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Déliberation - BOM décembre 2025
Déliberation - BOM JANVIER 2025
Déliberation - BOM MAI 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM MAI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
V4 Nogent Sur Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Mai 2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet
d'une publication sous forme électronique, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente ef gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Ç 1
(\ d VILLE DE Publié le Î US
aff N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250516-DEC2025 _223-AU
sur—0ise Achat de 2 tables à pique-nique pour la PAR ferme pédagogique $ OUVRIRA ACTIVIA TRANSMETTRE
DEC2025 223
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'installer des tables à pique-nique dans la cour de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société ACTIVIA sise 17 avenue du Maréchal Juin à MASSY 91300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ACTIVIA pour l'achat de 2 tables à pique-nique conformément au devis DHO852 du 14 mars 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 862,00 € HT (soit 2 234,40 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &ebtro roniqu mént À DUPLESSI
Date de. 1 2025...
Qulié Par déléganc re “le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , …
W > > LOT N E Publié le _ -
LA O g = NN Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 _233-AU
sur-0ise DÉCISION SRKN DIX Plexiglass et
panneaux de contreplaqué s'oveREn
CASTORAMA TRANSMETTRE
DEC2025 233
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter des plaques de plexiglass et de contreplaqué
CONSIDERANT l'offre de la société CASTORAMA sise Zac les longères des haies à St Maximin 60740
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CASTORAMA pour l'achat de plaques de plexiglass et de contreplaqué conformément à leur devis 7081280807 du 18/04/2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 571,33 € HT (soit 685,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
nes oi Brel pa Ha eur François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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VILLE DE Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , …
W > > LOT N E Publié le _ -
LA O g = NN Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 234-AU
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Outillage pour le bâtiment
Ra BRICOMAN TRANSMETTRE
DEC2025 234
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de renouveler l'outillage des agents du service bâtiment
CONSIDERANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent sur Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat d'outillage conformément à leurs devis 8211258 et 8211246
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 280,89 € HT (soit 1 537,06 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
nes oi Brel pa Ha eur François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 06/05/2025 …
Publié le > l NT
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 235-AU
LS | | O g e N Fourniture d'un mitigeur pour sur-0i$e l'aménagement d'un restaurant scolaire au ARR N°3 avenue Saint Exupéry nee Société SCHMITI-NEY
DEC2025 235
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédifs sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se foumir en matériel de plomberie pour l'aménagement d'un restaurant scolaire au N°3 avenue Saint Exupéry :
CONSIDERANT l'offre de la société SCHMITT-NEY sise 32 quai Marcel Boyer à IVRY sur Seine 94208.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SCHMITT-NEY pour l'achat d'un mitigeur dans le cadre de l'aménagement d'un restaurant scolaire au N°3 avenue Saint Exupéry.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette fourniture est fixé à 413,73 € HT (soit 496,48 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette fourniture avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
ES ss FPE “Jear François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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VILLE DE Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , … ;
W S LOT N E Publié le …. _
LA O g = NN Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 245-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
PERMIS C pour 2 agents
Rae dispensé par COLDEFY IPFAC TRANSMETTRE
DEC2025 245
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 ;
CONSIDERANT la nécessité de former les agents territoriaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les frais de la formation « Permis € » dispensée par COLDEFY IPFAC au bénéfice de Messieurs
ARTICLE 2 : Les frais de cette formation s'élèvent à 5 268,00 €TTC, cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ts
Signé dlectroniquement far: fga RICHARD
Date de signature
Qualité : Par délégation du Mégése free
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 4 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.felerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 02/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 02/05/2025 . , … ; S LOST N E Publié le _ -
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Achat d'une caméra robotisée $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 255
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir d'une caméra robotisée pour enregistrer et diffuser en live les éventements culturels ;
CONSIDERANT l'offre de la société VEDIO PLUS sise12 Villa des Fleurs 92415 COURBEVOIE, représentée par son gérant.
ARTICLE 1 : De recourir à la société VIDEO PLUS pour l'achat d'une caméra robotisée pour la rediffusion de ses évènements culturels.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 3 750,11 € HT {soit 4 500,13 € TTC). Il se décompose
comme suit :
1 430,00 € HT au titre de la caméra « Panasonic AW-UE20KE Caméra Robotisée 4K PTZ Noir » 2 115,00 € HT au titre du contrôleur de caméra à distance « Panasonic AW-RP60G)J » 140,00 € HT au titre de l'alimentation « Hawk-Woods - Alimentation secteur PS-90 90W 15V - 1x XLR femelle »
28,26 € HT au titre de la livraison
28,26 € HT au titre de l'assurance transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 ..,
Publié le _
ID : 060-216004580-20250502-DEC2025_255-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 . , …
S LOT Publié le .
d VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250502-DEC2025 _256-AU
VU Nogent uen Fourniture de matériels médicaux et de sur Oise produits pharmaceutiques pour le centre
RRAMIR municipal de santé $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 256
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de fournir son Centre Municipal de Santé en matériels médicaux et produits pharmaceutiques :
CONSIDÉRANT l'offre de la pharmacie des Trois-Rois sise place des 3 Rois à Nogent-sur-Oise (60180), représentée par Monsieur Rémi CRETE, pharmacien- gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la pharmacie des Trois-Rois pour la fourniture de matériels médicaux et produits pharmaceutiques destinés au Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 343,06 € HT (soit 365,19 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget Annexe du Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé del
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 ..,
Publié le _
ID : 060-216004580-20250502-DEC2025_256-AU
ro | al : i
Date desk ë Je LA 9.
Quälité : F l va ÿ M mire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. P Envoyé en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/05/2025 n , …
KL N E Publié le > L Ü
LA O g = NN Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 258-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Achat de produits d'alimentation $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 258
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit
la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des achats en alimentation en vue de préparer 4 buffets pour les cérémonies patriotiques des 8 mai {Victoire 45), 14 juillet (Fête Nationale), 1* septembre (Libération de
Nogent) et du 11 novembre {[Armistice) de 2025 et de l'inauguration du Parc Maray Monroy le 30 mai 2025.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'enseigne Auchan située 4 avenue de l'Europe - 60180 Nogent-sur-Oise pour l'achat
de produits divers et d'alimentation pour les évènements précités.
