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Déliberation - BOM MAI 2025
Déliberation - BOM FEVRIER 2025
Déliberation - BOM mars 2025
Déliberation - BOM décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM décembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de décembre 2025
Date de mise en ligne : 20/01/2026
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= " " ID : 060-216004580-20251230-DEC2025 409-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Réparation d'une fuite sur le réseau d'eau SRANDIR du complexe Georges Lenne S OUVRIR 117 MS UR SES Société ECOTS BTP
DEC2025 409
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réparation en urgence d'une fuite sur le réseau d'eau du complexe Georges Lenne ;
CONSIDERANT l'offre de la société ECOTS BTP sise au N°1 rue Louis Blanc à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ECOTS BTP afin de réparer en urgence une fuite sur le réseau d'eau du complexe Georges Lenne.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 9 404,50 € HT soit 11 285,40 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20251203-DEC2025 414-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Faidherbe - Réalisation des diagnostics RANDIe obligatoires avant démolition S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 414
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2024 déclarant l'immeuble Faidhebre insalubre, et en interdisant l'habitabilité,
VU l'attribution d'une subvention préfectorale au titre de l'opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) en date du 13 décembre 2024, d'un montant de 2 083 766 € TTC sur le déficit d'opération (taux de
70%) ;
CONSIDERANT la volonté et la nécessité de démolir l'immeuble Faidherbe, les box et garages restants, et la maison située 34 rue Faidherbe en raison de sa proximité avec l'immeuble, et de son état de dégradation,
CONSIDERANT l'obligation de réaliser des diagnostics amiante et plomb avant la démolition,
CONSIDERANT la décision n° DEC 2025 372 en date du 17 septembre 2025, retenant la société ALMIDIAG pour cette prestation,
CONSIDERANT qu'il reste deux locaux à diagnostiquer, actuellement occupés par l'Association Nogentaise Cultuelle et Culturelle Nogentaise des Rochers (ANCCR),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au cabinet ALMIDIAG, domicilié 12 rue de la Croix Blanche, à PONCHON
(60430), représenté par Monsieur Alexandre DONZELLE, pour la réalisation des diagnostics obligatoires avant démolition, détaillés de la manière suivante :
- Repérage amiante : 237,50 € HT
- Repérage plomb : 237,50 € HT
- Rédaction du rapport : 237,50 € HT
- Traitement déchets amiantes : 20 € HT
- Analyse en laboratoire : 504 € HT
ARTICLE 2 : Le montant de cette intervention s'élève à un montant total TTC de 1 483,80 € TTC (1 236,50
€ HT et 247,30 € de TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L nd
ID : 060-216004580-20251203-DEC2025 _414-AU Date de mise en ligne : 20/01/2026
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé ‘4 (q
ce Quafl dé rt — . , roniquÊménNE par-:-Mi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 |
d VILLE DE Publié le Ô
+ . " ID : 060-216004580-20251205-DEC2025 418-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Fourniture et pose d'une chaudière au local SRANDIR sis N°16 avenue du 8 Mai 1945 $ OUVRIR 117 . . SORTE Société Ciepiela
DEC2025 418
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité d'approvisionner en chauffage et eau chaude le local sis au N°16 avenue du 8 Mai 1945 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Ciepiela sise au N°13 avenue des Noisetiers à CREIL (60100) :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Ciepiela pour la foumiture et pose d'une chaudière au local sis N°16 avenue du 8 Mai 1945,
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 502,92 € HT soit 5 403,50 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé! ‘dektrôniqué ét pe -MiehetDUPLESSI
Date de e:05/12% #
all ME ke le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 ©” En up Sur —0ise GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20251205-DEC2025 419-AU
DÉCISION Migration Gecco GF6
DEC2025 419
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de commander des livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial destinées au renouvellement partiel d'installations ou à l'extension d'installations existantes dès lors que le changement de fournisseur obligerait la Commune à acquérir des foumitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées ;
CONSIDERANT l'offre de la société NEXPUBLICA Immeuble M'OTION - Bât. E 541 rue Georges Méliès 34000 Montpellier.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société NEXPUBLICA pour une prestation de migration informatique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 8 866 € HT (soit 10 639,20 € TTC) au titre de la migration applicative.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Date de mise en ligne : 20/01/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de
Quälité : F
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20251205-DEC2025 419-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ; "
d VILLE DE Publié le > LOS = su . ID : 060-216004580-20251205-DEC2025 420-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Acquisition d'ordinateurs portables pour SRANDIR remplacement de ceux défectueux $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 420
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise en matière de matériel informatique dans le cadre du fonctionnement de ses services ;
CONSIDERANT l'offre de la société DELL SAS ayant son siège au 1 rond point Benjamin FRANKLIN 34398 Montpellier Cedex 9.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DELL SAS pour la fourniture d'ordinateurs portables.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 4 446,95 € HT {soit 5 336,34 € TTC) au titre de 5 ordinateurs portables 16'" i5 16Go Ram + docks.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Date de mise en ligne : 20/01/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de
