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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
SE ss» ® PORTE DU COL @ @ DU PETIT SAINT-BERNARD
Mairie de Séez
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022 à 20h15
Affichée et publiée sur le site internet de la ville Le 22 décembre 2022 Liste des délibérations
Président de séance : Lionel ARPIN, Maire
Secrétaire de séance : Christelle BRIU, conseillère municipale
Délibéra HON Objet de la délibération Vote numero
. Pur Approuvé à 2022-010-001 Vote des tarifs d’eau potable pour 2023 Lunanimité
2022-010-002 Vote des tarifs d’assainissement pour 2023 Approuvé à l’unanimité
2022-010-003 Vote des tarifs du SPANC Approuvé à l'unanimité
Approbation du principe de recours au système de Approuvé à 2022-010-004 concession/délégation de service public pour la gestion du service Lunanimité
public de l’eau potable et de l’assainissement
2022-010-005 Programme Petites Villes de Demain : approbation de la Approuvé à convention ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) l’unanimité
2022-010-006 Acquisition de la parcelle AD 856, rue des Gentianes Approuvé à l'unanimité
2022-010-007 Acquisition des parcelles AE 400 et 406, à Villard-Dessus Approuvé à l’unanimité
2022-010-008 Acquisition des parcelles AE 408 et 410, route du Col du Petit Saint-Bernard, à Villard-Dessus Approuvé à l'unanimité
2022-010-009 Groupement de commandes pour des prestations d'exploitation forestière par câble Approuvé à l'unanimité
2022-010-010 Convention de participation financière aux services petite enfance de la commune de Bourg-Saint-Maurice Approuvé à l’unanimité
2022-010-011 Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) - Modification
Approuvé à
l'unanimité
2022-010-012 Convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion : avenant Approuvé à l'unanimité