ARTICLE 2 : Le montant maximum de ces achats est fixé à 2 500 € TIC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/05/2025
Reçu en préfecture le 10/05/2025 Ç 1
(\ d VILLE DE Publié le Î US
aff N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250510-DEC2025 _259-AU
sur-0ise Journée d'activités hippiques - centre de
SAN BIR loisirs Coteaux le jeudi 24 juillet 2025 NURTE CERCLE HIPPIQUE DE GOU VIEUX TRANSMETTRE
DEC2025 259
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de mettre en place des activités d'équitation à destination du centre de loisirs des Coteaux le jeudi 24 juillet 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Cercle Hippique de Gouvieux sise 7 bis rue de la Daguenette 60270 Gouvieux, représentée par sa Directrice Stéphanie DOROTHÉE :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au Cercle hippique de Gouvieux pour une prestation de service en matière
d'équitation pour les activités du centre de loisirs Pierre Perret le jeudi 24 juillet 2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 500 €TTC, il se décompose comme suit : 750 €TTC au titre de 50 enfants de 9h30 à 12h00
750 €TTC au titre de 50 enfants de 13h30 à 16h00
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/05/2025
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Publié le
ID : 060-216004580-20250510-DEC2025_259-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 10/05/2025
Reçu en préfecture le 10/05/2025 Ç 1"
PS VILLE DE Publié le l Û ] #
aff N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250510-DEC2025_260-AU
sur—Oise Activités récréatives de baignade Centre
RARES de loisirs des Coteaux Jeudi 28 aout 2025 $ OUVRIRA LE JEU AU NATUREL PARC HEROUVAL TRANSMETTRE
DEC2025 260
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie dans le cadre d'une journée de baignade récréative au parc Herouval pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société BABY LOISIRS situé Départementale 915 60240 BOURY EN VEXIN ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir a la société BABY LOISIRS pour l'achat d'une billetterie dans le cadre d'une sortie prévue le jeudi 28 août 2025 au parc HEROUVAL pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 843,64 € HT (soit 928 € TTC). Ilse décompose comme suit:
600 € TTC au titre de 100 entrées enfants
24 €TTC au titre de 4 entrées adultes
4 €TTC au titre de 4 places accompagnateurs pour l'activité « Petit train »
100 € TIC au titre de 100 places enfants pour l'activité « Petit train »
100 € TTC au titre de 100 places pour l'activité « Mini-bolides »
100 € TTC au titre de 100 places pour l'activité « Mississipi-boats »
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20250510-DEC2025_260-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 10/05/2025
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PS s SG VILLE DE Publié le = À | N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250510-DEC2025 261-AU
sur Oise Billetterie Centre de loisirs Anim'ados RAA Vendredi 29 août 2025 LA EM PARC ASTERIX TRANSMETTRE
DEC2025 261
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie pour une joumée au Parc Astérix pour le centre de loisirs Anim'ados durant les vacances d'été ;
CONSIDERANT l'offre de la société Parc Astérix situé 60128 Plailly.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Parc Astérix pour l'achat d'une billetterie pour les jeunes du centre
de loisirs Anim'ados le vendredi 29 août 2025 dans le cadre des vacances d'été.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 600,91 € HT {soit 1 761 € TTC). Il se décompose comme suit :
1 650 € TTC au titre de 50 billets « groupe » datés (12-17 ans)
111 €TTC au titre de 3 billets « groupe » adultes accompagnateurs (+18 ans)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ID : 060-216004580-20250510-DEC2025_261-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 10/05/2025
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KL VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250510-DEC2025 262-AU
LS | log ent Sessions Paintball pour le centre de loisirs
sur-Üise Anim'ados
PÉRNRSER Vendredi ler août 2025 5 OUVRIR GOPARK TRANSMETTRE
DEC2025 262
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de réserver des sessions de Paintball à GOPARK pour le centre de loisirs Anim'ados le vendredi 1* août 2025 :
CONSIDERANT l'offre de la société GOPARK située 25 route de Ménandon 95300 Pontoise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GOPARK pour la réservation de sessions de Paintball pour les jeunes du centre de loisirs Anim'ados le vendredi 1* août 2025 dans le cadre des vacances d'été.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 636,36 € HT {soit 700 € TTC). Il se décompose comme suit :
318,18 € HT/ 350 € TTC au titre de la session groupe 1
318,18 € HT/ 350 € TTC au titre de la session groupe 2
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget,
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/05/2025
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Publié le +? L (F7
ID : 060-216004580-20250510-DEC2025_262-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
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(\ d VILLE DE Publié le > LUS bd N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 263-AU
sur—0ise Ligne de Trésorerie 1 500 000 € - Société
RE) Générale $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 263
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'une durée maximale de un an et dans la limite de 5 000 000 € à un taux effectif global compatible avec les dispositions réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index ou équivalent parmi les suivants : EONIA ; ESTR ; TAM ; TAG ; Euribor ou un taux fxe » ;
VU la délibération du conseil municipal n°DEL2023 057 en date du 27 mars 2023 précisant l'étendue de la délégation ainsi consentie ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure une ligne de trésorerie 1 500 000 € afin d'optimiser et de poursuivre la gestion active de sa trésorerie ;
CONSIDERANT la proposition de la Société Générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De souscrire une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 € auprès de la Société Générale dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée maximum: un an à compter de la signature du contrat
Index de référence et marge : EUF1M + marge de 0,60 % l'an Périodicité des intérêts : Mensuelle
Base de calcul ; Exact / 360
Frais : 1 500 €
Commission de non utilisation : Néant
Montant minimum par tirage : 100 000 €
ARTICLE 2: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïse,
par: : Jean- François DARDENNE Signé électroniquéme
Da FA ; a
Qualité : ré
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 …
Publié le > LOST
KL VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250519-DEC2025 264-AU
LS | logent Remplacement du pont wifi Aire Fiber de la sur-Oise Tour Claude de France vers le Château des ments Rochers a Société Bemard DACHÉ TRANSMETTRE
DEC2025 264
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin pour la Commune de Nogent-sur-Oise de procéder au remplacement du Pont Wifi Aire Fiber Tour Claude de France vers le Château des Rochers ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société Bernard DACHÉ sise 38 Rue Henri Pauquet 60100 CREIL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Bernard DACHÉ pour le remplacement du Pont Wifi Tour Claude de
France vers le Château des Rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 947,01 € HT (soit 3 536,41 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 . N . à f Le,
Publié le + LV
ID : 060-216004580-20250519-DEC2025_264-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
—
j mr , ue |
Signé électron Leona Claude ROBERT
Date de signalüle; 19/05/2055 Qualité” Par-délégation du Mécé
: me S +
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 19/05/2025 .. ,
V2 s > LOT N E Publié le _ -
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Achat de munitions 9mm S OUVRIR
TRANSMETTRE Société RIVOLIER
DEC2025 265
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation pour la Commune de Nogent-sur-Oise de former ses agents aux tirs d'arme de service et la nécessité, par conséquent, de se foumir en cartouches d'entraînement et de service ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société RIVOLIER sise ZI Les Collonges BP 247 42173 Saint-Just-Saint-Rambert Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société RIVOLIER pour la fourniture de cartouches dans le cadre de la formation des agents aux tirs pour l'utilisation de leur arme de service.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 327,90 € HT (soit 393,48 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 . N . à f Le,
Publié le + LV
ID : 060-216004580-20250519-DEC2025_265-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
—
j mr , ue |
Signé électron Leona Claude ROBERT
Date de signalüle; 19/05/2055 Qualité” Par-délégation du Mécé
: me S +
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , … :
PS s S LOS Q VILLE DE Publié le 7 LA
à | N E Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 266-AU
sur Oise BAFD Général au bénéfice de M.
