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Compte-Rendu - 6VysvDX3hG6uriHNo0waWEZrpIVCOTFMeyJ5d78aGAA Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6VysvDX3hG6uriHNo0waWEZrpIVCOTFMeyJ5d78aGAA)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

SÉANCE DU 29 AVRIL 2022

Le vingt-neuf avril deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le conseil municipal sur convocation du 25 avril 2022, s’est réuni en séance publique, à la salle Gabriel Lemesle de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire. ------------------------------------------------------------------------

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mme Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints.

MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT et Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.

Absents excusés et représentés : Mme Sophie CLEMENT-ROBIN (Pouvoir à M. Jean-René BINET), M. Jean-Philippe PONTIS (pouvoir à M. Franck VIGOT), M. Emmanuel MACÉ (pouvoir à M. Jacques DURET).

1. Approbation et validation du compte-rendu du 1er avril 2022 : Le compte-rendu de la séance du 1er avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. ---------------

2. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Franck VIGOT est désigné en tant que secrétaire de séance. ---------------

3. Validation du projet de résidence des cavaliers :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de résidence des cavaliers et précise que l’emprise de ce projet est de 1,7 hectares dont une grande partie faisait l’objet d’une présomption de zone humide ce qui aurait empêché toute construction sur cette zone. Après étude, il s’avère qu’il n’y a pas de zone humide, en revanche, une partie de cette résidence est en zone bleue du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).

Madame Caroline DUDOUIT s’interroge sur le devenir du centre équestre, Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas d’incidence pour les bâtiments, mais que la commune a procédé à un échange de terrains pour que le centre équestre ait la jouissance de terrains dans la continuité de ses bâtiments vers l’est sans devoir traverser l’allée des Cavaliers.

En réponse à Monsieur Patrice HELAINE, Monsieur le Maire précise qu’un chemin piétonnier permettra d’accéder depuis ce lotissement à la rue des platières.

Monsieur le Maire précise que la zone bleue du Plan de Prévention des Risques Littoraux impose une cote de premier plancher à 8 m alors que la cote NGF des terrains est aux alentours de 7.50 m ; il conviendra donc de rencaisser le terrain pour obtenir une cote de premier plancher à 8m. Madame Emmanuelle CHESNEAU- ADAM s’interroge sur l’étude ayant montré l’absence de zone humide sur le périmètre du lotissement et demande notamment si celle-ci couvre la mairie d’éventuels recours en cas d’inondation à l’avenir. Monsieur le Maire lui répond que toute personne qui achète un terrain dans le périmètre du PPRL est informée par le notaire de ce PPRL et de ce que cela peut engendrer en termes de remontées de nappes. Monsieur Philippe BOUBET s’interroge sur le coût de la surélévation du terrain. Monsieur le Maire précise que cette opération a été chiffrée et que le coût n’est pas très élevé.

Monsieur le Maire présente le cahier des charges précisé au bureau d’études ; à savoir : entre 15 et 20 lots d’environ 500m² pour faire de l’habitat pavillonnaire principalement et de l’habitat résidentiel de loisirs en espérant avoir au moins 1/3 de lots vendus à des familles. Madame Marion LEBRUN précise que pour sa part, elle défend ce projet pour des familles avec enfants pour qu’Hauteville-sur-Mer ne soit pas une ville dortoir qui ne vit que l’été. Monsieur le Maire précise que ces chiffres ne sont pas un objectif et qu’ils n’ont pour but que d’établir un modèle économique et que si la commune a la possibilité d’accueillir 20 familles, les 20 lots seront vendus à des familles. Madame Dominique IMBERT demande si une priorité sera donnée aux familles avec enfants lors de la vente des terrains ; Monsieur le Maire lui répond que l’idée est de prioriser l’accès à ces terrains à des personnes s’engageant à affecter ce terrain à titre de résidence principale pour une durée d’au moins 10 ans. Monsieur le Maire précise que la politique d’attractivité voulue s’appliquera aux candidats qui correspondront aux critères qui seront définis en précisant que potentiellement les terrains pourront tous être vendus à des familles. Cependant si la municipalité souhaite vendre l’ensemble des lots à des familles, la vente prendra probablement plus de temps et retardera les opérations de construction et de voiries. Monsieur Patrice HELAINE précise que les résidences secondaires font également vivre la commune par l’accueil d’une population intergénérationnelle. Madame Marion LEBRUN lui répond que cela ne permet pas de faire perdurer l’école.

Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM s’interroge sur le prix de vente des terrains ; Monsieur le Maire lui répond que les personnes correspondant à des critères, qui seront établis ultérieurement, pourront obtenir une subvention versée par la commune. Il précise que des caractéristiques architecturales avaient été inscrites au projet afin de donner aux maisons le même style que les villas Legrand ; certaines contraintes architecturales seront donc inscrites au règlement de la résidence.

Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM s’interroge par le surcoût engendré par ces contraintes qui nécessitent le recours à un architecte. Madame Caroline DUDOUIT précise qu’au début du projet l’idée était de solliciter un architecte afin qu’il prépare trois propositions de maisons ; Monsieur le Maire lui répond que cela a un coût et qu’il est préférable d’intégrer des contraintes architecturales au règlement et de laisser les acquéreurs libres de choisir leur architecte et leurs entreprises.2

Monsieur le Maire présente alors les espaces communs de la résidence et précise qu’elle ne sera pas bétonnée et qu’une attention sera portée au maintien de la perméabilité des revêtements pour que l’eau puisse être absorbée par le sol et qu’en zone basse, des noues, creux naturels, seront préservées afin de stocker l’eau avant qu’elle soit absorbée par le sol. Monsieur Philippe BOUBET propose de creuser plus profondément et d’y mettre des poissons ; Monsieur le Maire lui répond que cela demanderait alors plus d’entretien. Monsieur Franck VIGOT évoque l’entretien de la station et précise qu’il faudra peut-être songer à recruter du personnel pour l’entretien de ces différents espaces verts supplémentaires.

Concernant la division parcellaire, il est prévu de créer 19 lots entre 350 m² et 623 m² dont un macro lot sur lequel il est possible de prévoir une colocation pour seniors. Cette colocation pourrait être composées de 8 logements autonomes avec des parties communes dans le but d’offrir une alternative ou une transition à la maison de retraite. Monsieur Philippe BOUBET craint que ce projet de colocation ne soit très cher ; Monsieur le Maire lui répond qu’entre les subventions, qui peuvent atteindre 60% du coût du projet, et les loyers, un autofinancement est possible. En réponse à Monsieur Philippe BOUBET qui s’interroge sur les bénéficiaires de cette colocation, Monsieur le Maire lui précise que ce projet a été pensé pour les habitants de Hauteville-sur- Mer. Ce macro lot est divisible en trois parcelles en cas de retrait du projet de colocation pour seniors. Madame Dominique IMBERT émet le souhait que la commune parvienne à vendre les terrains à des personnes qui s’installeront en résidence principale plutôt que pour des résidences secondaires. Afin de vendre en priorité à des personnes souhaitant s’installer en résidence principale, Monsieur le Maire propose de mettre les parcelles en vente par phase. Madame Caroline DUDOUIT précise que les acquéreurs pourraient alors n’être que des personnes retraitées qui ne font pas vivre l’école alors qu’il faudrait à la fois des familles et des retraités. Madame Marion LEBRUN précise que les enfants sont l’avenir et que l’attractivité d’une commune réside dans sa jeunesse ; elle précise par ailleurs que les modes de vie des personnes retraitées et de personnes plus jeunes ne sont pas les mêmes. Monsieur le Maire précise que la question débattue ce jour concerne seulement le parcellaire afin de faire la demande de permis d’aménager et que toutes les questions relatives au règlement, au prix et aux critères seront vues ultérieurement. Madame Caroline DUDOUIT regrette un manque de végétalisation ; Monsieur le Maire précise qu’il existe un objectif réglementaire de densité de 17 logements par hectare, ce qui correspond à la proposition de division parcellaire et précise que le PLU impose de ne pas construire sur plus de 40 % de la surface des parcelles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec une abstention et une voix contre, valide le projet de division parcellaire du projet de résidence des cavaliers tel que présenté. ---------------