Quälité : F
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20251205-DEC2025 420-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20251222-DEC2025 421-AU
7 VILLE DE ;
Da N O9 ent Etude de marché pour la mise en place d'une halle couverte sur la Place des Trois
sur-0ise Rois à Nogent-sur-Oise - Annule et remplace ms se la décision n° 2025 393 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 421
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision n°DEC2025 393 en date du 06/11/2025 relative à une prestation d'étude de marché pour la mise en place d'une halle couverte sur la Place des Trois Rois à Nogent-sur-Oise à réaliser par la société BERENICE ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la délégation de service public du marché de plein vent de la Place des Trois Rois arrivant à expiration ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de redynamiser la Place commerciale des Trois Rois :
CONSIDERANT l'acquisition par l'EPFLO, à la demande de la Ville de Nogent-sur-Oise, de l'immeuble situé Place des Trois Rois accueillant l'enseigne « Carrefour Market », ainsi qu'une cellule à aménager de 350 nv ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mener une étude portant sur l'opportunité de développer un projet portant sur l'aménagement du local vacant, permettant la redynamisation commerciale de la Place des Trois Rois et prenant appui sur la future délégation de service public du marché de plein vent;
CONSIDERANT la consultation réalisée par la Commune auprès de 2 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société BERENICE, sise 5 rue Chalgrin, 75016 Paris, représentée par Pierre Jean Lemonnier, directeur général ;
CONSIDERANT que les informations reportées dans la décision précitée doivent être complétées en ce qui concerne celles relatives à la sous-traitance d'une partie des prestations.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Date de mise en ligne : 20/01/2026
Publié le S LOr
ID : 060-216004580-20251222-DEC2025_421-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n°DEC2025 393 en date du 06/11/2025 est annulée et remplacée par les
dispositions suivantes.
ARTICLE 2 : De recourir à la société BERENICE pour une prestation d'étude de marché pour la mise en place d'une halle couverte sur la Place des Trois Rois à Nogent-sur-Oise, Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
ARTICLE 3 : Le montant total de cette prestation, options incluses, est fixé à 20 194 € HT (soit 24 233 € TTC), décomposé de la manière suivante :
Phase 1 hors option : 6 188 € HT soit 7 425 € TTC
Phase 1 avec option : 10 194 € HT soit 12 233 € TTC
Phase 2 hors option : 5 500 € HT soit 6 600 € TTC
Phase 2 avec option : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Cette prestation comporterait la réalisation de 2 prestations sous-traitées :
- Une enquête réalisée par la société EPISTO/JERING en phase 1 (avec option), pour un montant total de 3 093,75 € HT soit 3 712,50 € TTC.
- Un chiffrage de travaux d'aménagement réalisé par la société BUILD ONE en phase 2 (avec option), pour un montant de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 6: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
d VILLE DE Publié le S L O7
Q = ss " " ID : 060-216004580-20251210-DEC2025 423-AU
Ler INUYET IL DÉCISION sur—0ise Travaux d'aménagements électriques du Saanoir local vélociste place des 3 Rois PIRMARIR Société A. Bomes Eco TRANSMETTRE
DEC2025 423
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement et de mise aux normes électriques du local vélociste place des 3 Rois ;
CONSIDERANT l'offre de la société A. Bomes Eco sise au N°2 rue du Grand Ferre à CREIL (60100) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société A. Bornes Eco pour la réalisation de travaux d'aménagement et de mise aux normes électriques du local vélociste sis place des 3 Rois.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 8 500,00 € HT soit 10 200,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Mieher DUPLESSI Signé! ‘dektrôniqué ét pe
710/28
ME ke le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = . ID : 060-216004580-20251215-DEC2025 424-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Prestation de séjour de la classe découverte SRANDIR de l'école élémentaire Camot $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 424
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16/12/ 2021;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de l'école élémentaire Carnot au centre de vacances LE CHENEX (74);
CONSIDERANT l'offre de la société le Chenex 758 Route du Chenay 74 500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société le Chenex pour un séjour tout compris (hébergement, activités.) du 7 au 13 février 2026.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 23 868€ TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de slgnatjrre : 15/12/2028
Quälilé : Par délégatioh
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le SIG
ID : 060-216004580-20251215-DEC2025 _424-AU Date de mise en ligne : 20/01/2026
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = . ID : 060-216004580-20251215-DEC2025 425-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Prestation du séjour de la classe découverte SRANDIR de l'école élémentaire Cl. Brunet $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 425
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16/12/ 2021;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de l'école élémentaire Claude Brunet ;
CONSIDERANT l'offre de la société VTO Voyages 410, rue de la Feronnerie 12000 RODEZ.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société VTO Voyages pour un séjour tout compris (hébergement, activités, transports...) du 22 au 26 juin 2026, dans un centre d'hébergement à Caen pour 71 participants.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 31 590,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A
Signé eh iqUË par Mi
Date de on fé : 15/ (22025.
