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Déliberation - BOM juin 2023
Déliberation - BOM décembre 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Décembre 2024
Date de mise en ligne : 22/01/2025
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= s . ID : 060-216004580-20241216-DEC2024_681-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Classe Passerelle - Petit matériel et ne fournitures
Niue TTRE FD Majuscules
DEC2024 681
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de commander du matériel et des fournitures pour les enfants de la classe passerelle ;
CONSIDERANT l'offre de la société FD Majuscules sise SAS Bât OPRA ZI Rouvroy Morcourt 02100 SAINT QUENTIN,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FD Majuscules pour la foumiture de petit matériel de jeu et de fournitures pour les enfants de la classe passerelle.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 377,74 € HT (soit 453,28 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 …
& Publié le > L O7
P MIPERE ID : 060-216004580-20241216-DEC2024 724-AU
Q # N E DÉCISION Ed O9 en Accompagnement à la complétude de sur Oise l'observatoire national des centres de santé RARE ER via la plateforme ATIH
des
DEC2024 724
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation réglementaire pour la commune de Nogent-sur-Oise et son centre municipal de santé de renseigner l'observatoire national des centres de santé via la plateforme ATH afin d'optimiser la subvention associée ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DENTYSSIMO, représentée par monsieur Daniel ZANA, son Directeur Général.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société susnommée pour une prestation d'accompagnement à la complétude de l'observatoire national des centres de santé via la plateforme ATIH,.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation se décompose comme suit (exprimé en € HT):
500,00 € plus 5 % du montant du solde 2024 obtenu, si le montant global ATIH 2024 obtenu (avance 2025 + solde 2024) est > 0
500,00 € si le montant global ATIH 2024 obtenu(avance 2025 + solde 2024) est < 0
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget Annexe du centre municipal de santé
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 ro nn
ns 10707 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241216-DEC2024 724-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
dd Malte, la 4ème adjointe pat 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 A"
d VILLE DE Publié le > L O7
Q = S " " ID : 060-216004580-20241206-DEC2024_761-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Acquisition de DVD (films) adultes et GRANDIR jeunesse
S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 761
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget) ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des films (DVD) adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann ;
CONSIDERANT les offres des sociétés « COLACO » sise 9 chemin des Hirondelles, 69570 Ardillon, représentée par Monsieur Emile COHEN, son président, et « ADAV » sise 41 Rue des Envierges, 75020 Paris, représentée par son gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux sociétés « ADAV » et « COLACO » pour la fourniture de films (DVD) adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum pour ces achaiïs est fixé à 10 000 € TTC pour l'année 2025,
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecour:.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 … j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= " . ID : 060-216004580-20241206-DEC2024 775-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Commande de peinture, accessoires de nn peinture et revêtements de sols
RE EE DRO
DEC2024 775
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter régulièrement de la peinture, des accessoires de peinture et du revêtement de sol :
CONSIDERANT l'offre de la société DRO sise 5 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DRO pour l'achat de peinture et accessoires ainsi que les revêtements de sols pour les bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum de ces achaîts est fixé à 15 000 € TTC pour l'année 2025,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé électroni FFE
Da : 06
Q alé : re \ (ls
Fait à Nogent-sur-Oie,
par; Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 ©” En up Sur —0ise GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241203-DEC2024_776-AU
DÉCISION Achat de sacs de sécurité pour les régies
DEC2024 776
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acquérir des sacs de sécurité à destination des régies pour monnaie et billets ;
CONSIDERANT l'offre de la société NVBURO sise 601 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société NVBURO pour l'achat des sacs de sécurité à destination des régies pour monnaie et billets.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 375,26 € HT (soit 450,31 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Date de re : 03/ son.
Qualité : Par délégation:ediMale, : » }
< A Signé éebtrôniquÊmenL par: Mieher DUPLESSI
=)
7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 … j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " " ID : 060-216004580-20241206-DEC2024 777-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Création d'aires de jeux au quartier Re Montupet $ OUVRIR
TRANSMETTRE SPORT FRANCE
DEC2024 777
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique et notamment son article 6 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;:
CONSIDERANT la volonté de la Commune de créer des aires de jeux au quartier Montupet ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 15 novembre 2024 par la Commune auprès de deux opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société SPORT FRANCE sise Les Muret à Boran sur Oise 60820,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SPORT FRANCE pour la création d'aires de jeux au quartier Montupet conformément à leur offre 73951 du 27 novembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ce marché de travaux est fixé à 82 990,80 € HT (soit 99 588,96 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " " ID : 060-216004580-20241205-DEC2024_778-AU
Ler INUYEN IL DÉCISION
sur Oise. Achat de chaussures, bottes, polaire et
ne blouson AM MRETRE PROLIANS
DEC2024 778
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune dd'équiper en EPI un nouvel agent et de remplacer les chaussures et bottes abimées d'agents travaillant sur la voie publique ;
CONSIDERANT l'offre de la société PROLIANS sise 6 rue du Clos Barrois à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PROLIANS pour l'achat de vêtements de travail conformément au devis 287360 du 2 décembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 500,54 € HT (soit 1 800,65 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024 |
Publié le SIG
ID : 060-216004580-20241205-DEC2024_778-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Recçu en préfecture le 05/12/2024 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241205-DEC2024_779-AU
PS VILLE DE DÉCISION Q Pose de nouveau groupe de pompes,
VW N O g = N E vannes 3 voies, servomoieur et mises aux normes électriques pour amélioration de la
sur—Üise performance du réseau de chauffage du AI château des Rochers $ OUVRIR 117 . Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 779
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique : CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de modemiser le réseau de chauffage du château des Rocher ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder à la pose de nouveau groupe de pompes, vannes 3 voies, servomoteur et mise aux normes électriques pour améliorer la performance du réseau de chauffage du château des Rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 5 293,80 € HT soit 6 352,56 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, heà Signé électroniquement par : Didier CARON
Date designature {{ Dre =
Qualité: Par délégätion àdu ME EU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 P Envoyé en préfecture le 06/12/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/12/2024 sa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241206-DEC2024 _780-AU
sf
sur—0ise DÉCISION GRANDIR Divers matériel électrique S'OUVRIR SONEPAR
TRANSMETTRE
DEC2024_780
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de s'approvisionner régulièrement en matériel et accessoires électriques ;
CONSIDERANT l'offre de la société SONEPAR sise 3 rue lrène et Frédéric Joliot-Curie à Montataire 60160
ARTICLE 1 : De recourir à la société SONEPAR pour l'achat de matériel et accessoires électriques.
