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Procès Verbal - FMEMcltR9omo vfW00xeXppHqwz2CUP6B29Pa1iXUx0 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - FMEMcltR9omo vfW00xeXppHqwz2CUP6B29Pa1iXUx0)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEVILLE-SUR-MER

D PROCES-VERBAL

HAUTEVILLE SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2023

SUR MER

à

Le huit décembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal sur convocation du 2 décembre 2023, s'est réuni en séance publique, à la salle Gabriel Lemesle de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Patrice HELAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACE, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.

Absents excusés : Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Patrice HELAINE), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à Sophie CLEMENT-ROBIN). Secrétaire de séance : M. Patrice HELAINE

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 14

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour ajouter deux points à l'ordre du jour : - Définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ; - Versement d'une subvention exceptionnelle pour le défilé militaire de juillet 2021.

Ordre du jour

1- Approbation et validation du procès-verbal du 17 octobre 2023 ; 2- Désignation d'un secrétaire de séance ;

3- Autorisation d'investissement pour le début d'exercice 2024 ; 4- Vote des loyers et des frais de personnel des hébergements communaux ; 5- Vote des tarifs communaux ;

6- Délibération relative à une application mobile ;

7- Délibération relative au changement d'une clôture ;

8- Délibérations modificatives budgétaires ;

9- Proposition de rénovation de l'éclairage public ;

10- Délibération relative à l'indemnité de gardiennage de l'église ; 11- Délibération relative à l'aménagement de trottoirs sur la D20 ; 12- Délibération relative au remboursement de la consommation d'eau de la douche de la cale nord ;

13- Définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ; 14- Versement d'une subvention exceptionnelle pour le défilé militaire de juillet 2021 ; 15- Informations sur les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire ; 16- Informations municipales

17- Questions diverses.

1. Approbation et validation du compte-rendu du 17 octobre 2023 : Le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents. -

2. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Patrice HELAINE est désigné en tant que secrétaire de séance. ---

3. Autorisation d'investissement pour le début d'exercice 2024 - Délibération 2023-12-01 : Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L. 1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - Article 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis aux conditions ci-dessus. »

Le montant des dépenses inscrites au budget de l'exercice 2023 {hors chapitre C/ 16 "Remboursement d'emprunt") = 826 557.52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord pour l'application de ces dispositions budgétaires selon le détail ci-dessous :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

1) Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées :

> C/2041582 : Bâtiments et installations : 32 900 € Sous-total : 32 900 €

2) 21- Immobilisations corporelles :

> C/2111 : Terrains nus : 3760 € > C/2136: Inst. gén., agencements et aménagements des const. : 5153€ > C/2152 : Installations de voirie : 6417€ > C/21578 : Autre matériel et outillage de voirie : 1470€ > C/2183 : Matériel de bureau et d'informatique : 975€ > C/2184 : Mobilier: 1075€ > C/2188 : Autres immobilisations corporelles : 2 850€ Sous-total : 21 690 €

3) Opération n° 82 — Construction d'un ensemble commercial avec logements : > C/2135: Inst. gén., agencements et aménagements des const. : 362 500 € Sous-total : 362 500 €

TOTAL DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT : 417 090 €

4. Vote des loyers et des frais de personnel des hébergements communaux : e Lover des campings : — Délibération 2023-12-02 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de délibérer sur le montant du loyer qui doit être fixé en fonction du résultat d'exploitation réalisé par chaque camping pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise qu'en matière de recettes d'exploitation, le camping des Garennes a réalisé en 2022 la somme de 238 166.41 € HT et que celui du Sud a réalisé la somme de 152 656,23 € HT, soit un résultat total d'exploitation de 390 822,64 € HT. Monsieur le Maire propose d'augmenter le montant des loyers et précise que les résultats de l'exercice 2022 sont en augmentation. Monsieur Jacques DURET craint que cette diminution des recettes des campings ne nuise aux capacités d'investissement des campings. Après échanges, le Conseil Municipal décide d'augmenter le montant des loyers de 15 % étant donné que le chiffre d'affaires des campings a augmenté de 15%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

= Décide de fixer, pour l’année 2023, le loyer du camping des Garennes à hauteur de 70 150 € : - Décide de fixer, pour l'année 2023, le loyer du camping du Sud à hauteur de 44 850 € ; - Mandate Monsieur le Maire pour émettre les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 115 000 €.