GRANDIR
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE Formation dispensée par le CEMEA Picardie
DEC2025 266
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 ;
CONSIDERANT la nécessité de former les agents territoriaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les frais de la formation « BAFD Général » dispensée par le CEMEA Picardie au bénéfice de Monsieur
ARTICLE 2: Les frais de cette formation s'élèvent à 756,00 €TTC, cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquemét ar;
Date de signature € =
Qualité: Par délégation du Lx an
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecour.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr
XXXXX
XXXXX
XXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , … ; W dé S LOT N E Publié le …. _
LA O g = NN Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 267-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR BAFD Général au bénéfice de Mme $ OUVRIR IRANSMETTRE dispensé par UFCV
DEC2025 267
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 ;
CONSIDERANT la nécessité de former les agents territoriaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les frais de la formation « BAFG Général » dispensée par l'UFCV au bénéfice de Madame
ARTICLE 2 : Les frais de cette formation s'élèvent à 569 € TTC, cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ef =D
Signé dlectroniquement far:
Date de signature{
Qualité : Par délégation du aie UNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 4 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.felerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr
XXXXX
XXXXXXXX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 …
Publié le > L Ü
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 268-AU
Nogent DÉRON ne Contrat de services d'utilisation du progiciel sur Oise Marcoweb en mode hébergé (SAAS) n° GRANDOIR V14.195-3256 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 268
Le Maïe de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que loute décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin pour la Commune de recourir au Prociciel MARCOWEB en mode hébergé (Saas} N° V14,195-3256 pour le service Appui à la Commande Publique :
CONSIDERANT l'offre de la société AGYSOFT Progiciel et services sise Parc Euromédecine Il - 560 rue Louis Pasteur à GRABELS (34790) représentée par Monsieur Jérémy CERTOUX, Directeur Général.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société AGYSOFT Progiciel et services pour la fourniture du Progiciel MARCOWEB en mode hébergé (Saas) N° V14,19S-3256, Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 25 juin 2025,
ARTICLE 2 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à 4 794,00 € HT {soit 5 752,80 € TTC). La redevance est indexée annuellement sur la variation de l'indice Synitec.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée,
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
en qui vb par: Michel DUPLESSI
sn
Quafité : per
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , …
PS ; SG Q VILLE DE Publié le Ce à . | N O g e n E Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 269-AU
sur Oise Acquisition de consommables informatiques GRANDIR Service Informatique $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 269
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'assurer le fonctionnement du matériel informatique ;
CONSIDERANT l'offre de la société Encre Service sise 2 Avenue de l'Europe à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Encre Service pour la foumiture de consommables informatiques.
ARTICLE 2 : Le montant maximum de ces achaïs s'élève à 7 500,00 € HT {soit 9 000,00 € TTC) pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
Signé élebtro iquE vb te DUPLESSI
Date de
Qualité :Fee faire :le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 06/05/2025 . , …
PS : SG VILLE DE Publié le Ce à À | N O g e n E Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250506-DEC2025 270-AU
sur Oise Maintenance de l'infrastructure réseau et GRAN DIR serveur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 270
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraîhnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance de l'infrastructure réseau et serveur :
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM précitée pour la maintenance de l'infrastructure réseau et serveur. Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 8 400,00 € HT {soit 10 080 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé Slebtrôniqu ntpar :Meha DUPLESSI
Date de. é:06/Ù s
Qualité : Par: élégai fé, le 4ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délal de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 07/05/2025 .. , …
s > LOT Publié le _- .
Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250507-DEC2025 271-AU
P VILLE DE DÉCISION Animation « L'histoire la brosserie fine dans
$ No ent l'Oise » g Association AMBO - Atelier Musée des
sur—0ise Brosseries de l'Oise
GRANDIR
5 OUVRIRA
TRANSMETTRE UDALC 25
DEC2025 271
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2025 ;
CONSIDÉRANT la programmation d' « Un dimanche à la campagne » le 31 août 2025 au sein du parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la
programmation retenue.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association AMBO - Atelier Musée des Brosseries de l'Oise -— sise 56 rue de
Nervaise — 60170 TRACY LE MONT, représentée par Monsieur SON Serge, Directeur Culturel pour assurer une animation autour de « L'histoire la brosserie fine dans l'Oise » et mener un atelier pédagogique de fabrication de balai type "Harry Potter",
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 546,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 ..,
Publié le _
ID : 060-216004580-20250507-DEC2025_271-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 .. , …
PS s S LOT Q VILLE DE Publié le Ce à
af N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250507-DEC2025_272-AU
sur—0ise Animation autour des jeux forains (jeux de
DEEE forces) nent UDALC 25
DEC2025 272
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2024 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le ler septembre 2024 au parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association SERVI FETE sise 58 rue de Manoise - 02000 LAON pour une
animation avec 2 techniciens/animateurs autour des jeux forains appelés LOOPING [jeu de force pour
adultes) et le PETIT TRAIN (jeu de force pour enfants).
