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Arrêté - arrete 2026 12 24072026095721
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 12 24072026095721)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026/012
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
RUE DES NIDS
La Maire de la Commune de DOMPIERRE,
*#Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-5 et l'article R
229,
**#Vu le code de la route,
##Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n'82263 du 22 Juillet relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
*#Vu la loi n°86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du
Conseil Général, et le représentant de l'état du Département en matière de circulation routière,
*#Vu le décret 12389 du 10 Mars 1982 relatifs aux pouvoirs des préfets, commissaires de la
République et à l'action des services et organismes Publics de l'Etat dans les Départements,
*#Vu le décret 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,
*#Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle de la signalisation routière.
#*#Vu la demande formulée le 23 février 2026 par la société COSTRUCTEL PICARDIE, chez
SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, pour le remplacement de cadre et tampons ORANGE
sur chaussée, rue des Nids à Dompierre 60420, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT AUX
ABORDS DU CHANTIER à partir du 09/03/2026 et pour 25 jours.
ARRETE
Article 1 : A compter du 09/03/2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée,
par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit aux
abords du chantier, rue des Nids.
Article 2 : A l’approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation nécessaire
sera mise en place par la société chargée de l’exécution des travaux pour garantir la sécurité des
riverains.
Article 3 : L'entreprise en charge des travaux s'engage à remettre en l’état les lieux après
travaux ainsi que les abords du chantier.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : : Madame la Maire de la commune de Dompierre et Monsieur le Commandant de
la Gendarmerie de Maignelay Montigny, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Dompierre, le 23/02/2026
La Maire,
Véronique GRIGNON-PONCE