+ Lover des gîtes — Délibération 2023-12-03 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de délibérer sur le montant du loyer qui doit être fixé en fonction du résultat d'exploitation réalisé par les gîtes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise qu'en matière de recettes d'exploitation, les gîtes communaux ont réalisé en 2022 la somme de 27 064.87 €.Monsieur Franck VIGOT demande si deux gîtes seront à nouveau rénovés au cours de l'hiver ; Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de fixer, pour l'année 2023, le loyer des gîtes à hauteur de 10 000 €;

- Mandate Monsieur le Maire pour émettre les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 10 000 €.

e Charges liées aux frais de secrétariat et de service technique — Délibération 2023-12-04 : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il doit délibérer sur le montant des frais de

secrétariat et des travaux d'entretien divers que les campings doivent reverser à la commune au titre de l'année 2023.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de considérer ce montant en nombre d'heures effectuées par les agents au taux horaire brut du grade le plus élevé de ces derniers par filière, à savoir celui d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour le secrétariat de mairie et celui d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour les services techniques.

Dès lors, considérant que Mmes PEPIN et MARTIGNONI exercent des fonctions de secrétariat pour les campings à hauteur de 180 heures par an, que le taux horaire brut du grade le plus élevé appliqué est de 13.02 €, il en résulte un total de frais établi comme suit : 180 heures x 13.02 € = 2 343.60 €, arrondis à 2 345 €. De même, considérant que les agents municipaux des services techniques (MM. CORRON, DELAUNE, MAQUEREL et PICQUENARD) ont exécuté en 2023 pas moins de 1 100 heures pour des travaux d'entretien divers dans les deux campings, à l'aire de camping-cars et dans les gîtes, que le taux horaire brut du grade le plus élevé est de 13,79 €, il en résulte un total de frais établi comme suit : 1 100 heures x 13,79 € = 15 169 €.

Monsieur Jacques DURET s'interroge sur la raison de la non prise en compte des charges dans le calcul des frais de personnel ; après réflexion, les membres du Conseil Municipal, décident de prendre en compte les charges de salaires à compter de 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de fixer, pour l'année 2023, les frais de secrétariat à hauteur de 2 345 €;

= Décide de fixer, pour l'année 2023, les frais de service technique à hauteur de 15 169 € ; - Mandate Monsieur le Maire pour émettre les écritures comptables correspondantes.

5. Vote des tarifs communaux :

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les tarifs proposés par la commission finances et précise que celle-ci prévoit une augmentation générale de 5 % et des arrondis au supérieur avec tout de même quelques exceptions.

° Tarifs des redevances d'occupation d’emplacements dans les campings pour 2024 - Délibération 2023-12-05

TARIFS ET VA a ol TARIFS 2024 REDEVANCES D'OCCUPATION D'EMPLACEMENTS 2023 TTC %) PROPOSÉS PROPOSÉES

DANS LES CAMPINGS VOTÉS PAR LE” PAR LA COMM. cM PAR LA_ COMM. EINANCES FINANCES

Redevance journalière pour adulte

Juillet - août : 4.80 4.14 4,55

Auires mois : 3.80 3.64 4,00

Redevance journalière pour enfant de moins de 12 ans

Juillet - août : 3.20 3.05 3.35

Autres mois : 3.00 2.86 3.15

Emplacement journalier tente ou caravane

Juillet - août : 3.70 3.55 3.90

Autres mois : 3.40 8.27 3.60

Redevance journalière branchement électricité (TVA à 20 %) 3.90 3.75 4,50

Redevance journalière garage mort

Juillet - août :

Autres mois : 5.05 4.82 5.30Redevance journalière pour animaux domestiques (yE compris les mobil-homes privés) É

Tarif journalier : 1.80 1,82 2.00

Groupes d'enfants et de jeunes (- de 18 ans) encadrés et affiliés à une association (par pers. et par jour) minimum 5 personnes + encadrement (sauf handicapés)