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé forfaitairement à 850,00 € TTC (association non
assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 pe
Publié le
ID : 060-216004580-20250507-DEC2025_272-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 07/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 07/05/2025 . ,
W ü > LOT N E Publié le _ -
LA O g = NN Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250507-DEC2025 273-AU
sur-0ise DÉCISION ne
Animation musicale du groupe DEUGUS
TRANSMETTRE UDALC 25
DEC2025 273
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le 31 août 2025 au sein du parc Hébert et la volonté de la commune d'offrir à ses Nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2025 ;
CONSIDÉRANT l'offre de l'association « DEUGUS », sise 25 rve du Colonel Fabien — 60880 LE MEUX
proposant 8h00 d'animation musicale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association «DEUGUS » pour une prestation de 8h00 d'animation musicale.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 600 € TTC, instruments, décors, costumes et
accessoires compris.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Publié le > LOF
KL VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250507-DEC2025 274-AU
LA | og ent Acquisition de barnums et accessoires pour
sur Oise le service Festivités auprès de l'entreprise
GRANOIR EQUIP'CITE
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 274
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de renouveler son matériel ;
CONSIDERANT l'offre de la société EQUIP'CITE sise 30 rue du Château d'eau F-78360 MONTESSON.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société EQUIPE CITE pour la fourniture de barnums et accessoires.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 6 990 € HT (soit 8 388 € TTC). Il se décompose comme suit
4 868 € HT au titre de 10 stands 3X3M
1 584 € HT au titre de 30 murs 3M
282 € HT au titre de 5 portes 3M
256 € HT au titre de 10 gouttières
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget,
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Fait à Nogent-sur-Oise,
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Publié le _
ID : 060-216004580-20250507-DEC2025_274-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Publié le > L Lt NT
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250507-DEC2025 275-AU
LS N O g e nt Abonnement à la suite Adobe Créative sur-0ise Cloud - Toutes les applications (4 licences) aranats 2025-2026 FPE
Adobe Systems Software Ireland LTD TRANSMETTRE
DEC2025 275
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin du service communication de la commune de Nogent-sur-Oise en création
graphique, artistique et en matière de mise en page :
CONSIDERANT le fait que seule la société Adobe Systems Software Irlande Ldt soit en mesure de fournir
ces logiciels dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société Adobe Systems Software lreland Ldt sise 4-6 Riverwalk, City West
Business Campus, Saggart, Dublin 24 - Ireland, représentée par Shantanu Narayen, président de la
société Adobe.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Adobe Systems Software pour l'acquisition de 4 licences permettant
l'accès à la suite Creative Cloud via un abonnement pour la période du 17 mai 2025 au 16 mai 2026.
ARTICLE 2 : Le montant de cet abonnement est fixé à 869,90€ HT [soit 1 043,88 € TTC) par licence. Le
montant total pour les 4 licences précitées s'élève ainsi à 3 479,60€ HT (soit 4 175,52 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 ..,
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ID : 060-216004580-20250507-DEC2025_275-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen fhttps://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
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sur Oise Prestation de travaux de réparation avant
GRAN DIR inauguration $ OUVRIRA : MEET Marais Monroy
DEC2025 276
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oïse,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2014, relative à la réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy », zone désaffectée et abandonnée depuis plusieurs décennies, afin de l'ouvrir en tant qu'espace naturel urbain, d'éducation à la biodiversité,
VU la délibération en date du 16 novembre 2020, approuvant les principes d'aménagement de ce parc, création d'un cheminement piéton, de 3 mares notamment,
VU la décision en date du 27 juin 2024, de madame la Préfète, octroyant une subvention de 342 845,41 € au titre du fond d'accélération de la transition énergétique des territoires, pour une dépense prévisionnelle de 541 021,36 € HT, soit un taux de 65,80 %,
CONSIDERANT les travaux d'évacuation de déchets notamment, qui ont eu lieu durant la fin de l'hiver, période très humide,
CONSIDERANT que des sentiers ont été endommagés,
CONSIDERANT l'offre de la société NATURE ET PAYSAGE, domiciliée 1 ruelle du Bordelet, à FEIGNEUX
(60800)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société NATURE ET PAYSAGE, domiciliée 1 ruelle du Bordelet, à FEIGNEUX
(60800), représentée par Monsieur Willy DESHAYES, pour la réalisation des travaux de réparation de sentiers.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux s'élèvent à un montant total TTC de 790 € HT (948 € TTC -TVA de 158 €)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ” «Q LC IT
Publié le _
ID : 060-216004580-20250512-DEC2025_276-AU
x
Date de mise en ligne : 13/06/2025
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, LT > Signé dectroniquemept 5?
Date de signature“
Qualité: Par délégation du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 Ç on
(\ d VILLE DE Publié le > LOF . | N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250512-DEC2025 277-AU
sur Oise Mission d'audit des comptes de l'année N-1 GRAN DIR de 5 associations subventionnées $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 277
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU la délibération N°DEL2021_153 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 relative aux
conditions d'attribution des subventions aux associations, par laquelle il a décidé la mise en place d'un
audit des comptes sur l'année n-1 auprès de 5 associations percevant une subvention de moins de 50
000 € tirées au sort selon les modalités suivantes : 1 association culturelle, 1 association œuvrant dans la
vie associative, sociale et patriotique ; 2 associations sportives ; 1 association percevant une subvention
d'un montant de moins de 1 000 € toutes catégories confondues ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Nogent-sur-Oise de confier cette mission d'examen d'informations financières afin de répondre aux conditions d'attribution des subventions aux associations, au regard de l'expertise requise ;
CONSIDERANT l'offre du Cabinet Fidéliance CROWE sis 15 cours Pinteville 77100 MEAUX, représenté par Mme Sophie ROUX, Expert comptable du Cabinet Fidéliance CROWE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au Cabinet Fidéliance CROWE dans le cadre des conditions d'attribution des subventions aux associations, pour une mission d'audit des comptes sur l'année n-1 auprès de 5 associations percevant une subvention de moins de 50 000 € tirées au sort selon les modalités précitées. Le marché est conclu pour une intervention à compter du 11/06/2025, avec un compte-rendu de mission au plus tard fin juillet 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 000 € HT {soit 6 000 € TTC). Les frais de déplacement sont inclus.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 12/05/2025 ” «Q LC IT
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ID : 060-216004580-20250512-DEC2025_277-AU
a
Date de mise en ligne : 13/06/2025
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé'él trô ne par-:-Michet DUPLESSI
Date de re : 12/05/2025.