ARTICLE 2 : Le montant annuel maximum de commandes pour l'année 2025 est fixé à 15 000 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
par : Jean-François DARDENNE Signé électroni me if :
Da : 0GSPOZS
Quatté : CAVE
A
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 ©” En up Sur —0ise GRANDIR
S'OUVRIR
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Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241206-DEC2024_781-AU
DÉCISION Réparation de l'auto portée KUBOTA
Jardins Loisirs
DEC2024 781
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de faire réparer l'auto-portée KUBOTA ;
CONSIDERANT l'offre de la société Jardins Loisirs sise Centre Commercial Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Jardins Loisirs pour effectuer les réparations sur une auto-portée conformément au devis 2560030 du 4 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 396,33 € HT (soit 1 675,58 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé ser (qumé l
Date de slgnatire : 06/12 rs
Qualité: Par: légatiqs
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241206-DEC2024_782-AU
DÉCISION Réparation de la balayeuse
BUCHER MUNICIPAL
DEC2024 782
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer la balayeuse :
CONSIDERANT l'offre de la société BUCHER MUNICIPAL sise 40 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BUCHER MUNICIPAL pour la réparation de la balayeuse conformément à leur devis 055121-02 2 du 3 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 930,87 € HT (soit 1 117,04 € TTC)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé ser (qumé l
Date de slgnatire : 06/ 12/2022
Qualité : Par délégatiolé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Publié le S LOF
ID : 060-216004580-20241211-DEC2024_783-AU
VILLE DE
N O ent Prestation de séjour de la classe de g découvertes des écoles Moulin et Obiers
sur-0ise élémentaire sur la thématique découverte
GRAN DIR de la montagne et ski $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 783
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT la volonté de participer au séjour de la classe de découvertes des écoles Moulin et Obiers élémentaires principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT l'offre de l'association de la ligue de l'enseignement de l'Oise- 19 rue Arogo- ZAC de Ther-60000 Beauvais
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association de la ligue de l'enseignement de l'Oise pour un séjour { hébergement, repas, transport, activité …]) du 7 au 14 mars 2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 33 388,98 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 783-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > LOU _ L = = ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 _784-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Prestation d'un séjour pour la classe de SRANDIR découverte de l'école Carnot élémentaire S OUVRIR
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DEC2024 784
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation d'un séjour pour la classe de découverte de l'école Camot élémentaire à Saint Paul en Chablais (74) ;
CONSIDERANT l'offre de la société le Chenex 758 route de Chenay 74500 Saint Paul en Chablais
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Chenex pour une prestation de séjour (hébergement, repas, activités...) du 12 au 18 janvier 2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 23 374 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
République Française
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024 M"
Publié le
ID : 060-216004580-20241211-DEC2024_784-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > LOU _ L = = ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 _785-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Prestation de transport de la classe de on découverte de l'école Carnot élémentaire S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 785
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de l'école Carnot élémentaire à Saint Paul en Chablais (74),
CONSIDERANT l'offre de la communauté de communes Somme Sud Ouest, 16 bis route d'Aumale BP 700-33, 80290 Poix de Picardie
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la communauté de communes Somme Sud Ouest pour une prestation d'un autocar de 59 places du 12 au 18 janvier 2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 855€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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Publié le
ID : 060-216004580-20241211-DEC2024_785-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
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Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241209-DEC2024_786-AU
7 VILLE DE
Qu N O g ent Travaux de remplacement de vitres, vitrophanie et barre antipanique sur porte
sur-0ise vitrée du gymnasion suite aux émeutes
GRAN DIE urbaines du 30 juin 2023
FRNRe Société Copeaux et Salmon TRANSMETTRE
DEC2024 786
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de rédliser des travaux de rénovation sur vitrages du gymnasion suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Copeaux et Salmon sise au N°126 rue des Longues Rayes à LA CROIX SAINT OUEN (60610).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Copeaux et Salmon afin de réaliser des travaux de remplacement de vitres, de vitrophanie et d'une barre anti panique sur porte vitrée du gymnasion suite aux émeutes
urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 565,05 € HT soit 5 478,06 €TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquemént par : Didier CARON
Date de signature ‘09/12/2024
Qualité : Par délégätion du MR KES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
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4 Publié le > L OT
d WMIERE ID : 060-216004580-20241209-DEC2024 787-AU
d DÉCISION fs N O g e N C Prestation pour un séjour au Futuroscope de
sur-Üjse la classe de découverte de l'école
GRAND IR Joséphine Baker 5 OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 787
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation d'un séjour au Futuroscope de la classe de découverte de l'école Joséphine Baker
CONSIDERANT l'offre de la société FUTUROSCOPE DESTINATION, CS 93030 - 86130 JAUNAY-CLAN
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FUTUROSCOPE DESTINATION, pour un séjour (hébergement, entrée du parc, repas, activité) du 7 au 8 mars 2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 288€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241209-DEC2024 787-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie, LR Signé électroniquemen
Date de signature { CS
Qualité : Par délégation du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 ; "
a VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20241209-DEC2024_788-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Prestation de Transport de la classe de
nus découverte de l'école Joséphine Baker S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 788
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de l'école Joséphine Baker au Futuroscope,
CONSIDERANT l'offre de la société CFTM, 2 rue de la Dheisheh 60160 Montataire
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CFTM pour une prestation d'un autocar de 59 places du 2 au 9 mars 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 786,36 € HT (soit 5 265,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, Er RS of Signé électroniquemént-Par: RICHARD 4 fe Les Date de signature 2 =
Qualité : Par délégation du Még$ HEBnè e
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 M"
Publié le
ID : 060-216004580-20241209-DEC2024_788-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 ; "
a VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20241209-DEC2024_789-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Prestation dans le cadre de la classe de nus découverte de l'école Joséphine Baker S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 789
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de l'école Joséphine Baker ;
CONSIDERANT l'offre de l'association CPA Lathus La Voulzie C.S 40005 86390 Lathus Saint Rémi
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association CPA Lathus pour un séjour tout compris (hébergement, activités.) du 2 au 7 mars 2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 12 732,50 € TIC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, TT Ph à Signé ln 2 2 qu RICHARD Date de signature{ O8 -
Qualité : Par délégation du MÈe Fétnè ad)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000
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#& Publié le > L OUT
P FRERE ID : 060-216004580-20241209-DEC2024 790-AU
Q # N E DÉCISION fs 09 en Prestation de transport de la classe de
sur-Üjse découverte de l'école élémentaire de
— l'Obier
RME
DEC2024_790
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de l'école Obier élémentaire à Montlouis sur Loire ;
CONSIDERANT l'offre de la communauté de commune Somme Sud Ouest, 16 bis route d'Aumale BP 700-33 80290 Poix de Picardie
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la communauté de commune Somme Sud Oise pour une prestation d'un bus de 63 places du 23 au 27 juin 2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 614€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241209-DEC2024 790-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie, LR Signé électroniquemen
Date de signature { CS
Qualité : Par délégation du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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#& Publié le > L US
P PRPERE ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 791-AU
\] # N t DÉCISION fs 09 en Prestation de séjour à Montlouis Sur Loire sur-0ise pour une classe de découverte de l'école RSS élémentaire de l'Obier ie
DEC2024 791
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours de découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe de découverte de | école Obier élémentaire à Montlouis sur Lorïre,
CONSIDERANT l'offre de l'association de la ligue de l'enseignement de l'Oise, 19 rue Arago ZAC de Ther 60000 Beauvais
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à | l'association de la ligue de l'enseignement de l'Oise pour un séjour tout compris (hébergement, activités etc,,,) du 23 juin au 27 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 17 645,55€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 791-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
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sur—0ise GRANDIR
$ OUVRIR
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Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241209-DEC2024_792-AU
DÉCISION Impression de 2600 cartes de vœux 2025 et
fourniture de 1800 enveloppes blanches
Imprimerie SMI
DEC2024 792
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise pour l'impression des cartes de vœux 2025 et la foumiture d'enveloppes ;
CONSIDERANT l'offre de l'imprimerie SMI sise 97, rue du Général de Gaulle, 60600 Clermont, représentée par Stéphane Nolle, gérant de l'imprimerie SMI.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'imprimerie SMI pour l'impression de 2600 cartes de vœux 2025 en 3 modèles et la foumiture de 1800 enveloppes blanches dans le cadre des vœux 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 763 € HT (soit 915,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé élecpénighement par : j (| —.