Quallé : Par délégatiosiaMaire
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 20/01/2026 ©” En up Sur —0ise GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20251230-DEC2025 426-AU
DÉCISION Utilisation du stand de tirs de Rantigny
Avec la Société de Tirs de Ranfigny
DEC2025 426
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation pour les Policiers Municipaux de la Commune de Nogent-sur-Oise, autorisés à porter des armes, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, de pratiquer un entraînement au tir d'arme de dotation.
CONSIDÉRANT l'offre de la société de Tirs de Rantigny sise 1 Impasse Georges Lelong 60290 RANTIGNY, représentée par sa Présidente Mme BAUCHEZ Jocelyne.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société de Tirs de Rantigny, pour la mise à disposition de ses infrastructures de tirs afin de permettre aux Policiers Municipaux de s'exercer conformément à la réglementation en vigueur.
ARIICLE 2 : La location est établie pour une durée d'1 an à partir du 1* Janvier 2026. Le montant est fixé forfaitairement à la somme de 900,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 20/01/2026 Date de mise en ligne : 20/01/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20251230-DEC2025 426-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 20/12/2025
Reçu en préfecture le 20/12/2025 ; "
a VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20251220-DEC2025 _427-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Prestation de transport de la classe
ARR découverte de l'école élémentaire Carnot S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 427
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16/12/2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe découverte de l'école élémentaire Carnot
CONSIDERANT l'offre de la communauté de communes Somme Sud-Ouest, 16 bis route d'Aumale BP 700 33 80290 POIX DE PICARDIE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la communauté de communes Somme Sud-Ouest pour une prestation d'un
car de 63 places du 7 au 13 février 2026.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 470,00€ TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, PME AT at peer
Signé ne Tes RICHARD
Date de signature
Qualité : Par délégation du Mégéce en s
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 20/12/2025
Reçu en préfecture le 20/12/2025 M"
Publié le
ID : 060-216004580-20251220-DEC2025_427-AU Date de mise en ligne : 20/01/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = . ID : 060-216004580-20251217-DEC2025 428-AU
Ver ENSÈTEI TS DÉCISION sur—Vise Fournitures électriques pour divers travaux
Re en régie dans les bâtiments communaux $ OUVRIRA Sociétés Sonepar et Cnergie TRANSMETTRE
DEC2025 428
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux en régie dans divers bâtiments communaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sonepar sise au N°3 rue lrène et Frédéric Joliot-Curie à MONTATAIRE (60160) et de la société Cnergie sise au N°22 rue Voltaire à ALFORTVILLE (94140) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux sociétés Sonepar et Cnergie pour la foumiture de matériel électrique nécessaire à la réalisation de travaux en régie dans les divers bâtiments communaux, dont le détail figure ci-après :
- Achat de foumitures électriques auprès de la société Cnergie pour la réalisation de travaux d'éclairage des terrains de tennis du complexe Georges Lenne, pour un montant de 791 € HT soit 949,20 €TTC.
- Achat de fournitures électriques auprès de la société Sonepar pour la réalisation de travaux d'éclairage de l'allée du groupe scolaire Joséphine Baker pour un montant de 478,52 € HT soit 574,22 € TIC et pour la réalisation de divers travaux en régie dans les bâtiments communaux pour un montant de 3 521,48 € HT soit 4 225,78 € TIC.