Qualité : tige Me &, le 4ème adjoint
dl
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnibunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025 Ç 7
(\ d VILLE DE Publié le > LOF . | N O g e n E Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250513-DEC2025 278-AU
sur Oise Travaux reprise d'étanchéité de la verrière
SRANDIR de la médiathèque $ OUVRIRA Société Copeaux et Salmon TRANSMETTRE
DEC2025 278
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de reprise d'étanchéité de la verrière de la médiathèque ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de trois opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Copeaux et Salmon sise au N°126 rue des Longues Rayes à LACROIX SAINT OUEN (60610) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Copeaux et Salmon pour des travaux de reprise d'étanchéité de la verrière de la médiathèque.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 19 726,55 € HT soit 23 671,86 € TIC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
nes coco F Fe François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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(\ d VILLE DE Publié le > LOF . | N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250513-DEC2025 279-AU
sur Oise Remise aux normes des systèmes de SRANGIR désenfumage des bâtiments communaux $ OUVRIRA Société Aviss Services TRANSMETTRE
DEC2025 279
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'obligation de maintenir aux normes réglementaires les systèmes de désenfumage des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société Aviss Services, titulaire du contrat de maintenance des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux, sise au N°54 rue Pierre Curie à PLAISIR (78370) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Aviss Services afin de procéder à la remise aux normes des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 844,00 € HT soit 5 812,80 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
Bar een François DARDENNE Signé électroniquémet
Da & 140
Q é: É
A
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 20/05/2025 Ç con
(\ d VILLE DE Publié le 5 LO
; 1 N O g e n E Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250520-DEC2025 280-AU
sur—0ise Prestation de traiteur pour les 55 ans Nogent
SH - Gersthofen dimanche ler juin 2025 $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2025 280
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation des festivités organisées du 29 mai au 2 juin 2025, pour célébrer les 55 ans de jumelage entre Nogent sur Oise et la vile de Gersthofen, avec la présence des autres villes jumelées ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d'organiser un repas le soir du dimanche 1% juin 2025 dans le parc Hébert, de style Cocktail dînatoire pour 100 invités ;
CONSIDÉRANT la consultation effectuée et les propositions reçues des 3 traiteurs suivants : Madao, restaurant Le Marronnier et Cuisine Réception, au terme de celle-ci;
CONSIDÉRANT la proposition du traiteur « Cuisine réception » sis 21 rue du vieux château - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, ayant répondu pleinement aux besoins demandés, en matière de petits fours diversifiés pour 100 convives pour le dimanche 1% juin 2025 ;
CONSIDÉRANT le fait que l'offre précitée ait ainsi été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Cuisine réception » précitée pour sa proposition commerciale de cocktail dinatoire pour 100 convives le 1% juin 2025, dans le cadre des 55 ans de jumelage entre Nogent et Gersthofen, pour le cocktail dinatoire prévu le 1% juin 2025 au Parc Hébert avec 100 invités.
ARTICLE 2 : Le montant total de la prestation s'élève à 2 100 € HT soit 2 310 €TTC (TVA à 10 %), le prix par personne étant de 21 € HT et le taux de TVA à 10 %. Ce prix par personne comprend 10 pièces salées et 4 pièces sucrées. Le tout sera livré sur plateaux jetables et boites traiteur
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L Or
ID : 060-216004580-20250520-DEC2025_280-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 . ,
L > LOST Publié le - .
ID : 060-216004580-20250515-DEC2025 281-AU Daïe de mise en ligne : 13/06/2025
PS VILLE DE DÉCISION
Q Prestation pour deux stages de quatre
ot N O ent ateliers scientifiques et ludiques, du mardi 15 g juillet au vendredi 18 juillet 2025 et du mardi sur—0ise 22 juillet au vendredi 25 juillet 2025 à la SRANEIR MASTE dans le cadre de Quartier d'Eté 2025 + RARES Les Savants Fous TRANSMETTRE
DEC2025 281
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique par la MASTE à destination de la population dans le cadre de Quartier d'Été 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » sise 117 rue de la
coutourelle 60650 Villers-Saint-Barthelemy, représentée par Monsieur Rémi LEVEQUE, son Président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SARL « Les Savants Fous- Amiens Chercheurs en herbe » pour la tenue de
deux stages de quatre ateliers de vulgarisation scientifique à destination d'un public de 8-12 ans sur
inscription du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 puis du mardi 22 juillet au vendredi 25 juillet 2025
à la MASTE,
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 1 466,67 € HT {soit 1 760 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 ein
Publié le +? L (F7
ID : 060-216004580-20250515-DEC2025_281-AU Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise, ur
Signé électroniquement
Date de signature £ 1%
Qualité : Par délégation du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 . ,
PS ; SG VILLE DE Publié le Ce à À | N O g e n E Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250523-DEC2025 288-AU
sur Oise Modification de la régie de recettes du SRANDIR service culturel N°185 $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 288
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R, 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
VU la décision n°2021-032 en date du 09/02/2021 portant création de la régie su service culturel ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 mai 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la régie de recettes du service culturel dans le cadre de l'organisation de la biblio-braderie organisée par la Médiathèque,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'article 3 de la décision n°2021-032 en date du 09/02/2021 portant création de la régie de recettes du service culturel est modifié comme suit :
« La régie encaisse les recettes des activités organisées par le CCPM, le studio son, et celles organisées par la médiathèque avec notamment la mise en place d'une biblio-braderie. La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.
ARIICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 4 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.felerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 . , …
PS : SG VILLE DE Publié le Ce à À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250523-DEC2025 289-AU
sur—Oise Commande de matériel informatique SRANDIR année 2025 - | $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 289
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société LDLC.Pro sise 2 rue des Erables CS21035 69578 Limonest Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la sociétéLDLC.Pro pour la foumiture de matériel informatique.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîïs est fixé à 7 282,27 € HT (soit 8 738,72 € TTC). Il se décompose comme suit :
7 058,53 € HT au titre du matériel informatique
179,95 € HT au titre des frais de livraison
43,79 € HT au titre de l'éco-participation
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ..,
Publié le _
ID : 060-216004580-20250523-DEC2025_289-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 …
Publié le > L O7
KL VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250523-DEC2025 290-AU
WW Nogent pue Contrat de service YPVE - MDM n°107460 sur-Oise Service Police Municipale
GRANDIR
5 OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 290
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oïse,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de souscrire au contrat de service YPVE - MDM proposé par YPOXK ;
CONSIDERANT l'offre de la société YPOK SA sise 9 rue des Halles à PARIS (75001), représentée par Mme RIZZA, Présidente Directrice Générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société YPOK SA en concluant un contrat de service YPVE - MDM pour les besoins de la Police Municipale. Les services couverts par le présent contrat sont décrits dans les annexes | à 9.