Date de gignatu DS Le 627
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Quaité: Para
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
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ID : 060-216004580-20241209-DEC2024_792-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 11/12/2024
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Publié le 5 LOT d 2 MIPERE ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 793-AU
Nogent _— Contrat de prestation pour un "ESCAPE sur-0ise GAME"
ass NUITS DE LA LECTURE 2025 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 793
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que louie décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de proposer aux publics un « Escpae Game » dans le cadre des Nuits de la Lecture 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de la société «& GAMETIME CONNECTION MISSION EVASION » sise 5 rue de la ferme du Roussay, ETRECHY 91580,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société « GAMETIME CONNECTION MISSION EVASION » pour une prestation d'un ontEscape Game dans le cadre des Nuits de la Lecture 2025 qui aura lieu le samedi 25 janvier 2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 100 € TIC. Ilse décompose comme suit : 1070 €TTC au titre de la prestation « une aventure Escape Game, en version familiale, pour grand nombre de joueurs » et 30 €TTC au titre du forfait lié aux frais de transport.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le > LOU _ L = = ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 _794-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise Exposition photo
FRE Les Nuits de la Lecture 2025 S OUVRIR
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DEC2024 794
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de proposer aux publics de la Médiathèque une exposition de photo à l'occasion des Nuits de la Lecture 20285 :
CONSIDERANT l'offre de l'association DJANAN sise 74 Rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise représentée par sa présidente.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association culturelle DJANAN pour une prestation d'une exposition photo dans le cadre des nuits de la lecture 2025 organisées en janvier 2025 à la Médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 350 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïion ou affichage, par courmier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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d VNIERE ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 795-AU
WW Nogent EE en Contrat de prestation pour l'animation de sur Oise l'atelier d'archéologie
ARMOR Les Nuits de la lecture 2025 5 OUVRIR
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DEC2024 795
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de proposer un atelier sur l'archéologie au public de la Médiathèque Maurice Schumann,
CONSIDERANT l'offre de la société « Archéologos » sise 82, avenue des Lacs, 94100 Saint-Maur-Des- Fossés, représentée par Romane Chapelot,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société « Achéologos » pour une prestation d'un atelier
d'archéologie dans le cadre des «Nuits de la Lecture 2025 » qui aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à la médiathèque Maurice Schumann,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 271,39 € HT (soit 325,67 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 11/12/2024 Ç
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ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 796-AU
PS VILLE DE DÉCISION Contrat de prestation de service pour un
Nogent ne g Les Nuits de la Lecture 2025 sur—0ise
GRANDIR
$ OUVRIRA
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DEC2024 796
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entraient pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de présenter aux publics de la Médiathèque un conte à l'occasion des « Nuits de la lecture 2025 »;
CONSIDERANT la proposition de Madame Catherine Fonder, conteuse , sise 685, rue Boissière, 91640 Briis-sous-Forges
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Madame Catherine Fonder pour une prestation du conte « Quand ma grand- mère avait des dents » à l'occasion des « Nuits de la lecture 2025 » qui aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à la Médiathèque
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 600 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Nogent ee Contrat de prestation de service pour un sur-Oise spectacle
GRANDIR Les Nuits de la Lecture 2025 $ OUVRIR
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DEC2024 797
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VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que louie décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de présenter aux publics de la Médiathèque un spectacle à l'occasion des « Nuits de la lecture 2025 »;
CONSIDERANT la proposition de la compagnie « LA SENSIBLE » sise 75 rue de la république, 41110 Mareuil-sur- Cher, représentée par Chloé Aubin, en sa qualité de présidente.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la compagnie « LA SENSIBLE » pour une prestation du spectacle « voir le loup » à l'occasion des « Nuits de la lecture 2025 » qui aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à la Médiathèque
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 770,70 €TTC.II se décompose comme suit :
600 € TTC au titre de prestation
20,70 € TIC au titre de repas
150€ TTC au titre de frais de transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > LOU _ L = = ID : 060-216004580-20241211-DEC2024 _798-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise Contrat de prestation de service pour PES animer des ateliers d'écriture créative S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 798
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de proposer des ateliers d'écriture créative aux publics de la médiathèque ;
CONSIDERANT l'offre de l'entreprise individuelle « Les écrits de l'hêtre », sise 44 rue Demagnez, 60180 Nogent-sur-Oïe, représentée par Madame Darouaz-Khechine Auns.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à l'entreprise individuelle « Les écrits de l'hêtre » pour animer 5 ateliers d'écriture créative à la médiathèque de Nogent-sur-Oise de janvier à juin 2025.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 450 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé a Men ar :
Date de éignatufe ar
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Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241212-DEC2024 _799-AU
DÉCISION Entretien du système d'arrosage
HYDROGENIE
DEC2024_799
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'effectuer un entretien annuel des systèmes d'arrosages des terrains de football ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 27 novembre par la Commune auprès de deux opérateurs économiques;
CONSIDERANT l'offre de la société HYDROGENIE sise 9 allée des carrières à COLLEGIEN.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société HYDROGENIE pour l'entretien annuel des systèmes d'arosages conformément à leur offre du 6 décembre 2024. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 445 € HT/an (soit 2 934 € TTC/an).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, hs Signé électroniquemént par : Didier CARON
Date de signature 12} 12/2024
Qualité : Par délégéfion du MEL:
NAT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241213-DEC2024 800-AU
VILLE DE
7 DÉCISION Da Nogent Raccordement au réseau public d'électricité du local "coque 3" sis au N°28 sur-0ise avenue Saint Exupéry pour aménagement
= d'une boulangerie municipale
Société Enedis TRANSMETTRE
DEC2024 800
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de développer les services de proximité dans le quartier des Coteaux après l'ouverture d'un restaurant scolaire et d'un centre de loisirs ;
CONSIDERANT l'offre de la société Enedis, délégataire du réseau public de distribution d'électricité, sise au N°67 rue des Frères Péraux à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Enedis afin de procéder au raccordement au réseau public d'électricité du local «coque 3» sis au N°28 avenue Saint Exupéry pour l'aménagement d'une boulangerie municipale.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 20 053,80 € HT soit 24 064,56 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
ue erons e par Je “Jean François DARDENNE
oi ete
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://"ww.telerecour:.fr/).
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recçu en préfecture le 12/12/2024 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241212-DEC2024 801-AU
Q Pose d'un nouveau groupe de pompe sur le VW N O g ent circuit primaire et mise aux normes électriques pour amélioration de la
sur Oise performance du réseau de chauffage de la RS médiathèque $ OUVRIR 117 . Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 801
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique : CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de modemiser le réseau de chauffage de la médiathèque ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder à des travaux de pose d'un nouveau groupe de pompe sur le circuit primaire et de remise aux normes électriques pour améliorer la perfomance du réseau de chauffage de la médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 338,72 € HT soit 4 006,46 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Faità Nogent-sur-Oise, Less Signé SRETONIQUENNLE dus (Didier CARON
Date de signature {12/1 bise
Qualité: Par délégétion du Mébè
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recçu en préfecture le 12/12/2024 …
8 Publié le > L OT
d wuniene ID : 060-216004580-20241212-DEC2024 802-AU
d DÉCISION
fs Nogent Achat d'une billetterie Anim'ados pour les
sur-0ise vacances de Noël
BE RTAIVAR PATINOIRE TRANSMETTRE
DEC2024 802
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie pour la patinoire MARCEL DASSAULT de Beauvais pour le centre de loisirs Anim'ados durant les vacances de Noël, plus précisément le vendredi 27 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Patinoire MARCEL DASSAULT sise 7 rue Antonio de Hojas 60000 Beauvais.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Patinoire MARCEL DASSAULT pour l'achat d'une billetterie pour les adolescents du centre de loisirs de Anim'ados .
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 570,40 € TTC. Il se décompose comme suit :
570,40 €TTC au titre de 62 entrées
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ns 10707 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241212-DEC2024 802-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniquement-par : Olivier CARRE
Date de e signalué=r27
5" Par €
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 …
#& Publié le > L O7
d FRRRERE ID : 060-216004580-20241216-DEC2024 803-AU
Nogent DÉCISION | Achat de matériel médical et de produits sur-Oise pharmaceutiques pour le Centre Municipal
_- de Santé
DEC2024 803
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la commune de Nogent-sur-Oise de fournir du matériel médical et des produits pharmaceutiques à son Centre Municipal de Santé ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société « Picardie Médical » sise 4 rue Henri Adnot 60200 Compiègne, représentée par son gérant Monsieur Alain Poulain ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de recourir à la société « Picardie Médical » pour l'achat de matériel médical et de produits pharmaceutiques destinés au Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 2 : le montant de ces achats est fixé à 591,94 € HT, soit 686,55 € TTC.