Ces dépenses représentent un montant total de 5 749,20 €TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ces fournitures avec les sociétés précitées.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Date de mise en ligne : 20/01/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de
Quälité : F
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20251217-DEC2025 428-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Recçu en préfecture le 30/12/2025 …
Publié le > L O7
P æ VUIERE ID : 060-216004580-20251230-DEC2025 429-AU
Nogent ZÉRIGN Contrat de service YPOLICE N°116561 sur Oise Service Police Municipale
TRANSMETTRE
DEC2025 429
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Olise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Corvseil Municipal en date du 3 juilet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses
pouvoirs en application de l'article L2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de
foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs
modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits
sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire au contrat de service YPOLICE pour la maintenance et l'hébergement proposé par YPOXK ;
CONSIDERANT l'offre de la société YPOK SA sise 9 rue des Halles à PARIS (75001), représentée par Mme RIZZA, Présidente Directrice
Générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société YPOK SA en souscrivant un contrat de service pour la maintenance et l'hébergement du logiciel
YPOLICE pour son service police municipale.
ARIICLE 2 : Le contrat entre en vigueur le 01/01/2026 pour se terminer le 31/12/2028. Le montant annuel de cette prestation est fixé à
2 582,40 € HT (soit 3 098,88 € TTC).
ARIICLE3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article
L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Il sera rendu comple de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20251222-DEC2025 432-AU
DÉCISION La Poste solutions Business 2026
DEC2025 432
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de recourir à l'externalisation de l'affranchissement et la sécurité de l'envoi des documents, par le biais d’un prestataire ;
CONSIDERANT le fait que seule la société LA POSTE ait répondue exactement aux besoins de la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société La Poste SOLUTIONS BUSINESS, sise 9 rue du Colonel Piere Aviva 75015 PARIS représentée par M. GUITTON, Responsable Clients, Secteur Collectivités et Service Publics de la société LA POSTE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS pour l'extemalisation des courriers et colis, au titre de l'année 2026.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est variable en fonction du montant du poids et du délai d'envoi, conformément à la grille tarifaire LA POSTE. Le montant maximum de ces prestations est fixé à 17 000 € TTC pour l'année 2026 avec un abonnement annuel d'un montant de 1350 euros.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Date de mise en ligne : 20/01/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de
Quälité : F
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20251222-DEC2025 432-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
& Publié le D L OT
d VNIERE ID : 060-216004580-20251223-DEC2025 433-AU
Remplacement des plaques de l'échangeur
sur-0ise en sous-station de chauffage du GS des AREMAER Coteaux —— Société Dalkia TRANSMETTRE
DEC2025 433
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en état de fonctionnement les installations de chauffage et ECS du groupe scolaire des Coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société Dalkia sise au N°44 boulevard Branly à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Dalkia afin de procéder au remplacement des plaques de l'échangeur de la sous station de chauffage du groupe scolaire des Coteaux.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 856,16 € HT soit 5 827,39 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biaïs de la plateforme Télérecours Citoyen (httos//www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
d VILLE DE Publié le O
= ss " " ID : 060-216004580-20251223-DEC2025 434-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Aménagement d'une aire de jeux pour GRAN DIR enfants au parc Hébert S OUVRIR Société Proludic TRANSMETTRE
DEC2025 434
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 et le décret N°2024-1217 du 28 décembre 2024 portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux à 100 000,00 euros HT ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de réaliser une nouvelle aire de jeux pour enfants au parc Hébert,
CONSIDERANT la consultation de 5 opérateurs économiques et dont la proposition de la société Proludic sise au N°181 rue des Entrepreneurs à VOUVRAY (37210) apparaît comme étant
économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Proludic pour l'aménagement d'une aire de jeux pour enfants au parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 79 980,91 € HT soit 95 977,09 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Publié le L OST
d b FREPERE ID : 060-216004580-20251229-DEC2025 _435-AU
Las | log ent Travaux de sécurisation de la toiture du sur-0ise bâtiment central de l'école élémentaire GRANDIR Carnot
