Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
>, Bulletin
s d'informations | ,e. e
admin NAN REE
| E é
BTA du 15 septembre 2025
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefec eine-saint-denis.gouv.fr Page vide
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefectureseine-saint-denis.£ouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 15 septembre 2025
Intitulés pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Direction départementale des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis (DDFIP93)
Délégation de signature établie le 01/09/2023 au profit de divers
collaborateurs par monsieur Jen-Marc JUNG, responsable du Service Gestion Comptable de Bobigny.
Préfecture de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Arrêté du 15/09/2023 modifiant l’arrêté n° IDF-2020-10-22-028 du 22 octobre 2020 fixant la composition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région d’Ile-de-France.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-01067 du 14/09/2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2023-193 du 15/09/2023 relatif à la fermeture du parking avions du hangar HS, des tronçons de routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en œuvre sur l’aérodrome de Paris-Le Bourget.
11
23 Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2023-2851 du 15/09/2023 portant renouvellement de l’agrément n° 93-0043 à la société ICTS FRANCE
TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. ‘
Arrêté préfectoral n°2023-2852 du 15/09/2023 portant renouvellement de l’agrément n° 93-0051 à la Société LZ TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Arrêté préfectoral n°2023-2853 du 15/09/2023 portant renouvellement de l’agrément n° 93-0002 à la société AGECONSULTING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Arrêté préfectoral n° 2023-2868 du 15/09/2023 portant renouvellement de l’agrément n°93-0050 à la société ZD Academy
pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Arrêté préfectoral n° 2023-2891 du 15/09/2023 portant
renouvellement de l’agrément n° 93-0053 à la société B.IR. FORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2023-2697 du 14/09/2023 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial de la Seine- Saint-Denis relative a la demande de changement de secteur d’activité dans le cadre d’un regroupement de surfaces de vente de magasins voisins au sein de l’ensemble commercial paddock paris sur la commune de Romainville (93230) pour une surface de vente de 1500m2.
HR
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49 Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2023-2880 du 14/09/2023 portant création de la
commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l’élection des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny des 12 et 25 octobre 2023.
Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF)
Arrêté n° 2023-220 du 10/08/2023 portant autorisation d’extension de 35 à 91 places de l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) sis 7, rue René Navier à Noisy le Grand (93 160), par pérennisation de l'Accueil de jour de Montfermeil et création d’une antenne à Aubervilliers, géré par le Groupement des Associations Partenaires d’Action Sociale (GAPAS).
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
(DRIEETS 1-dF)
Récépissé n° 2023-2856 du 12/09/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979032588 pour l'organisme OBD dont l'établissement principal est situé 58 Résidence Sévigné 93390 Clichy-sous-Bois.
Récépissé n° 2023-2857 du 12/09/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979182219 pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 49 rue des Marais
93000 Bobigny.
Récépissé n° 2023-2858 du 12/09/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952517902 pour l'organisme Studies & Consult dont l’établissement principal est situé 32rue Godillot 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Récépissé n° 2023-2859 du 12/09/2023 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP979119070 pour l'organisme NELE dont l’établissement principal est situé 5 impasse Germaine 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
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65 Récépissé n° 2023-2860 du 12/09/2023 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP979037595 pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 4 rue madame de Stael 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Récépissé n° 2023-2861 du 12/09/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978981959 pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 10 avenue Jean Stephan 93330 Neuilly-sur-Marne.
Direction régionale et interdépartementale del’
environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-
de-France ( DRIEAT- IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n °2023-0826 du 15/09/2023 concernant des restrictions de circulation sur l'autoroute Al à l'occasion de la journée sans voitures "Paris respire" du dimanche 17 septembre 2023.
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72 nérU | F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
de la Seine-Saint-Denis
Centre des Finances publiques
Service de gestion comptable de Bobigny
181 avenue Jean Jaurès
93000 Bobigny
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le comptable soussigné, Jean-Marc JUNG, en charge du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOBIGNY -
181 Avenue Jean Jaurès 93003 BOBIGNY CEDEX
DÉCLARE
CONSTITUER à compter du 1° septembre 2023
e pour ses mandataires générales et permanentes :
Christine CARRÉ, inspecteur des finances publiques,
Diane SABLAYROLLES, inspecteur des finances publiques
et leur donner pouvoir:
de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le service de gestion comptable de Bobigny,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que
ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
de signer récépissé, quittances et décharges,
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
d'opérer à ia direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et
en retirer récépissé à talon,
de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations,
d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes d'élire domicile
et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du service de gestoin
comptable de Bobigny. ° pour ses mandataires spéciaux :
* _ Fatma SEDJAI, contrôleur des finances publiques,
+ Cindy HERVÉ, contrôleur des finances publiques,
° _ Sébastien SALMIER, contrôleur des finances publiques,
* Jacqueline MISSE MBELA, agent contractuel de catégorie B,
+ Marie BURBAN, agent administratif des finances publiques,
+ Romain SPILEERS, agent administratif des finances publiques,
* _ Niana KA, agent administratif des finances publiques
et leur donner pouvoir de procéder à la signature, à titre exceptionnel, en leur absence et en celle des mandataires
généraux et permanents, de toutes opérations relatives !:
a) à la comptabilité :
b) aux mouvements de fonds
c) autres: signature des opérations de guichet (délais de paiement, bordereaux de situations, mainlevées
d'oppositions, déclarations de recettes issues de l'application Démeter).
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Cette procuration, établie sur deux pages, datée du 1” septembre 2023, abroge les procurations précédentes.
