Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 44 BIS 1 JUIN 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 76 BIS

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 54 JUI

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 44 JUI

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 43 MAI

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECILE N° 44 BIS

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 44 BIS

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 74 AOU

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 59 JUI

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 92 SEP

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 56 JUI

Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 44 BIS 1 JUIN 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 44 BIS 1 JUIN 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Sécurité publique, À

Liberté + Egalité » Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 44 BIS 1 N° 44 BIS 1

Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016

DATE DE PARUTION : 10 JUIN 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )111171711111)

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de juin 2016

CABINET SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2016 – 8466 portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) de Mayotte 3 31/05/16

Arrêté n° 2016 - 8296 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8297 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8298 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n° 2016 – 7005 portant inscription au titre des monuments historiques de la caserne de Petite Terre (Mayotte) 11/05/16 2

Arrêté n° 2016 – 7006 portant inscription au titre des monuments historiques des vestiges de l’usine sucrière de Dembéni (Mayotte) 11/05/16 2

Arrêté n°2016 – 7007 portant subvention de 16 000 € à l’association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de Communication ( crédits contractualisés programme 175-07-07)

11/05/16 2

Arrêté n° 2016 – 7008 portant attribution d’une subvention de 53000 € à l’agence régionale du livre et la lecture dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03)

11/05/16 2

Arrêté n° 2016 – 7009 portant attribution d’une subvention de 69 300 € à l’association ARIART dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04, 224-02-16,131-0123,131-01-24) 11/05/16 2

Arrêté n°2016 – 7010 portant subvention de 16 000 € à l’association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de Communication ( crédits contractualisés programme 131-01-24,224-02-04,224-02-16)

11/05/16 2

Arrêté n°2016 – 7011 portant subvention de 8 000 € à l’association L’Aurtiste dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)

11/05/16 2

Arrêté n°2016 – 7012 portant subvention de 67 405 € à l’association « Ciné Musafiri » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)

11/05/16 2Liberté» Égalité » Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRÊTÉ n° 2016 - 8466

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE

LA Sécurité RourièRe (CDSR) ne MAYOTTE

LE PRÉFET DE MAYOTTE,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;

£ la loi N° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

£ le décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, en qualité de Préfet de Mayotte ;

VU _ l’arrêté préfectoral n°2012-208 du 5 avril 2012 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière de Mayotte ;

VU la délibération n°2216/2015/CP du Conseil Départemental de Mayotte désignant ses représentants au sein de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Mayotte ;

VU le courriel du 27 mai 2016 de l’Association des Maires de Mayotte désignant ses représentants au sein de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Mayotte ;

SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet

ARRETE

Article 1“: La composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Mayotte est fixée

comme suit :

PRESIDENT

Monsieur le Préfet de Mayotte ou son représentant

MEMBRES

1 - Représentants des administrations de l'État :

-Mme le Vice Recteur ou son représentant

-M. le Directeur de la Sécurité Publique ou son représentant

-M. le Commandant de Gendarmerie ou son représentant

-M. le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant2 — Représentants des élus du Conseil Départemental et des Communes de Mayotte

Conseil Départemental de Mayotte

Titulaires :

M. Issa ISSA ABDOU, Conseiller Départemental de DEMBENI

M. Ali Debré COMBO, Conseiller Départemental de MAMOUDZOU 3

Mme Moinécha SOUMAILA, Conseillère Départementale de OUANGANI

Suppléants

M. Ben Issa OUSSENEL, Conseiller Départemental de TSINGONI

Mme Mariame SAID, Conseillère Départementale de MAMOUDZOU3

M. Bourouhane ALLAOUI, Conseiller Départemental de KOUNGOU

Communes de Mayotte

Titulaires :

M. Jouawou Ambdi, Maire de DEMBENI

M. Assani SAINDOU BAMCOLO, Maire de KOUNGOU

Suppléants :

M. Ibrahima SAID MAANRIFA, Maire de MTSANGAMOUIJI

M. Majani MOHAMMED, Maire de MAMOUDZOU

3 — Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives

Enseignement de la conduite des véhicules à moteur

M. le Directeur de l’auto école « OUFOUNDRIHA GARI » ou son représentant

Taxis

M. le représentant des taxis interurbains ou son représentant

M. le représentant des taxis urbains ou son représentant

Fédérations sportives

M. le Président de la Ligue Régionale d’ Athlétisme

M. le Président du Comité régional olympique et sportif

M. le Président du Comité Régional de Cyclisme

4 — Représentants des usagers

Associations

M. le Président de |’ Association des Usagers de la Route (ADUR) ou son représentant

Compagnies d’ Assurances

M. le Directeur d’Allianz ou son représentant

M. le Directeur de PRUDENCE CREOLE ou son représentant

M. le Directeur de GROUPAMA ou son représentant

M. le Directeur de GMF ou son représentantArticle 2 : La durée du mandat des membres est de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. En cas de décès ou de démission d’un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant désigné ou, à défaut, un remplaçant siège pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 : l’arrêté préfectoral n° 2012-208 du 05 avril 2012 portant composition de la commission départementale de sécurité routière de Mayotte est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Dzaoudzi, le 31 MAL 206

