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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 022 mise a disposition de personnel convention avec la commune de lachapelle sous rougemont
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 022 mise a disposition de personnel convention avec la commune de lachapelle sous rougemont)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Migrations,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
CL
DE
COMMUNES
GEESIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEME
ID
:090-200069060-20220404-2022
022-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-022
Vosges
du
Sud
Objet
: Mise
à
disposition
de
personnel
- convention
avec
la
commune
de
Lachapelle-sous-Rougemont
E le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2020-1
1-04-001
du
4 novembre
2020
relatif
aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
le
souhait
exprimé
par
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
de
recourir
à
du
personnel
communal
pour
assurer
des
missions
à temps
non-complet,
+
la possibilité
de
la commune
de
Lachapelle-sous-Rougemont
de
mettre
à disposition
un
agent,
+
l’accord
de
l’agent,
DECIDE
Article
1°:
de
signer
avec
la
commune
de
Lachapelle-sous-Rougemont,
la
convention
de
mise
à
disposition
à
temps
non-complet
pour
une
durée
de
3
ans,
d’un
agent
du
1°
mai
2022
au
30
avril
2025
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à raison
de
15h45
(soit
15,75)
hebdomadaires,
Article
2
:ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
+
SGC
Belfort
2
-
Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
04
avril
2022
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Cr
AND