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 1° septembre 2023
Le mandant'
Bon pour pouvoir,
Jean-Marc JUNG-:
Jean-Marc JUNG
1 Faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir » et cachet de la trésorerie
2/2 nn
Procuration sous seing privé 2023 09 Oï.odt - L
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
8 . PRÉFET | | DE LA RÉGION Secrétariat général aux politiques publiques
D'ÎLE-DE-FRANCE Direction des affaires juridiques Liberté Épalité
Fraternité
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° IDF-2020-10-22-028
du 22 octobre 2020 fixant la composition de la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationaï du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifiée, notamment son article 4 codifié à l'article L. 1111-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
MU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des sérvices de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale de l'action publique, codifié aux articles D. 1111-2 à D. 1117-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'arrêté n° IDF-2020-10-22-028 du 22 octobre 2020 fixant la composition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France modifié par l'arrêté n° IDF-2021-11-10-00002 du 10 novembre 2021 ;
VU la délibération du 20 janvier 2022 du conseil communautaire Grànd-Paris-Seine-et-Oise portant élection du président ;
VU la délibération du 28 juin 2022 du conseil territorial de l'établissement public territorial Paris-Ouest- La Défense portant élection du président : |
VU la délibération du 2 février 2023 du conseil territorial de l'établissement public territorial Boucle- Nord-de-Seine portant élection du président :
ARRÊTE
Article er : L'arrêté n° IDF-2020-10-22-028 du 22 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
L — À l'article 1er, le troisième paragraphe des dispositions du 3, « En qualité de présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire dela région d’Île-de-Francé » ainsi rédigé :
« Pour le département des Yvelines : |
- Monsieur Raphaël COGNET, président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, président de la communauté d'agglomération (CA) de Saint- Quentin en Yvelines :
- Monsieur Thomas GOURLAN, président de la CA Rambouillet Territoires ;
- Monsieur Pierre FOND, président de la CA Saint Germain Boucles de Seine :
- Monsieur François DE MAZIÈRES, président de la CA Versailles Grand Parc (CAVGP) ;
| 4 - Monsieur Hervé PLANCHENAULT, président de la communauté de communes Cœur d'Yve- lines. »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour le département des Yvelines :
- Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU, présidente de {a communauté urbaïne Grand Paris Seine et Oise ; -
- Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, président de la communauté d'agglomération (CA) de Saint- Quentin en Yvelines :; .
- Monsieur Thomas GOURLAN, président de la CA Rambouillet Territoires ;
— Monsieur Pierre FOND, président de la CA Saint Germain Boucles de Seine ; :
- Monsieur François DE MAZIÈRES, président de la CA Versailles Grand Parc (CAVGP) :
- Monsieur Hervé PLANCHENAULT, président de la communauté de communes Cœur d'Yve- lines. »
I. — À l'article 1er, le premier paragraphe des dispositions du 3 bis, « En qualité de présidents des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du CGCT» ainsi rédigé :
« Pour le département des Hauts-de-Seine : |
- Monsieur Jean-Didier BERGER, président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris :
- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, président de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;
- Monsieur Jacques KOSSOWSKI, président de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense ;
- Monsieur Georges MOTHRON, président de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour le départernent des Hauts-de-Seine :
- Monsieur Jean-Didier BERGER, président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris :
- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, président de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;
- Madame Joëlle CECCALIDI-RAYNAUD, présidente de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense : | |
- Monsieur Yves REVILLON, président de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne et du Val-d'Oise.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de- France, préfecture de Paris, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 SEP, 2023
Le Préfet{de la Région d'Île-de-France
40 PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet DE POLICE W Liberté
Égañté
Fraternité
arrêté n° 2023-01067
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 9541197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale;
VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
. VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son articlé 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019:
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable :
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b} les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
-__le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats :
AL - l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- {es fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de Îa police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- ‘les policiers adjoints.”
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS ét de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des servicés spécialisés ;
à M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ; |
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération parisienne.
13 Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est äccordée par l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police. des transports.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, sous-directrice adjointe des services spécialisés, cheffe de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;'
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de sés attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, ….) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS ({valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire :
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire;
- M. Cédric LIONNET; brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles1 et 3.
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP. 76, et, en son absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1° district à la DTSP 75,-commissaire central de Paris-Centre ;
- M.jacques RIGON, chef du 2" district à la DTSP 75, commissaire central du 20e arrondissement :
- M. Robert HATSCH, chef du 3è districtà la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 — 1€" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8" arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17È"€ arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9" arrondissement ;
5
AS - M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Patrick LESEUR.
Délégation de la DTSP 75 — 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2e district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10è"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE :
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ère arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ; .
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18èe arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES :
= M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20° arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19?" arrondissement:
Délégation de la DTSP 75 — 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3èe district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commissaire central du 15" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13è"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu TERROIR ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14èe arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN :
- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15"° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Michel CHABALLIER, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par M. François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
6 - M.Emmanuel GAUTHIER, chef du 3" district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion et d'ordonnäncement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits, ….) et dans CHORUS DT {valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de 1ère classe, régisseuse d'avances et secrétaire du bureau.
Délégation de la DTSP 92 — 1°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ; :
- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 = 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;
- M, Arthur ROMAN, chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
4
A+ - M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe
Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 376 district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON :
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
Délégation de la DTSP 92 — 4ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4° district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCAQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, én son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Rémi THOMAS ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Martial BERNE, chef d'état-major par intérim, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe-Mme Alice DE MENDITTE ; |
- M. Jean-Luc HADJAD)J, chef du 1% district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY - NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2è"e district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ; ‘ |
- M. Olivier SIMON, chef du 3%" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ; - M. Martial BERNE, chef du 4ère district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d ‘expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle logistique
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci
après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2" classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du Pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 -1° district
En cas d'absence ou d' empêchement de M. Jean-Luc HADJADIJ, chef du 1° district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-_ Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2è"e district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2è"% district, commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ; :
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son
adjoint M. Yannick MATHON ;
AQ - M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3èe district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier KEITH, chef de la circonscription du BLANC-MESNIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-_ M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, en son absence, par son
adjoint M. Hervé MACOU-PISSEU.
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ère district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ère district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, commissaire central-adjoint de MONTREUIL-SOUS-BOIS ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ; h
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND), la délégation qui lui est accordée _ par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2è" district à la: DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
10
© - Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3?" district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4? district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d‘administration principal de l'État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrêleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1** classe, cheffe de section budget,
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 — 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1% district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M: Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
-_ Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. . Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son
absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 — 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2èe district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;
- M. Mäthias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.
