Déliberation - 25 04 DCM Select650

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Déliberation - 25 04 DCM Select650 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 25 04 DCM Select650)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Date de publication : 8 avril 2025

Date de télétransmission : 8 avril 2025

Date de retour de l'acte : 8 avril 2025

Identifiant de l'acte : 044-214401325-20250402-612A-DE-1-1

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

N°:DEL2025-04-13

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil Municipal - 2 avenue Flornoy, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme LABBEY Fabienne - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - M. BELLIOT Robert - Mme FRAUX Valérie.

Pouvoirs :

M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. GILLET Dominique

Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle

M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia

Excusé(s) :

Mme MANENT Aline-Florence -M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - M. MORVAN Frédéric.

Secrétaire de Séance : Josiane BOUYER

________________________________________________________________

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 32

_______________________________________________________________________PORNICHET SELECT 6,50 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, Adjoint

EXPOSE :

L’association Loire-Atlantique Course au Large (LACL) organise la 24ème édition de la Pornichet Select 6.50 qui se déroulera du 30 avril au 6 mai 2025.

Par délibération n°DEL2024-12-23 en date du 18 décembre 2024, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association Loire-Atlantique Course au Large (LACL) pour l’organisation de la Pornichet Select 6.50. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre l’association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du Port de Plaisance de Pornichet – La Baule et la Ville de Pornichet.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°DEL2024-12-23 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 adoptant les subventions aux associations,

Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,

Vu l'avis favorable de la commission culture, animation, sport et vie associative du 26 mars 2025,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du Port de Plaisance de Pornichet – La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de l’édition 2025 de la Pornichet Select 6.50.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

______________________________________________________________________________

VOTE : Adopté à l'unanimité

Votant : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

______________________________________________________________________________ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Claude PELLETEUR

#signature1#

Signé électroniquement le 07/04/2025

Le secrétaire de séance

Josiane BOUYER

#signature2#

Signé électroniquement le 07/04/2025

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Entre les soussignées

La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR,

Agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2025, Ci-après dénommée la Commune,

Et

La SA Port de Plaisance de Pornichet - La Baule, dont le siège social est fixé au Port de Plaisance - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Directeur, Monsieur Matthieu DREVON,

Ci-après dénommée la SA du Port,

Et

L’association Loire-Atlantique Course au Large dont le siège social est fixé au 53 avenue de Bonne Source - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Président, Monsieur Philippe BLOUIN,

Ci-après dénommée LACL,

Article 1 -Objet : Organisation de la Pornichet Select 6.50 du 30 avril au 6 mai 2025

La LACL organise la 24ème édition de la Pornichet Select 6.50 qui se déroulera du 30 avril au 6 mai 2025.

Une convention souhaitée d’un commun accord par la Ville, la SA du Port de Pornichet – La Baule et la LACL est donc établie.

Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.

Article 2 - Engagements des parties

Il est convenu que :

2.1 - La LACL, responsable de l’organisation de cet évènement, s’engage : • à se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet, • à favoriser l’hébergement et la restauration locale,

• à être présent lors de la livraison du matériel,

• à respecter les consignes de pose et dépose du fléchage mis en place sur le domaine public,

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE L’ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – LA BAULE

ET LA VILLE DE PORNICHET

PORNICHET SELECT 6.50 – 24ème édition

du 30 avril au 6 mai 2025• à respecter les consignes données par la SA du Port dans l’enceinte du Port de plaisance,

• à promouvoir au maximum l’évènement et la Ville de Pornichet,

- dans ses publications et supports web, communiqués de presse…, - par la création d’une affiche qui sera fournie aux cotes des panneaux de la Ville, • à organiser selon les consignes sanitaires en vigueur conjointement avec la Ville et la SA du Port, la réception de remise des prix et à les informer de tout changement d’horaires,

• à assurer l’évènement, ainsi que le matériel prêté par la Ville, pendant toute la durée de mise à disposition, de sa livraison à son retrait,

• dès la fin de la manifestation, le 6 mai, à ramasser dans un des chalets les compteurs et rallonges électriques mis à disposition,

• à fournir le programme détaillé de l’ensemble de la manifestation, • à prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt, de l’installation au démontage,

• à prendre en charge les frais de stationnement au Port et facturés par la SA du Port de plaisance Pornichet – La Baule comme indiqué dans l’article 2.3 de la convention, • à prévenir les services techniques en cas de mauvaises conditions météorologiques, • à informer le service Evénementiel de tout changement lié à l’organisation de l’événement,

• Si nécessaire, cette liste pourra être ajustée, sous réserve de l'approbation du service événementiel et d'un commun accord avec l'organisateur par email.