ARTICLE 3 : de signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : la présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : la présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 M"
Publié le
ID : 060-216004580-20241216-DEC2024_803-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241216-DEC2024 804-AU
DÉCISION
Le ES Avenant N° 1 au marché de construction
de deux terrains de Padel couverts
Ù N O g ent au complexe sportif G. Lenne Lot 1 : Aménagement de deux terrains de
sur-Uise Padel, Shätalh
marché n° 202401 201 S'OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024_ 804
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU la décision n°DEC2024_ 538 en date du 24 juillet 2024 d'attribution du marché de construction de deux terrains de Padel couverts au complexe sportif Georges Lenne du lot 1 : aménagement de deux terrains de Padel à la société POLYTAN FRANCE, sise 4 rue Hector Servadac - Pôle Jules Verne - CS69008 - 80440 GLISY, pour un délai de 12 semaines (4 semaines de préparation + 8 semaines de travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service, d'un montant de 134 756,29 € HT;
CONSIDERANT l'insertion eronée de l'indice BT 02 dans les deux parties de la formule de variation des prix au lieu des indices BT 02 dans la première partie et BT 07 dans la seconde partie ;
CONSIDERANT le constat de cette erreur matérielle commise dans l'écriture de la formule la rendant inapplicable, nécessitant ainsi de procéder à sa rectification.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n° 1 avec la société POLYTAN FRANCE afin de rectifier la formule d'actualisation des prix suite à une erreur matérielle constatée, de la manière suivante :
L'ancienne formule Cn= [0,6 x BT 02(d-3) / BTO2(0)] +[ 0,4 x BT 02{d-3) / BTO2(0)] Est remplacée par Cn= [0,6 x BT 02(d-3) / BTO2{(0)] +[ 0,4 x BT 07{d-3) / BTO7{(o)]
ARTICLE 2 : De signer l'avenant N° 1 et toutes les pièces afférentes avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 ro nn
ns 10707 Publié le I Lt
ID : 060-216004580-20241216-DEC2024 804-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
+
ra
Wir , le 7ème adjoint
Date de sign are
Quälité : Par délégatioh
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 ; "
d VILLE DE Publié le > LOS = , " ID : 060-216004580-20241223-DEC2024 805-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Prestation de transport de la classe SRANDIR découverte de l'école élémentaire J. Verne S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 805
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe découverte de l'école élémentaire Jules Verne à Valloire ;
CONSIDERANT l'offre de la communauté de communes Somme Sud Ouest, 16 bis route d'Aumale BP 700-33 80290 POIX DE PICARDIE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la communauté de communes Somme Sud Ouest pour une prestation de deux cars de 55 places du 2 au 6 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 10008,00€ TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 ro nn
ns 10707 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241223-DEC2024 805-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie, LR Signé électroniquemen
Date de signature £ Z#
Qualité : Par délégation du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 …
#& Publié le > L O7
P FROUERE ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 806-AU
Q # N E DÉCISION fs 09 en Prestation de séjour à Valloire pour une sur-Üise classe découverte de l'école élémentaire J. GRAN DIR Verne RME
DEC2024 806
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre aux enfants des écoles élémentaires nogentaises de bénéficier de séjours découvertes ;
CONSIDERANT l'organisation de la classe découverte de l'école élémentaire Jules Verne à Valloïe ;
CONSIDERANT l'offre de l'association de la ligue de l'enseignement de Normandie, 5 boulevard de la Dollée 50000 SAINT LO ;
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à l'association de la ligue de l'enseignement de Normandie pour un séjour tout compris (hébergement, activités etc.) du 2 au 6 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 21699,68€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 806-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ; "
d VILLE DE Publié le > L. 0 #
= ss " " ID : 060-216004580-20241220-DEC2024 807-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Pose d'une fenêtre et d'une porte dans le oi logement sis 146 rue Carnot
NME ERE JDS RENOVATION
DEC2024 807
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT La nécessité de procéder au remplacement d'une fenêtre et d'une porte dans le logement communal sis 146 rue Camot ;
CONSIDERANT l'offre de la société JDS RENOVATION 2 avenue des Noïisetiers - Parc Alata Creil 60100
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JDS RENOVATION pour la pose d'une fenêtre et d'une porte conformément à leur devis 08065 du 12 décembre 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 161,27 € HT (soit 2 280,15 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, KL Signé électroniquerent par : Didier CARON
Date de signature<#20/12/2024
Qualité: Par délégéion qu dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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a VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 808-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Paramétrage interface sortante e.sedit RH
Fer vers Kelio (Bodet) (en jour- à distance) SANSMEEENE BERGER-LEVRAULT
DEC2024_ 808
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 et notamment celui de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité de bénéficier d'une prestation de paramétrage e Sedit RH suite à la mise à jour de Kelio.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Berger Levrault pour une prestation de service de paramétrage de l'interface e.sedit RH vers Kelio (Bodet).
ARTICLE 2 : Les frais de cette prestation s'élèvent à 594,00 € TTC, cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, _
Signé Sektroni à
Date de sl Veonoa.
Qualité : Par légatig dde Malte
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificatfion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Publié le > L O7
= ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 809-AU
VILLE DE
qr7 DÉCISION db N O qi a N t Assistance e.sedit Gestion des Ressources Humaines à la création d'une rubrique
sur-Üise personnalisée (forfait)
FEANAIE Sedit RH : Adhésion à une nouvelle Mutuelle / $S OUVRIR prévoyance
TRANSMETTRE
DEC2024 809
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 et notamment celui de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuiks des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils
européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité de bénéficier d'une prestation Sedit RH pour la mise en œuvre d'une adhésion à une nouvelle mutuelle / prévoyance ;
CONSIDERANT l'offre de la société Berger Levrault, sise 892 rue Yves Kermen à Boulogne Billancourt (92100).
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Berger Levrault pour une assistance à la création d'une rubrique personnalisée relative à l'adhésion d'une nouvelle mutuelle / prévoyance.
ARIICLE 2 : Les frais de cette prestation s'élèvent à 456,00 € TTC, cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, A Signé & es (qumé par-:-Michet DUPLESSI
Date de re: 17/ 2re024
Qualité : sd légatios}Malé, le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.felerecours.fr/].
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Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrat de service Bles BL Connect -
oo Données Sociales Sedit RH Niue TTRE Berger Levrault
DEC2024 810
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 et notamment celui de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat de service pour la mise en œuvre du prélèvement à la source ;
CONSIDERANT l'offre de la société Berger Levrautt, sise 892 rue Yves Kermen à Boulogne Billancourt (92100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Berger Levrault pour une prestation de service dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 744,05 € HT, soit 892,86€ TTC pour la période du 1* novembre 2024 au 31 octobre 2025 {hors revalorisation de l'indice SYNTEC).
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé élebtre
Da ses ere L
Qualié : Bar délégatioshihfal
27
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Réparation d'une fuite sur le réseau d'eau snaNBie du complexe Georges Lenne
rs Société ECOTS BTP TRANSMETTRE
DEC2024 812
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réparation en urgence d'une fuite sur le réseau d'eau du complexe Georges Lenne ;
CONSIDERANT l'offre de la société ECOTS BTP sise au N°1 rue Louis Blanc à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ECOTS BTP afin de réparer une fuite sur le réseau d'eau du complexe Georges Lenne.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 6 995,50 € HT soit 8 394,60 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 17/12/2024 sa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 _813-AU
sp
sur—0ise DÉCISION GRAN DIR Achat de divers accessoires de quincaillerie S'OUVRIR TRENOIS DECAMPS TRANSMETTRE
DEC2024 813
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander ponctuellement divers accessoires de quincaillerie ;
CONSIDERANT l'offre de la société TRENOIS DECAMP sise 405 rue Henry Bessemer 60740 Saint Maximin
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TRENOIS DECAMP pour l'achat de quincaillerie.
ARTICLE 2 : Le montant annuel maximum de commande pour l'année 2025 est fixé à 15 000 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé électroni
Da :
Quaïté £ ré
Fait à Nogent-sur-Oïe,
par: Jean-François DARDENNE
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= ss " " ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 814-AU
Ler INUYEN IL DÉCISION
sur—0ise Achat de divers matériels et accessoires canon électriques
nn TREDELEC
DEC2024 814
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander ponctuellement des matériels et accessoires électriques spécifiques;
CONSIDERANT l'offre de la société TREDELEC sise 16 rue du clos Barrois à Nogent-sur-Oise
ARTICLE 1 : De recourir à la société TREDELEC pour l'achat de matériels et accessoires électriques.
ARTICLE 2 : Le montant annuel maximum de commande pour l'année 2025 est fixé à 15 000 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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a VILLE DE Publié le > LUS _ L = = ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 815-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Noël à la Ferme
ee repas pour le personnel mobilisé AMEN: TRE 14 Décembre 2024
DEC2024 815
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de prendre en charge les repas des personnes mobilisées lors de l'événement « Noël à la ferme » programmé le 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le fait que le food-truck nommé « la cabane de papa ours » soit installé ce jour là pour l'évènement.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à ladite société « la cabane de papa ours » sise 5 rue des petites saules — 60700 Les Ageux.
