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Procès Verbal - fmR fZI3RyZ0wOJbnMhA40HdbfaQ6K61vTC3YkGY r4
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - fmR fZI3RyZ0wOJbnMhA40HdbfaQ6K61vTC3YkGY r4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
a Commune de
T Hauteville-sur-Mer HAUTEVILLE SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal, se sont réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET,
Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie
CLEMENT-ROBIN, Madame Frédérique DOUCHIN, Monsieur Olivier BELLENGER,
Monsieur Philippe BOUBET, Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Madame
Caroline DUDOUIT, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Dominique IMBERT,
Madame Marion LEBRUN, Monsieur Franck VIGOT.
Procuration | Monsieur Emmanuel MACE donne procuration à Monsieur Jean-René BINET
Monsieur Jean-Philippe PONTIS donne procuration à Madame Marion LEBRUN
Secrétaire de séance | Monsieur Franck VIGOT
Date de convocation| 11 septembre 2025 Date d’affichage| 30 septembre 2025
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 14 PRESENTS | 12
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire sollicite l'accord des Membres du Conseil Municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
2025 09 17 : création d’un poste d’assistante périscolaire non permanent pour accroissement
temporaire d'activité — commune
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point.
Approbation des procès-verbaux du 11 avril 2025 et du 13 juin 2025
Désignation d’un secrétaire de séance
Bilan saison estivale 2025
2025 09 01 : Avis de la commune sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)
5. 2025 09 02 : Location du logement communal « Presbytère » : modification du
montant du loyer
6. 2025 09 03 : Convention de prestations restauration collective avec les PEP50
nn E
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
2025 09 04 : Convention relative à l’exploitation de la cantine de l’école publique
de Hauteville-Sur-Mer
2025 09 O5 : Fixation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2025 / 2026
2025 09 06 : Renouvellement du dispositif cantine à 1€
2025 09 07 : détermination des prix de vente des lots du lotissement — Résidence
des Cavaliers
2025 09 08 : Encaissement et restitution des cautions de locataires louant un bien
communal
2025 09 09: Décision modificative relative aux diverses dépenses en faveur de
travaux et de remises sur loyers centre équestre
2025 09 10: Décision modificative relative aux dépenses de sauvegarde
informatique — back up — Campings municipaux
2025 09 11 : Décision modificative relative à une dépense pour travaux en faveur
du cimetière - funéraire
2025 09 12 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - commune
2025 09 13 : indemnité horaires pour travail dimanche et jours fériés - commune
et campings municipaux
2025 09 14: création d’un poste permanent adjoint technique — campings
municipaux
2025 09 15: Convention pour la réalisation de travaux de restauration et
d'entretien de cours d’eau
2025 09 16 : Rétrocession du terrain de tennis de la Communauté de Communes
Coutances Mer et Bocage
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
Questions diverses
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
O Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire le secrétaire de séance de cette réunion,
conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
SECRETAIRE DE SEANCE : Franck VIGOT
© Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025 et de la séance du 13
juin 2025 :
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 avril
2025 et du 13 juin 2025. Monsieur le maire invite les membres à signer les registres.
VOTE
Pour | 14 #, CD Commune de
re Hauteville-sur-Mer SUR MER
3 Bilan saison estivale 2025
Monsieur le maire expose les différents points concernant la saison estivale 2025 :
Sécurité communale :
L'été 2025 a été relativement calme hormis un cas isolé concernant des tags sur la digue. Les agents
techniques sont intervenus afin d'effacer ces inscriptions murales.
+ SNSM :
o Bilan du poste de secours
Monsieur Rodérick Thibault Desheulles, chef de poste estival du poste de secours a transmis le
rapport ci-dessous reproduit qui a été communiqué aux membres du conseil municipal :
« A titre liminaire, je précise qu'il existe deux fonctions au sein de la SNSM :
- la fonction de sauveteur embarqué, qui a vocation à s'occuper du sauvetage au-delà de la bande
des 300m
- la fonction de nageur-sauveteur, qui s'occupe uniquement de la bande des 300m.
Ce rapport ne concerne que la seconde fonction, bien que des imbrications puissent
occasionnellement exister.
La saison 2025 s'est bien déroulé malgré une fréquentation très inégale, liée à la météo qui a été très
variable.
Globalement, nous avons eu affaire à un nombre élevé d'interventions, d'une gravité relative pour la
plupart d'entre-elles (fractures, malaises sans évacuation...)
Du Ter au 14 juillet, il y a eu une énorme fréquentation sur la plage, bien plus élevée qu'à
l'accoutumée. Cette fréquentation a conduit a plusieurs accidents, notamment à une noyade de
stade 3 (i.e une noyade avec pronostic vital engagé). Elle a conduit, le week-end, a réorganiser la
surveillance en plaçant un sauveteur posté sur la cale sud, dédié à la surveillance de la plage entre la
cale nord et la cale sud.
Le mauvais temps qui s'en est suivi a drastiquement réduit la fréquentation, jusqu'au mois d'août où
le pic de fréquentation est revenu.
Une partie très importante du temps de travail à marée basse était dédié à la surveillance du banc de
sable face à la bréquette. Le poste de secours a eu plusieurs contacts avec le cross qui ont conduit à
des déclenchements de moyens supplémentaires (hélicoptère, pompiers et snsm). L'intervention
notoire est celle qui a permis le 12juillet de récupérer en mer deux jeunes adolescentes emportées
par la marée.
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Globalement, la coactivité est toujours très soutenue sur la plage entre les plaisanciers, les baigneurs,
les pêcheurs et l'école de voile. Le chenal est un point critique que nous vidons en moyenne 5 fois
par jour. Une intervention notable concerne un plaisancier grandement inexpérimenté se mettant à
l'eau, qui a manqué de très peu de mettre un coup d'hélice engagée à son coéquipier. Assistant à la
scène, le chef de poste a immédiatement pris les enfants en charge à bord pour les faire descendre
avant que le bateau chavire. Un signalement a été fait au cross.
o Pour les améliorations possibles :
- moduler d'une heure le début et la fin de surveillance en fonction de l'heure de marée.