5 OUVRIR 7 + .
Société Imeaux Services TRANSMETTRE
DEC2025 435
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à la sécurisation de la toiture du bâtiment central de l'école Carnot élémentaire ;
CONSIDERANT l'offre de la société Imeaux Services sise au N°4 rue de la Bauve à MEAUX (77100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Imeaux Services afin de procéder à la sécurisation de la toiture du bâtiment central de l'école Carnot élémentaire.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 5 830,76 € HT soit 6 996,91 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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S'OUVRIR
TRANSMETIRE
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ID : 060-216004580-20251229-DEC2025 436-AU
DÉCISION Réparation de la balayeuse de voirie
BUCHER MUNICIPAL
DEC2025 436
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraîinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réparation en urgence de la balayeuse de voirie,
CONSIDERANT l'offre de la société BUCHER MUNICIPAL 40 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BUCHER MUNICIPAL afin de réparer en urgence la balayeuse de voirie,
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 7 511,65 € HT soit 9 013,98 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé ‘4 trôhi quËmér par--Michet DUPLESSI
Date de de r29/}2 F2
Qualité : pe pue 4ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " . ID : 060-216004580-20251203-ARR2025 250-AR
Ler INUYET IL ARRÊTÉ
sur Oise. Délégation de signature
GRANDIR Madame Ismahan MESSAHLI S OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025 250
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2122-8 et R.2122-10 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de signature à Madame Ismahan MESSAHLI, agent de la commune de Nogent-sur-Oise affecté au service Administration générale.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Madame Ismahan MESSAHLI, agent du service Administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et pour la légalisation des signatures. Une délégation de signature est également accordée pour la signature des actes d'état-civil
(actes de naissances, mariages et décès).
ARIICLE 2 : La signature, par Madame Ismahan MESSAHLI en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à
l'article L.2131-1 du CGCT, ainsi qu'au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, confomément à l'article R.2122-10 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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& Publié le D L OU
d PIPERE ID : 060-216004580-20251203-ARR2025 273-AR
WW Nogent ue ARRÊTÉ | Délégations de fonctions d'Officier d'État Civil
sur-Üjse et de signature
RAM ER Monsieur Mehdi KCHOK 5 OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025 273
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2122-8 et R.2122-10 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions d'Officier d'État Civil et de signature à Monsieur Mehdi KCHOXK, agent titulaire de
la Commune de Nogent-sur-Oise affecté au service Administration Générale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions d'Officier d'État Civil est accordée à Monsieur Mehdi KCHOX, agent du service Administration Générale, pour dresser les actes suivants et délivrer toutes copies et extraits de ces actes :
- Les réceptions de déclaration de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe, de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation. - La transcription, mention en marge de tout acte ou jugement sur les registres d'État civil. - Les actes d'État civil, quelle qu'en soit la nature.
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions est complémentaire à la délégation de signature consentie à Monsieur Mehdi KCHOK par arrêté n°ARR2025 007 du 01/02/2025, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que pour la légalisation des signatures, qui demeure en vigueur.
ARTICLE 3 : Cette délégation de fonctions s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oie.
ARTICLE 4 : La présente délégation de fonctions prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARIICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, conformément à l'article R.2122-10 du CGCT et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000
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ID : 060-216004580-20251203-ARR2025_273-AR Date de mise en ligne : 20/01/2026
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
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#& Publié le > L O7
d FOPERE ID : 060-216004580-20251203-ARR2025 283-AR
Nogent ARRÊTÉ Abrogation de l'arrêté n°ARR2022_418 du sur-Üise 28/11/2022 réglementant la pratique du _— porte-à-porte sur la Commune
ARR2025_283
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L.243-1 et L.243-2 ;
VU l'arrêté n°ARR2022_418 du 28 novembre 2022 portant réglementation de la pratique du porte-à-porte sur la Commune ;
VU le courrier de Madame le Sous-préfet de Senlis daté du 23 octobre 2025 sollicitant l'abrogation de l'arrêté précité ;
CONSIDERANT que suite à la demande précitée de Madame le Sous-préfet de Senlis, il convient de procéder à l'abrogation de l'arrêté n°ARR2022_418 du 28 novembre 2022.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : L'arrêté n°ARR2022_418 du 28 novembre 2022 portant réglementation de la pratique du porte- à-porte sur la Commune est abrogé dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville, notifié à la Police Municipale et transmis aux services préfectoraux.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objei d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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ID : 060-216004580-20251203-ARR2025 _298-AI
ARRÊTÉ
Le VILLE DE de REFUS d'une Autorisation de Travaux
Nogent Exotique
Ù Nogent 2 bis avenue du 8 Mai 1945
AT 060 463 25 T 0008
sur -Üisée Madame Krishnapriya THANGAMAHAN
GRAN DIR Type M, Catégorie 5 S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025_298
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0008 présentée le 26 juin 2025 par Madame Krishnapriya THANGAMAHAN représentant l'enseigne Nogent Exotique, concemant des travaux d'aménagement du magasin alimentaire situé au 2 bis avenue du 8 Mai 1945 à Nogent-sur-
Oise (60180):
VU le Procès-Verbal n° E2025.0351 en date du 2 octobre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis défavorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
VU le Procès-Verbal en date du 23 octobre 2025 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis défavorable avec prescriptions pour les travaux concemés.