Préfet,

J rédéric VEA7

Liberté + Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE :

CABINET ARRETE N° 2016-%23C

Arrêté portant création d'un local

de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

VU L'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU Le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

VU Le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination de M. Frédéric

VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;

VU Le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous- préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU L'arrêté préfectoral n° 6937/DIRCAB/2016 du 23 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente une menace pour l'ordre public ;

ARRETE

Atticle 111 est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du lundi 30 mai 2016 à 18h00 et jusqu’au mercredi 1° juin 2016 à 18h00 dans l'enceinte de la Gare Maritime à Dzaoudzi.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par le service intercepteur.

Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet et le Commandant du service intercepteur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la Directrice de l'agence régionale de santé.

A Dzaoudzi, le 30 mai 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet, par délégation

La Sous-préfète, Diregtrice de cabinet

Florence G RT-BEZARD7

Liberté « Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRETE N° 2016 - 22.3 À-

Arrêté portant création d'un local

de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

VU L’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU Le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

VU Le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination de M. Frédéric

VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;

VU Le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous- préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU L'arrêté préfectoral n° 6937/DIRCAB/2016 du 23 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente une menace pour l'ordre public ;

ARRETE

Article 1%: Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du lundi 30 mai 2016 à 18h00 et jusqu’au mercredi 1° juin 2016 à 18h00 dans l'enceinte de la gendarmerie à Pamandzi.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la gendarmerie nationale.

Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet et le Commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la Directrice de l'agence régionale de santé.

A Dzaoudzi, le 30 mai 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet, par délégation

La Sous-préféte, Directrice de cabinet

Florence GHILBERT-BEZARDE 5 Liberté « Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

ARRETE N° 2016 - 223%

CABINET

Arrêté portant création d'un local

de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

vu L'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU Le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

VU Le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination de M. Frédéric VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;

VU Le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous- préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU L'arrêté préfectoral n° 6937/DIRCAB/2016 du 23 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente une menace pour l'ordre public ;

ARRETE

Article 1*: Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du lundi 30 mai 2016 à 18h00 et jusqu’au mercredi 1° juin 2016 à 18h00 dans les locaux du centre de rétention administrative — zone d'attente de Mayotte.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Police aux Frontières.

Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet et le Commandant de la Police aux Frontières sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la Directrice de l'agence régionale de santé.

À Dzaoudzi, le 30 mai 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet, par délégation

La Sous-préfé jrectrice de cabinet

Florence G ERT-BEZARDEX Le

Liberté Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2016 - 7005

Portant inscription au titre des monuments historiques

de la caserne de Petite Terre (Mayotte)

LE PREFET DE MAYOTTE .

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,

VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 612.2, L 730-1 et suivants,

VU le décret n° 99-1021 du Îer décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement de Mayotte,

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

VU le décret n°2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine ;

VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. Seymour MORSY

VU l'arrêté du 4 septembre 2014 portant création de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites,

VU la composition nominative de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites et de la délégation permanente en date du 4 septembre 2014,

VU l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites entendue, en sa séance du 24 septembre 2014,

VU les autres pièces produites et jointes au dossier,

SUR proposition de Madame la Directrice des affaires culturelles de Mayotte,

CONSIDERANT que la caserne de Petite Terre présente un intérêt historique, culturel, architectural et patrimonial,

ARRÊTE

Article 1 : Est inscrite au titre des monuments historiques la caserne de Petite Terre située avenue de France à Dzaoudzi (Mayotte), figurant au cadastre section AB 52 d'une contenance de Oha 10a 50ca située au Rocher de Dzaoudzi (commune de Dzouadzi-Labattoir), et appartenant au DEPARTEMENT DE MAYOTTE identifié sous le n° SIREN 229 850 003, pour le sol.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bureau de la Conservation de la propriété immobilière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 3 : || sera notifié au Préfet de Mayotte, au maire de la commune et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun pour ce qui le concerne, de son exécution.