Juillet - août: 4.20 4.05 4.45

Autres mois : 3.90 3.73 4,10

Groupes d'adultes rattachés à une association (par pers. et par jour) minimum 5 personnes + encadrement (sauf| handicapés)

Juillet - août : 5.00 477 5.25

en 4 Autres mois : 4.80 69 5.05

Frais de dossier : 17.90 17.09 18.80

Camping-cars (Hors haute saison soit du 15/03 au 15/06 et du 15/09 au 15/11)

Tarif pour 24h pour 4 personnes avec électricité 6 ampères : 12.40 11.91 13.10

Tarif jusqu’à 12h supplémentaires : 10.30 9.91 10.90

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024, -—

e Tarifs de location de mobil-homes communaux pour 2024 — Délibération 2023-12-06

TARIFS 2024

TARIFS 2023]HT (TVA à 10 %)

TTC VOTÉS|PROPOSES PAR

PAR LE CM LA COMM.

FINANCES

TARIFS 2024

PROPOSÉS PAR

LA COMM.

FINANCES

MOBIL-HOMES

Moyenne saison (mai, juin et septembre)

4/6 personnes

780.00

Haute saison (du 1° juillet au 31 août)

4/6 personnes

À la quinzaine :

À la quinzaine :

À la semaine : 390.00 372.73 410.00

À la journée : 80.00 77.27 85.00

6/8 personnes

À la quinzaine : 815.00 777.27 855.00

À la semaine : 430.00 409.09 450.00

À la journée : 90.00 86.36 95.00

À la semaine :

À la journée :

6/8 personnes

À la quinzaine : 970.00 927.27 1 020.00

À la semaine : 540.00 513.64 565.00À la journée : 132.00 122.73 135. 00

Par personne ef par jour (au-delà de 4 occupants pour le

4/6 personnes et au-delà de 6 occupants pour les 6/

personnes) ‘

Basse et moyenne saison : 7.70 7.36 8.10

Haute saison : 9.30 8.91 9.80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024. -------

° Tarifs de location des parcelles communales pour les mobil-homes privés pour 2024 - Délibération 2023-12-07

TARIFS 2024| TARIFS TARIFS 2024 HT (TVA à 10

2023 TTC %) PROPOSÉS | - PROPOS

VOTÉS PAR | {° ÉS PAR LA PAR LA COMM.

LE CM FINANCES COMM.

FINANCES

Redevance annuelle forfaitaire : 1 320.00 1 263.64 1 390.00

Prix au mètre carré : 7,50 7.18 7.90

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024. -----

e Tarifs de l’aire de camping-cars pour 2024 - Délibération 2023-12-08 :

TARIF 2024

TARIF 2023)HT (TVA à 10 %) FRRECSS PAR TTC VOTÉ|PROPOSE PAR LA COMM

PARLECM |LA COMM. FINANCES ‘

FINANCES

Tarif à la nuitée, pour occupation d'une durée de 24h : 12.00 11.82 13.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024. ----

e Tarifs de location de la salle du Sud pour 2024 - Délibération 2023-12-09 :

Habitants de la commune

TARIFS 2024 Tres 2024 TARIFS 2023/HT (TVA à 20 %) RO POSÉS

TTC VOTÉS/PROPOSÉS PAR|PRD La PARLECM [LA COMN.

FINANCES COMM. FINANCES

Un repas (le midi) : 160.00 141.67 170.00

Week-ends (du samedi 10h au dimanche 18h) et jours fériés : 210.00 191.67

Habitants hors commune

Un repas (le midi) : 200.00 183.33 220.00

Week-ends (du samedi 10h au dimanche 18h) et jours fériés : 290.00 258.33 310.00

Majoration pour chauffage

Par jour {le midi) : 140.00 125.00 150.00

Week-ends (du samedi 10h au dimanche 18h) et jours fériés : 200.00 191.67 230.00

AssociationsAssociations hautaises (sans chauffage) : 1 gratuité par an

Associations (hors chauffage) : 105.00 91.67 110.00

Activités associatives régulières (associations hautaises) : ilité de la se

Majoration pour chauffage

Par jour :

mise à disposition gratuite sous réserve de

Week-ends et jours fériés :