CONSIDERANT les observations formulées par la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, notamment :
- Aucune échelle présente sur les éléments graphiques
- L'unique dégagement est non représenté sur les éléments graphiques (sens d'ouverture) - Impossibilité d'identifier l'implantation le projet (tiers, isolement, etc.)
CONSIDERANT les observations formulées par la Sous-commission Départementale des Territoires pour l'accessibilité, notamment :
- Absence de plan coté altimétries
- Absence d'information sur la porte d'entrée et ressaut
- Les plans plans fournis sont destinés à la sécurité incendie, et ne permettent pas de vérifier la conformité en accessibilité de l'établissement
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux décrits dans la demande AT 060 463 25 T 0008 concernant NOGENT EXOTIQUE -
de Type M et de Catégorie 5 sont REFUSÉS.
ARTICLE 2 : Un nouveau dossier devra être déposé, permettant de lever l'avis défavorable de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 2 octobre 2025, ainsi que l'avis défavorable de la sous-commission départementale des territoires pour l'accessibilité en date du 23 octobre 2025.
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» 10797 Publié le J LL
Date de mise en ligne : 20/01/2026 ID : 060-216004580-20251203-ARR2025_298-AI
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Krishnapriya THANGAMAHAN de l'établissement NOGENT EXOTIQUE et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT é0jet au
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oie, TT “ ee _ / ar et : RICHARD
a
Signé électroniquemeñt
Date de signature
Qualité : Par délégation du Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Recçu en préfecture le 03/12/2025 …
Publié le S LOF
ID : 060-216004580-20251203-ARR2025 299-AI
ARRÊTÉ Autorisation de Travaux
V P VILLE DE Centre Ophtalmologique et ORL
Q 110 avenue de l'Europe
N O ent Centre Commercial AUCHAN
g AT 060 463 25 T 0011
sur-0ise Madame Elsa LACHKAR GRANOIR
Type M, U de catégorie ]
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025 299
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0011 présentée le 29 août 2025 par Madame Elsa LACHKAR représentant Med Conseil Nogent sous l'enseigne Centre Ophtalmologique et Or, concernant des travaux d'aménagement d'un centre d'ophtalmologie dans une cellule de la galerie marchande du centre commercial « Auchan » situé au 110 avenue de l'Europe ;
VU le Procès-Verbal en date du 23 octobre 2025 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés.
VU le Procès-Verbal n° E2025.0410 en date du 27 novembre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de rédaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 29 août 2025 concemant l'établissement Centre Ophtalmologique et Orl - de type M, U et de catégorie 1 -, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté. Effectif autorisé : 47 personnes
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ci-annexés de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 23 octobre 2025 et de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique n° E2025.0410 en date du 27 novembre 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra :
- Informer le Maïre de l'achèvement des travaux et de la date d'ouverture au public souhaitée et solliciter à cette occasion la visite de la Commission Communale de Sécurité permettant l'ouverture de l'établissement.
- Établir une attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité de l'ouvrage.
- Faire établir, par un organisme de contrôle agréé, les documents suivants :
1/ Un Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT).
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Publié le S L O7
Date de mise en ligne : 20/01/2026 ID : 060-216004580-20251203-ARR2025_299-AI
2/ Un rapport précisant que la mission solidité a été effectuée lorsque cela est nécessaire.
3/ Une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Elsa LACHKAR représentant de l'établissement Centre Ophtalmologique et Orl, au Responsable Unique de Sécurité (RUS) et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oise, TD en Signééetroniquepepr East RICHARD
Date de signature 4 .
