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Déliberation - 2024dm0919 20240712 d doc27092427092024170652
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm0919 20240712 d doc27092427092024170652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DÉCISION DU MAIRE Du 12/07/2024 Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage, Agissant par délégation accordée le 19 Juin 2020 par le Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales N° : 2024DM09019 OBJET: INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE POUR LA REMISE EN ETAT DE L'ELECTRICITE SUR LE STADE Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage — Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-22 — Vu la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Municipal accordant délégation de compétence au Maire DÉCIDE : L'intervention de l’entreprise EGBI pour la remise en état de l'électricité sur le terrain de football au stade, pour un montant de 1632.00€ TTC. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des actes administratifs. Une copie sera télétransmise à la Préfecture. Fait à Saint Just Sauvage, le 26 Septembre 2024 Le Maire, La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/09/2024 à 17h22 Réference de l'AR : 051-215104563-20240712-2024DM0919-DE Affiché le 07/10/2024 ; Certifié exécutoire le 07/10/2024