- modifier le ponton en bois qui est dangereux : une dizaine de chute dans la saison et des PMR qui
ne peuvent circuler facilement dessus
- prévoir un moyen nautique type IRB et un moyen de déplacement sur l'estran afin de pouvoir
intervenir sur la pêcherie et sur le banc de sable. La SNSM s'engage à réduire drastiquement le coût
de la location voire de la faire à titre gratuit pour les communes qui fournissent des efforts
sur le sauvetage, ce qui est le cas d'Hauteville (logement irréprochable, bonnes conditions de
travail, très bonne investissement de l'équipe). Un inspecteur de la SNSM est venu et a salué
l'excellente tenue du poste.
o Bilan chiffré officiel :
Interventions sur baigneurs : 2
Interventions de plaisanciers (hors VNM) : O
Interventions sur VNM : O
Interventions sur planches à voile : O
Interventions sur Kite Surfs : 2
Interventions sur avirons, canoës, kayaks : O
Interventions sur surfeurs : 0
Interventions sur dériveurs ou catamarans : 0
Interventions sur engins de plage gonflables : 3
Interventions sur la plage et voie publique : 11
Personnes secourues : 14
Personnes soignées : 9
Appels 15 ou 18 :9
Appels CROSS : 2
Evacuations en milieu hospitalier (hors hélicoptère) : 3
Evacuations par hélicoptère : O
Enfants recherchés : 1
Personnes décédées : 0
Préventions effectuées : 13 (attention ce chiffre est erroné car nous ne notons pas les préventions
chenal. Le compte est plutôt autour de 5 préventions par jour en moyenne sur le chenal multiplié par
60 jours de saison soit environ 300 préventions réelles) »
Monsieur BOUBET Philippe souligne la formation d’un banc de sable auprès du chenal. Il a été constaté
à plusieurs reprises des baigneurs malgré une communication effectuée sur le panneau lumineux et la
radio.
TENNIS:
La fréquentation des courts de tennis révèle une très bonne saison. g, D Commune de
FF. Hauteville-sur-Mer SUR MER
% ECOLE DE VOILE — LE VOLLEY — LE REVEIL MUSCULAIRE :
Le bilan est satisfaisant pour ces trois activités proposées à la population résidentielle et saisonnière.
$& MARCHE :
Dans l’ensemble, la saison s’est déroulée de manière satisfaisante. Monsieur Florian MADEJA a
assuré la mise en œuvre et le maintien du plan Vigipirate — niveau “urgence attentat”, impliquant la
fermeture complète des voies d'accès au marché au moyen de barrières disposées à cet effet. Cette
mesure de sécurisation a été appliquée de manière constante tout au long de la période
d'exploitation.
Par ailleurs, Monsieur MADEIA a été amené à gérer un afflux de passagers particulièrement
important, pouvant atteindre 40 personnes, réparties entre 10 pour l’activité alimentaire et 30 pour
le secteur manufacturé.
Des difficultés techniques ont toutefois été rencontrées, notamment en matière d’alimentation
électrique. En effet, un déficit de puissance a été constaté à plusieurs reprises, perturbant
ponctuellement le fonctionnement des installations. Un devis est actuellement en attente auprès
d’'ENEDIS afin d'envisager les travaux nécessaires à une mise à niveau de l'infrastructure.
Madame Sophie CLEMENT-ROBIN tienst à exprimer mes remerciements à Monsieur Florian MADEJA
pour son implication, son professionnalisme et sa rigueur, qui ont permis d'assurer le bon
déroulement du marché malgré plusieurs dimanches opérationnellement complexes.
Situation financière
Il convient de noter que deux dimanches d’exploitation restent à comptabiliser dans les recettes de
la saison 2025.
+ Recettes encaissées au 19 septembre 2025 : 20 123,50 €, soit une moyenne de 874,94 € par
dimanche exploité.
e Recettes 2024 : 23 001 €, correspondant à une moyenne de 920,04 € / par dimanche
exploité.
La saison a par ailleurs été marquée par une faible présence de forains, voire quasi inexistante.
Activités annexes
La venue de cirques en semaine semble constituer un atout pour l'attractivité générale de la
commune.
Les recettes liées aux cirques s'élèvent à 362 € pour les années 2025 et 2024.
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 < CAMPINGS MUNICIPAUX :
Une fréquentation satisfaisante malgré une météo mitigée. Cette année 2025, la vidéoprotection a été
mise en place au sein des campings municipaux. Il n’a été constaté aucune dégradation.
2025 09 01: Avis de la commune sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)
Exposé :
Par délibération en date du 22 mai 2019, le conseil communautaire de Coutances mer et bocage a
prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle des 48 communes
du territoire. Ce document stratégique, qui vise à fixer les règles d'aménagement et de construction à
l'échelle de la parcelle en cohérence avec le SRADDET et le SCOT Centre Manche Ouest, a pour ambition
de porter le projet de territoire de Coutances mer et bocage dans le respect des évolutions législatives
récentes.
Par délibération en date du 25 juin 2025, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUI,
marquant une étape décisive dans la procédure. Conformément à l’article R.153-5 du Code de
l’urbanisme, les communes membres ont été saisies pour émettre un avis dans un délai de trois mois
à compter de cette date.