4. Vote des nouveaux tarifs du marché pour l’année 2022 :

Monsieur le Maire présente la proposition de nouveaux tarifs pour le marché à compter de 2022 et précise que cette proposition a été travaillée lors de la commission marché entre élus puis avec les représentants des commerçants. Il ajoute également que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 4 ans et que les commerçants reconnaissent que les tarifs sont raisonnables au regard de ce qui est pratiqué dans d’autres communes. La commission propose une augmentation de 5 % en arrondissant aux 0.5€ supérieurs. La proposition est donc la suivante :

Métrages Tarifs 2021 Proposition +5% Arrondi 0.50€ supérieur Tarifs 2022

De 0 à 3 m 5.00 € 5.25 € 5.50 € 5.50 € 4 mètres 6.00 € 6.30 € 6.50 € 6.50 € 5 mètres 6.50 € 6.83 € 7.00 € 7.00 € 6 mètres 7.00 € 7.35 € 7.50 € 7.50 € 7 mètres 7.50 € 7.88 € 8.00 € 8.00 € 8 mètres 8.00 € 8.40 € 8.50 € 8.50 € 9 mètres 8.50 € 8.93 € 9.00 € 9.00 € 10 mètres 9.00 € 9.45 € 9.50 € 9.50 € 11 mètres 11.00 € 11.55 € 12.00 € 12.00 € 12 mètres 11.50 € 12.08 € 12.50 € 12.50 € 13 mètres 12.00 € 12.60 € 13.00 € 13.00 € 14 mètres 12.50 € 13.13 € 13.50 € 13.50 € 15 mètres 13.00 € 13.65 € 14.00 € 14.00 € 16 mètres 13.50 € 14.18 € 14.50 € 14.50 € 17 mètres 14.00 € 14.70 € 15.00 € 15.00 € 18 mètres 14.50 € 15.23 € 15.50 € 15.50 € 19 mètres 15.00 € 15.75 € 16.00 € 16.00 € 20 mètres 15.50 € 16.28 € 16.50 € 16.50 €

Eau et électricité Camions 5.00 € Remorques 3.00 € Camions 5.25 € Remorques 3.15 € Camions 5.50 € Remorques 3.50 € Camions 5.50 € Remorques 3.50 €

Monsieur Philippe BOUBET demande si les rôtissoires sont considérées comme des remorques ; il lui est répondu par la négative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide les tarifs tels que présentés. ---------------3

5. Vote des subventions 2022 aux associations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les compétences sport et culture ayant été transférées à la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, il n’est plus possible pour la commune d’attribuer des subventions de fonctionnement ou d’investissement aux associations sportives et culturelles ; en revanche, une subvention peut leur être attribuée au titre de la politique d’animation. La politique étant de ne subventionner que les associations de la commune, la commission finances propose d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES

MONTANT VOTE

Fonctionnem

ent

Evènement

Amicale des chasseurs 80

Anciens combattants 200

Bibliothèque pour tous 500 Club de volley 200 Fils d’argent 250

FC Sienne 1 000 Vitagym 250 Association des parents d’élèves 210

Association des cavaliers hautais 600 Festiv’hautaise 2 300 Hautevil’art 400 Pixelistes de la Sienne 1 200 Et si on jouait en société 100 Jumelage 200

SNSM 2 000

La Boule hautaise 300 Association nautique hautaise 1 300 Faire vivre le patrimoine hautais 1 000 Tennis Club Baie de Sienne 1 000 SOUS-TOTAL 2 940 10 150

TOTAL 13 090

A la demande de Monsieur Philippe BOUBET, Monsieur le Maire explique que les subventions de fonctionnement seront versées immédiatement ; en revanche, les subventions attribuées au titre d’une animation ne pourront être versées qu’après la tenue de l’évènement mais une avance sera possible. Un courrier sera adressé en ce sens aux associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2022 aux associations telles que présentées ci-dessus pour un montant de 13 090 €. ---------------