ARTICLE 2 : Le contrat entre en vigueur le 01/01/2026 pour se terminer le 31/12/2028. Le montant annuel de ces prestations est fixé comme suit pour la première année :
2 100,00 € HT {soit 2 520,00 € TTC) au titre de YPVE matériel
600,00 HT {soit 720,00 € TTC) au titre MDM matériel
Les montants sont révisables chaque année en fonction des variations constatées de l'indice Syntec.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ..,
Publié le _
ID : 060-216004580-20250523-DEC2025_290-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 … ,
(\ d VILLE DE Publié le S l O7
aff N O g e nt Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250526-DEC2025_291-AU
sur—0ise Demande de subvention au titre du contrat GRANDIR de ville $ OUVRIRA Politique de la vile 2025
TRANSMETTRE
DEC2025 291
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
VU la notification par courrier de la Préfecture de l' Oise en date du 8 avril 2025,
CONSIDÉRANT que l'État est susceptible de financer certaines actions d'intérêt général organisées par la commune au titre du programme « Politique de la Ville »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention d'un montant de 78 100 € auprès de l'État dans le cadre de la programmation budgétaire 2025 de la politique de la vile pour les actions menées par la ville et référencées à l'article 2.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
N° de | Coût prév Etat Région CAFO Autre Ville %financeurs | & ville l'action
Les clefs| 10000€ 7 000 € 3000 € 70% 30% vers
l'insertion
Si on| 6540€ 2 000 € 1 000 € 3 540 € 45,88 54,12 € apprenait
en jouant
Top chef| 10000€ 2000 € 1 500 € 6500 € 35,00 7 65,00 % des
quartiers
Tous 39 800 € 5 000 € 8 000 € 26 800 € 32,67 % 67,33 % discriminés
{handicultu
rbaine)
Séjour ski 57 600 € 3 000 € 6100€ 13 470 € 35 030 € 39,19% 60,81 %
Stages 7 400 € 4000 € 1750 € 1650 € 7171% 22,29 sportifs
EM.S 11 200 € 4 800 € 2 500 € 3 900 € 65,18% 34,82
Classe 80 082 € 15 000 € 16 000 € 12 800 € 36 282 € 54,70 % 45,30 7 passerelle
Education 7 400 € 3 300 € 1 200 € 2900 € 60,82 % 39,18% par les
sciences
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03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250526-DEC2025 291-AU
Mémoire 16 000 € 3 000 € 3 000 € 10 000 € 37,50 % 62,50 %
des
quartiers et
de la ville
Animations | 33 000 € 4000 € 29 000 € 12,13% 87,87 % à la ferme
A.P.S 96 500 € 25 000 € 71 500 € 25,91 % 74,09
TOTAL 375 522 € 78 100€ 32 600 € 34 720 € 230 102 € 38,73 % 61,27 %
ARIICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
Signé Le
Date de
Qualité: E
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
S' LOT Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 …
Publié le S'LOST
pp Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID :060-216004580-20250528-DEC2025 293-AU VILLE DE
Q N O = nt Contrat de prestation pour réaliser un g diagnostic préalable au réaménagement
sur-Üise de la Médiathèque
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 293
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrañnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de réaliser un diagnostic des espaces actuels de la Médiathèque dans le cadre d'un éventuel réaménagement qui permettrait d'accueillir des publics et des usages variés, tout en garantissant une cohabitation harmonieuse et de véritables synergies.
CONSIDERANT l'offre de la société « CHEMINS FAISANTS » sise 7 Rue du Bouchet 89140 Vinneuf, représentée par Monsieur Nicolas BEUDON, gérant de la société.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société « CHEMINS FAISANTS » pour une prestation de résiliation d'un diagnostic des espaces actuels de la Médiathèque de Nogent-sur-Oise,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 12 700,00 € HT (soit 15 240,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 ..,
Publié le _
ID : 060-216004580-20250528-DEC2025_293-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250505-ARR2025 159-AR
N E ee sur Oise. 2C avenue du 8 Mai 1945
GRAN DIR Entrée de l'immeuble $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_159
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 213 portera le numéro suivant : Entrée de l'immeuble
2C avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250505-ARR2025 160-AR
WW Nogent RENTE sur Oise. 2 avenue du 8 Mai 1945
SRANDIR entrée de l'immeuble $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_160
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 210 portera le numéro suivant : Entrée de l'immeuble
2 avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 08/05/2025
Reçu en préfecture le 08/05/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250508-ARR2025 161-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—Üise 49 rue Carnot
“none Poste ACSO
ARR2025_ 161
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle (Poste ACSO) et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AX 339 portera le numéro suivant : Poste ACSO
49 rue Carnot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, \
Signé électronià J
Date de signature"
Qualité : Pr él
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2025
Recu en préfecture le 11/05/2025 …
Publié le > € La
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sSur—0ise 7 rue Chateaubriand
Soi Le restaurant Séson - accès privé $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_162
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du restaurant Séson, et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BM 651 portera les numéros suivants : Restaurant Séson — accès privé et postal
7 rue Chateaubriand
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- a À
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oie,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2025
Reçu en préfecture le 11/05/2025 . ,
s > LOT Q VILLE DE Publié le _ |
Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250511-ARR2025 163-AR
ogen ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 116 rue Roland Vachette S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_163
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 617 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
1lérue Roland Vachette
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. D ae F Fait à Nogent-sur-Oïe, à
Signé électroni J
Date de signa xl
Qualité: PAT déléga
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025 , … :
s S LOT Q VILLE DE Publié le - ;
sur-Vise Olympiades inter-collèges au gymnase
GRAN DIR Marcelin Berthelot $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 165
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande « GN 6 » d'utilisation exceptionnelle du GYMNASE MARCELIN BERTHELOT (installation d'une structure gonflable) dans le cadre de la manifestation du 14 mai 2025 de 07h30 à 18h00, présentée le 13 mars 2025 par Madame DELARGILLE Marion représentant la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, dans le cadre des Olympiades Inter Collèges situé au 13 rue du Moustier à Nogent-sur-Oise (60180) ;
VU la lettre n° R2025.0258 en date du 29 avril 2025 du chef du Groupement Prévention du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), émettant un Avis Favorable avec prescriptions pour l'utilisation exceptionnelle de l'établissement concerné :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au pétitionnaire d'utiliser exceptionnellement comme mentionné dans la demande précitée en date du 13 mars 2025 concemant le Gymnase Marcelin Berthelot - de type X et de catégorie 4, sous réserve du respect de l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises dans la lettre en date du 29 avril 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame DELARGILLE Marion de l'ACSO, Direction des Travaux et du Patrimoine, à Monsieur LEROUX Franck, Principal du Collège Marcelin Berthelot et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise (SDIS 60) .
