10023 20241012 d doc24102424102024142318 05
Déliberation - 2024dm09018 20240915 d doc23092423092024084943 03
Déliberation - 2024dm09014 20240711 d doc17092417092024163927 02
Déliberation - 2024dm06013 20240614 d doc17092417092024120425 06
Déliberation - 2024dm09017 20240915 d doc20092420092024152039 04
Déliberation - 2024dm06012 20240610 d 20240611105501 048048100 1
Déliberation - 2024dm09021 20240916 d doc01102401102024112337
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm09021 20240916 d doc01102401102024112337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE Du 16/09/2024 Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage, Agissant par délégation accordée le 19 Juin 2020 par le Conseil Municipal en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales N° : 2024DM09021 OBJET : ACHAT DE DRAPEAUX ET VOILES POUR OCTOBRE ROSE Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage — Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-22 — Vu la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Municipal accordant délégation de compétence au Maire DÉCIDE : L'achat de drapeaux et de voiles pour la manifestation Octobre Rose auprès de VAD Collectivités pour un montant de 591.36€. Les crédits seront pris sur le budget investissement de la commune. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des actes administratifs. Une copie sera télétransmise à la Préfecture. Fait à Saint Just Sauvage, le 30 Septembre 2024 — Bruno MARTIN La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2024 à 11h33 Réference de l'AR : 051-215104563-20240916-2024DM09021-DE Affiché le 07/10/2024 ; Certifié exécutoire le 07/10/2024