6. Adhésion au service commun d’appui en ingénierie de projet de Coutances Mer et Bocage : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage vient de recruter un agent de développement dans le cadre d’un service commun d’appui en ingénierie de projet et présente les conditions d’adhésion à ce service ; à savoir : une adhésion en cours d’année 2022 pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026 ; une cotisation annuelle de 500 € ; une facturation en fonction du nombre d’heures réalisées par l’agent pour la commune. Mesdames Caroline DUDOUIT et Dominique IMBERT s’interrogent sur le taux horaire qui sera facturé. Monsieur Patrice HELAINE demande si la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage peut facturer un pourcentage de la subvention obtenue ; il lui est répondu par la négative.

Madame Frédérique DOUCHIN propose de faire savoir à la communauté de communes Coutances Mer et Bocage que la commune de Hauteville-sur-Mer est intéressée sans pour autant adhérer immédiatement dans l’attente de connaître le coût horaire de l’agent.

Madame Caroline DUDOUIT s’interroge sur la faisabilité de ces dossiers en interne en raison du recrutement d’un nouvel agent au secrétariat.

En réponse à Monsieur Franck VIGOT, Monsieur le Maire précise que des subventions n’ont pas été demandées sur certains travaux effectués par la commune en raison des monta nts relativement peu élevés de certains chantiers.

A la demande du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération dans l’attente d’informations complémentaires. ---------------

7. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe : Monsieur le Maire précise que ce point est annulé étant donné que le poste a déjà été créé lors d’une séance précédente. --------------4

8. Création d’un emploi saisonnier en animation :

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que certaines missions auparavant assurées par Monsieur Luc GOSSET ont été rebasculées sur le secrétariat, notamment tout ce qui a trait au programme d’animations estivales. Afin de préparer les différents supports de communications (livrets, affiches, agenda hebdomadaires) et d’être un appui pour les différentes associations, Monsieur le Maire propose de créer un emploi saisonnier en animation du 15 juin au 20 août à temps complet.

Madame Caroline DUDOUITdemande si cet agent pourra faire lui-même des animations ; Monsieur le Maire lui précise que ce n’est pas un animateur mais que le poste est plutôt axé communication. En réponse à Monsieur Philippe BOUBET, Monsieur le Maire précise que des agendas hebdomadaires seront à nouveau édités et que cet agent pourra éventuellement distribuer lui-même sur la commune. Madame Caroline DUDOUIT trouve qu’un agent à temps complet lui paraît beaucoup et demande si un animateur pour les adolescents est prévu. Monsieur le Maire lui répond qu’il est prévu de recruter un animateur pour le camping. Monsieur Franck VIGOT est contre ce recrutement en raison du coût que cela induit et des difficultés de recrutement pour le camping. Madame Caroline DUDOUIT demande si cet agent saisonnier ne pourrait pas faire de l’accueil au camping. Monsieur le Maire lui répond que le temps passé en été pour les animations par Monsieur Luc GOSSET est évalué à un temps plein. Monsieur Franck VIGOT s’interroge sur la nécessité de ce recrutement alors que les missions anciennement supportées par Monsieur Luc GOSSET ont été reprises par les adjoints ; Monsieur le Maire précise la nouvelle répartition de ces missions, à savoir :

- Affaires scolaires : Monsieur le Maire ;

- Associations : Madame Frédérique DOUCHIN ;

- Animations : Secrétariat. Il précise également qu’un algeco sera installé en bordure du terrain de pétanques pour y stocker le matériel nécessaire à la tenue des diverses manifestations et que ce saisonnier sera en lien avec les associations pour la gestion du matériel qui y sera stocké Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, avec deux voix contre, décide de créer un poste saisonnier du 20 juin au 20 août. ---------------

9. Informations municipales :

- Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Côtiers Ouest du Cotentin (SAGE COC) :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le SAGE COC est soumis à l’avis des communes. L’avis sur le SAGE COC sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ; cependant afin que chacun ait le temps d’en prendre connaissance, les documents sont joints en annexe à ce dossier. Une réunion de la commission de l’environnement et du littoral sera également prévue dans le courant du mois de mai. --------