ARTICLE 2 : Le montant total des repas pris en charge est fixé à 542,50 € TTC pour 35 repas (soit 15,50 € par personne).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 _815-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 …
& Publié le > L OS
d VUIERE ID : 060-216004580-20241223-DEC2024 816-AU
Nogent UE Acquisition d'un écran d'affichage sur Oise dynamique et création d'un site web pour le
_— Centre Municipal de Santé
DEC2024 816
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'opportunité pour le centre municipal de santé de la commune de Nogent-sur-Oise d'installer un écran d'affichage dynamique et développer un site Web pour promouvoir l'information et la prévention en matière de santé de la patientèle ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société AILYAN sise 764 boulevard Lahure - 59500 DOUAI, représentée par Monsieur Salah AMIROU, représentant commercial ;
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société susnommée pour la fourniture d'un écran d'affichage numérique et la création d'un site internet vitrine afin d'être installé au sein du centre municipal de santé.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2.630,00 € HT {soit 3.156,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241223-DEC2024 816-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
dd Mal, la 3ème adjointe pat 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). ©” En up Sur —0ise GRANDIR
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241220-DEC2024_818-AU
DÉCISION Fourniture de sacs poubelle de voirie
SARL GERMIN
DEC2024 818
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mettre des sacs dans les poubelles de voirie
CONSIDERANT l'offre de la SARL GERMIN sise 3 Ter rue de Godenvillers à Domfort 60420,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SARL GERMIN pour l'achat de sacs poubelles conformément à leur devis DE5372 du 11 décembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 476,00 € HT (soit 571,20 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ki Signé électroniquerment par : Didier CARON Date de signature‘ ‘20/ 12/2024
Qualité: Par délégätiont w ds L
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 17/12/2024 j ”
a VILLE DE Publié le > LUS _ L = = ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 819-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise Encart publicitaire dans le calendrier 2025 ans des pompiers de Nogent-sur-Oise MU TTRE Société AFT
DEC2024 819
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'obtenir un encart publicitaire dans le calendrier des pompiers de Nogent-sur-Oise 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de la société AFT sise 10, allée Hispano Suiza - 26200 Montélimar, représentée par Fabrice Ayzac, gérant de la société AFT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AFT pour placer un encart publicitaire « Ville de Nogent-sur-Oise » afin de promouvoir les différents cannaux d'information de la collectivité dans le calendrier des pompiers de Nogent-sur-Oise 2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 470 € HT (soit 564€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
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ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 _819-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ LU
= ss " " ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 820-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Noël à la Ferme
nie vin chaud et jus de pommes SANSMEEENE 14 Décembre 2024
DEC2024 820
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de proposer des ateliers d'animations dans le cadre de l'événement« Noël à la ferme » programmé le 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le fait que la société les petits cannelés sis 34 rue de nanteuil - 60300 MONT LEVEQUE propose de fournir 20I de vin chaud et 201 de jus de pommes pour le stands de dégustation.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la dite société ci dessus nommée, pour la foumiture de vin chaud et de jus de pommes,
ARTICLE 2 : Le montant de cette fourniture est fixé à 360,00 € TTC se détaillant comme suit :
* 160,00 € de 20 Litres de jus de pommes aux épinces de Noël,
* 200,00 € de 20litres de vin chaud
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
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ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 _820-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
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#& Publié le 3 L O7
d ROPEURE ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 821-AU
Nogent … DÉCISION Missions de relevés de la Taxe Locale sur la sur-0ise Publicité Extérieure pour une durée de 3 ans
ns (de 2025 à 2027)
DEC2024 821
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté et le besoin de la Commune de Nogent sur oise ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 7 Octobre 2024 par la Commune auprès de 3 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'objet du marché public consistant dans la mission de relevés des dispositifs soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les besoins de la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société REFPAC sise 270 Boulevard Clémenceau- 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par Monsieur Denis BAILLEUL, président de la dite société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société REFPAC pour une prestation de relevés des dispositifs soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dans le cadre du recouvrement de cette taxe. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2027.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 20 400 € HT (soit 24 480 € TTC).
llse décompose comme suit :
6 800 € HT/ 8 160 € TTC au titre de 2025
6 800 € HT/ 8 160 € TTC au titre de 2026
6 800 € HT/ 8 160 € TTC au titre de 2027
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
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Publié le S L Fo d
ID : 060-216004580-20241217-DEC2024 _821-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
ARTICLE 4 : La présente dépense sera inscrite au Budget primitif 2025 à l'article 73174-Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé ‘4
Date Sa
Qurall dért _
. ,
roniquÊmé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ; "
a VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20241220-DEC2024 822-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Prestation concert du groupe Sweety
So Smarties MEN TTRE Vœux des personnalités - le 16 janvier 2025
DEC2024 822
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation des vœux des personnalités le 16 janvier 2025 et la volonté de la collectivité d'offrir une animation musicale à l'occasion de cet évènement ;
CONSIDÉRANT l'offre de l'association ZIK A DOM sise 5 rue du Maréchal Douglas Haig - 60200 COMPIEGNE, proposant un concert avec le groupe Sweety Smarties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association ci-dessus nommée pour un concert du groupe Sweety Smarties.
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s'élève à 2.116,00 € TTC (association non assujettie à la TVA), comprenant :
» IG PrOSIGNON GS A MOSICIONS serein du 1.700,00 € * montage et démontage de sonorisations et lumières sur scène 350,00 € s “ASTON D ES CNET NT OSSI SÉRIE ESSISASES 66,00 €
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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» LOT Publié le ff Lt
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Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de
Quälité : F
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ID : 060-216004580-20241220-DEC2024_823-AU
DÉCISION Animation musicale par un DJ
Vœux du personnel 14-01-2025
DEC2024_ 823
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise d'offrir à son personnel et retraités une ambiance festive lors des vœux du personnel qui se dérouleront le 14 janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de Julien MASSON sis 7 rue des Fontaines 60600 CLERMONT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à Julien MASSON pour une prestation musicale de DJ lors des vœux du maire programmés le 14 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé forfaitairement à 600 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'entrepreneur précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Date de re : 20/ son.
Qualité : Par délégatiohid}iMalre,
< A Signé éebtrôniquÊmenL par: Mieher DUPLESSI
=)
7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241220-DEC2024 824-AU
à"À
sur-0ise DÉCISION GRANOIR Achat de matériaux de construction S'OUVRIR POINT P TRANSMETTRE
DEC2024 824
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander régulièrement des matériaux de construction ;
CONSIDERANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de matériaux de construction.
ARTICLE 2 : Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 15 000 € HT {soit 18 000 € TTC) pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
en
Date de s}
Quälité : Pa égatiaf-a
A rôhiquÊmenL par: Mieher DUPLESSI
rdél kè, le 6ème adjoint
7
T7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= " " ID : 060-216004580-20241220-DEC2024 825-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Achat de matériel et accessoires de ns plomberie
NME ERE TEREVA
DEC2024 825
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter régulièrement divers matériaux et accessoires de plomberie ;
CONSIDERANT les offres de la société TEREVA sise | rue du Marais sec à Nogent sur Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TEREVA pour l'achat de divers matériaux et accessoires de plomberie pour les bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum de ces achaïts est fixé à 15 000 € TTC pour l'année 2025,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé: Seltroni uËmé:
Date de Di2024
Qualité : gas ok , SLR
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241220-DEC2024_826-AU
7 VILLE DE
Qu N O ent Fourniture et pose de porte et fenêtres à g haute performance thermique pour le
sur-Oise logement communal sis au N°3 rue Hélène arano1s
Boucher $ OUVRIR
Société JDS Rénovation TRANSMETTRE
DEC2024 826
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements communaux ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de deux opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société JDS Rénovation sise au N°2 avenue des Noisetiers à CREIL (60100) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JDS Rénovation afin de procéder à la fourniture et pose de porte et fenêtres à haute performance thermique pour le logement communal sis au N°3 rue Hélène Boucher.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 10 160,58 € HT soit 10 719,41 €TTC (TVA à 5,5%).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, d Signé électroniquement par : Didier CARON Date de signature {20/12/2024 ——
Qualité : Par délégétion du GENE
AREA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips.//www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 …
Publié le 5 L O7
d & FAOPERE ID : 060-216004580-20241223-DEC2024_828-AU
Las | log ent Fourniture et pose d'une chaudière dans le sur-0ise logement communal sis au N°3 rue Hélène Gran DIR
Boucher $ OUVRIR
Société Chemmar Plomberie Chauffage TRANSMETTRE
DEC2024 828
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT l'obligation d'équiper les logements communaux avec des installations de chauffage et d'eau chaude en parfait état de fonctionnement et de sécurité :
CONSIDERANT l'offre de la société Chemmar Plomberie Chauffage sise au N°13 rue d'Uny à RANTIGNY (60290),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Chemmar Plomberie Chauffage afin de procéder à la foumiture et pose d'une chaudière à condensation dans le logement communal sis au N°3 rue Hélène Boucher.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 394,10 € HT (TVA non applicable art. 293 B du CGl).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé asirénueeitildar: Didier CARON
Date de signature; /23/12/2024
Qualité : Par déégéion du RER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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Publié le 5 L O7
d & FAOPERE ID : 060-216004580-20241223-DEC2024_829-AU
Las | log ent Fourniture et pose d'une chaudière dans le sur-0ise logement communal sis au N°5 rue Hélène Gran DIR
Boucher $ OUVRIR
Société Chemmar Plomberie Chauffage TRANSMETTRE
DEC2024 829
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT l'obligation d'équiper les logements communaux avec des installations de chauffage et d'eau chaude en parfait état de fonctionnement et de sécurité :
CONSIDERANT l'offre de la société Chemmar Plomberie Chauffage sise au N°13 rue d'Uny à RANTIGNY (60290,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Chemmar Plomberie Chauffage afin de procéder à la foumiture et pose d'une chaudière à condensation dans le logement communal sis au N°5 rue Hélène Boucher.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 044,10 € HT (TVA non applicable art. 293 B du CGl).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé asirénueeitildar: Didier CARON
Date de signature; /23/12/2024
Qualité : Par déégéion du RER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 P Envoyé en préfecture le 20/12/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 20/12/2024 sa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MEN ID : 060-216004580-20241220-DEC2024 _831-AU
P
sur-Oise DÉCISION cit Encart publicitaire vœux 2025
de TIRE Oise Hebdo
DEC2024 831
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'obtenir un encart publicitaire dans le Oise Hebdo n°1610 du 8 janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de la société de presse de l'Oise, sise 26, rue de Harlay - 60200 Compiègne, représentée par Vincent Gérard, directeur de la société de presse de l'Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société de presse de l'Oise pour insérer un encart publicitaire (un quart de page) dans journal Oise Hebdo n°1610 du 8 janvier 2025 afin d'annoncer les vœux de la collectivité.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 350 € HT (soit 420 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 |
Publié le SIG
ID : 060-216004580-20241220-DEC2024_831-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ; "
d VILLE DE Publié le > LOS = ss " " ID : 060-216004580-20241220-DEC2024_832-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Migration obligatoire de la suite Logitud - GRANDIR Export INSEE $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 832
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT le fait que seule la société LOGITUD soit en mesure de fournir les services de Migration de la suite Logitud dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société LOGITUD Solutions ZAC Parc des collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 Mulhouse .