11
#Æ Délégation de la DTSP 94 — 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3è"e district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Lucas DECHAUP, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 — 4ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4èe district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE :
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de la zone de
défense de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le préfet de police,
Laurent NUNEZ
22 E Délégation de la préfecture de police
PRÉFECTURE {
DE POLICE \ des plates-f é tuaires de Pari Liberté CF
Éoalité =
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar HS,
des tronçons de routes de services attenants au parking HS
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; |
le code de l'aviation civile ;
le code général des collectivités territoriales ;
le éode de la sécurité intérieure ;
le code de transports ;
la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de sesservices dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches- du-Rhône ; |
le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police- M. PICHARD (Benoît) ;
le décret-du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du. préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022; |
l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de
la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié, portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié portant sur les mesures de police. générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
2? préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signatureà M. Jérôme HARNOIS, préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ; Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget ;
Considérant la demande de travaux formulée par la l'exploitant de l'aéroport Paris-Le Bourget ;
: ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le parking avions du hangar HS et les tronçons de routes de services attenant au parking HS situés sur le carroyage 86BL du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, figurant sur l’annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé sont interdits à toute circulation, véhicules et aéronefs et piétons, à l'exception des véhicules et personnels du chantier sur la période :
° du 18 septembre 2023 au 22 septembre 2023 ;
Article 2 : Signalisation et sécurité
Pendant toute la durée-du chantier visée supra, l'exploitant d'aérodrome met en œuvre, jour et nuit,
tous les moyens de signalisation et d'éclairage suffisants, en amont et en aval du chantier, afin de garantir la sécurité des personnes et des véhicules.
Dé part et d'autre du chantier visé à l'article 1, une signalisation de déviation est installée, jour et nuit, pendant toute la durée du chantier conformément à l'annexe jointe au présent arrêté
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairages provisoires, figurant en annexe du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitudes aéronautiques.
Article 3 : Sanctions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'aviation civile font l’objet de constats notifiés par les services compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l’article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du délégué permanent de cette commission.
Article 4 : Exécution
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la cheffe d’escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Roissy, le Î 5 SEP. 2023
Pour le préfet délégué à la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaule,
du Bourget .. de Paris-Orly
Benot PICHARD Annexe de l'arrêté n° 2023-193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5,
des tronçons de routes de services attenants au parking HS
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan masse
2 Annexe de l'arrêté n° 2023-193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5,
des tronçons de routes de services attenants au parking H5
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (suite et fin)
Zone de travaux : parking du hangar HS et
tronçons des routes de service face au HS et celui séparant les parking H5 du H4
AIRES 1724: DA LED
? #
Æ f Annexe de l'arrêté n° 2023-193
relatif à ia fermeture du parking avions du hangar HS,
des tronçons de routes de services attenants au parking H5
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (suite et fin) Ya & J: PRÉFET
DE LA SEINE- CABINET DU PREFET SAINT-DENIS
Liberté
Égalité Fraternité
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
SECTION SÉCURITÉ INCENDIE
Affaire suivie par WK
Courrier n° 2023/1140
Bobigny,le 15 SEP. 2023
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services une demande de renouvellement de l'agrément n° 93-0043 pour la formation.du personnel SSIAP 1; 2 et 3 au profit de la société ICTS FRANCE TRAINING, dont le siège social se situe 66, rue des Vanesses - bâtiment L1 - ZAC Paris Nord 2 à Villepinte (93420).
-J'émets un avis favorable à votre demande. L'agrément vous est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date de l'arrêté joint au présent courrier.
Au regard de l'organisation de votre centre, seuls les examens SSIAP de niveau 3 pourront être réalisés dans votre centre de formation. Les examens SSIAP de niveaux 1 et 2 devront être externalisés.
Je vous rappelle que tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel devra être signalé
à mes services.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter les mesures édictées dans le dossier qui à été déposé en préfecture. Le défaut d'information ou d'application de l'arrêté joint constitue un motif d'annulation ou
de suspension de votre agrément.
Dans le cadre du maintien de leurs acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre, en matière
de sécurité incendie, à un recyclage triennal.
Enfin, la demande de renouvellement de votre agrément devra être adressée à mes services, au plus tard
dans un délai de trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Je vous prie. d'agréer, monsieur, l'ex ression de ma considération distinguée. prié-a ag P B
Le préfet,
| | . Pour le préfet et par délégation,
Monsieur THELOT Jean-Baptiste le chef du bureau de la défense
ICTS FRANCE TRAINING et dela sécurité civiles
66, rue des Vanesses - bâtiment L1 - ZAC Paris Nord 2 /
93420 VILLEPINTE / .
/ Pierre GATTA
1 esplanade Jean Moulin /
93007 BOBIGNY cedex
Tél. 01 41 60 60 60
Mail: Le 9 Î
www.seine-saint-denis. “gouv. nr) ® @Pr @Prefetes 41
c7 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Ziberté
Éralité
Fretersité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-2851
portant renouvellement de l'agrément n° 93-0043 à la société ICTS FRANCE TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 ét 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de {a Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur ‘Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 27 juin 2023 par la société ICTS FRANCE TRAINING dont le siège social se situe 66, rue des Vanesses- bâtiment L1 - ZAC Paris Nord 2 àVillepinte (93420);
VU l'avis favorable émis par le général commandant ia brigade de sapeurs-pompiers de Paris du 10 août 2023;
Considérant la raison sociale de la société ICTS FRANCE TRAINING;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société ICTS FRANCE TRAINING ;
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle n° 11 93 05792 93, attribuée le 17 février 2009 (extrait daté du 18 juin 2019) :
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés daté du 15 décembre 2008 (extrait daté du 27 juin 2023) comprenant les informations suivantes : - la dénomination sociale: ICTS FRANCE TRAINING ;
- le numéro de gestion: 2008 B 07657;
- le numéro d'identification : 509 455 093 RCS BOBIGNY:
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée le 6 juillet 2021 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 66, rue des Vanesses - bâtiment L1 - ZAC Paris Nord 2 à Villepinte (93420) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
1 sur 2
cc ARRETE
ARTICLE 18
l'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société ICTS FRANCE TRAINING, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 66, rue des Vanesses - bâtiment L1 - ZAC Paris Nord 2, est monsieur THELOT Jean-Baptiste.
