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Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 095)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Migrations,
Vosges
du Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
41
Présents :
28
Absents :
13
dont
suppléés
:
1
dont
représentés
:
4
Votes
pour
:
33
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
24/10/2025 Date
de
publication
07/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu.en.préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAKR
EXTRAIT
DU
REGISTR|
Berger CLS
ID
: 090-200069060-20251104-095_2025-DE
Séance
du
04
novembre
2025
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
P.
VUILLAUMIE,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Membre
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Pouvoirs
: C.
PARTY
à C.
CANAL,
F.
MONCHABLON
à G.
MICLO,
M.
LEGUILLON
à E.
OTERNAUD,
C.
LESOU
à J. CHIPAUX
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Délibération
n°
095-2025
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2025
Vu e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-1
et L2121-15,
Monsieur
le Président
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2025
à l’approbation
de
l’assemblée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
4
Jacky
CHIPAUX