Faità Mamoudzou, le J L axes äL | kb

Copies :

Recueil des actes administratifs

DACE 3 Liberté Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2016 - 7006

Portant inscription au titre des monuments historiques

des vestiges de l'usine sucrière

situés à Dembéni (Mayotte)

LE PREFET DE MAYOTTE .

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,

VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 612.2, L 730-1 et suivants,

VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement de Mayotte,

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

VU le décret n°2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du

patrimoine ;

VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. Seymour MORSY

VU l'arrêté du 4 septembre 2014 portant création de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites,

VU la composition nominative de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites et de la délégation permanente en date du 4 septembre 2014,

VU l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites entendue, en sa séance du 24 septembre 2014,

VU les autres pièces produites et jointes au dossier,

SUR proposition de Madame la Directrice des affaires culturelles de Mayotte,

CONSIDERANT que les vestiges de l'usine sucrière d'Hajangoua présentent un intérêt historique,

culturel, architectural et patrimonial,

ARRÊTE

Article 1 : Est inscrite en totalité au titre des monuments historiques l'ancienne usine, y compris les annexes et les aménagements nécessaires au fonctionnement de l'usine, située sur la commune deDembéni_ (Mayotte), sur la parcelle n°01 d'une contenance de 3 ha 48 a 43 cafigurant au cadastre

section AZ et appartenant au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bureau de la Conservation de la propriété immobilière de la Situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 3 : Il sera notifié au Préfet de Mayotte, au maire de la commune et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun pour ce qui le concerne, de son exécution.

Faità Mamoudzou, le J1 uses %ol£

Copies :

Recueil des actes administratifs

DACD = Le

Liberté « Egalité Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2016 — 7007

Portant attribution d'une subvention de 8 000 € à l'association Women Act Now dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 175-07-07 )

LE PRÉFET DE MAYOTTE |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte;

VU les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1% Il est attribué à l'association Women Act Now — 1 rue de la Solidarité -75019 Paris, une

subvention d'un montant total de 8 000 € au titre de la sensibilisation et du développement des publics et de la promotion du plurilinguisme :

- programme 175-07-07 pour la création d'une série télévisée mahoraise intitulée Limbala Debout !

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte du crédit coopératif : Code Banque 42559 — Code Guichet 00069 -N°compte 41020039266 -— Clé RIB 12

Article 3 .- La subvention sera versée à l'association Women Act Now en une seule fraction dès la signature du présent arrêté

Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mamoudzou, le [| uxe? 2126

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséeEE = 2

Liberté Egalité Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ N° 2016 — 7008

Portant attribution d'une subvention de 53 000 £ à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 334-01-03)

LE PRÉFET DE MAYOTTE ,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;

le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;

le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1% - Il est attribué à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Mayotte, domiciliée Rue Mariazé — 97 600 MAMOUDZOU, une subvention de :

— 53 000 € sur le programme 334-1-3, au titre du développement de la lecture dans le cadre d'actions portées par les structures régionales pour le livre pour la mise en place et structuration de l'ARLL, développement d'un programme d'actions et de formations pour les acteurs du livre et de la lecture à Mayotte.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BRED — Agence de MAMOUDZOU — code banque : 10107 — code guichet : 00160 — N° de compte : 00137030685 — Clé RIB : 39

Article 3 .- La subvention sera versée à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Mayotte en une seule fraction dès la signature du présent arrêtéArticle 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 5. - Le secrétaire général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Faità Mamoudzou, le À we do 1

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséx a |

Liberté e Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ N° 2016 — 7009

Portant attribution d'une subvention de 69 300 € à l'association ARIART

dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 224-02-04, 224-02-16 ,131-01-23, 131-01-24)

LE PRÉFET DE MAYOTTE ,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,

le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1% Il est attribué à l'association ARIART domiciliée 38 rue de la mairie - 97 660 Bandrélé :

Au titre du soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant 17 000 € sur le programme 131 action 01 sous-action 23 :

Au titre du soutien aux festivals et résidences 21 300 € sur le programme 131 action 01 sous

action 24 ;

Au titre du fonds d'échanges artistiques et culturels (FEAC) 14 000 € sur le programme 224 action 02 sous- action 04 ;

Au titre des actions territoriales 17 000 € sur le programme 224 action 02 sous-action 16

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte sur le compte BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915364600 — Clé RIB : 39.Article 3 - La subvention sera versée à l'association AR/ART en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.

Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mamoudzou, le A Lio oi b

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Recueil des actes administratifs

DAC

IntéresséEE = EE

Liberté « Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ N° 2016 — 7010

Portant attribution d'une subvention de 16 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 131-01-24, 224-02-04, 224-02-16)

LE PRÉFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;

le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1% Il est attribué à l'association ‘Musique À Mayotte’, domiciliée au 2 rue des Cent Villas — 97600 MAMOUDZOU, une subvention de 16 000 €:

7 800€ au titre de l'aide à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant sur le programme 131-01-24 pour le projet de résidence Zanzibar-Mayotte — musique Taarab.