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LOGITUD pour une prestation de Migration de serveur.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 650 € HT (soit 780 € TTC), au titre de l'installation et la migration des progiciels de la gamme Population,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ro nn
» LOT Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241220-DEC2024 832-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de
Quälité : F
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Ê VILLE DE Reçu en préfecture le 23/12/2024 sa
ÿ Publié le > L U
ù< NI MEN F ID : 060-216004580-20241223-DEC2024 833-AU
P
sur —0ise DÉCISION
nt Prestation de traiteur
bad TTRE Vœux des 14 et 16 janvier 2025
DEC2024_ 833
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concermant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation des vœux du personnel le 14 janvier et celui des personnalités le 16 janvier 2025 :
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d'organiser un cocktail animé pour 950 invités (350 le 14/01 et 600 le 16/01) ;
CONSIDÉRANT les consultations effectuées et les offres reçues de la part des 6 traiteurs suivants : Cocktail Events, Traiteur Villette, Cuisine Réception, Bi traiteur, Farandole et Saveur et Cocktail et saveur;
CONSIDÉRANT la proposition du traiteur « Cuisine réception» sis 21 rue du vieux château - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, ayant répondu pleinement aux besoins demandés, en matière de petits fours diversifiés pour 1000 convives sur ces 2 jours (en proposant 12 pièces par personne dont 9 salées et 3 sucrées) sous forme d'animation de 4 buffets de 6m de long :
CONSIDÉRANT le fait que l'offre précitée ait ainsi été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, celui-ci se démarquant notamment par une mise à disposition de matériel et de personnel inclus dans son offre.
ARTICLE 1 : De recourir à la société ci-dessus nommée, pour leur proposition commerciale de cocktails pour 350 de convives le 14 janvier pour les vœux du personnel et 600 invités pour les vœux des personnalités le 16 janvier 2025, dans les conditions décrites ci-dessus.
ARIICLE 2 : Le montant total de la prestation s'élève à 19 000 € HT soit 20 900 € TTC (TVA à 10 %) se détaillant comme suit :
* Buffet du 14 janvier 2025 pour 350 personnes (sans buffet animé) : 6 000 € HT soit 6 600 € TTC Mise à disposition de 8 maîtres d'hôtel de 17h00 à minuit
+ Buffet du 16 janvier 2025 pour 600 personnes {avec 4 stands animés) : 13 0000 € HT soit 14 300 € TTC
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L Fo d
ID : 060-216004580-20241223-DEC2024_833-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
+ Mise à disposition de 12 maîtres d'hôtel de 17h00 à minuit
+ Mise à disposition de 3 officiers de cuisine de 15h00 à minuit
+ Mise à disposition du matériel: 50 mange-debout avec housse, verrerie plateaux, vasques, seau...
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé à Hroniqués 1 par: MieherDUPLESSI
ne
sa aire, le 6ème adjoint Cp
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen fhttps://"ww.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = . ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 834-AU
er INVYETIL DÉCISION sur—0ise Demande de subvention auprès de l'ANAH SRANDIR pour la démolition de l'immeuble FAIDHERBE S OUVRIR Au fitre du dispositif Résorption de l'Habitat Indigne TRANSMETTRE
DEC2024 834
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT qu'au regard de son état d'insalubrité, et d'insécurité technique, il est nécessaire de procéder à la démolition de l'immeuble Faidherbe,
CONSIDERANT la proposition des services de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, service habitat, d'inscrire l'immeuble Faidherbe dans un dispositif financier spécifique dit « Résorption de l'Habitat Indigne » (RH), porté par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH),
CONSIDERANT que la Ville a obtenu un accord d'éligibilité à ce dispositif, en date du 14 novembre 2023,
CONSIDERANT que ce dispositif permettrait à la ville d'obtenir 70 % de subvention dans le cadre des travaux de démolition de l'immeuble,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès de l'ANAH, basée sur 70 % du déficit de l'opération.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Projet Subvention sollicitée Reste à charge par Assiette TTC du projet à l'ANAH la ville
30%
Déficit du projet
(acquisition, 2 976 808 € 2 083 766 € 893 042 TTC travaux de
démolition)
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024 ro nn
» LOT Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 834-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024 ; "
d VILLE DE Publié le > L. 0 #
= su " ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 835-AU
sur—Oise Achat d'équipement pour la ferme et soins en pour animaux A COMPAGNIE PADD CHAUMONTEL
DEC2024 835
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter du nouvel équipement pour la ferme pédagogique ainsi que des soins pour animaux ;
CONSIDERANT l'offre de la Compagnie PADD Chaumontel sise route départementale 316 à Chaumontel 95270,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la Compagnie PADD Chaumontel pour l'achat d'équipement et soins pour la ferme pédagogique conformément à leur devis 20241221,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 467,05 € HT {soit 557,18 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, KL Signé électroniquerent par : Didier CARON
Date de signature<#26/12/2024
Qualité: Par délégéion qu dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Recçu en préfecture le 26/12/2024 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 836-AU
DÉCISION ACHAT DE BADGES AGENTS
DEC2024 836
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise pour des badges de pointage du personnel;
CONSIDERANT l'offre de la société KELIO sise boulevard du Cormier cs40211 49302 Cholet, représentée par Mr Alexis Tricoire, représentant de la société KELIO .
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société KELIO la fourniture de badges de pointage des agents dans le cadre des besoins de la direction des ressources humaines
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 533,00 € HT {soit 639,60 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Le à Signé électroniquement dar : Didier CARON Date de signature 26/12/2024 =
Qualité : Par délégätion du MT rte
| 2
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Publié le SIG
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d VILLE DE Publié le > LOU _ L = " ID : 060-216004580-20241226-DEC2024_837-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Alimentation pour animaux de la ferme
Saanoir pédagogique PNR JMT ALIMENTATION TRANSMETTRE
DEC2024 837
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander régulièrement de la nourriture pour les animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT ALIMENTATION sise 86 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise
ARTICLE 1 : De recourir à la société JMT ALIMENTATION pour de l'alimentation pour animaux.