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-15 et R.153-5 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Coutances mer et bocage prescrivant l'élaboration du
PLUi de Coutances mer et bocage et en définissant les modalités de la concertation, en date du 22 mai
2019;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Coutances mer et bocage actant le débat sur les
orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUIi, en date du 15 janvier
2025;
Vu la tenue de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 20 mai 2025, pour
échanger sur le projet de PLUi avant l'arrêt ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de Coutances mer et bocage en date du 25 juin 2025
tirant le bilan de concertation et arrêtant l’élaboration du PLUi de Coutances mer et bocage ;
Considérant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal présenté à l'assemblée délibérante,
Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois, soit jusqu'au 25 septembre 2025, pour
émettre un avis sur le projet de PLUIi, et que l’absence de réponse dans ce délai vaut avis favorable
tacite ;
Délibération :
Les réflexions conduites lors de la séance de travail toutes commissions du 11 septembre 2025 ont
permis de constater que le PLUÏi suscitait un avis favorable des membres présents, mais que quelques
observations ou demandes pouvaient être formulées.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité :
-__ D'émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté sous réserve de la prise en compte des
remarques suivantes, portant spécifiquement sur des éléments du PLUi relatifs au territoire
communal : R D Commune de
FT. Hauteville-sur-Mer SUR MER
1/ Linéaires commerciaux :
Passer celui de la parcelle AB 106 en mixte. Faire de même pour le local de la poissonnerie avenue de
l'Aumesle
Prévoir un linéaire strict pour le bâtiment "La Croix du sud" (avenue du sud, face école de voile)
2/Futur local SNS secteur plage des garennes :
Après la construction de la digue des Garennes, nous ouvrirons un poste de secours dans ce secteur.
Est-il nécessaire de prévoir un zonage ?
3/Patrimoine remarquable :
e Supprimer le 761 : ancien cinéma démoli au printemps
e Ajouter 3 places : Place des Robans, Place de Normandie, Place Marie-Léonie Van Houtte
e Ajouter les 5 chalets Chaussemiche (1 sur la digue, 4 autour de la place de Normandie)
e Ajouter toutes les villas "Legrand" (principalement sur l'avenue Antony de barbe et dans la
rue du Ronquet
e Ajouter le manoir de la "Croûte"
e Ajouter la grande Maison de François Lejeune (4 Rue du bas)
° Ajouter la "Croix du Sud"
e Ajouter toutes les maisons à lucarne coutançaise (Dans le bourg)
4/ Règlement écrit :
Art. 3.1.1 : cette disposition interdit-elle le remplacement par des huisseries en PVC ou en aluminium ?
VOTE
Pour| 14
2025 09 02: Location du logement communal « Presbytère »: modification du
montant du loyer
Exposé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le logement « presbytère » sis au 2 rue des écoles est
vacant depuis le 1 er décembre 2024 et n’a pas trouvé preneur ;
Vu la délibération N°2024-11-21 du 15 novembre 2024 déterminant le montant du loyer mensuel à 950
euros / mensuel avec une gestion à l'office notarial de Maître Laurent DESHAYES, Notaire sis 36 rue du
Mont-Saint-Michel à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660) ;
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit redéfini le montant du loyer qui
sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en
acquitte directement.
Délibération :
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité :
e De louer, à compter du 22 septembre 2025, le logement « presbytère » sis au 2 rue des écoles,
e Que le montant du loyer mensuel est fixé à 750€,
e Que le loyer sera ensuite révisé au 1er octobre de chaque année en l’indexant sur l'indice de
référence des loyers publié par l'INSEE.
e Le premier indice de référence sera le dernier connu à la signature du bail,
e Une caution d’un montant de la valeur d’un loyer sera demandée au locataire, lors de la prise
de possession du logement,
e Qu'un état des lieux sera dressé par la commune,
e De mandater Monsieur le Maire pour signer le bail et toutes pièces s’y rattachant.
e De mandater la gestion locative à l'office notarial de Maître DESHAYES, Notaire — 36 rue du
Mont-Saint-Michel — 50660 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
VOTE
Pour | 14
2025 09 03 : Convention de prestations restauration collective avec les PEP50
Exposé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année une convention de prestations de
restauration collective est signée entre la commune et les PEP50, afin de garantir l’approvisionnement
des repas de la cantine scolaire de HAUTEVILLE-SUR-MER.
La convention de prestations 2024/2025 stipulait un tarif par repas à 5.30 €. Cette année, les PEP50
proposent un tarif à 5,40 € applicable du 1°’ septembre 2025 au 1° septembre 2026.
Délibération :
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité :
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les PEP50 pour l’approvisionnement
des repas de cantine scolaire du 1° septembre 2025 au 1° septembre 2026 au tarif de 5,40 €
par repas.
VOTE
Pour : 14
Monsieur Le Maire informe Le Conseil municipal du message de remerciement suivant : « Les Pep
remercient Le Conseil municipal pour Leur collaboration et leur soutien continu. » KR D Commune de
Te. Hauteville-sur-Mer SUR MER
2025 09 04: Convention relative à l'exploitation de la cantine de l’école publique de
Hauteville-Sur-Mer
Exposé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année une convention relative à l’exploitation
de la cantine de l’école publique de Hauteville-sur-Mer est signée entre la commune et les communes
de Montmartin-sur-Mer, Regnéville-sur-Mer, Tourneville-sur-Mer et Quettreville-sur-Sienne, afin de
fixer la participation des communes au déficit de cantine.
La participation des communes au déficit de cantine 2024/2025 était fixée à 3.90€ par repas.
Considérant que les communes de Montmartin-sur-Mer et Hauteville-sur-Mer accueillent des élèves
des communes extérieures tel que Regnéville-sur-Mer; Tourneville-sur-Mer; Quettreville-sur-
Sienne...
Délibération :
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité :
+ De fixer la participation des communes au déficit de cantine à 3,90 € par repas.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l'exploitation de la cantine
de l'école publique de Hauteville-sur-Mer avec les communes de Montmartin-sur-Mer, Regnéville-
sur-Mer, Tourneville-sur-Mer et Quettreville-sur-Sienne.
