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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 DCM course nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de publication : 8 avril 2025
Date de télétransmission : 8 avril 2025
Date de retour de l'acte : 8 avril 2025
Identifiant de l'acte : 044-214401325-20250402-597A-DE-1-1
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
N°:DEL2025-04-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil Municipal - 2 avenue Flornoy, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme LABBEY Fabienne - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - M. BELLIOT Robert - Mme FRAUX Valérie.
Pouvoirs :
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. GILLET Dominique
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle
M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Excusé(s) :
Mme MANENT Aline-Florence -M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - M. MORVAN Frédéric.
Secrétaire de Séance : Josiane BOUYER
________________________________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
_______________________________________________________________________ COURSE NATURE ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE PORNICHET COTE D'AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, Adjoint
EXPOSE :
L’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour (CEPCA) organise la 17ème édition de sa course nature « Entre plages et chemins creux » qui se déroulera le dimanche 6 juillet 2025.
Par délibération n°DEL2024-12-23 en date du 18 décembre 2024, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour pour l’organisation de la Course Nature. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre l’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour et la Ville de Pornichet.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL2024-12-23 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 adoptant les subventions aux associations,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission culture, animation, sport et vie associative du 26 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
- Approuve la convention de partenariat entre l’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la course nature « Entre plages et chemins creux » 2025.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
______________________________________________________________________________
VOTE : Adopté à l'unanimité
Votant : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
______________________________________________________________________________ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Claude PELLETEUR
#signature1#
Signé électroniquement le 07/04/2025
Le secrétaire de séance
Josiane BOUYER
#signature2#
Signé électroniquement le 07/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Convention
entre la Ville de Pornichet
et
l’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour
17ème Edition de la Course Nature « Entre plages et chemins creux » le 6 juillet 2025
Entre les soussignées,
La Ville de Pornichet, Hôtel de Ville, 120 avenue du Général de Gaulle – 44380 PORNICHET, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2025,
Ci-après dénommée la Commune,
Et
L’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour dont le siège social est fixé au 10 chemin du Clos Roux – 44380 PORNICHET légalement représentée par son président, Monsieur Gilles BARRILLOT,
Ci-après dénommée CEPCA,
Article 1 – Objet : Course Nature du dimanche 6 juillet 2025
L’association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour assure l’organisation de la 17ème édition de la manifestation « Entre plages et chemins creux » qui se déroulera à Pornichet le dimanche 6 juillet 2025.
Cette convention souhaitée d’un commun accord par la Ville de Pornichet et l’association CEPCA permet d’encadrer les relations de chacun pour la réussite de cette manifestation.
Article 2 – Engagement des parties
2.1 Le CEPCA, responsable de l’organisation de cet évènement, s’engage à : • Administrer les demandes d’autorisations auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique ainsi que de la fédération sportive associée si nécessaire.
• Engager et financer les services nécessaires au bon déroulement de la manifestation, et notamment en ce qui concerne la sécurité.
• Mobiliser les membres de l’association organisatrice pour le bon déroulement de la manifestation.
• Fournir à la commune l’attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à l’organisation et au déroulement de la manifestation.
• Se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet.
• Fournir la liste des besoins électriques et des appareils à brancher.
• Prendre en charge l’installation de sanitaires supplémentaires auprès d’un prestataire. • Respecter les délais d’installation et de démontage du village.
• Prévenir la Ville de tout changement d’horaire lors de l’installation des structures par les prestataires. • Être présent lors de la visite de repérage qui sera organisée courant mai avec les services municipaux.
• Réaliser et diffuser une « information riverain » auprès des résidents situés sur le boulevard de mer et pouvant être impactés par la présence de l’événement et de son installation, en lien avec l’arrêté temporaire d’occupation du domaine public fourni par la Ville. • Favoriser l’hébergement et la restauration locale.
• Promouvoir au maximum l’évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse, ainsi que par la création des supports de communication (affiches, fléchage...) qui seront fournis à la ville pour validation.
• Solliciter l’élu référent pour les conférences de presse, ainsi que la remise de prix qui aura lieu le dimanche 6 juillet entre 11h30 et 13h30.
• Assurer la sécurité du site durant toute la durée du prêt.
• Prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt : soit du vendredi 4 juillet au soir au lundi 7 juillet au matin. • Assurer l’équilibre financier de la manifestation, en sollicitant notamment tous les partenaires possibles (techniques et financiers), et en adaptant le cas échéant le droit d’inscription aux prestations offertes.
• Fournir un bilan de la manifestation, les documents financiers et bilan comptable à l’issue de la manifestation.
2.2. La Ville de Pornichet, partenaire de la manifestation, s’engage à : • Administrer toutes les demandes d’autorisations municipales, d’occupation du domaine public, de réservation de stationnement, d’utilisation de sonorisation nécessaires. • Fournir le logo de la Ville de Pornichet.
• Communiquer sur la manifestation grâce à ses supports de communication (panneaux électroniques, magazine municipal, site internet, réseaux sociaux).
• Installer 6 tentes de type pagode 5x5 avec plancher et sans éclairage. • Prêter 3 tentes 3x3m qui devront être montées et démontées chaque jour par le CEPCA • Installer une scène conformément au plan fourni.
• Fournir sans installation : 80 tables, 100 chaises, 20 bancs, 350 barrières, 8 grilles d’exposition, 6 panneaux d’affichage, 10 containers ordures ménagères et 12 containers tri sélectif, des poubelles de plage, des oriflammes.
• Fournir les branchements électriques nécessaires conformément au plan fourni (en cours de validation des puissances demandées) avec 4 coffrets électriques. • Fournir une arrivée d’eau.
• Prévoir un état des lieux le vendredi 4 juillet au soir, avant ouverture au public.
La demande de matériel a déjà été présentée, le détail précis des besoins et implantations doit être étudié et validé lors d’un prochain repérage sur site avec les organisateurs et les services municipaux concernés.
Si nécessaire, cette liste pourra être ajustée, sous réserve de l'approbation du service événementiel et d'un commun accord avec l'organisateur.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville alloue au CEPCA une subvention exceptionnelle de 3 000 € votée au Conseil Municipal du 18 décembre 2024 pour l’organisation de la 17ème édition de la Course Nature « Entre plage et chemins creux ».
Ce montant n’inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d’un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d’activités que financier. Article 4 - Modalités de versement de l’aide au CEPCA
La participation financière de la Ville s’effectuera comme suit :
80%, soit 2 400 € versés avant la manifestation et le solde de 20%, soit 600 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au lendemain de la manifestation, soit le lundi 7 juillet 2025.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation – Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une de parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 – Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte trois pages.
Fait en deux exemplaires originaux
A Pornichet, le
Le Maire
Jean-Claude PELLETEUR
Le Président de l’Association CEPCA
Gilles BARRILLOT