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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Eau et assainissement,
Mairie de Séez
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025 à 20h30
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 27 février 2025 --------------------
Président de séance : Lionel ARPIN, Maire
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ, Conseiller Municipal
Délibération
numéro Objet de la délibération Vote
2025-001-001
Adhésion à la mission facultative « Bilan de compétences »
proposée par le Centre de Gestion de la Savoie en mutualisation
avec le Centre de Gestion du Rhône et la Métropole de Lyon
Approuvé à 14
pour, 1 abstention
2025-001-002 Charte de l’ATSEM Approuvé à l’unanimité
2025-001-003 Suppression et création d’un emploi d’adjoint technique Approuvé à l’unanimité
2025-001-004
Création d’un emploi contractuel non permanent pour
accroissement d’activité saisonnière pour les services techniques – année 2025
Approuvé à
l’unanimité
2025-001-005 Modification de la participation à la protection sociale complémentaire Approuvé à l’unanimité
2025-001-006
Modification de la participation employeur versée aux agents
adhérents à la convention de participation pour la couverture du
risque « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la
Savoie
Approuvé à
l’unanimité
2025-001-007 Don des livres désherbés de la médiathèque Retiré en début de séance
2025-001-008 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics Approuvé à l’unanimité
2025-001-009
Convention de groupement de commande entre la Commune et la
CCHT pour la réalisation des travaux d’aménagement du parking
du Centre et du musée Saint Eloi
Approuvé à
l’unanimité
2025-001-010 Modification de la répartition tarifaire de l’eau potable pour l’année 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-001-011 Modification de la répartition tarifaire de l’assainissement pour l’année 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-001-012 Aménagement forêt communale de Séez – Période 2012-2031 Approuvé à l’unanimité
2025-001-013 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR/DSIL pour la réhabilitation du bâtiment de « la pharmacie » Approuvé à l’unanimité
2025-001-014
Protocole de mise en place d’un panier repas extérieur dans le
cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) pour les enfants
aux besoins alimentaires spécifiques
Adoption à
l’unanimité