VOTE
Pour | 14
2025 09 O5 : Fixation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2025 / 2026
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que par délibération N° 2024-06-04 en
date du 28 juin 2024, relatif aux nouveaux tarifs de la cantine scolaire 2024/2025, une augmentation a
été appliquée en raison des coûts de fonctionnement du Centre PEP50, en charge de la restauration
scolaire.
Considérant la convention du centre PEP50 2025/2026 proposant le tarif à 5,40 € par repas du 1°
septembre 2025 au 1° septembre 2026,
Considérant l'intérêt d'apporter une équité sur la prise en charge par les familles du coût réel du service
fourni par la commune,
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité :
Année 2025-2026
1rensnss Montant — quotient familial Tarifs
< 999 € 1,00 €
B De 1 000 € à 1 300 € 4.10 €
>1301€ 5.20€
° De maintenir les tarifs de la restauration scolaire
+ De fixer au 1°" septembre 2025 l'application des tarifs de la restauration scolaire 2025/2026
comme précité.
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
VOTE
Pour | 13 Contre | 1
2025 09 06 : Renouvellement du dispositif cantine à 1€
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place
de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus
modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Concrètement, le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas quotients,
une tarification du repas égal à 1€.
Considérant la volonté du Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et qu'il apparaît nécessaire de
renouveler l'adhésion au dispositif,
Considérant le soutien de l'Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines
scolaires,
Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire conformément à
la politique familiale menée par le Conseil Municipal,
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité :
* De renouveler le dispositif « cantine à 1€ » pour l’année scolaire 2025/2026. pe Commune de
TT n Hauteville-sur-Mer
VOTE
Pour | 13 Contre |1
2025 09 07 : détermination des prix de vente des lots du lotissement — Résidence des
Cavaliers
Exposé :
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AD 214, AD 215, AD 216, AD 297, sis
Avenue des sports à Hauteville-Sur-Mer.
Des travaux d’arpentage ont été réalisés et les parcellse précitée a été divisée en 18 lots et d’un
macro-lot dont le détail figure dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement « Résidence des Cavaliers », il est donc possible de déterminer précisément le prix de vente de chaque lot. Il est précisé que le Conseil municipal entend réserver 5 lots pour les proposer à des jeunes ménages avec enfants selon des critères d'attribution et des conditions qui devront être précisés à l’occasion d’un prochain conseil municipal.
Deux réunions de la commission travaux, le 5 et le 18 septembre, ont permis d'aboutir à la
proposition de tarifs figurant dans le tableau ci-dessous :
Proposition de la commission travaux du 19 septembre 2025
Lo ue Jun sl date to an
1 633 171 108243 37000 145000
2 528 171 90288 37000 127000
3 493 171 84303 37000 121000
4 423 171 72333 37000 110000
» 496 171 84816 37000 122000
7 409 171 69939 37000 107000
12 503 171 86013 37000 123000
10 409 171 69939 37000 107000
14 452 171 77292 37000 114000
11
HAUTEVILLE=SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 15 470 171 80370 37000 117000
16 519 171 88749 37000 126000
17 488 171 83448 37000 120000
18 474 171 81054 37000 118000
1557000
Lot SuHRetide Prix au m2? Total à Pr à El terrain viabilisation général
6 355 59 20945 37000 58000
11 434 59 25606 37000 63000
8 409 59 24131 37000 61000
9 375 59 22125 37000 59000
13 407 59 24013 37000 61000
302000
Délibération :
VU la délibération n° 2022-05-001 en date du 12 mai 2022, validant le projet définitif et autorisation
de dépôt de la demande de permis d'aménager du lotissement « Résidence des Cavaliers »,
VU l'arrêté municipal en date du 26 août 2022, accordant un permis d'aménager.
VU l'arrêté municipal en date du 20 janvier 2023, accordant un permis d'aménager modificatif
VU l'arrêté municipal en date du 6 mai 2025, accordant un permis d'aménager modificatif
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
+ De fixer le prix de vente de ces lots conformément à la proposition de la commission travaux
ci-dessus ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération et
notamment pour signer tout actes se rapportant à ces aliénations en tant que représentant
de la Commune.
e De mandater l’Etude Notariale de Maître Laurent DESHAYES, Notaire sis 36 rue du Mont-Saint-
Michel — 50660 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE, afin d'établir les actes notariés.
e De mandater toutes agences immobilières afin d'accompagner la commune pour la
commercialisation des lots a D Commune de
TT. Hauteville-sur-Mer SUR MER
VOTE
Pour| 14
2025 09 08: Encaissement et restitution des cautions de locataires louant un bien
communal
Exposé :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la signature d’un bail pour un bien
communal, la commune exige une caution locative pour couvrir les éventuels futurs manquements
du locataire à ses obligations (absence de réparations locatives, remise en état du bien loué en cas de
dégradation ...). Cette caution est égale à un loyer mensuel.
Lorsque le locataire informe le bailleur de la résiliation de son bail locatif, et après un état des lieux
établi entre les deux parties, la commune doit restituer cette caution conformément à la législation
en vigueur sous réserve de l'état du logement ou du commerce.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité :
e D'encaisser la caution lors de la signature du bail locatif d’un logement ou d’un commerce
égal à un loyer mensuel.
e De restituer le montant de la caution versée lors de l'entrée dans les lieux, après un état des
lieux établi entre les deux parties sous réserve de l'état du logement ou du commerce
e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires relatives au règlement
des recettes et des dépenses.
VOTE
Pour | 14
2025 09 09 : Décision modificative relative aux diverses dépenses en faveur de travaux
et de remises sur loyers centre équestre
Exposé :
13
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Le budget primitif ainsi que le budget supplémentaire de la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER sont
votés au chapitre. Le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section.