ARTICLE 3
Les locaux du centre de formation sont situés 66, rue des Vanesses — bâtiment L1 - ZAC Paris Nord 2 à Villepinte (93420). Le centre dispose d'une convention de mise à disposition d'une aire de feux pour réaliser les exercices pratiques sur bacs à feux-écologiques à gaz, signée le 1°' janvier 2021 avec monsieur CARON Sébastien, responsable du centre de formation ACTION FORMATION situé 112, allée des Erables à Villépinte (93420).
AU regard de l'organisation du centre, seuls les examens SSIAP de niveau 3 pourront être réalisés dans votre centre de formation. Les examèns SSIAP de niveaux 1 et 2 devront être externalisés.
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
.+ monsieur AGBO Francis (SSIAP 3);
_. monsieur VONOR Kossikuma (SSIAP 3) ;
ARTICLE 5
‘L'agrément renouvelé à la société ICTS FRANCE TRAINING est enregistré sous le numéro : 93-0043.
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur; - d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le {15 SEP. 2023.
/
préfen Lo par délégation,
__ ler eous Bet, directeur de cabinet
al
2 sur 2 TT /
Emmanuel YBORRA
3 D À ä Vide D LAGEINE. CABINET DU PREFET
SAINT-DENIS
Liberté “Égalité
Fraternité
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
SECTION SÉCURITÉ INCENDIE
Affaire suivie par WK
Courrier n° 2023/1139
Bobigny, le 15 SEP, 2023
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services une demande de renouvellement de l'agrément n°93-0051 pour la formation du personnel SSIAP 1, 2 et 3 au profit de la société LZ TRAINING, dont le siège social se situe 9, avenue Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
J'émets un avis favorable à votre demande. L'agrément vous est renouvelé pour une:durée de 5 ans à compter de la date de l'arrêté joint au présent courrier.
Je vous rappelle que tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel devra être signalé
à mes services.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture. Le défaut d'information ou d'application de l'arrêté joint constitue un motif d'annulation ou de suspension de votre agrément.
Dans le cadre du maintien de leurs acquis obligatoires; les formateurs doivent se soumettre, en matière
de sécurité incendie, à un recyclage triennal.
Enfin, la demande de renouvellement de votre agrément devra être adressée à mes services, au plus tard dans Un délai de trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le préfet,
Pour le préfet et.paf délégation:
le chef du bureaÜ de la défense
T etde larécurité civiles
f
Monsieur AGUEMOUNE Zahir
LZ TRAINING Pierre GATTA
9, avenue Michelet
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE ‘
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex ”
Tél, : 01 41 60 60 60
“Mail : pref-secunle-incendie@seine-saint-déni | www.seine-saint-denis.gouv.fr/ M @Prefet93 14 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Énl .
-Fratersité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-2852
portant renouvellement de l'agrément n° 93-0051 à la société LZ TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur .
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi età la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
VU Fl'arrêté préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signatureà monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 21 juillet 2023 par la société LZ TRAINING dont le siège social se situe 9, avenue Micheletà Saint-Ouen-sur-Seine (93400):
VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 19 août 2023;
Considérant la raison sociale de la société LZ TRAINING ;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2.et 3 de la société LZA TRAINING ;
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle n° 11 93 08620 93 ; |
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés daté du 8 janvier 2021 (extrait daté du 19 juillet 2023) comprenant les informations suivantes:
- la dénomination sociale : LZ TRAINING :
- le numéro de gestion : 20121 B 00312;
- le numéro d'identification : 892 506 049 RCS BOBIGNY :
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée le 14 septembre 2022 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 9, avenue Micheletà Saint-Ouen-sur-Seine (93400) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
1 sur 2
354 ARRETE
ARTICLE 15
ES
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société LZ TRAINING, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 9, avenue Michelet à Saint- Ouen-sur-Seine (93400), est monsieur AGUEMOUNE Zahir.
ARTICLE 3
Les locaux du centre de formation sont situés 9, avenue Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Le centre dispose d'une convention de mise à disposition d'un robinet d'incendie armé et d’un éxtincteur sur une aire de feux afin de réaliser les exercices pratiques sur bacs à feux écologiques à gaz,
signée le 19 juillet 2023 avec monsieur NDIAYE Biram, responsable du centre de formation FORMATION INSERTION situé 14, rue Davoust à Pantin (93500).
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
+ Monsieur GUERINET Olivier (SSIAP 3) :
Monsieur ALICHE Ferhat Aghiles (SSIAP 3) :
Monsieur RIVIERE Guy Noël (SSIAP 3);
Monsieur GHOMARI Jospeh (SSIAP 3);
Monsieur MAMBU Jules Ofrounkong {SSIAP 3);
Monsieur MALLEK Farid (SSIAP 2) ;
Monsieur OFFRANDIS Eddy (SSIAP 2).
ARTICLE 5
L'agrément renouvelé à la société LZ TRAINING est enregistré sous le numéro : 93-0051.
RTI
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis: - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur; -__ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le 15 SEP, 298,
Pour le préfe par se gation,
Le HR&Rus-préfet, eu e cabinet
À 7
4 Emmanue)/ YBORRA Le 2 sur 2 =
35 36 DE LA SEINE- CABINET DU PREFET SAINT-DENIS Liberté
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SECTION SÉCURITÉ INCENDIE
Affaire suivie par WK
Courrier n° 2023/1138
Bobigny, le 15 SEP. 2023
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services une demande de renouvellement de l'agrément n°93-0002 ‘pour la formation du personnel SSIAP 1, 2 et 3 au profit de la société AGECONSULTING, dont le siège social se situe 212 bis, boulevard Anatole Franceà Saint-Denis (93200).
J'émets un avis favorable à votre demande. L'agrément vous est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date de l'arrêté joint au présent courrier.
AU regard de l’organisation de votre centre, seuls les examens SSIAP de niveaux 2 et 3 pourront être réalisés au sein de votre centre de formation. Les examens SSIAP de 1 devront être externalisés.