Fait à Nogent-sur-Oïse, RS
Signésenronquen de Patte RICHARD
Date de signature { 124
Qualité : Par délégation du MS
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025 …
Publié le > U
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250514-ARR2025 166-AR
WW Nogent BRRÊTÉ PORTANT ATIRRUTION D'UN sur—Üise 19 rue de l'Argilière
SN Salle de réception du cimetière $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 166
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéro sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AM 116 portera le numéro suivant : Salle de réception du cimetière
19 rue de l'Argilière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250515-ARR2025 167-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 146 rue Carnot
ne logement communal $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 167
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incobe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AT 1 portera le numéro suivant : logement communal
146 rve Camot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250515-ARR2025 168-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 148 bis rue Carnot
ne Logement communal $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_168
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AT 1 portera le numéro suivant : logement communal
148 bis rue Carnot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
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WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 150 rue Carnot
ne logement communal $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 169
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AT 1 portera le numéro suivant : logement communal
150 rue Carnot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
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À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _171-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
PR Monsieur Nicolas PROMSY $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 171
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU l'arrêté n°ARR2025_056 du 15/03/2025 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Nicolas PROMSY ;
VU la délibération n°DEL2025_026 du 31/03/2025 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Nicolas PROMSY, désormais huitième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas PROMSY, huitième adjoint au Maire, est chargé de la citoyenneté, de l'écocitoyenneté et de la coordination de l'action municipale dans les quartiers. Les périmètres d'action sont les suivants :
- Citoyenneté, dans le cadre des actions suivantes :
Accompagner le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ}) Nogentais, en lien avec Madame Malika AÏT M'BARK, conseillère municipale déléguée.
Accompagner le Conseil de Coopération Citoyenne, en lien avec Madame Patricia RICHARD, 5ème adjointe au Maire,
Superviser les classes de citoyenneté, en lien avec Monsieur Claude ROBERT, 4ème adjoint au Marre. imaginer de nouvelles actions dans le domaine de la citoyenneté : prix nogentais de la citoyenneté et de l'écocitoyenneté, mise en valeur des nouveaux bacheliers et accédants à la nationalité Française, fonds de soutien auxinitiatives citoyennes et écocitoyennes.
- Écocitoyenneté, dans le cadre de l'action suivante :
Développer la pédagogie et l'initiative à acquérir dans le domaine de la transaction écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique, en lien avec Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, conseiller municipal délégué à la transition écologique.
- Coordination de l'action municioale dans les quartiers, en lien avec Monsieur Olivier CARRE, 8ème adioint au Maire délégué aux associations, à la jeunesse et à la politique de la Ville, dans le cadre des actions suivantes : Rapprocher le citoyen de la décision municipale.
Expliciter les dispositifs d'action de l'État, d'Europe et des autres collectivités locales, auprès des habitants. Favoriser la participation des habitants et les accompagner dans la durée.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Nicolas PROMSY, huitième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandais et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation,
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Nicolas PROMSY, huitième adjoint au Maïre, pour porter plainte au nom de la Commune,
ARIICLE 5 : La signature, par Monsieur Nicolas PROMSY, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARIICLE é : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la noïfification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le
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74, rue du Général de Gaulle - 40180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L Or
ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_171-AR Date de mise en ligne : 13/06/2025
délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020,
ARTICLE 7 : L'arrêté n°ARR2025_056 du 15/03/2025 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
émet par : Jean-François DARDENNE
VE É Es
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen fhttps://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 Ç :
PS VILLE DE Publié le l 0 LA
À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _172-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
A Madame Sonia VIARD $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 172
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU l'arrêté n°ARR2024_137 du 26/12/2024 portant délégation de fonctions au profit de Madame Sonia VIARD :
VU la délibération n°DEL2025_026 du 31/03/2025 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Sonia VIARD, désormais septième adjointe au Marre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Sonia VIARD, septième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Économie urbaine, ceci incluant les commerces, l'emploi et l'insertion
- Guichet Unique
- Administration générale, incluant la gestion de l'Etat Civil, des affaires militaires, des élections, des titres d'identité, et des cimetières. A ce litre, cette délégation de fonctions inclut notamment la validation des attestations d'accueil et les avis à donner concernant les demandes de regroupements familiaux lorsque le Maïre est saisi dans le cadre de la procédure prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les constats d'état d'abandon des concessions funéraires situées sein des cimetières de la Commune.
ARTICLE 2 : Cette délégation s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Sonia VIARD, septième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandaïs et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation, Elle s'accompagne également de la délégation de signature pour
ARIICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal,
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Sonia VIARD, septième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Sonia VIARD, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE 6: L'arrêté n°ARR2024_137 du 26/12/2024 est abrogé.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARIICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 40180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_172-AR Date de mise en ligne : 13/06/2025
République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le
département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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PS VILLE DE Publié le l 0 #
À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _173-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
FRAIS Monsieur Olivier CARRE $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 173
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2024_138 du 26/12/2024 et n°ARR2025_075 du 17/03/2025 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Olivier CARRE;
VU la délibération n°DEL2025_026 du 31/03/2025 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions de Monsieur Olivier CARRE, désormais sixième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Olivier CARRE, sixième adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Sport
- Jeunesse
- Vie associative
- Politique de la Ville
ARIICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Olivier CARRE, sixième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenanis pour Un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation,
ARTICLE 3: Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux letires de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Olivier CARRE, sixième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5: La signature, par Monsieur Olivier CARRE, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE é : Les arrêtés n°ARR2024_138 du 26/12/2024 et n°ARR2025 075 du 17/03/2025 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 40180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise..fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_173-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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PS VILLE DE Publié le l 0 #
À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _174-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
PR Madame Ginette DECOURTRAY $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 174
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU l'arrêté n°ARR2024 139 du 26/12/2024 portant délégation de fonctions au profit de Madame Ginette DECOURTRAY;
VU la délibération n°DEL2025_026 du 31/03/2025 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions consentie à Madame Ginette DECOURTRAY, désormais cinquième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Ginette DECOURTRAY, cinquième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Animations seniors
- Gestion de la Résidence pour personnes âgées
- Solidarités : actions intergénérationnelles, plan canicule, « aidants » …
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Ginette DECOURTRAY, cinquième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3: Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux letires de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal,
ARIICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Ginette DECOURTRAY, cinquième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Ginette DECOURTRAY, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE é : L'arrêté n°ARR2024_139 du 26/12/2024 est abrogé.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 40180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise..fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ..,
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ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_174-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 Ç on