A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.
Délibération :
Les Membres du Conseil Municipal acceptent à la majorité :
e La décision modificative suivante, relative au mouvement de crédit budgétaire :
© Ajustement des dépenses de fonctionnement au chapitre 11 Charges à caractères
générales - chapitre 67 Charges spécifiques.
© Ajustement des dépenses d'investissement au chapitre 204 Subventions
d'équipement versées — Chapitre 21 Immobilisations corporelles
© Ajustement des recettes d'investissement au chapitre 16 Emprunts et dettes
assimilées Q
B HAUTEVILLE SUR MER Commune de Hauteville-sur-Mer
Dépenses
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution di
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60632 : Fournitures de petit équipement 5 OO0.00 €
D 611 : Contrats de prestations de services E 100.00 €
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 4 00.00 €
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments public 16 GC. €
D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires + 00.00 €
D 623 : Publicité, publications, relations publiques 3 CO.0 €
D 6282 : Frais de gardiennage 300.00 €
D 6284 : Redevance pour services rendus GO0.00 €
D 6287 : Remboursements de frais 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 22 OMM).00 € 16 000.0 €
D 673 : Titres annulés (eur exercices antérieurs) G CHIC ON €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 6 O00.0 €
Total 22 C4).00 € 22 (ON €
INVESTISSEMENT
D 204182 : Subv org.publics divers - Bâtiments et instal 15 COCO €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 15 000.00 €
D 2131-2025002 : CONSTRUCTION D'UNE HALLE 25 00000 €
D 2135 : Install. générales, agencements, aménagements 10 CO. €
TOTAL D #1 : Immobilisations corporelles 35 00.00 €
R 1641 : Empruntis en euros
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées
Total 50 OU0.0ù €
Total Général 50 000.00 €
Le budget en section de fonctionnement reste identique au budget supplémentaire 2025 voté le 13
juin 2025 soit :
En section fonctionnement dépenses : 1 162 700.00 €
En section fonctionnement recettes : 1 312 451.73 €
Le budget supplémentaire voté le 13 juin 2025 en section investissement est modifié comme suit :
En section investissement dépenses : 617 116.73 €
En section investissement recettes : 767 428.94 €
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr/ 02 33 47 5257
15 VOTE
Pour | 13 Contre | 1
2025 09 10 : Décision modificative relative aux dépenses de sauvegarde informatique
— back up - Campings municipaux
Exposé :
Le budget primitif ainsi que le budget supplémentaire des campings municipaux de HAUTEVILLE-SUR-
MER est voté au chapitre. Le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section.
A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.
L'essentiel de ce virement, qui n’affecte pas l’équilibre général du budget, concerne des mouvements
nécessités par l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
e La décision modificative suivante, relative au mouvement de crédit budgétaire — ajustement
des dépenses de fonctionnement au chapitre 11 Charges à caractères générales - chapitre 65
Autres charges de gestion courante
Dépenses Receites
Depuis Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6061 : Fournitures non stackables 6000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6000.00 €
D 6312 : Droits d'utilisation - informatique en nuage 6 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 6000.00 €
Total 6000.00 € 6000.00 €
Total Général 000€ 0.0
Le budget en fonctionnement et en investissement reste identique au budget supplémentaire 2025
voté le 13 juin 2025 soit : #, CD Commune de
un Hauteville-sur-Mer SUR MER
En section d'exploitation dépenses : 552 447.33 €
e En section d'exploitation recettes : 713 305.22 €
e En section investissement dépenses : 95 200.00 €
e En section investissement recettes : 240 385.05 €
VOTE
Pour | 14
2025 09 11: Décision modificative relative à une dépense pour travaux en faveur du
cimetière — funéraire
Exposé :
Le budget primitif du service funéraire de HAUTEVILLE-SUR-MER est voté au chapitre. Le conseil
municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein d’une même section.
A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
e La décision modificative suivante, relative au mouvement de crédit budgétaire :
o Ajustement des dépenses de fonctionnement au chapitre 11 Charges à caractères
générales - chapitre 042 opération d'ordre entre section — chapitre 67 charges
exceptionnelles
© Ajustement des recettes de fonctionnement au chapitre 042 opération d'ordre entre
section — chapitre 70 ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises
o Ajustement des dépenses d'investissement au chapitre 040 opération d'ordre entre
section Subventions d'équipement versées — Chapitre 21 Immobilisations corporelles
© Ajustement des recettes d'investissement au chapitre 040 opérations d'ordre entre
section
17
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Dépenses
Déshpetiiie Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 603 : achats matériel équipement 20 (0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 €
D 7135 : Variation des stocks de produits 20 400.00 €
TOTAL D (M2 : Opérations d'ordre entre section 20 400.00 €
D 674 : Titres annulés (exercice antér.) 300.00 €
D 678 : autres charges exception. 100.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 400.00 €
R 7145 : variation stocks produits
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section
R 701 : Vente produits finis et interméd
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar
Total 40 400.00 €
INVESTISSEMENT
D 355 : Stock de produits finis 20 400.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 20 400.00 €
R 355 : Stock produits finis
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section
Total 20 400.00 €
Total Général 61 200.00 €
Le budget en fonctionnement et investissement voté le 11 avril 2025 est modifié comme suit :
e En section d'exploitation dépenses : 84 773.34 €
e En section d'exploitation recettes : 84 773.34 €
e En section investissement dépenses : 40 400 €
e En section investissement recettes : 40 400 €
VOTE
Pour | 14
2025 09 12 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — commune
Exposé :
Le Comptable public demande l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables qu'il n’a pu
recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l’état, pour une somme totale de 10,00 €. #, D Commune de
T. Hauteville-sur-Mer SUR MER
1 titre 2020 pour la somme de 10,00 €
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
o D’accepter l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour une somme totale de
10,00 €.