Je vous rappelle que tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel devra être signalé
à mes services.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture. Le défaut d'information ou d'application de l'arrêté joint constitue un motif d'annulation ou
de suspension de votre agrément.
Dans le cadre du’ maintien de leurs acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal.
Enfin, la demande de renouvellement de votre agrément devra être adressée à més services, au plus tard
dans un délai de trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le préfet,
Ed
Monsieur ZECCA Sébastien si Po AS préfet et par délégation, AGECONSULTING | iyenes du bureau de là défense 212 bis, boulevard Anatole France et de la njecune civiles 93200 SAINT-DENIS /
t'esplanade Jean Moulin f Pierre GATTA 93007 BOBIGNY cedex
Tél, : u 41 60 69 60.
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PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N£ 2023-2853
portant renouvellement de l'agrément n° 93-0002 à la société AGECONSULTING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur :
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; .
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
VU farrêté préfectoral n° 2023-4174 du. 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuél YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 10 juiliet 2023 par la société AGECONSULTING dont le siège social se situe 212 bis, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200);
VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de. Paris du 23 août 2023; |
Considérant la raison sociale de la société AGECONSULTING :
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société AGECONSULTING s
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle n° 11 93 06647 93, attribué le 22 mai 2002 ; |
Considérant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés daté -du 24 mars 2010 {extrait daté du 16 mai 2023) comprenant les informations suivantes :
- la dénomination sociale : AGECONSULTING ;
- le numéro de gestion : 2010 B 01957;
- le numéro d'identification : 439 618 737 RCS BOBIGNY ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée le 2 février 2017 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 212 bis, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
4 sur?
Se ARRETE
ARTICLE 16%
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services desécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société AGECONSULTING, pour une duréè de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 212 bis, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200), est monsieur ZECCA Sébastien.
ARTICLE
Les locaux du centre de formation sont situés 212 bis, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200).
Le centre dispose de l'autorisation de monsieur ZECCA Jacques, président du groupe AGEPARFI, pour la. mise à disposition d’une unité mobile de formation incendie et d'un emplacement dans la cour du'centre de formation d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz.
Au regard de l'organisation de votre centre, seuls les examens SSIAP de niveaux 2 et 3 pourront être réalisés au sein de votre centre de formation. Les examens SSIAP de 1 devront être externalisés.
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
+ Monsieur COMPAGNON Sébastien (SSIAP 3) ;
Monsieur BENDAHOU Said (SSIAP 3);
Monsieur GERMAIN Nicolas (SSIAP 3) :
Monsieur TERRINE Hervin (SSIAP 3).
ARTICLE 5
L'agrément renouvelé à la société AGECONSULTING est enregistré sous le numéro : 93-0002.
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLEZ
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis: - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur ; -__ d'un recours contentieux formé dévant le tribunal-administratif de Montreuil,
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui.sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le {.5 SEP. 2023 f. 4
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Pour le préfet et paf déléation
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| | Emmanyel YBORRA 2 sur?
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DE LA SEINE- CABINET DU PREFET SAINT-DENIS
Liberté
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SECTION SÉCURITÉ INCENDIE
Affaire suivie par WK
Courrier n° 2023/1209
Bobigny, le 15 SEP, 2023
Madame,
En date du 14 août 2023, vous avez déposé auprès de mes services un dossier relatif à une demande de renouvellement de l'agrément n° 93-0050 pour la formation du personnel SSIAP 1, 2 et 3 au profit de la société ZD Academy dont le siège social se situe 196, avenue Jean Lolive à Pantin (93500).
Après examen de votre dossier, j'émets un avis favorable à votre demande. L'agrément vous est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de l'arrêté joint au présent courrier.
Je vous rappelle que tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel devra être signalé auprès de mes services.’
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture. Le défaut d'information ou de respect de l'arrêté joint constitue. un motif d'annulation ou de suspension de votre agrément.
Dans le cadre du maintien de leurs acquis obligatoires, les formateurs devront se soumettre, en matière. de sécurité incendie, à un recyclage triennal.’
Enfin, la demande de renouvellement de votre agrément devra être adressée à mes services, au plus tard dans un délai de trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le préfet,
Pour le préfet etpar-délégakion,
le chef du bureau de la défense
“et de-H'eécurité cWiles
Madame CHEBICHEB Rachida
Société ZD Academy
196; avenue Jean Lolive
93500 PANTIN.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oise ncendie@ s
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93 1/4 En
PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Frateruité
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-2868
portant renouvellement de l'agrément n°93-0050 à la société ZD Academy pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier:de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU. le décret du présiderit de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Fl'arrêté du. 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel. permanent de sécurité. incendie des StabIisserments recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12;:
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU la demande de délivrance d'agrément datée du 14 août 2023 déposé par la société ZD. Academy, dont le siège social se situe 196, avenue Jean Lolive à Pantin (93500);
VU avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du 12 septembre 2033 ;.
Considérant la raison sociale, à savoir: ZD Academy ;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1,2 et 3;
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle 11 93 08705 93, attribué le 16 mai 2021 ;.
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 avril 2021 (extrait daté du 9 août 2023) comprenant les informations suivantes :
- la dénomination sociale : ZD Academy ;
- le numéro de gestion : 2021 B 04486 ;
- fe numéro d'identification : 898 208 764 RCS BOBIGNY:
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée le 21 juillet. 2022 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que lés moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 196, avenue Jean Lolive à Pantin (93500) répondent aux exigences de l'arrêté de référence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
1 sur 2
Ge ARRETE
ARTICLE 18:
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société ZD Academy, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le représentant légal de cette société, dont le siège social se situe 196, ävenue Jean Lolive à Pantin (93500), est madame CHEBICHEB Rachida.
ARTICLE 3 ::
Les locaux du centre de formation sont situés 196, avenue Jean Lolive à Pantin (93500). Le centre dispose: d'une convention afin de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz signée le 2 juin 2023 ‘avec monsieur ALONDJINOU Kodijo, président du centre de formation IFFAS, situé au 76, boulevard Robert Schuman à Livry-Gargan (93190).