ARIICLE 2 : Le montant annuel maximum de cette prestation est fixé à 15 000 € HT (soit 18 000 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 26/12/2024 J ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= s " " ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 838-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Fourniture et livraison de bouteilles de
FRA champagne brut de 75cl. $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 838
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au
Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de
«prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit
la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs
modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils
européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU la mise en concurrence réalisée au moyen d'un courriel avec accusé de réception transmis le 9 octobre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au vendredi 29 novembre 2024 pour la fourniture et
livraison de bouteilles de champagne brut de 75cl auprès des fournisseurs ci-dessous :
+ Champagne Xavier LORIOT 37 rue du Lubre à Binson-et-Orquigny, (51700) + Champagne PESSENET 3 bis rue Damery à REUIL (51480)
+ Champagne JACQUART - 34 Boulevard Lundy à RElms cedex{51 100)
+ Champagne GARDET & Cie 13 rue Georges Legros à Clichy les Roses (51500)
CONSIDERANT le besoin de la Commune en fourniture de bouteilles de champagne dans le cadre des ses événements culturels, associatifs, sportifs, de ses festivités et pour ses vœux au personnel et aux personnalités :
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres présentant l'offre de la société GARDET& CIE 13 rue Georges Legros à Clichy les Roses, représentée par LEGENDRE Olivier, directeur, comme étant la meilleure offre présentée.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LEGENDRE Olivier pour la fourniture et la livraison, dans la limite maximale
de 900 bouteilles de Champagne au prix unitaire de 15,40 euros HT soit 18,48 euros TTC, dont l'offre présentée
a été jugée la meilleure au regard de l'ensemble des critères de jugement de la consultation.
ARTICLE 2 : Le montant maximal de ces achats est fixé à 13 860 euros HT {soit 16 632 TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément
à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
NEPAL: Jean-François DARDENNE GIR202
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024 |
Publié le SIG
ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 _838-AU Date de mise en ligne : 22/01/2025
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241226-DEC2024 839-AU
VILLE DE
N O ent Pose de portes sécurisées en location pour
g une durée de 12 mois et condamnation des sur-0ise ouvertures au niveau des entrées A et B du Gran sir bâtiment Faidherbe S'EUVAIR Société VPSitex TRANSMETTRE
DEC2024 839
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de condamner l'accès au bâtiment Faidherbe en attente de sa démolition ; CONSIDERANT l'offre de la société VPSitex sise au N°8 rue Bemard Buffet à PARIS (75017),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société VPSitex afin de procéder à la pose de portes sécurisées en location pour une durée de 12 mois et à la condamnation des ouvertures au niveau des entrées A et B du bâtiment Faidherbe.
ARIICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 8 220,00 € HT soit 9 864,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(htips://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ; "
d VILLE DE Publié le > _ U
= , " ID : 060-216004580-20241213-ARR2024 133-AR
Ler INUYET IL ARRÊTÉ
sur—0ise Modification des délégations consenties à
GRAN DIR Madame Mélisande BOUALAME S OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2024_ 133
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122- 10 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2022_224 du 22 juin 2022 et n°ARR2022_ 350 du 12 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de compléter la délégation consentie au profit de Madame Mélisande BOUALAME, agent de la Commune occupant le poste de Directrice des Affaires Juridiques.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté ARR2022_224 du 22 juin 2022 précité est modifié comme suit :
«Une délégation de signature est accordée à Madame Mélisande BOUALAME, Directrice des Affaires Juridiques, afin de signer les documents suivants :
- Autorisations de crémation, d'inhumation, d'exhumation, de dispersion de cendres et d'ouverture de caveau et de case columbarium.
- Autorisations de fermeture de cercueil,
- Autorisation de travaux divers de faible envergure dans le cadre de l'entretien du cimetière et des sépultures (gravures, pose de monuments, construction de caveau...).
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints.
- Les déclarations de perte des cartes nationales d'identité ou des passeports.
Par ailleurs, une délégation de fonctions d'officier d'état civil est accordée à Madame Mélisande BOUALAME, pour dresser les actes suivants et délivrer toutes copies et extraits de ces actes:
- Les réceptions de déclaration de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe, de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- Les duplicatas d'enregistrement de Pactes Civils de Solidarité (PACS) et les récépissés.
- Les avis de mention dans le cadre de la procédure de changement de prénom.
- La transcription, mention en marge de tout acte ou jugement sur les registres d'État civil.
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Recçu en préfecture le 13/12/2024 … "
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241213-ARR2024_133-AR
- Les actes d'État civil, quelle qu'en soit la nature. »
ARTICLE 3 : La signature, par Madame Mélisande BOUALAME, des actes en application de la présente
délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à
l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié au recueil des actes administratifs et transmis au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objef d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
» Publié le > LOST
d wuniene ID : 060-216004580-20241220-ARR2024 134-AR
d ARRÊTÉ fs
Nogent Dérogation à la règle du repos dominical des
sur-0ise salariés
diinsis Année 2025
5 OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2024 134
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU la consultation préalable pour avis auprès des organisations d'employeurs et des salariés intéressés ;
VU l'avis favorable émis par le conseil communautaire de l'Agglomération Creil Sud Oise par délibération du 12 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil municipal par délibération n°DEL2024 157 en date du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le besoin exprimé par certains commerces de détail implantés à Nogent-sur- Oise pour pouvoir ouvrir certains dimanches de l'année 2025 lors d'évènements commerciaux et que cela est également bénéfique pour la ville de Nogent-sur-Oise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des dérogations à la règle du repos dominical des salariés sont accordées de la manière suivante pour l'année 2025 :
Pour les hypermarchés, supermarchés, commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé, commerces de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, commerces de détail de parfumerie et produits de beauté en magasin spécialisé, commerces de détail de la chaussure, commerces de détail de la maroquinerie et d'articles de voyage, commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, commerces de détail d'optique, commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, commerces d'horlogerie et de bijouterie, autres commerces de détail spécialisé divers, commerce de détails de produits surgelés, commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé :
31 août 2025
2 novembre 2025
9 novembre 2025
16 novembre 2025
23 novembre 2025
30 novembre 2025
République Française
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 7 décembre 2025
14 décembre 2025
21 décembre 2025
28 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 s EL 71 S
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20241220-ARR2024_134-AR
ARTICLE 2 : Tous les magasins des branches d'activité précitées, sans exception, établis à Nogent-sur-Oise sont autorisés à ouvrir les dimanches concernés tels que mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout salarié privé du repos dominical devra percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps pris par roulement dans la quinzaine qui suivra la suppression du repos dominical.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, affiché, notifié aux magasins concernés et transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Oise et au Commissariat de Police de Creil.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électron ef Par : Jean-François DARDENNE
Dat Lor202 4 EN, eds tone, :
Le présent arrêté peut fake l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Recçu en préfecture le 26/12/2024 …
_ L = " ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_137-AR
Ler INUYET IL PT sur Oise. Délégation de fonctions
us Madame Sonia VIARD
ARR2024 137
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_067 du 07/07/2020 et n°ARR2022_359 du 19/09/2022 portant délégation de fonctions au profit de Madame Sonia VIARD ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Sonia VIARD, désormais neuvième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Sonia VIARD, neuvième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Économie urbaine, ceci incluant les commerces, l'emploi et l'insertion
- Guichet Unique
- Administration générale, incluant la gestion de l'Etat Civil, des affaires militaires, des élections, des titres d'identité, et des cimetières. A ce litre, cette délégation de fonctions inclut notamment la validation des attestations d'accueil et les avis à donner concernant les demandes de regroupements familiaux lorsque le Maire est saisi dans le cadre de la procédure prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les constats d'état d'abandon des concessions funéraires situées sein des cimetières de la Commune.
