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Déliberation - 25 04 DCM adhesion hortis
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 DCM adhesion hortis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Date de publication : 8 avril 2025
Date de télétransmission : 8 avril 2025
Date de retour de l'acte : 8 avril 2025
Identifiant de l'acte : 044-214401325-20250402-599-DE-1-1
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
N°:DEL2025-04-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil Municipal - 2 avenue Flornoy, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme LABBEY Fabienne - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - M. BELLIOT Robert - Mme FRAUX Valérie.
Pouvoirs :
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. GILLET Dominique
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle
M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Excusé(s) :
Mme MANENT Aline-Florence -M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - M. MORVAN Frédéric.
Secrétaire de Séance : Josiane BOUYER
________________________________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
_______________________________________________________________________ ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A L'ASSOCIATION HORTIS - AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAZIN, Conseiller Municipal
EXPOSE :
Le service espaces verts de Pornichet a en charge la gestion de plus de 80 ha d’espaces verts et d’un patrimoine arboré de plus de 4500 sujets et d’un centre de production horticole.
Il doit en conséquence s’informer en permanence de l’évolution des techniques horticoles et partager avec les professionnels et les autres collectivités les retours d’expérience respectifs. La participation à ces échanges lui permet également de faire connaître et de mettre en valeur les actions et savoir- faire pornichétins.
Créée en 1936, HORTIS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle œuvre dans les domaines du paysage, des espaces verts, du cadre de vie, de la nature et de l’horticulture.
L’adhésion à HORTIS permet à la Ville de Pornichet d’entrer dans un réseau national de professionnels du secteur constitué d’associations et fédérations professionnelles, de collectivités territoriales, d’organismes publics et parapublics ou d’établissements d’enseignement placés sous le contrôle de l’administration publique.
L’objectif de cette association est, dans un souci de formation permanente et continue, de favoriser les échanges et le partage des connaissances par la participation à des visites de terrain, à des formations professionnelles et à des événements.
Ainsi, HORTIS organise chaque année des journées techniques et un congrès, qui permettent aux adhérents de se retrouver autour de thématiques fédératrices telles que les arbres en ville, la gestion de l’eau par le végétal, la biodiversité, etc.
Enfin, l’adhésion offre l’accès à la publication HORTIS « de ville en ville » (trois numéros par an ainsi qu’un hors-série) ainsi qu’à l’espace adhérent en ligne sur le site www.hortis.fr pour consultation de l’annuaire des adhérents et de l’historique des publications.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune de Pornichet pour l’année 2025 à l’association HORTIS pour un montant annuel de 500 € HT (montant exonéré de TVA).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt pour le service Espaces Verts d’adhérer à cette association,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement, urbanisme et cadre de vie du 25 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
- Autorise l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association HORTIS pour un montant annuel de 500 € HT (montant exonéré de TVA) pour 2025.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
______________________________________________________________________________
VOTE : Adopté à l'unanimité
Votant : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
______________________________________________________________________________ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Claude PELLETEUR
#signature1#
Signé électroniquement le 07/04/2025
Le secrétaire de séance
Josiane BOUYER
#signature2#
Signé électroniquement le 07/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.