Location pour ateliers divers

Journée (hors chauffage) :

Maijoration pour chauffage :

Vin d'honneur

Vin d'honneur (hors chauffage) :

Majoration pour chauffage : 70.00 62,50

Arrhes de réservation de la salle : 30 % du prix TTC de la location

Dépôt de garantie : 230.00

Location de la vaisselle

Un couvert = 3 verres, assiettes, couverts + nombre de plats nécessaires pour le service :

Location de coupes à champagne pour vin d'honneur (la douzaine) :

Remplacement de la vaisselle cassée ou manquante

Assiette : 3.10 2.71 3.25

Verre : 1.05 0.82 1.10

Coupe à champagne : 2.25 1.96 2.35

Tasse : 1.65 1.46 1.75

Forfait ménage É

Forfait ménage :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024.

Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2024 — Délibération 2023-12-10 :

TARIFS 2023 VOTÉS PAR LE CM

Habitants de la commune

Un repas

TARIFS 2024

PROPOSES PAR LA

COMM. FINANCES Fe

Week-ends (du samedi 10h au dimanche 18h) et jours fériés :

Habitants hors commune

Un repas

Week-ends (du samedi 10h au dimanche 18h) et jours fériés :

Associations

Associations hautaises (hors chauffage) : 1 location gratuite par anAssociations (hors chauffage) : 62.00 70.00

Activités associatives régulières (associations hautaises) : mise à disposition gratuite sous réserve de

Location pour ateliers divers

disponibilité de la salle

Journée hors chauffage 42.00 110.00

Majoration pour chauffage 60.00 80.00

Vin d'honneur

Vin d'honneur 60.00 65.00

Majoration pour chauffage

Par demi-journée ou journée 60.00 80.00

Par week-ends et jour fériés : 120.00 150.00

Arrhes de réservation de la salle : 80 % du prix de de la location

Dépôt de garantie : 230.00 250.00

Forfait ménage

Forfait ménage : 70.00 90.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024,

« Tarifs communaux pour 2024 - Délibération 2023-12-11 :

Tarifs communaux Tarifs 2023 VOTÉS PAR LE CM

ambulants

Droits de voirie: au m? et par jour pour les commerçants

Tarifs 2024

PROPOSES PAR LA

COMM. FINANCES

Terrasse et commerçant ambulant installé pour un mois : 0.50

Commerçant ambulant (par demi-journée) : 15.50

Concessions dans les cimetières

Concession de caveau 50 ans : 220.00 235.00

Concession de caveau 30 ans: 170.00 180.00

Concession de cavurne 50 ans : 170.00 180.00

Concession de cavurne 30 ans : 110.00 120.00

Caveaux et urnes funéraires

Caveau 3 places : 4 980.00 | 12030. Caveau 2 places : 1 600.00 1 700.00

Cavurne : 300.00 320.00

Bâtiment d’hivernage

Au mètre carré par année :

Tarifs divers

- Blé empoisonné - prix au kg (sachet de 500 g) 0.55 0.60

- Photocopie : 0.20 0.25

Location de la grosse remorque communale

- À la journée : 42.00 45.00

- À la demi-journée :

Location de la petite remorque communale

21.50 23,00

- À la journée : 24.00 26.00

- À le derni-journée :

réel

Droits d'emplacement des forains à la journée + électricité coût

Petits manèges :

Î|Grands manèges : 57,00 60.00

Stands (au mètre linéaire) : 7.00 7.35

Petits cirques et cirques à un mât 52.00 55.00

Cirques à deux mâts 88.00 95.00

Manèges et stands présents au-delà de 5 jours consécutifs

{tarif à la semaine) + électricité coût réel

Place des Robans - saison

Place des Robans — hors saison

Place de Normandie

Paillottes — saison

Paillottes — hors saison

Terrain des anglais — caravanes

Tarifs de redevances assainissement

Taxe forfaitaire nouveau branchement: 1910.00 2 010.00 Redevance annuelle de branchement : 90.00 95.00