• Planning prévisionnel de l’événement :

Mercredi 30 avril 14h00 à 18h00 – Accueil au PC Course de Pornichet - Confirmation des inscriptions, contrôles du matériel de sécurité -

17h00 – Ouverture officielle du village

19h00 – Pot d’accueil

Jeudi 1er mai 9h00 à 18h00 – Confirmation des inscriptions, contrôles du matériel de sécurité.

18h00 – Briefing CROSS ETEL

19h30 – Soirée et repas des équipages

Vendredi 2 mai 9h00 à 18h00 – Fin des inscriptions, contrôles du matériel de sécurité

12h00 - Brunch

15h00 – SNSM – démonstration et utilisation du radeau de survie,

ouvert au public

17h30 – Briefing skippers et bizuths (obligatoire pour tous les

skippers)

Samedi 3 mai 8h00 – Petit déjeuner des skippers

8h30 – Briefing météo (obligatoire pour tous les skippers)

13h – Départ de LA Pornichet Select 6.50

Dimanche 4 et

lundi 5 mai

Arrivées des concurrents suivant les conditions météorologiques

Accueil repas

Mardi 6 mai 12h00 – Proclamation des résultats, Remise des Prix et cocktail de clôture

2.2 - La Commune s’engage à mettre à disposition de l’organisation : • 20 chaises,

• 30 bancs,

• 20 tables,

• 25 barrières,

• 10 plateaux scéniques,

• 6 chalets en bois,• 4 tentes 5x5,

• 6 containers (3 ordures ménagères et 3 tri sélectif),

• Des oriflammes,

• 1 sono BHM avec 2 micros,

• Branchements électriques conformément au plan fourni (en cours de validation des puissances demandées) + rallonges électriques,

• Arrivée d’eau.

Si nécessaire, cette liste pourra être ajustée, sous réserve de l'approbation du service événementiel et d'un commun accord avec l'organisateur, par email.

2.3 - La SA du Port de plaisance de Pornichet – La Baule s’engage : • à mettre à disposition de l’organisation des emplacements Ponton O, Ponton Carburant (côté Terre), extrémité de Ponton N et extrémité de Ponton A pour y stationner les concurrents (100 maximum) et les bateaux de l’organisation ;

• par dérogation au règlement de police du port, à autoriser les concurrents à naviguer à la voile dans le port, sous réserve de ne pas gêner la manœuvre et l’évolution des autre bateaux ;

• sous réserve de la disponibilité de son personnel et de ses moyens et de jour uniquement, à assister les concurrents dans leurs manœuvres de port ; • à mettre à disposition de l’organisation du 25 avril au 9 mai 2025, digue Nord, une surface au sol permettant d’y installer le Village de la course ;

• à assurer le nettoyage des sanitaires de la digue Nord une fois par jour du 30 avril au 6 mai 2025 ;

• à délivrer à l’organisation, pour la période du 30 avril au 6 mai 2025, 4 badges d’accès véhicule à la digue Nord et une clé permettant de maintenir ouvertes les barrières d’accès à la digue Nord.

• A établir une facturation à LACL et aux skippers, selon les modalités suivantes : Période du vendredi 25 avril 12H00 au samedi 10 mai 12H00 :

- Application d’un tarif forfaitaire de 4500€ TTC pour l’ensemble des bateaux de la course (concurrents + bateaux de l’organisation)

- Facture adressée à l’organisateur LA-CL

Avant le vendredi 25 avril 12H00 et après le samedi 10 mai 12H00 :

- Application du tarif Visiteur 2025 pour les bateaux de l’organisation et les MINI - Factures adressées aux skippers pour les MINI, à l’organisateur pour les bateaux de l’organisation

Pour mémoire : Tarif Visiteur pour un MINI 6.50 : 14.70€/jour ou 91.20€/semaine

Article 3 - Engagements financiers

La Ville a alloué à la LACL une subvention exceptionnelle de 10 000 € votée au Conseil Municipal du 18 décembre 2024 pour l’organisation de la Pornichet Select 6.50 – édition 2025. Ce montant n’inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Commune.

Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d’un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d’activités que financier.

Article 4 - Modalités de versement de l’aide à la LACL

La participation financière de la Commune s’effectuera comme suit : 80%, soit 8 000 € versés en amont de la manifestation et le solde de 20%, soit 2 000 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.Article 5 - Durée de la convention

La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au lendemain de la tenue de la Pornichet Select 6.50, le 7 mai 2025.

Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.

Article 6 - Résiliation - Révision

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

Article 7 – Litiges

La présente convention est régie par le droit français.

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Fait en trois exemplaires originaux.

A Pornichet, le

Jean-Claude PELLETEUR,

Maire de Pornichet

Matthieu DREVON,

Directeur du Port de Plaisance de Pornichet

Philippe BLOUIN,

Président de l’association Loire-Atlantique Course au Large