‘ARTICLE 4 :
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
° madame CHEBICHEB Rachida (SSIAP 3); .
+ monsieur TSHIKEVA MADUKA Eugène (SSIAP 3);
+ monsieur PANOV Dimitrii (SSIAP 3).
ARTICLES :
L'agrément renouvelé à la société ZD Academy est enregistré sous le numéro 93-0050.
ARTICLE 6 :
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : s d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; °e d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ; + d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution “du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le 15 SEP. 2023
Le ébrte préfet et par d égation,
le sous-préfet, 7 e cabinet
« “Emmanuel ŸBORRA
/ Î 2 sur 2 4 PRÉ NE CABINET DU PREFET
SAINT-DENIS
Libertt
Frateraité
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
SECTION SÉCURITÉ INCENDIE
Affaire suivie par TS
Courrier n° 2023/1186
Bobigny, le 1 5 SEP. 2023
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services une demande de renouvellement de l'agrément n° 93-0053 pour la formation du personnel SSIAP 1, 2 et 3 au profit de la société B.I.R FOMATION, dont le siège social se situe 14, rue Davoust à Pantin (93500).
J'émets un avis favorable à votre demande. L'agrément vous est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de l'arrêté joint au présent courrier.
Je vous rappelle que tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel devra être signalé à mes services.
Par ailleurs, vous vous 'engagez à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture. Le défaut d'information ou d'application de | arrêté joint constitue un motif d'annulation ou de-suspension de votre agrément. :
Dans le cadre du maintien de leurs acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal.
Enfin, la demande de renouvellement de votre agrément devra être adressée à mes services, au plus tard dans un délai de trois mois avant la date d‘expiration de sa validité:
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le préfet,
OR
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Pour le pre et par délégation,
le chef du bureau de la défense pr
Monsieur NDIAYE Biram et dé la sécurité civiles
Société B.I.R FORMATION
14, rue Davoust à Pantin (93500) ] Pierre GATTA
l
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tét. ‘01 41 60 60 60
Mail: Let uv.f
WWW. ne SaNenenE. gouv. fr/ 2 @Pretet93 171
GS E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N2 2023 - 2891
portant renouvellement de l'agrément n° 93-0053 à la société B.I.R. FORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;:
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021-nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux- missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 32 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 22 août 2023 par la société B.I.R. FORMATION, dont le siège social se situe 14, rue Davoustà Pantin (93500);
VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du 7 septembre 2023;
Considérant la raison sociale de la société B.I.R. FORMATION ;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société B.I.R. FORMATION :
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale ‘à la formation professionnelle n° 11930854793 ;
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 20 août 2020 comprenant les informations suivantes : |
- la dénomination sociale : B.I.R, FORMATION :
- le numéro de géstion : 2020 B 07056;
- le numéro d'identification : 888 214 038 RCS BOBIGNY :
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique effectuée, le 4 octobre 2022 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 14, rue Davoust à Pantin (93500) répondent: aux exigences de l'arrêté susvisé ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet’;
1 sur 2 ARRETE
RTICLE 1E
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveäux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société B.I.R. FORMATION, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 90, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200), est monsieur NDIYE Biram.
ARTICLE 3
Les locaux du centre de formation sont situés 14, rue Davoust à Pantin (93500). Le centre dispose de l'autorisation de réaliser les exercices pratiques sur bacà feux écologiques à gaz dans les locaux du centre de formation FORMATION INSERTION sis 14, rue Davoust à Pantin (93500), accordée le 6 septembre 2021 par monsieur NDIAYE Biram, gérant du centre FORMATION INSERTION.
ARTICLE 4
Les formateurs exerçant dans ce centre sont les suivants :
e monsieur MBOUP Mouhamadoul (SSIAP 3);
° - monsieur BEN HASSINE Amir (SSIAP 3).
ARTICLE 5
L'agrément délivré à la société B.I.R. FORMATION est enregistré sous le numéro : 93-0053,
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier.qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seinie-Saint-Denis ; - d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur :
-__ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au buliétin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny. le {5 SEP, 2093
Le préfet,
Pour le préfet e légation,
le sous-préfet,7 rde cabinet
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67 P ag
LE EE. . PRÉFET Direction de la coordination
DE LA SEINE- des politiques publiques
SAINT-DENIS et de appui territorial “Liberté
" Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-2697
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE DE CHANGEMENT DE SECTEUR D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE D'UN REGROUPEMENT DE SURFACES DE VENTE DE MAGASINS VOISINS AU SEIN DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL PADDOCK PARIS SUR LA COMMUNE DE ROMAINVILLE (93230) POUR UNE SURFACE DE VENTE DE 1500M2
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
s Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu l’article L.751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l’aménagement commercial ;
Vu les articles L.2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales :
Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son chapitre III ;
Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novémbre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à li composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
| Vu le décret du Président de la République du ‘16 mars 2022 nommant Mme Cécile RACKETTE, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 13septembre 2023 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande d’autorisation transmise par la société « SCI de l’Horloge» sise 14 bis rue de la Faisanderie, 75116 PARIS enregistrée le 03 août 2023 sous le n° 23-05, relativeà la demande de changement de secteur d’activité dans le cadre d’un regroupement de surfaces de vente de magasins voisins au sein de l’ensemble commercial Paddock Paris sur la commune de Romainville (93230).:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
* M. le maire de Romainville ou son représentant, en qualité de maire de la commune d’implantation ;
* M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant; ° M. le président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale ou son représentant, ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ;
* M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
° Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;
54 Un membre représentant les maires au niveau départeméntal désigné parmi les élus suivants :
* Pierre-Yves MARTIN, président de l’association des maires de France de la Seine-Saint-Denis ;
Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :
* M. Harald POILLOT, conseiller territorial de l’établissement public territorial Grand Paris — Grand Est;
* M. Laurent BARON, 2=° vice-président de l'établissement public territorial Est-Ensemble : *__ M. Bruno BESCHIZZA, président de l’établissement public territorial Paris Terre d’Envol ; * M. Michel HADJI-GAVRIL, conseiller délégué en charge des bâtiments et de la cohérence
commerciale de l’établissement public territorial Plaine Commune ;
Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation.et de protection des consommateurs parmi les membres suivants :
Titulaires :
* M. Philippe HIRON, président Union Fédéral des Consommateurs (UFC Que Choisir 93) ; *_ M.Maurice MENDES DA COSTA, président l’Union Départementale des Associations Familiales 93 (UDAF 93);
Suppléant :
* Mme Nacéra AMROUCHE, directrice de l’Union Départementales des Associations Familiales. 93 (UDAF 93) ;
Deux représentants en matière de développement durable et d'aménagement du territoire parmi les membres suivants :
* M. Francis REDON, Président de l’association « Environnement 93 » ;
* Mme Colette SCHEYDER, membre de l’association « Environnement 93 » :
#. M. Alexandre GOVOROFF, architecte :
* Mme Valentine VUILLERMOZ, directrice du CAUE 93.
ARTICLE 2: Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l’article 1, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent. son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;.
ARTICLE 3 : Un élu et une personnalité qualifiée du département de Paris complètent la commission.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiéà chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interministérielle de l’environnement de Paménagement et des transports ainsi qu’au demandeur.
Faità Bobigny, le [73 SEP, 2923
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe chargée
de | artondissemént tohef. lieu
# , Ær
Lé £ LS L£
D Mie Cécile RACKETTE
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
Télévhone: 01 41 60 60 60 -Télécanie: O1 48-30 22 88 - E-mail: vrefecture *
50 E Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE PREFECTORAL N° 2023- 2#Ÿo
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE DE VEILLER À LA REGULARITE DU SCRUTIN ET DE PROCLAMER LES RESULTATS DE L'ELECTION
DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
DES 12 ET 25 OCTOBRE 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
Vu le décret n° 86-960 du 16 août 1986 créant un tribunal de commerce à Bobigny ; Vu le décret n° 95-859 du 27 juillet 1995 fixant le nombre de juges du tribunal de commerce de Bobigny ; Vu le décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant le nombre de juges du tribunal de commerce de Bobigny , Vu le décret n°2022-1211 du 1% septembre 2022 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2617 du 25 août 2023 portant convocation des électeurs pour les élections des juges du tribunal de commerce de Bobigny des 12 et 25 octobre 2023, . Vu l’ordonnance de désignation n° 453/2023 du 8 septembre 2023 du premier président de la Cour d'appel de Paris ;
Vu la note n° JUSB2314382C du 15 juin 2023 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2023 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
Article 1er: Conformément aux articles L.723-13 et R. 723-8 du code du commerce, il est institué une commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des juges au tribunal de commerce de Bobigny dès le 12 octobre 2023 et le cas échéant en cas de second tour, le 25 octobre 2023.
Article 2 : Cette commission d'organisation des élections est composée comme suit :
Président :
-__ Monsieur Bernard AUGONNET, 1" vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire , - Madame Anne DE LACAUSSADE, 1** vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante. |
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. :.01 41 60 60 98 ou 94
Mall : pref-elections@seine-saint-denis.
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 3 Prefet93
54 Juge désigné par le premier président de la Cour d'appel .
- Madame Christelle HILPERT, 1° vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire , - Monsieur Maximin SANSON, vice-président au tribunal judicaire de Bobigny, suppléant.
Fonctionnaire désigné par le préfet :
- Monsieur Benjamin ORSAT, chef du bureau des associations et des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;
- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.
Secrétaire :
Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffière au tribunal de commerce de Bobigny.
Article 3 : Les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins de votes par la préfecture en même temps que le matériel de vote par correspondance. Ils devront alors remettre leurs bulletins au président de la commission précitée, en nombre au moins égal à celui du nombre d'électeurs inscrits, au moins dix-huit jours avant la date de dépouillement du premier tour du scrutin, soit le lundi 25 septembre, pour vérification de leur conformité aux dispositions prévues par l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce.
Article 4 : La commission se réunira le 12 octobre 2023 à 14h30 et le cas échéant en cas de second tour, le 25 octobre 2023 à 14h30 en cas de second tour, dans les locaux du tribunal de commerce de Bobigny, 1-13, rue Michel de l'Hospital, 93000 Bobigny, afin de procéder au dépouillement et au recensement des votes.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin des informations administratives des services de l'État.
À Bobigny, le “ÿ 4 SEP,
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SAS
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À esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : ê Dseine-San-tents QOUV IT
www.seine-saint-denis.gourv.fr / 1® Prefet93
un [9 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
“Égalité
Fraternité
DCPPAT
Bureau de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territorial
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial Bobigny, le 11/09/2023
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Mardi 19 septembre 2023 à 10h30
Salon d’Honneur de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cette commission examinera une demande de changement de secteur d’activité dans le cadre d’un regroupement de surfaces de vente de magasins voisins au sein de l’ensemble commercial Paddock Paris sur la commune de Romainville. 54 E 3
RÉPUBLIQUE 72 f EL 111] ST LU BUATES FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé MIT TIRE.
Fin : Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023- 220
portant autorisation d'extension de 35 à 91 places de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) sis 7, rue René Navier à Noisy le Grand (93 160), par pérennisation de l’Accueil de jour de Montfermeil et création d’une antenne à Aubervilliers, géré par le Groupement des Associations Partenaires d'Action Sociale (GAPAS)
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles D. 313-2, L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ; .
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de-France à compter du 9 août 2021 ;
l'élection le 1° avril 2021 de Monsieur Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
- l'arrêté du président du conseil départemental n° 2022-024 du 13 janvier 2022, donnant délégation de signature à Mme Eve Robert, directrice générale adjointe des services du Département ;
le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des.