De procéder au mandatement — dépenses fonctionnement - compte 6541 - pour un montant
de 10,00 €
Oo
ANNEXE 1 : état du comptable public
VOTE
Pour | 14
2025 09 13 : indemnité horaires pour travail dimanche et jours fériés — commune et
campings municipaux
Exposé :
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés,
VU le décret n° 2008-797 du 20 aout 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale, VU l'arrêté du 16 novembre 2004 modifié fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés,
VU l'arrêté du 20 aout 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT une indemnité de 0.74£€ de l’heure pour les dimanches et jours fériés en faveur des
agents stagiaires, fonctionnaires, contractuels et saisonniers de la commune et des campings
municipaux
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
19
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57 e D’instaurer la majoration horaire pour travail les dimanches et jours fériés aux agents
stagiaires, fonctionnaires, contractuels et saisonniers de la commune et des campings
municipaux.
VOTE
Pour | 14
Madame Caroline DUDOUIT quitte la séance A 22h et donne son pouvoir à Madame Dominique
IMBERT
2025 09 14 : création d’un poste permanent adjoint technique — campings municipaux
Exposé :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc à la Commune de Hauteville-sur-Mer de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments, grade
adjoint technique, catégorie C, afin d'assurer la maintenance préventive et corrective ainsi que des
installations et aménagement des bâtiments, dont il a la charge au sein des campings municipaux,
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
e La création d’un emploi d’ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments, grade adjoint
technique, catégorie C à temps complet soit 35h/35h, pour assurer la maintenance et
Corrective ainsi que des installations et aménagement des bâtiments, dont il a la charge au
sein des campings municipaux, à compter du 16 novembre 2025.
e Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu
d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°,6°,7°, ou
indéterminée sur le fondement de l’article L332-12 du code général de la fonction publique.
e L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade
d’adjoint technique, catégorie C.
e Les candidats devront justifier de niveau d’études, diplômes et ou d'expériences
professionnelles,
e D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre12.
VOTE
Pour | 14 g D Commune de
au Hauteville-sur-Mer SUR MER
2025 09 15 : Convention pour la réalisation de travaux de restauration et d'entretien
de cours d’eau
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que « le ruisseau du bouillon » est la
propriété de la commune et nécessite des travaux de restauration et d'entretien.
Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et en réponse aux enjeux de
préservation de l’environnement, d'amélioration qualitative et quantitative de la ressource en eau, et
d'adaptation au changement climatique, Coutances mer et bocage souhaite mettre en œuvre des
opérations de préservation et de restauration des cours d’eau et de la trame verte et bleue (entretien
de berges et de lits de rivières, entretien de la végétation rivulaire, aménagement de clôtures et
d’abreuvoirs le long des cours d’eau afin notamment de limiter l'impact du bétail).
Dans cette optique, la Communauté de communes Coutances mer et bocage représentée par son
Président, Monsieur Jacky BIDOT, a proposé à la commune de Hauteville-sur-Mer de réaliser des
travaux sur le ruisseau du Bouillon et transmis une convention afin de réaliser la mise en œuvre des
travaux de restauration et d'entretien de ce cours d’eau.
Considérant que les présentes conventions concernent les parcelles cadastrales suivantes : AH 01 -
AH 04 - AH 255 — rue des matelots — AD 238 — AE 136
Considérant que les présentes conventions ont pour objet :
° de définir les engagements de chacune des parties cosignataires dans le cadre de l'opération de
restauration des cours d’eau sur le territoire de Coutances mer et bocage ;
e de préciser la nature des travaux ainsi que ses conditions de réalisation ;
e d'autoriser Coutances mer et bocage à entreprendre des travaux de préservation et de
restauration de cours d’eau sur les secteurs précisés dans la présente convention
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre la communauté de communes
« Coutances Mer et Bocage » et la commune de Hauteville-sur-Mer relatives à la réalisation de
travaux de restauration et d'entretien de cours d’eau.
ANNEXE 1 : 6 conventions concernant les parcelles précitées
VOTE
Pour | 14
21
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 2025 09 16 : Rétrocession des terrains de tennis par la Communauté de Communes
Coutances Mer et Bocage
Exposé :
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1321-3 relatif à la
désaffectation d’un bien par un E.P.C.I.
Vu la délibération de Coutances Mer et Bocage en date du 26 mars 2025 par laquelle le conseil
communautaire a approuvé la nouvelle définition de l'intérêt communautaire pour la compétence
«sport » et modifié la liste des équipements sportifs communautaires en conséquence.
En application de l’article L. 1321-3 du CGCT, lorsque le bien n’est plus affecté par l’E.P.C.I., au service
public pour lequel il avait totalement été mis à disposition, le bien mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert des compétences est restitué et réintégré dans le
patrimoine de la commune.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
e De convenir avec la communauté de communes « Coutances Mer et Bocage » la restitution et
la réintégration des terrains de tennis à la commune de Hauteville-sur-Mer, à compter du 1°
juillet 2025.
Annexe 2 : Procès-verbal de restitution des biens
VOTE
Pour | 14
2025 09 17: création d’un poste assistante périscolaire non permanent pour
accroissement temporaire d'activité — commune
Exposé :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services afin de permettre :
+ De participer à la surveillance et à l'hygiène des très jeunes enfants après le repas
scolaire à l’école publique de Hauteville-sur-Mer, du 22 septembre 2025 au 3 juillet
2026 à temps non complet 3h/35h.