- Arrivé de nouveaux agents :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents ont été recrutés et prendront leurs fonctions prochainement :

- Madame Martine FOLLAIN prendra les fonctions de secrétaire de mairie à 80 % à compter du lundi 2 mai ; - Monsieur Jérôme DELAUNE prendra ses fonctions à l’atelier municipal à compter du lundi 16 mai. ---------------

- Information de Monsieur Franck VIGOT relative aux décorations de noël : Monsieur Franck VIGOT explique au conseil municipal les achats prévus en décorations de noël suite à la réunion de la commission. Monsieur Jacques DURET explique que les motifs choisis sur catalogue ne conviennent pas pour la station car ils sont en fer. ------------

10. Questions diverses :

- Remboursement de frais engagés par Monsieur Luc GOSSET :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l’achat de sacs pour les colis de Noël chez Action à Coutances, Monsieur Luc GOSSET avait dû avancer des frais auprès de ce magasin, celui-ci n’émettant pas de facture différée. Le ticket réglé en sortie de caisse s’élève à 55.48 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le remboursement des dépenses engagées et autorise le Maire à procéder au remboursement de la somme concernée. ---------------

- Délibération modificative :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative au budget 2022 de la commune afin de permettre la prise en charge du solde des honoraires de maîtrise d’œuvre (ATELIER DU MARAIS) liée à l’opération d’aménagement de la Place de Normandie. En l’occurrence, la décision modificative est la suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

→ Chapitre 67 (Autres charges de gestion courante) – Compte C/ 678 : - 2 324.00 € → Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement : + 2 324.00 €

Section d’investissement :

Recettes :

→ Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : + 2 324.00 €5

Dépenses :

→ Opération 81 (Aménagement Place de Normandie) Compte C/ 2135 : + 2 324.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, avec une voix contre, autorise la décision modificative budgétaire telle que présentée. ---------------

- Questions de Monsieur Philippe BOUBET :

Monsieur Philippe BOUBET demande ce qu’il est devenu des restes de gobelets et de tee-shirts réalisés pour le Hauteville Summer Festival 2021. Monsieur le Maire lui répond que tous les gobelets ont été vendus et que les tee-shirts ont été rapportés en mairie. ---------------

Monsieur Philippe BOUBET demande si des justificatifs étayant la facturation des décors ont été fournis à la mairie. Madame Frédérique DOUCHIN montre des photos des transats installés sur le festival et ajoute que les parasols étaient des éléments de décoration, les transats étaient quant à eux en location. Monsieur le Maire ajoute que le mécontentement du conseil municipal a été remonté au prestataire qui a fait une remise sur la location des éléments de décors. ---------------

Monsieur Philippe BOUBET revient sur le marché. Il évoque une habitante de la Rue du Rocher Maillard qui demande comment elle peut accéder à son domicile sur le temps du marché. Monsieur le Maire lui répond que selon le règlement, la circulation des véhicules est interdite sur le périmètre du marché pendant la durée du marché. Monsieur Philippe BOUBET demande alors pourquoi il n’est pas possible de mettre une borne escamotable ou des barrières en haut de la rue du Rocher Maillard afin d’empêcher la circulation dans cette rue car des personnes circulent en voiture. Monsieur Patrice HELAINE confirme la dangerosité de laisser les véhicules circuler dans cette rue pendant le marché. Monsieur le Maire explique que cette question a été débattue en commission avec les représentants des commerçants qui ont refusé l’interdiction de circulation sur la Rue du Rocher Maillard. Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM évoque l’une des commerçante du marché qui ne comprend pas que la tolérance concernant ses rôtissoires lui ait été retirée. Monsieur le Maire précise que toutes les questions concernant le marché doivent être évoquées avec Madame Sophie CLEMENT-ROBIN qui est la seule personne habilitée à régler les questions relatives au marché. Monsieur Philippe BOUBET demande une réunion de la commission marché dans les plus brefs délais afin d’évoquer ces différents sujets. Madame Dominique IMBERT demande si la question de la circulation peut être évoquée lors de cette commission. ---------------

La séance est levée à 23 h 10.