1 200 € au titre des dispositifs partenariaux pour des projets d'intervention en milieu scolaire à l'occasion de la venue des musiciens du DCMA (Dhow Countries Music Académy) » sur le programme 224-02-04.

7 000 € au titre du fonds d'échanges artistiques et culturels (FEAC) pour le projet de résidence Zanzibar-Mayotte-musique Taarab sur le programme 224-02-16.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFC — route de l'Agriculture 97600 MAMOUDZOU -— code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915128900 — Clé RIB : 09. Article 3 .- La subvention sera versée à l'association ‘Musique À Mayotte en une seule fraction dèsArticle 3 .- La subvention sera versée à l'association ‘Musique À Mayotte en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.

Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Faità Mamoudzou, le J\ uxeoi Zolf

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséEX À

Liberté e Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2016 — 7011

Portant attribution d’une subvention de 8 000 € à l'association L'Aurtiste

dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 224-02-04)

LE PRÉFET DE MAYOTTE .

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la

Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Atticle 1%° Il est attribué à l'association ‘L'Aurtiste’, domiciliée au 22 rue de la Nuée bleue — 67600 STRASBOURG, une subvention de 8 000 € pour la résidence de création « Les dits du bout de l'île » de janvier 2016 à la MJC de Kani Kéli dans le cadre des dispositifs partenariaux, sur le programme 224-02-04.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte Crédit coopératif — agence de Strasbourg — code banque : 42559 — code guichet : 00081 — N° de compte : 41020035690 — Clé RIB : 84.

Article 3 - La subvention sera versée à l'association L'Aurtiste en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.

Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mamoudzou, le À\ ue do (6

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséDE = "À

Liberté » Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ N° 2016 - 7012

Portant attribution d'une subvention de 67 405 € à l'association « Ciné Musarfiri » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-06, 224-02-08, 224-02-11, 334-02-02)

LE PRÉFET DE MAYOTTE |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :

la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;

le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;

le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte :

ARRÊTE

Article 1%- Il est attribué à l'association « Ciné Musafiri », domiciliée Quartier Hamzimambé — Route de Sada 97640 SADA, une subvention de 67 405 € :

Sur le programme 224-02-06 : 24 500 € au titre du soutien à l'éducation artistique et culturelle dans le cadre de l'accompagnement des actions cinéma :

- 7 500 € pour la mise en place d'un festival du cinéma à Mayotte. — 8 000€ pour la coordination des dispositifs scolaires au cinéma, en plus de l'aide aux coordinations versée par le CNC ;

— 3900€ pour les ciné-concerts, incluant la projection et les droits des films. La communication s'effectuera conjointement avec les Écoles de Musique partenaires en amont des projections ;

— 5 100€ pour le développement des activités d'éducation à l'image autour des projections, l'accompagnement des séances et leur préparation auprès des équipes d'animation des 4 communes ciblées.

— 5000 € pour 6 projections dans le cadre de l'animation des MJC.

Sur le programme 224-02-08: 1 500 €, au titre des actions de formation et de documentation -hors CPER pour la mise en œuvre d'un cycle de formations techniques et pédagogiques à destination des référents des communes d'accueil des projections en plein air sur l'année scolaire 2016-2017

Sur le programme 224-02-11 : 2 500 €, au titre du soutien aux actions en faveur des publics spécifiques dans le cadre de la convention « Culture-Santé », pour les 8 projections petit format au sein du service Pédiatrie du C.H.M et deux séances en plein air.

Sur le programme 224-02-11 : 4 480 €, au titre du soutien aux actions en faveur des publics spécifiques dans le cadre de la convention « culture-justice » pour des ateliers vidéos et l'accompagnement de la programmation.

Sur le programme 334-02-02 : 34 425 € pour la structuration du réseau de cinéma itinérant et la pérennisation de l'offre de cinéma sur le territoire, dont la programmation d'un cycle de 32 projections.

Article 2. - La subvention sera créditée, après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, au compte de l'Association « Ciné Musafiri », ouvert à la Banque Française Commerciale de l'Ocean Indien (BFCOI), agence de Mamoudzou :

- Code banque : 18719

- Code guichet : 00091

- n° de compte : 00915892000

- clé RIB : 06

Atticle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 4 .- La subvention sera versée à l'association en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.

Article 5. - Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mamoudzou, le Xl wces Jol(

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéressé