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Déliberation - 2024dm09015 20240808 d doc17092417092024163921
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm09015 20240808 d doc17092417092024163921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE Du 8 Aout 2024 Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage, Agissant par délégation accordée le 19 Juin 2020 par le Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales N° : 2024DM09015 OBJET : AIDE FINANCIERE NID FRELONS M. TANGUY Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage — Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-22 — Vu la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Municipal accordant délégation de compétence au Maire — Vu la délibération 22 décembre 2022 du Conseil Municipal accordant une aide financière pour la destruction des nids de frelons DÉCIDE : Le paiement d'une aide financière de 50.00€ à l'entreprise RUFFIER 3D — | Rue Louis Braille 51260 Saint-Just-Sauvage, pour la destruction d’un nid de frelons chez M. TANGUY domicilié 10 Rue Franscique Gay à Saint-Just-Sauvage. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des actes administratifs. Une copie sera télétransmise à la Préfecture. Fait au Mée-sur-Seine, le 17 Septembre 2024 La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/09/2024 à 16h57 Réference de l'AR : 051-215104563-20240808-2024DM09015-DE Affiché le 20/09/2024 ; Certifié exécutoire le 20/09/2024