Délibération : R D Commune de
Te Hauteville-sur-Mer SUR MER
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23,1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité :
Ilest proposé au conseil municipal :
+ D'approuver la création d’un emploi d’assistante périscolaire sur le grade d’adjoint
territorial d'animation pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité pour
la période du 22 septembre 2025 au 3 juillet 2026 à temps non complet 3h/35 afin
de participer à la surveillance et à l'hygiène des très jeunes enfants après le repas
scolaire, à l’école publique de Hauteville-sur-Mer.
e De fixer la rémunération de l'agent par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
° D’adopter les modifications du tableau de l'emploi ainsi proposé.
e De prévoir que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 12.
VOTE
Pour | 14
4 Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
2025 06 12 72 - commune De signer le devis N° D-25060259 du 12 juin
2025 d’IMPRIMERIE LECUIROT concernant
l’acquisition d’enveloppes pour le personnel
administratif d’un montant de 363.00 € HT soit
de 435.60 € TTC.
2025 06 12 73 — campings municipaux De signer le devis N° 27814272 du 12 juin 2025
de SIGNALS d’un montant de 625.07 € HT soit
750.08 € TTC, comprenant la nécessité
d'installer de nouveaux panneaux de
signalisation pour le camping.
2025 06 14 74 — campings municipaux Décision devis N° DE00000815 du 6 mai 2025
SAS PROTECTION INCENDIE SECURITE d’un
montant de 1000 € HT soit 1200 € TTC
concernant l'acquisition de cinq extincteurs
poudre ABC 6KG avec armoire de protection
23
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 nécessaire à la sécurité des clients au sein des
campings municipaux ;
2025 06 14 75 — campings municipaux Décision devis N° DVA 006009 du 13 juin 2025
SAS BUREAUTIQUE 50 d’un montant de 43.68€
HT soit 52.42 € TTC concernant l’achat de
bobines de terminaux de paiement nécessaire
aux clients des campings municipaux.
2025 06 20 76 - funéraire Décision devis n° 05737 du 30 avril 2025
LEHODEY TP d’un montant de 38 500 € HT soit
46 200 € TTC nécessaire à l'aménagement du
cimetière.
2025 06 24 77 - camping De signer le devis N° D-24021642 du 27 février
2024 de ATOUT GRAPHIC d’un montant de
840.00 € HT soit 1008.00 € TTC, comprenant
l’acquisition de signalisation et de documents
informatifs pour les clients.
2025 06 25 78 - commune De signer le devis N° 25-001 du 25/06/2025 de
l’association collectif Jazz de la côte des Havres
concernant l’organisation d’un concert de jazz
par la commune d’un montant de 500.00 € HT
600.00 € TTC.
2025 06 26 79 - commune Décision devis n°D-25060276 du 19/06/2025 de
SARL IMPRIMERIE LECUIROT d’un montant de
396 € HT soit 475.20 TTC comprenant
l'acquisition d’un panneau DIBOND format
216X150cm afin de produire un visuel « Plus
Beau Marché de France »
2025 06 30 80 - commune De signer le devis N° OD2506-6660 du 30 juin
2025 de Ateq Uniformes A11 d’un montant de
343.50 € HT soit 412.80 € TTC, afin d’avoir de
nouveaux équipements pour l’ASVP de la
commune.
2025 07 01 81 - commune De signer le devis N° DV25060080 entreprise
FIL'UP GRANVILLE REPRO d’un montant de
650.00€ HT soit 780.00 € TTC afin d’avoir une
gestion et un suivi de la consultation de la
procédure dématérialisée pour la construction
de la résidence des cavaliers.
2025 07 02 82 - camping De signer le devis N° 25 du 02 juillet 2025 de
Chaï du Cotentin d’un montant de 624.62 € HT
soit 696.62 € TTC, comprenant la nécessité
d’avoir des aliments pour un pot pour le
camping
2025 07 02 83 - camping De signer le devis N° 25 du 02 juillet 2025 de
Chaï du Cotentin d’un montant de 320.17 € HT
soit 384.20 € TTC, comprenant la nécessité
d’avoir des aliments pour un pot pour le
camping.
2025 07 07 84 - commune De signer le devis n° 1000552129 du 04 juillet
2025 de BATIAVENUE d’un montant de 432.23 € a D
HAUTEVILLE
SUR MER
Commune de
Hauteville-sur-Mer
HT soit 518.68 € TTC relatif à l’achat d’un rack
de stockage pour les barrières du marché et
pour un nouveau panneau de signalisation sur
la cale sud.
2025 07 07 85 - camping De signer le devis N° D-54667 du 07 juillet 2025
de E.LECLERC COUTANCES d’un montant de
208.23 € HT soit 249.88 € TTC, comprenant
l'achat d’un nouveau téléphone portable pour
le camping.
2025 07 08 86 - camping De signer le devis N° 54720 du 08 juillet 2025 de
E.LECLERC COUTANCES d’un montant de 265.82
€ HT soit 318.99 € TTC, comprenant l'achat
d’une table 4 feux et d’une plaque 2 feux BEKO
pour le camping.
2025-07 18 87 - camping De signer le devis N° 10196 du 17 juillet 2025 de
GROUPE PLG GRAND NORD d’un montant de
983.80 € HT soit 1180.56 € TTC, comprenant
l'achat de produits sanitaires pour le camping.
2025 07 21 88 - commune De signer le devis n° D-25/03-01302 du 18 avril
2025 de SARL HOCQUIGNY d’un montant de
12 250.86 € HT soit 14 701.03 € TTC relatif la
réhabilitation des ensembles composés de la
salle de tennis de Hauteville-sur-Mer.
2025 07 21 89 - commune De signer le devis n° D25072827 du 16 juillet
2025 de GEOMAT Géomètres experts d’un
montant de 1 570.00 € HT soit 1884.00 € TTC
relatif la division de propriété — parcelle AD 173
et 176.