Redevance de branchement supplémentaire : 90.00 95.00

Prix au mètre cube rejeté : 1.75 85

Jardins communaux pour l'année

Tarif au m2: 0.30 0.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ensemble des tarifs présentés pour une

mise en application à compter du 1er janvier 2024. -

6. Délibération relative à une application mobile — Délibération 2023-10-12 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la question d'une application mobile a été étudiée lors de la commission numérique du 22 novembre 2023. Lors de cette réunion Monsieur Emmanuel MACE a présenté aux membres plusieurs solutions.

Une attention toute particulière a été portée sur les applications nécessitant le moins de temps possible à l'édition ou permettant la mutualisation des éditions afin qu'un seul message puisse être diffusé sur plusieurs supports (application, site web, panneaux lumineux, etc.)

En complément et toujours dans un souci d'optimisation des dépenses et de compensation par des économie, à l'instar du projet Camping/gîtes dont les économies réalisées grâce à l'infrastructure permettent de financer un site Web, l'étude a cherché à identifier les solutions intégrant un site Web pour ne pas avoir à continuer de dépenser pour l'actuel qui, en outre, commence à dater un peu.

La commission conseille la solution Illiwap qui répond positivement à tous critères attendus pour un budget de 700.80 € TTC/an, soit 346 € TTC supplémentaires / an par rapport à aujourd'hui : - _ Evolutive en appli dédiée

-__ Minimise les temps passés à la mise à jour

-__ Diffuse l'information sur tous les supports : site web, appli, panneaux lumineux, réseaux sociaux - Permet de changer le site Web actuel.

Monsieur Olivier BELLENGER propose de réduire la luminosité voire d'éteindre les panneaux lumineux la nuit. Monsieur le Maire s'interroge sur la possibilité de créer le nouveau site avant le renouvellement du site actuel soit avant le 17 janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide d'opter pour la solution Illiwap ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7. Délibération relative au changement d’une clôture — Délibération 2023-12-13 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu Mme DAVID qui possède une propriété à côté des gîtes municipaux. Mme DAVID sollicite une participation de la commune pour la rénovation de sa clôture limitrophe avec les gîtes. À cette fin, un devis a été réalisé chez Vimond Matériaux à hauteur de 1 196.84 € TTC, sachant que Mme DAVID se chargerait de réaliser les travaux. En réponse à Monsieur Jacques DURET, Monsieur le Maire précise que la nouvelle clôture sera mitoyenne et située sur la limite de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- Donne son accord pour la prise en charge par la commune de la moitié du coût des matériaux, soit 598.42 €TTC ;

- Décide de régler à l'entreprise Vimond Matériaux l'ensemble de la facture ; - Décide de demander à Mme DAVID le remboursement de la part non prise en charge par la commune : -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

8. Délibérations modificatives budgétaires ;

< Délibération modificative budgétaire n°1 — Budget principal — Délibération 2023-12-14 :Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de prendre une décision modificative budgétaire au budget 2023 de la commune afin de permettre la prise en charge des charges de personnel pour la fin de l'année.

Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour la décision modificative suivante : Section de fonctionnement :

Dépenses :

. Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) — Compte C/ 678 : - 40 000 € , Chapitre 012 (Charges de personnel) — Compte C/ 6411 : + 40 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à

effectuer les transferts de crédits comme présentés. ---——

* Délibération modificative budgétaire n°1 — Service assainissement — Délibération 2023-12-15 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de prendre une décision modificative budgétaire au budget 2023 du service assainissement afin de permettre la prise en charge de la participation au SITEU pour la fin de l’année.