Qualité : Par délégation du Se Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L Or
ID : 060-216004580-20251203-ARR2025_300-AI
ARRÊTÉ
Date de mise en ligne : 20/01/2026
y P VILLE DE Autorisation de Travaux
Q Ecole Paul Bert
Dh Nogent 5,9, 11 rue Paul Bert AT 060 463 25 T 0012
sur Oise Monsieur Jean-François DARDENNE
sranene Type R, X de catégorie 3
ARR2025_300
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 :
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0012 présentée le 29 septembre 2025 par Monsieur Jean-François DARDENNE représentant l'école Paul Bert, concemant des travaux d'aménagement, modification des accès en façade du groupe scolaire situé au 5, 9, 11 rue Paul Bert ;
VU l'absence d'avis de la cellule accessibilité de la Direction Départementale des Territoires, en date du 14 novembre 2025,
VU le Procès-Verbal n° FE2025.0418 en date du 27 novembre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions
pour les travaux concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 29 septembre 2025 concernant l'établissement Paul Bert - de type R, X et de catégorie 3, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises dans le procès-verbal ci-annexé n° E2025.0418 de la Sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 27 novembre 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra :
- Informer le Maire de l'achèvement des travaux
- Transmettre le Rapport de Vérification Après Travaux (RVRAT)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-François DARDENNE de l'établissement Paul Bert et transmis au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Fait à Nogent-sur-Oie, see * . . Signé électroniquemé par
Date de signature :
Qualité : Par délégation du Méét Sete
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle —- 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20251219-ARR2025 304-AI
ARRÊTÉ V P ee Autorisation de pose d'Enseigne
Q Boulangerie - Pâtisserie Los N O g ent 28 avenue Saint-Exupéry AP 060 463 25 T 0006
sur—Oise Monsieur MIMENE Abdallah GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025 304
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants et R.581-6 et suivants ;
VU la Délibération n°DEL2022-008 du 28 février 2022 du Conseil Municipal approuvant le Règlement Local
de Publicité ;
VU la demande de pose d'enseigne pour la Boulangerie-Pâtisserie en date du 24 novembre 2025 déposée par la Société LES 3 FRERES représentée par Monsieur MIMENE Abdallah, située au 28 avenue Saint-Exupéry à Nogent-sur-Oise (60180) immatriculée SIRET n° 9904084030001 4 ;
VU l'arrêté en date du 25 novembre 2025, n° AR 2025 282, autorisant la Société LES 3 FRERES représentée par Monsieur MIMENE Abdallah, à ouvrir une boulangerie-pâtisserie 28 avenue Saint-Exupéry,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux prescriptions en vigueur en matière de réglementation des enseignes sur le territoire de la Commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation sollicitée par Monsieur MIMENE Abdallah représentant la société LES 3 FRERES en vue de procéder à des travaux de pose d'enseignes au 28 avenue Saint-Exupéry conformément à la
demande formulée le 24 novembre 2025 est ACCORDÉE.
ARTICLE 2 : Monsieur MIMENE Abdallah devra obtenir l'autorisation du propriétaire avant le démarrage
des travaux de pose d'enseignes.
ARTICLE 3 : les enseignes présenteront les caractéristiques suivantes, pour un total de 27,53 m?
Enseigne n° 1:
Enseigne perpendiculaire à la façade « enseigne en drapeau », double face, composée de lettres découpées marron clair sur fond blanc.
Dimensions : 0,60m de largeur x 0,60 m de hauteur, soit une surface de 0,36 m°. Enseigne lumineuse fonctionnant de 07h00 à 19h30.
Sailie sur la façade : 0,65cm.
Enseigne n° 2 : posées sur les 3 façades de la boulangerie
Enseigne bandeau réalisée sur un support en Dibond, comportant une décoration adhésive, des lettres en relief collées ainsi que le logo.
Lettres découpées blanches sur un fond marron foncé.
Dimensions : bandeau de 2,25 m° + logo rond de 0,78 m?= 3,03 m? sur les 3 façades Enseigne lumineuse fonctionnant de 07h00 à 19h30.
Saillie sur la façade : 0,03 cm.
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74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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ID : 060-216004580-20251219-ARR2025_304-AI Date de mise en ligne : 20/01/2026
Enseigne n° 3 :
Enseigne sur façade constituée de 11 vitrophanies, pour une surface cumulée de 18,08 m2,
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers. Par ailleurs, elle ne saurait dispenser le bénéficiaire des autorisations d'urbanisme et/ou de voirie qui seraient nécessaires à l'installation de cette enseigne.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera notifiée à Monsieur MIMENE Abdallah et transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquemeht-par
Date de signature { 1
Qualité : Par délégation du
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 …
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ID : 060-216004580-20251219-ARR2025 _305-AI
ARRÊTÉ
Le VILLE DE de REFUS d'une Autorisation de Travaux
1 rue du Général de Gaulle
Q Le Bourgeois
WW Nogent ET sur—0ise Monsieur Sange KAKIKHIL cran os Type N, Catégorie 5 en Activité de restauration
ARR2025 305
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU l'arrêté interruptif de travaux en date du 07 octobre 2025,
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0018 présentée le 20 octobre 2025 par Monsieur Sange KAKIKHIL représentant l'établissement LE BOURGEOIS, concernant des travaux d'aménagement d'un ancien bar, en un établissement_de restauration, situé 1 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180) :
VU le Procès-Verbal n° FE2025.0695 en date du 06 novembre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
VU le Procès-Verbal en date du 04 décembre 2025 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis défavorable avec prescriptions pour les travaux concemés.
