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Déliberation - 25 04 DCM Glisse trophy
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 DCM Glisse trophy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication : 8 avril 2025
Date de télétransmission : 8 avril 2025
Date de retour de l'acte : 8 avril 2025
Identifiant de l'acte : 044-214401325-20250402-602A-DE-1-1
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
N°:DEL2025-04-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil Municipal - 2 avenue Flornoy, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme LABBEY Fabienne - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - M. BELLIOT Robert - Mme FRAUX Valérie.
Pouvoirs :
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. GILLET Dominique
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle
M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Excusé(s) :
Mme MANENT Aline-Florence -M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - M. MORVAN Frédéric.
Secrétaire de Séance : Josiane BOUYER
________________________________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
_______________________________________________________________________ PORNICHET GLISSE TROPHY 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, Adjoint
EXPOSE :
L’association Paddle Club de France organise la 7ème édition du Pornichet Glisse Trophy qui se déroulera du vendredi 20 juin au dimanche 22 juin 2025.
Par délibération n°DEL2024-12-23 en date du 18 décembre 2024, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association Paddle Club de France pour l’organisation du Pornichet Glisse Trophy. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture et l’installation de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre l’association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL2024-12-23 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 adoptant les subventions aux associations,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission culture, animation, sport et vie associative du 26 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
- Approuve la convention de partenariat entre l’association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l’organisation du Pornichet Glisse Trophy 2025.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
______________________________________________________________________________
VOTE : Adopté à l'unanimité
Votant : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
______________________________________________________________________________ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Claude PELLETEUR
#signature1#
Signé électroniquement le 07/04/2025
Le secrétaire de séance
Josiane BOUYER
#signature2#
Signé électroniquement le 07/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Entre les soussignées
La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2025, ou son représentant dûment habilité
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L’association Paddle Club de France dont le siège social est fixé chez Pornichet Yachting, Port de Plaisance 44380 Pornichet, légalement représentée par son Président Monsieur Philippe LE DUAULT,
Ci-après dénommé PCF,
Article 1 - Objet : Organisation du Pornichet Glisse Trophy du 20 au 22 juin 2025
Le PCF organise du 20 au 22 juin 2025, la 7ème édition du Pornichet Glisse Trophy. Une convention souhaitée d’un commun accord par la Ville et le PCF est donc établie. Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.
Article 2 - Engagements des parties
Il est convenu que :
2.1 – Le PCF est responsable de l’organisation de cet évènement, et s’engage :
- Contenu et programme
• A organiser un programme s’adressant au grand public et notamment au public familial et à le communiquer à la Ville avec le détail des animations quotidiennes programmées sur l’eau et au sein du village.
• A offrir aux associations locales dont l’objet est en lien avec les sports nautiques, de participer gratuitement à une épreuve en équipe.
• A organiser un temps d’accueil des scolaires en lien avec le service des sports du Conseil départemental.
• A appliquer une politique tarifaire pour les paddlers amateurs.
• A mettre en avant une démarche éco-responsable.
• A favoriser l’hébergement et la restauration locale ainsi que les partenariats avec les entreprises et commerçants locaux.
Convention
entre la Ville de Pornichet
et
l’association Paddle Club de France
7ème édition du Pornichet Glisse Trophy
du 20 au 22 juin 2025 • A mettre gracieusement à disposition des espaces pour les partenaires équipementiers, ces derniers s’engageant à ne pas effectuer de vente pendant la manifestation.
Organisation et autorisation
• A administrer les demandes d’autorisations auprès des Affaires Maritimes. • A se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet.
• A organiser un repérage sur site avec son prestataire pour l’installation de tentes et structures.
• A assurer l’événement en tant qu’organisateur ainsi que le matériel mis à disposition sur l’ensemble de la manifestation. Une attestation devra être transmise à .la Ville de Pornichet au plus tard 10 jours avant l’événement. • A respecter les délais d’installation et de démontage du village : interventions des services techniques à partir du lundi 16 juin pour le montage et à partir du lundi 23 juin pour le démontage.
• A prévenir le service Evénementiel de la Ville de tout changement d’horaires lors de l’installation des structures par les prestataires.
• A prévenir le responsable du poste de secours de plage et suivre ses directives pour assurer la sécurité des baigneurs, du public et des participants au Pornichet Glisse Trophy.
• A fournir au service Evénementiel un plan détaillé des installations et le programme des activités et animations organisées.
• A être présent lors de la livraison du matériel et lors de l’état des lieux du site le jeudi 19 juin.
• A prendre en charge l’installation et la location d’un groupe électrogène pour ses branchements électriques, la Ville ne disposant pas d’arrivée sur site, entre le poste de secours Mondain et le restaurant l’Amarillo.
• A mettre en place un tableau d’organisation des secours.
• A réaliser et diffuser une « information riverains » auprès des résidents situés sur le boulevard de mer et pouvant être impactés par la présence de l’événement et de son installation, en lien avec l’arrêté temporaire d’occupation du domaine public fourni par la Ville.
• A promouvoir au maximum l’évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse, ainsi que par la création des supports de communication (affiches, fléchage...) qui seront fournis à la ville pour validation.
• A respecter les consignes sanitaires en vigueur à cette période et à en informer les participants ainsi que les spectateurs par système d’affichage et par message diffusé.
• A assumer la régie générale du site mis à disposition.
Sécurité et assurances
• A prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt , soit du lundi 16 juin au mardi 24 juin au matin. • A assurer la sécurité du site et le démontage des structures légères de type vitabris en cas de vent fort durant toute la durée du prêt.
2.2 - La Ville s’engage à :
• Administrer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, de vente au déballage pour le compte de l’association, de débit de boisson temporaire, de réservation de stationnement et d’utilisation de moyens de sonorisation sur le domaine public.
• Installer 6 tentes de type vit’abris 3x3 avec plancher ni éclairage. • Installer 6 tentes de type pagode 5x5 sans plancher ni éclairage. • Installer 6 plateaux scéniques type samias (6m x 2m), hauteur 0.60m conformément au plan fourni.
• Fournir sans installation:
• 15 tables, 30 chaises, 40 barrières,
• 6 containers (4 de tri + 2 déchets),
• 10 poubelles de plage,
• 6 oriflammes,
• des extincteurs.
Si nécessaire, cette liste pourra être ajustée, sous réserve de l'approbation du service événementiel et d'un commun accord avec l'organisateur par simple email.
• Prévoir un état des lieux et contrôle du site le jeudi 19 juin, avant ouverture au public.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville alloue au PCF une subvention exceptionnelle de 10 000 € votée au Conseil Municipal du 18 décembre 2024 pour l’organisation du Pornichet Glisse Trophy 2025. Ce montant n’inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d’un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d’activités que financier.
Article 4 - Modalités de versement de l’aide au PCF
La participation financière de la Ville s’effectuera comme suit :
80%, soit 8 000 € versés après la signature de la convention et le solde de 20%, soit 2 000 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au démontage du village, soit le mardi 24 juin 2025.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation – Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 – Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 4 pages
Fait en deux exemplaires originaux.
A Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR
Maire de Pornichet
ou son représentant
Philippe LE DUAULT
Président de l’association Paddle Club
de France