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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm09017 20240915 d doc20092420092024152039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DÉCISION DU MAIRE
Du 15/09/2024
Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage,
Agissant par délégation accordée le 19 Juin 2020 par le Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° : 2024DM09017
OBJET : INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE POUR LA REPRISE D’ENDUIT
Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-22 — Vu la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Municipal accordant délégation de compétence au Maire
DÉCIDE:
L'intervention de l'entreprise JZG BATIMENT pour la reprise d’enduit dans la Ruelle de l'Eglise, pour un montant de 520.00€ TTC.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des actes administratifs.
Une copie sera télétransmise à la Préfecture.
Fait à Saint Just Sauvage, le 20 Septembre 2024
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagne
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 15h30
Réference de l'AR : 051-215104563-20240915-2024DM09017-DE
Affiché le 20/09/2024 ; Certifié exécutoire le 20/09/2024