CONSIDERANT les prescriptions particulières demandées par la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans le PV n° E2025.0695, et annexé au présent
arrêté,
CONSIDERANT les observations formulées par la Sous-commission Départementale des Territoires pour l'accessibilité, annexé au présent arrêté, notamment :
- Absence de plan côté à une échelle réglementaire du local avant et après travaux, - Rampe d'accès existante non conforme car de fabrication artisanale, absence de chasse-roues d'une hauteur supérieure à 2 cm,
- Absence de caractérisation du plan incliné, le pourcentage de la rampe invérifiable, - Cabinet d'aisance non conforme à la réglementation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux décrits dans la demande AT 060 463 25 T 0018 concemant l'établissement LE BOURGEOIS - de Type N et de Catégorie 5 sont REFUSÉS.
ARIICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sange KAKIKHIL représentant l'établissement LE BOURGEOIS et transmis à la Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 60).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de mise en ligne : 20/01/2026
Date de signature
Qualité : Par délégation du
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 P
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ID : 060-216004580-20251219-ARR2025_305-AI Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20251219-ARR2025 306-AI
ARRÊTÉ
V P Fr Autorisation de pose d'Enseigne
Q SYI ACADEMY Los Nogent lé rue du Pont Royal AP 060 463 25 T 005
Sur -0ise Madame Shara DAADOR
in Type W Catégorie 5 S'OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2025_306
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants et R.581-6 et suivants ;
VU la Délibération n°DEL2022-008 du 28 février 2022 du Conseil Municipal approuvant le Règlement Local
de Publicité ;
VU la demande de pose d'enseigne pour le bureau d'information sur les formations continue d'adulte « SYI ACADEMY » en date du 06 octobre 2025, déposée par Madame Shara DAADOR située au 16 rue du Pont Royalà Nogent-sur-Oise (60180) ;
CONSIDERANT le fait que la demande est conforme aux prescriptions en vigueur en matière de réglementation des enseignes sur le territoire de la Commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation sollicitée par la société Madame Shara DAADOR représentant l'établissement SY! ACADEMY en vue d'installer une nouvelle enseigne, type W de catégorie 5, au 16 rue du Pont Royal conformément à la demande formulée le 06 octobre 2025 est ACCORDÉE.
ARTICLE 2 : Comme indiqué dans la demande, l'enseigne aura les caractéristiques suivantes : -Lettrage en dibond en noir sur fond gris RAL 7016 et de dimensions 3, 10m de largeur x 0,65m hauteur = 2,01m?
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers. Par ailleurs, elle ne saurait dispenser le bénéficiaire des autorisations d'urbanisme et/ou de voirie qui seraient nécessaires à l'installation de cette enseigne.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera notifiée à Madame Shara DAADOR et transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniquement far:
Date de signature{ Lt -
Qualité : Par délégation du degree afnèe
Le présent arrêté peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemnerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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ID : 060-216004580-20251219-ARR2025 307-AI
ARRÊTÉ Autorisation de Travaux
Bureau d'information sur les formations
PS HLTEÉS continue dans divers métiers, conseils et
Q formalités administratives
a Nogent lé rue du Pont Royal AT 060 463 25 TOO15
sur Oise Madame Shara DAADOR
Fo Type W de catégorie 5 $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2025 307
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0015 présentée le 03 octobre 2025 par Madame Shara DAADOR représentant l'enseigne SYI ACADEMY, concernant des travaux d'aménagement d'un bureau d'information sur les formations continue d'adulte dans divers métiers, conseils et formalités administratives au 16 rue du Pont Royal à Nogent-sur-Oise (60180) ;
VU le Procès-Verbal en date du 20 octobre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux
concernés ;
VU le Procès-Verbal en date du 06 novembre 2025 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés.
ARRÊTE
ARTICLE _1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 03 octobre 2025 concernant l'établissement SY! ACADEMY - de type W et de catégorie 5 -, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté. Effectif d'accueil : 3 personnes.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ci-annexés de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 20 octobre 2025 et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 06 novembre 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra : - Informer le Maire de l'achèvement des travaux,
- Fournir une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Shara DAADOR de l'établissement SY| ACADEMY et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60] et au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 60).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 20/01/2026 Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de mise en ligne : 20/01/2026
Date de signature
Qualité : Par délégation du
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 P
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