Ainsi, Monsieur te Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

*__ Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) — Compte C/ 678 : - 4 000 € °__ Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) - Compte C/ 658 : +4 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à effectuer les transferts de crédits comme présentés. ------"

9. Proposition de rénovation de l’éclairage public - Délibération 2023-12-16 : Monsieur Jacques DURET informe les membres du Conseil Municipal que 4 candélabres situés sur l'Avenue des Sports ne fonctionnent plus et présente l'estimation du SDEM pour la rénovation de ce réseau. Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 4 800 € HIT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s'élève à environ 3 360 €. Monsieur Franck VIGOT si, à l'occasion de ces travaux, les réseaux seront enfouis. Monsieur Jacques DURET lui répond par la négative, car l'enfouissement de réseaux nécessite des études préalables mais précise que ces 4 lanternes seront réutilisées après enfouissement des réseaux. En réponse à Monsieur Emmanuel MACE, Monsieur Jacques DURET précise que 80 % des réseaux du bourg et 50 % de ceux de la plage sont enfouis.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « avenue des sports » ; - Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le 2ème trimestre 2024 ; - Acceptent une participation de la commune de 3 360 €;

- S'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal ; - _ S'engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet ; - _ Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

10. Délibération relative à l'indemnité de gardiennage de l’église — Délibération 2023-12-17 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le plafond de l'indemnité de gardiennage de l'église s'élève à 125.98 € pour l'année 2023 pour un gardien ne résidant pas sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de fixer l'indemnité de gardiennage de l’église à hauteur de 125.98 € ; - _ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité. -----.

11. Délibération relative à l'aménagement de trottoirs sur la D20 — Délibération 2023-12-18 : Monsieur Jacques DURET informe les membres du Conseil Municipal que le dossier de l'aménagement de trottoirs sur la D20 au niveau de la Rue des Carrières a progressé.

Cependant, afin de pouvoir rédiger la promesse de vente, il convient de prendre une délibération au sujet des réserves émises par les propriétaires concernés ainsi que pour le remboursement au Département des frais d'acte estimés à 500 €.

Concernant la propriété de M. et Mme LOCRET (cession à titre gratuit), les réserves sont les suivantes : - reconstruction à l'identique du muret en pierres en nouvelle limite, à préciser que celui-ci restera la propriété de M. et Mme LOCRET qui en auront la charge et l'entretien ultérieur ; - bitume devant les portes de garage ;

- borne OGE au point D du plan de division à 2 mètres à partir de la bordure du trottoir existant ; - passage en agglomération limité à 50 km/heure ;

- passage piétons.Concernant la propriété de M. FLEURY (cession à titre gratuit), les réserves sont les suivantes : - reprendre la partie du mur en pierres sèches en pierres maçonnées pour soutenir la terre, en continuité du mur existant jusqu'à la limite de propriété avec M. et Mme LOCRET Gérard (environ 3 mètres) ; - à toutes fins utiles, signalement par M. FLEURY Roger de la plaque tout à l'égout côté portillon avec un bac de décantation fait par ses soins.

En réponse à Monsieur Philippe BOUBET au sujet de la vitesse excessive, Monsieur le Maire répond qu'un radar pédagogique sera installé prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, décide :

- De donner son äccord pour les réserves de M. et Mme LOCRET et de M. FLEURY telles que présentées

- De donner son accord pour le remboursement au Département des frais d’acte à hauteur de 500 € ; - _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. -—-""

12. Délibération relative au remboursement de la consommation d'eau de la douche de la cale nord — Délibération 2023-12-19 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que durant la saison estivale, l'eau de la douche de plage de la cale nord consommée est facturée au restaurant « La Mer Ô Vent » par le SDEAU 50 en raison du raccordement de ladite douche sur le compteur du restaurant susvisé.

En conséquence, afin de permettre le remboursement à Madame Aurore SEJALON, exploitante du restaurant « La Mer Ô Vent », de la part d'eau consommée et assainie constatée en fin de saison selon les relevés établis par Jérôme DELAUNE.

En réponse à Monsieur Franck VIGOT, Monsieur Jacques DURET propose de demander au SDEAU un devis pour l'installation d'un compteur.