ARTICLE 2 : Cette délégation s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Sonia VIARD, neuvième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation. Elle s'accompagne également de la délégation de signature pour
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Sonia VIARD, neuvième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Sonia VIARD, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARIICLE é : Les arrêtés n°ARR2020_067 du 07/07/2020 et n°ARR2022_359 du 19/09/2022 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
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ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_137-AR
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniqr -François DARDENNE
; saraiord F um
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Recçu en préfecture le 26/12/2024 …
_ L = " ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_138-AR
Ler INUYET IL PT sur Oise. Délégation de fonctions
un Monsieur Olivier CARRE
ARR2024 138
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_068 du 07/07/2020 et n°ARR2022_361 du 19/09/2022 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Olivier CARRE :
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Olivier CARRE, désormais huitième adjoint au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Olivier CARRE, huitième adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Sport
- Jeunesse
- Vie associative
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Olivier CARRE, huitième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, Cette délégation porte également sur la signature des contrais de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux letires de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Olivier CARRE, huitième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5: La signature, par Monsieur Olivier CARRE, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARIICLE 6 : Les arrêtés n°ARR2020_068 du 07/07/2020 et n°ARR2022_361 du 19/09/2022 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_138-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
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_ L = " ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_139-AR
Ler INUYET IL PT sur Oise. Délégation de fonctions
un Madame Ginette DECOURTRAY
ARR2024 139
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_069 en date du 07/07/2020, n°ARR2022_358 du 19/09/2022 et n°ARR2023_047 du 17/06/2023 portant délégation de fonctions au profit de Madame Ginette DECOURTRAY ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions consentie à Madame Ginette DECOURTRAY, désormais septième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Ginette DECOURTRAY, septième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Animations séniors
- Gestion de la Résidence pour personnes âgées
- Solidarités : actions intergénérationnelles, plan canicule, « aidants » …
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à
Madame Ginette DECOURTRAY, septième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandais et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux letires de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal,
ARTICLE 4: Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Ginette DECOURTRAY, septième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Ginette DECOURTRAY, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARIICLE é : Les arrêtés n°ARR2020_069 en date du 07/07/2020, n°ARR2022_358 du 19/09/2022 et n°ARR2023_047 du 17/06/2023 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maïre prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé, Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020,
ARIICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_139-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
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Ler INUYET IL PT sur—0ise Délégation de fonctions
un Monsieur Michel DUPLESSI
ARR2024_140
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_070 du 07/07/2020 et n°ARR2022_362 du 19/09/2022 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Michel DUPLESSI ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Michel DUPLESSI, désormais sixième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Michel DUPLESSI, sixième adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Finances
- Suivi budgétaire
- Commande publique
- Moyens généraux
- Location des salles municipales
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Michel DUPLESSI, sixième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandais et titres, Cette délégation porte également sur la signature électronique du compte de gestion ainsi que sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Michel DUPLESSI, sixième adjoint au Maïre, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Michel DUPLESSI, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6: Les arrêtés n°ARR2020_070 du 07/07/2020 et n°ARR2022_362 du 19/09/2022 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_140-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
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Ler INUYET IL PT sur—0ise Délégation de fonctions
un Madame Patricia RICHARD
ARR2024_ 141
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_071 du 07/07/2020, n°ARR2022_360 du 19/10/2022 et n°ARR2023_043 du 17/06/2023 portant délégation de fonctions au profit de Madame Patricia RICHARD ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Palricia RICHARD, désormais cinquième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Innovation et prospective, ceci incluant notamment le projet de parc nature du Marais Monroy, la MASTE et la ferme pédagogique, ainsi qu'une démarche transversale autour des sciences
- Citoyenneté, démocratie participative et concertation avec les habitants
- Personnel et relations sociales
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 4 : La signature, par Madame Patricia RICHARD, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARIICLE 5 : Les arrêtés n°ARR2020_071 du 07/07/2020, n°ARR2022_360 du 19/10/2022 et n°ARR2023_043 du 17/06/2023
sont abrogés.
ARTICLE é : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé, Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARIICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2181-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20241228-ARR2024 _141-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
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Ler INUYET IL PT sur Oise. Délégation de fonctions
un Monsieur Claude ROBERT
ARR2024 142
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_072 du 07/07/2020 et n°ARR2020_225 du 16/09/2020 portant délégation de fonctions au profit
de Monsieur Claude ROBERT ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Claude ROBERT, désormais quatrième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Claude ROBERT, quatrième adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Sécurité
- Tranquillité publique
- Classe citoyenneté
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Claude ROBERT, cinquième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenanis pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation,
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Claude ROBERT, quatrième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Claude ROBERT, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE é : Les arrêtés n°ARR2020_072 du 07/07/2020 et n°ARR2020_225 du 16/09/2020 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis; au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
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ID : 060-216004580-20241228-ARR2024_142-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Recçu en préfecture le 26/12/2024 …
_ L = " ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_143-AR
Ler INUYET IL PT sur—0ise Délégation de fonctions
un Madame Badia ZRARI
ARR2024_143
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_073 du 07/07/2020, n°ARR2020_222 du 16/09/2020 et n°ARR2023_048 du 17/06/2023 portant délégation de fonctions au profit de Madame Badia ZRARI ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Badia ZRARI, désormais troisième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Badia ZRARI, troisième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Petite enfance
- Handicap
- Santé
- Politique de la Ville
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Badia ZRARI, troisième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandais et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenanis pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux letires de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal,
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Badia ZRARI, troisième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Badia ZRARI, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE é : Les arrêtés n°ARR2020_073 du 07/07/2020, n°ARR2020_222 du 16/09/2020 et n°ARR2023_048 du 17/06/2023
sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
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Publié le > LU
ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_143-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
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d VILLE DE Publié le D _ U
= s " " ID : 060-216004580-20241228-ARR2024 144-AR
Ler INUYET IL ARRÊTÉ
sur Oise. Délégation de fonctions
han Monsieur Didier CARON $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2024 144
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020 074 du 07/07/2020, n°ARR2020_182 du 27/08/2020, n°ARR2020 223 du 16/09/2020, n°ARR2021_186 du 05/05/2021 et n°ARR2023_041 du 06/06/2023 portant délégation de fonctions et de signature au profit de Monsieur Didier CARON :
VU la délibération n°DEL2024_ 126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le
rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation
de fonctions consentie à Monsieur Didier CARON, désormais deuxième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Didier CARON, deuxième adjoint, dans les domaines suivants :
- Transition écologique
- Urbanisme
- Habitat indigne
- Patrimoine communal
- Gestion Urbaine de Proximité
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Didier CARON, deuxième adjoint, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, y compris les actes pris dans le cadre de l'instruction et la délivrance des autorisations de travaux prévues par le code de l'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), par le code de l'environnement (autorisation d'enseigne) et/ou le code de la construction et de l'habitation (ERP).
Cette délégation porte également sur la signature des actes notariés de cession et d'acquisition de biens immobiliers ainsi que des promesses de vente, des arrêtés portant attribution des numéros de voirie pris en application de l'article L.2213-28 du CGCT et sur les contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Ilest précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Recu en préfecture le 28/12/2024 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241228-ARR2024_144-AR
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Didier CARON, 2ème adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Didier CARON, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6: Les arrêtés n°ARR2020 074 du 07/07/2020, n°ARR2020_182 du 27/08/2020, n°ARR2020 223 du
16/09/2020, n°ARR2021_186 du 05/05/2021 et n°ARR2023_041 du 06/06/2023 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra
effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020,
ARIICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Recçu en préfecture le 26/12/2024 …
_ L = " ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_145-AR
Ler INUYET IL PT sur—0ise Délégation de fonctions
on Madame Valérie LEFEVRE
ARR2024 145
Le Mare de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_075 du 07/07/2020 et ARR2020_224 du 16/09/2020 portant délégation de fonctions au profit de Madame Valérie LEFEVRE ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Valérie LEFEVRE, désormais 1ère adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Valérie LEFEVRE, première adjointe, dans les domaines suivants :
- Culture
- Communication
- Relations internationales
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Valérie LEFEVRE, première adjointe, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandais et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenanis pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation,
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Valérie LEFEVRE, lère adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Valérie LEFEVRE, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE é : Les arrêtés n°ARR2020_075 du 07/07/2020 et ARR2020_224 du 16/09/2020 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis; au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 26/12/2024 … , n
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ID : 060-216004580-20241226-ARR2024_145-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 28/12/2024 j ”
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= ss " " ID : 060-216004580-20241228-ARR2024 148-AR
Ler INUYET IL ARRÊTÉ sur Oise. Délégation de fonctions
HA ADI Madame Marie Martin $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2024 148
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Madame Marie MARTIN, conseillère municipale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Marie MARTIN, conseillère municipale, dans les domaines suivants :
- Le fonctionnement de la résidence autonomie en lien avec la 7ème Adjointe au Maire, Madame Ginette Decourtray.
- La communication institutionnelle en lien avec la 1ère Adjointe au Maire, Madame Valérie Lefèvre, notamment pour la supervision du magazine municipal.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Marie MARTIN, conseillère municipale, concernant les décisions, arrêtés et courriers relatifs à l'objet de la délégation consentie.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux contrats de marché public, actes d'engagement, décisions d'attribution, avenants et bons de commande relatifs à ces contrats. Elle ne s'étend pas non plus aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal .
ARIICLE 4 : La signature, par Madame Marie MARTIN, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARIICLE 5 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 28/12/2024 … , à
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20241228-ARR2024_148-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
Date de mise en ligne : 22/01/2025