PS VILLE DE Publié le l 0 #
À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _175-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
A Monsieur Michel DUPLESSI $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 175
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU l'arrêté n°ARR2024_140 du 26/12/2024 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Michel DUPLESSI ;
VU la délibération n°DEL2025_026 du 31/03/2025 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Michel DUPLESSI, désormais quatrième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Michel DUPLESSI, quatrième adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Finances
- Suivi budgétaire
- Commande publique
- Moyens généraux
- Location des salles municipales
ARIICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Michel DUPLESSI, quatrième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres, Cette délégation porte également sur la signature électronique du compte de gestion ainsi que sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenanis.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux letires de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Michel DUPLESSI, quatrième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Michel DUPLESSI, des actes en application de la présente délégation de
signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6 : L'arrêté n°ARR2024_140 du 26/12/2024 est abrogé.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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74, rue du Général de Gaulle - 40180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise..fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ..,
Publié le ”
ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_175-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _176-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
PR Madame Patricia RICHARD $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 176
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2025_149 du 02/01/2025 et n°ARR2025_073 du 17/03/2025 portant délégation de fonctions au profit de Madame Patricia RICHARD ;
VU la délibération n°DEL2025_026 du 31/03/2025 modifiant le nombre d'adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Patricia RICHARD, désormais troisième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Patricia RICHARD, troisième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Innovation et prospective, ceci incluant notamment le projet de parc nature du Marais Monroy, la MASTE et la ferme pédagogique, ainsi qu'une démarche transversale autour des sciences
- Démocratie coopérative et gestion institutionnelle du Conseil de Coopération Citoyenne
- Personnel et relations sociales
- Éducation
- Urbanisme
- Habitat indigne
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Patricia RICHARD, troisième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, y compris les actes pris dans le cadre de l'instruction et la délivrance des autorisations de travaux prévues par le code de l'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), par le code de l'environnement (autorisation d'enseigne) et/ou le code de la construction et de l'habitation (ERP).
Cette délégation porte également sur la signature des décisions de non préemption des biens faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner reçues en Maïre, des actes notariés de cession et d'acquisition de biens immobiliers ainsi que des promesses de vente, des arrêtés portant attribution des numéros de voirie pris en application de l'article L.2213-28 du CGCT et des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation,
ARTICLE 3 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Patricia RICHARD, troisième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 4 : La signature, par Madame Patricia RICHARD, des actes en application de la présente délégation de
signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : Les arrêtés n°ARR2025_149 du 02/01/2025 et n°ARR2025_073 du 17/03/2025 sont abrogés.
ARTICLE 6 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet
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dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT,
Fait à Nogent-sur-Oie,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [https://www.telerecour:.fr/). Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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sur—0ise Délégation de fonctions
A Madame Imen BOUHARB $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 177
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 portant élection de Madame Imen BOUHARB en qualité de 9ème adjointe au Maire ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Madame Imen BOUHARB, neuvième adjointe au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Imen BOUHARB, neuvième adjointe au Maire, est déléguée dans les domaines suivants :
- Affaires sociales, notamment pour développer et fédérer la Fonction d' « aidant » en lien avec la cinquième adjointe
- Handicap
- Santé, notamment dans le cadre des actions de bien-être au travail en lien avec la troisième adjointe - Petite enfance
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Imen BOUHARB, neuvième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenanis pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARIICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Imen BOUHARB, neuvième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARIICLE 5 : La signature, par Madame Imen BOUHARB, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARIICLE 7 : L'arrêté n°ARR2021_364 du 13/10/2021 est abrogé.
ARIICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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Fait à Nogent-sur-Oise,
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ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_177-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. PS VILLE DE
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sur—0ise Délégation de fonctions
Monsieur Claude ROBERT
ARR2025 178
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Claude ROBERT, deuxième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Claude ROBERT, deuxième adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
- Sécurité
- Tranquilité publique
- Classe citoyenneté
- Gestion Urbaine de Proximité
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Claude ROBERT, deuxième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation,
ARIICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARIICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Claude ROBERT, deuxième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, por Monsieur Claude ROBERT, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire »,
ARTICLE 6: L'arrêté n°ARR2024_142 du 28/12/2024 est abrogé.
ARIICLE 7 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé, Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquérmret Dar : Jean-François DARDENNE
Date-dssgrratore 52025
Qua
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 40180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_178-AR Date de mise en ligne : 13/06/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/|. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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À f N og ent Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250522-ARR2025 _179-AR
sur—0ise Délégation de fonctions
FRAIS Monsieur Mokhtar ALLOUACHE $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 179
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maïre de la Ville de Nogeni-
sur-Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 portant élection de Monsieur Mokhtar ALLOUACHE en
qualité de 10ème adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, dixième adjoint au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, dixième adjoint au Maire, est délégué dans les domaines suivants :
- Situations d'urgence sur le domaine public, en lien avec le Maire
- Espaces naturels du Marais Monroy et du Parc Hébert
- Gestion des bâtiments communaux
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, dixième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARIICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, dixième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune,
ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6: La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la noïification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 7 : L'arrêté n°ARR2020_054 du 07/07/2020 est abrogé.
ARIICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise..fr Date de mise en ligne : 13/06/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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ID : 060-216004580-20250522-ARR2025_179-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 30/05/2025
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(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 13/06/2025 ID : 060-216004580-20250530-ARR2025 181-AI
Nogent enr ES Arrêté portant nomination de Madame sur-0i$e Miranda NICOLAS en qualité d'administrateur ÉRAERR du Centre Communal d'Action Sociale $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2025 181
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-11 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020 048 du 10 juillet 2020 ayant fixé le nombre total d'administrateurs à 16 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_065 du 10 juillet 2020 par laquelle 8 membres ont été élus en son sein afin de siéger au conseil d'administration du CCAS :
CONSIDÉRANT la composition du conseil d'administration du CCAS comprenant, outre le Maire en qualité de président et des membres élus par le Conseil Municipal, des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.
CONSIDÉRANT la règle selon laquelle les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS.
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jean-Claude CARRÉ.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Miranda NICOLAS est nommée membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Nogent-sur-Oise pour siéger en qualité de personne qualifiée :
ARTICLE 2 : En vertu de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat de l'ensemble des membres nommés, de même que pour les membres élus, est identique à la durée du mandat du conseil municipal.
ARTICLE 3 : Notification du présent arrêté sera faite auprès du membre ainsinommé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville, affiché et transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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