2025 07 22 90 - commune De signer le devis n° 0014465010 du 22 juillet
2025 de PLG d’un montant de 523.33 € HT soit
628 € TIC relatif une commande de produits
d'entretien pour la commune.
2025 07 2491 — commune De signer le devis n° DE/25-07-1443 du 23 juillet
2025 de AF Maintenance d’un montant de
660.00 € HT soit 792.00 € TTC relatif une
commande de fourniture et remplacement de
la motorisation défectueuse.
2025 07 2492 - camping De signer le devis N° 1-25-03-48 du 12 mars
2025 de SONELEC d’un montant de 127.92 € HT
soit 153.50 € TTC, comprenant la réparation de
l'enceinte Micro pour le camping
2025 07 28 93 —- commune De signer le devis n° 778113 du 28 juillet 2025
de SIDER d’un montant de 221.93 € HT soit
266.32 € TTC relatif à une commande de
fourniture de fixation pour attacher des affiches
sous la Halle.
25
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 2025 07 30 94 - camping De signer le devis N° 25 du 30 juillet 2025 de
Chaï du Cotentin d’un montant de 165.79 € HT
soit 198.95 € TTC, comprenant la nécessité
d’avoir des aliments pour un pot pour le
camping.
2025 07 31 95 - commune Décision de signer le devis N° 1-25-07-162 du 31
juillet 2025 de SONELEC d’un montant de 39
934.89 € HT soit 47 921.87 € TTC — comprenant
deux sites supplémentaires - avenant au devis
N° 1-24-09-92 du 19 septembre 2024 de
SONELEC d’un montant de 34 642.44 € HT soit
41 570.93 € TTC relatif à l'acquisition,
l'installation et le raccordement des caméras
ainsi que des équipements de restitution et le
traitement des images qui permettront de
répondre aux réquisitions judiciaires.
2025 08 04 96 - commune Décision de signer le devis N° DEV-2508-9747
du 1 Août 2025 de GOWIZYOU d’un montant de
652.80 € HT soit 783.36 € TTC nécessitant le
renouvellement de la licence Google Workspace
Business Starter pour une période d’un an soit
du 16 septembre 2025 au 15 septembre 2026.
2025 08 28 97 — CAMPINGS MUNICIPAUX Décision de signer le devis N°389644 du 20 août
2025 de SIDER d'un montant de 810 € HT soit
972 € TTC nécessitant l’achat de matériel
électrique concernant un besoin de réparation
au sein des blocs sanitaires.
2025 08 28 98 - campings municipaux Décision de signer le devis N° 82299 25083618
du 14 août 2025 de SEPTEO d’un montant de
890 € HT nécessitant la mise en œuvre d’une
formation eSeason PMS à la carte (1 jour en
visio) auprès des agents du camping concernant
la nouvelle organisation du service des
campings municipaux
2025 09 08 99 — campings municipaux De signer de signer le devis N° D202500785 du
1% septembre 2025 de GREBOT COUVERTURE
d’un montant de 5973 € HT nécessitant
l'habillage des Surmonts Bâtiment sanitaires —
Campings municipaux.
2025 09 08 100 - commune Décision de signer l’annexe financière APS N°
231110 du 2 juillet 2025 du SDEM 50 d’un
montant de 3 500 € TTC concernant la création
réseau ininterrompue pour équipements
connexes + pose de prise dédiée sur 2/5
candélabres afin d'assurer la mise en œuvre de
la vidéoprotection de la commune
2025 09 08 101 - commune Décision de signer l’annexe financière APS N°
231110 du 27 août 2025 du SDEM 50 d’un
montant de 7 300 € TTC concernant la création
réseau ininterrompue pour équipements QY D
HAUTEVILLE
SUR MER
Commune de
Hauteville-sur-Mer
connexes + pose de prise dédiée sur 3/5
candélabres afin d'assurer la mise en œuvre de
la vidéoprotection de la commune
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5 Questions diverses :
Les associations remercient toute l’équipe municipale pour La subvention accordée.
Grâce à ce soutien, les associations peuvent poursuivre leurs projets et renforcer leurs
actions auprès du public.
Monsieur BOUBET Philippe évoque l'arrêté municipal d'avril 2024 concernant l'interdiction de
travaux du 1er juillet au 31 août. Monsieur le maire clarifie la situation en indiquant les
tolérances dans le cadre de certains travaux notamment le second œuvre. Dans Le cas d’une
requête adressée à Monsieur le Maire, un déplacement est effectué afin de rappeler
l'interdiction, tout en faisant preuve de souplesse dans son application.
Madame Dominique IMBERT signale un problème de stationnement avenue du Sud :
lorsqu'on sort de l'avenue du Sport, la visibilité est insuffisante. Monsieur Le Maire prévoit
l'installation de poteaux le long de cette route afin d'améliorer La sécurité des piétons.
Concernant les campings municipaux, M. Franck VIGOT indique que La bonbonne de gaz,
installée au camping du Sud, sera supprimée. Le système actuel de brûleur et de gazinière
fonctionnant avec une bouteille de gaz sera également retiré. Un investissement est prévu
pour l’achat d’une étuve ainsi que d’une plaque à induction.
Monsieur Jacques Duret informe que l'abattage des peupliers a débuté le 16 septembre
2025. L'entreprise en charge des travaux procède à l'achat des peupliers.
L'installation de la vidéoprotection se poursuit; La finalisation du chantier est en cours.
Monsieur Olivier Bellenger relaie La demande de plusieurs administrés, qui ont réclamé
l'installation d’une barrière pour Les jardins communaux.
Monsieur Le Maire souligne que Le projet « Padel» est abandonné. En conséquence, un
projet d’agrandissement de l'aire de camping-cars est envisagé
N'ayant plus de questions, la séance est levée à 22 h 42
Le secrétaire de séance Le Maire
Franck VIGOT F.
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