Messieurs Patrice HELAINE et Philippe BOUBET précisent qu'il est interdit d'utiliser des savons. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De donner son accord pour le remboursement au Restaurant La Mer 6 vent de la consommation d'eau consommée et assainie soit 38.90 m3 ;

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires à ce remboursement. ---—--."--

13. Définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables — Délibération 2023-12-20 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour définir des zones d'accélération pour les énergies renouvelables. Une carte, reçue en mairie, indique qu'il existe un couloir favorable de vent propice à l'installation d'éoliennes en haut du bourg,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - De préciser que, en raison de considérations patrimoniales, paysagères et techniques, le développement de l'énergie éolienne n'est pas possible sur la commune ;

- D'autoriser le maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage et au syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territoriale : -__ D'autoriser le SDEM à transmettre au référent préfectoral les données cartographiques conformes à cette délibération. -

14. Versement d’une subvention exceptionnelle pour le défilé militaire de juillet 2021 — Délibération 2023-12-21 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 17 décembre 2021, une subvention de 200 € avait été votée pour l'association 39 [TD pour l'organisation du défilé et de l’arrêt de véhicules américains le 23 juillet 2021. Or, il se trouve que cette délibération n'a pas été rédigée et que la subvention n'a donc pas pu être versée. Il convient donc de reprendre cette délibération afin de pouvoir procéder au versement de ladite subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, décide : - De donner son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 200 € au bénéfice de l'association 39 ITD ; ‘ -__ P'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention.

15. Information sur les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire : Pas de décisions.

16. Informations municipales :

+ Visite du sous-préfet le vendredi 15 novembre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la visite du sous-préfet, l'ensemble de la commune lui a été présenté et les problématiques exposées et précise qu'il soutient le dossier de la commune au programme Village d'avenir.

e _Rechargement en sable

Il a été effectué il y a quelques jours. Le dossier et le financement ont été réalisés par l'ASA et l'instruction par Coutances Mer et Bocage.

10+ Tempête Ciaran

Monsieur le Maire revient sur la tempête Ciaran, qui a eu tieu début novembre. Sur le territoire communal, 34 arbres de la commune sont tombés. Monsieur le Maire insiste sur l'importance de la mobilisation des agents, qui a été très appréciée des habitants. Monsieur le Maire souligne également que des conseillers municipaux et habitants se sont spontanément mobilisés ; ainsi que Philippe JOUIN qui à préparé un éventuel relogement et prévenu les propriétaires des dégâts subis. Monsieur le Maire ajoute que, lors d'un tel évènement, la communication est primordiale et que les réseaux sociaux ont été d'une grande aide. Cet évènement a également été l'occasion de se rendre compte de l'insuffisance du plan communal de sauvegarde et des points perfectibles.

Monsieur Franck VIGOT demande s’il est possible d'investir dans un générateur. Monsieur le Maire lui répond que cela a été évoqué. Monsieur Franck VIGOT demande également s'il ne faudrait pas fermer l'aire de camping- car lors d'annonce de vents supérieurs à un certain seuil,

Monsieur Olivier BELLENGER demande si le bois tombé peut être donné aux habitants de la commune : Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative. Monsieur Jacques DURET précise que cela ne peut se faire que par l'intermédiaire de Mathieu CORRON.

°+ Repas des sages

Monsieur le Maire précise n'avoir reçu que des compliments. Madame Sophie CLEMENT-ROBIN ajoute qu'il faudrait peut-être mieux anticiper pour la prochaine fois afin d'avoir une organisation clé-en-main et de faciliter le travail d'organisation.

e Bâtiment SNSM

Monsieur le Maire revient sur le projet de nouveau bâtiment SNSM et précise que ce projet est la conséquence de l'acquisition d'un nouveau bateau. Monsieur le Maire précise que le coût de ce nouveau bâtiment sera d'environ 500 000 € et qu'il a demandé l'inscription de ce projet au contrat de territoire afin de pouvoir espérer Un taux de subvention de l'ordre de 80%. Le président national de la SNSM vient en mairie le 5 janvier prochain.

° Plaques de rues et radars pédagogiques

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les nouvelles plaques de rues sont en cours d'installation et qu'il faudra ensuite travailler sur la numérotation des maisons. Concernant les radars pédagogiques, ceux-ci seront installés prochainement ; les autorisations du département ayant été obtenues.

e Commissions

Des commissions ont eu lieu dernièrement :

- Commission numérique

- _ Commission finances

- Commission de l'environnement et du littoral afin de valider 3 recensements pour Coutances Mer et Bocage (patrimoine, friches et changement de destination).

e Collecte des déchets

Le courrier de Coutances Mer et Bocage relatif à la collecte en porte à porte des emballages et papiers est transmis aux membres du Conseil Municipal.

+ Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus de l'association d'animation touristique de la Côte des Havres pour l'accueil et la collation reçus lors de la balade du 27 juillet dernier.

+ Subventions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une subvention de 100 000 € a été obtenue pour la rénovation de la Place de Normandie et 50 000 € de Fonds Leader pour la supérette.

« Balayeuse

Monsieur le Maire informe de l'investissement en début d'année dans une balayeuse sur tracteur. Cela permettra aussi bien de nettoyer la voirie que de ramasser le sable et facilitera le travail des agents.

° Problème avec la commune d'Annoville

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'un sujet de friction avec la commune d'Annoville après avoir constaté qu’elle a creusé une tranchée dans le champ le long de la Rue des matelots afin que les eaux pluviales viennent se déverser dans un champ situé à Annoville mais qui appartient à Hauteville afin que l'eau se déverse ensuite dans le Bouillon ce qui a pour conséquence l'inondation des maisons situées à cet endroit. Suite à cette constatation, un courrier a été envoyé à Madame Sabrina REGNAULT, maire d’Annoville, pour lui indiquer que ces travaux sont contraires au Code Civil et lui demander de remettre en état. Ce courrier étant resté sans réponse, Monsieur le Maire l'a transmis au service Gemapi de Coutances Mer et Bocage qui en a fait part à la commune d'Annoville ; laquelle lui a répondu que la remise en état avait été effectuée. Monsieur Patrice HELAINE demande s'il ne faudrait pas prévoir d'ouvrir la porte à flots si cette situation se renouvelle. Monsieur Jacques DURET lui répond que la porte à flots fonctionne très bien et que la solution serait de curer le Passevin, mais que cela est interdit.

11+ Festivités de fin d'année

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'arbre de Noël a été programmé le samedi 16 décembre à 16h. Il sera suivi par un concert de Noël au profit de la SNSM à l'église à 18h. Un vin chaud est également prévu pour le bain du nouvel an. Monsieur Franck VIGOT demande si un vin chaud est également prévu pour le marché du 24 décembre ; il lui est répondu par l’affirmative.

e Cérémonie des vœux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cérémonie des vœux est prévue le samedi 13 janvierà 18h et qu’elle sera suivie d’un repas pour les membres du Conseil Municipal et les agents.

17. Questions diverses :

Monsieur Jacques DURET interroge Monsieur Olivier BELLENGER au sujet de la rampe d'escalier. Celui-ci lui répond qu'elle sera faite dans les quinze jours.

Madame Dominique IMBERT précise qu'il y a de nouveau des problèmes de chauffage à la bibliothèque.

Monsieur Philippe BOUBET demande si l'entretien de l'aire de jeux est prévu. Monsieur le Maire lui répond que cette question a été évoquée lors de la dernière réunion de service technique ; les balançoires abimées ont été retirées et des devis doivent être demandés pour l'achat de nouvelles.

Monsieur Philippe BOUBET s'interroge sur le devenir de l’ancienne laverie. Monsieur le Maire lui répond que le bâtiment ne sera pas rasé mais pourrait être réhabilité et pour un usage restant encore à définir.

Monsieur Philippe BOUBET demande si l'arrêté municipal interdisant l'utilisation des espaces de jeux en plein- air peut être retiré. Monsieur le Maire lui répond qu'il faut d'abord vérifier si l'espace est sécurisé.

Monsieur Patrice HELAINE fait part de la présence de nids de poules, dont certains sont relativement dangereux et demande si une réparation provisoire peut être réalisée. Monsieur Jacques DURET lui répond qu'ils seront bouchés avec du fondu.

Monsieur Patrice HELAINE informe que depuis la tempête Ciaran, un câble électrique est détaché d’une maison sur la Rue des Sablons.

La séance est levée à 23h10

Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrice HELAIN in Jean-René BINET

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