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
l'arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
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l'arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2021-220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Île-de-France ;
l'arrêté n° 2017-210 portant autorisation de création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de 35 places pour personnes avec troubles du spectre autistique sur la commune de Noisy-le-Grand ;
l'arrêté n° 2019-284 portant autorisation de fonctionnement d'un EAM de jour de 18 places pour personnes présentant des troubles du spectre autistique et des personnes présentant une déficience visuelle grave sur la commune de Montfermeil, géré par le GAPAS ;
l'avis de mise en concurrence visant au déploiement de places en établissement avec ou sans hébergement pour adultes en situation de handicap en Île-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique, publié le 18 juin 2021 sur le site de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la commission de sélection qui s'est tenue le 19 janvier 2022 ;
l'avis de classement publié sur le site internet de l'ARS le 1° février 2022 et au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France le 2 février 2022 :
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association GAPAS, dont le siège social est situé au 87 rue du Molinel à Marcq-en-Baroeul (59700) a été retenu ;
CONSIDÉRANT que le projet répond au cahier des charges de l'avis de mise en concurrence visant au déploiement de places en établissement avec ou sans hébergement pour adultes en situation de handicap en Ile-de-France :
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil Départemental peuvent déroger aux seuils fixés aux ! à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Seine- Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
56 CONSIDÉRANT que le délai de caducité est fixé à trois ans tel qu'indiqué dans l'avis de mise en concurrence susmentionné, et en application du paragraphe | alinéa 2 de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2° :
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 900 000 € au titre du
Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique ;
ARRÊTENT
L'autorisation visant à l'extension de 56 places de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) sis 7, rue René Navier à Noisy le Grand (93 160), destiné à prendre en charge ou accueillir des adultes à partir de 20 ans, est accordée au GAPAS dont le siège social est situé au 87, rue du Molinel à Marcq-en-Baroeul (59700).
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 160 % de la capacité de l'EAM.
La capacité totale de l'EAM de Noisy-le-Grand géré par le GAPAS est dorénavant de 91 places destinées à des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :
Site de Noisy-le-Grand :
- 25 places d'internat dont 6 places pour personnes déficientes visuelles - 5 places d'accueil de jour
- 5 places d'accueil séquentiel ou temporaire
Site de Montfermeil :
- 4 places d'internat
- 11 places d'accueil de jour
- 5 places d'équipe mobile
Site d’Aubervilliers :
ARTICLE 3°:
- 4 places d’internat
- 20 places d'accueil de jour
- 12 places d'équipe mobile
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 002 820 4
5+ ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8° :
ARTICLE 9°:
Code 448 — Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie catégorie : pour personnes handicapées (EAM)
Code 966 - Accueil et accompagnement discipline : médicalisé personnes handicapées
Code 11 — Hébergement complet internat 38 places fonctionnement 21 — Accueil de jour 36 places {mode d'accueil et 16 - Prestation en milieu ordinaire 17 places d'accompagnement) :
Code clientèle : 437 - Troubles du spectre de l'autisme 91 places
Code mode de fixation des tarifs : 09 - 2 tarifs : soin ARS / hébergement prix journée PCD
N° FINESS du gestionnaire : 59 000 168 1
Code statut : 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans un délai de trois ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
La Directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine- Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine- Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le 10 août 2023
Pour La Directrice générale Pour Le Président du Conseil départemental de l'Agence régionale de santé de Seine-Saint-Denis, et par délégation, Ile-de-France,
la Directrice générale adjointe
cign® Sj
Sophie MART
La Directrice générale adjointe
é
INON Eve ROBERT
C3 On PRE FET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pêle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979032588
2023-2856
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdéparternentai de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de ia Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/09/2023 par M. BANKOLE OLYMPIO SALIOU ‘en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OBD dont l'établissement principal est situé 58 RESIDENCE SEVIGNE 93390 CLICHY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N°SAP979032588 pour les activités suivantes : |
Mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
bitos.J'idf.drieets.oouv.fr/
59 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 septernbre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
D
RL Stéphanie CARRASSET
Lä présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunel administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PRE FET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979182219
2023-2857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Deris
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/09/2023 par Mme. BOUTCHICHE AMINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 49 RUE DES MARAIS 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N°SAP979182219 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitos:/idf.dricets.qouv.fr/
6 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 septembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,.
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
A7
6.1 —…
Stéphanie CARRASSET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PREFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi, SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952517902
2023-2858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/09/2023 par M. CADOCH Jerome en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Studies & Consult dont l'établissement principal est situé 32 RUE GODILLOT 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N°SAP952517902 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispenséés de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail,
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https./lidf.dneels.aouv fr!
6 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 septembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
ré
Stéphanie CARRASSET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PREFET | Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementaie
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979119070
2023-2859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5,
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/09/2023 par M. JEDDI NAJM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NEWE dont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE GERMAINE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N°SAP979119070 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cètte condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htios.sidf.dnests.aouv.fr/
64 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 septembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
me
Stéphanie CARRASSET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
66 PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979037595
2023-2860
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Dirècteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de ia Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/09/2023 par M. MASUNGI GUELOR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE MADAME DE STAEL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N°SAP979037595 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos-/iof dricets.gouv.fr/
6 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 septembre 2023
PILe préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
Stéphanie CARRASSET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
sq PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978981959
2023-2861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/09/2023 par Mme. OUOLOGUEM SAMBA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 AVENUE JEAN STEPHAN 93330 NEUILLY-SUR-MARNE et enregistré sous le
N°SAP978981959 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration : modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hüps /'idf drieets.qouv.fr/
7© Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. N
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 septembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
Stéphanie CARRASSET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. : .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. E Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-France SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0826
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A1 direction Paris, à Saint-Denis, à l'occasion de la journée sans voiture « Paris Respire » du dimanche 17 septembre 2023.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ::
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu Farrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
AGER Nord/ UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2023-0826 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 75015 Paris Tél: 01 48 27 48 30 113 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
72 Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 14 septembre 2023 ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 14 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 14 septembre 2023 ;
Vu la demande transmise par la direction des routes d'Île-de-France le 15 septembre 2023 ;
Considérant que la manifestation journée sans voiture « Paris respire » organisée par la ville de Paris, nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer là sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 17 septembre 2023, de 10h00 à 19h00, la circulation est interdite sur les bretelles de sortie n°1 (BP Est et Paris centre) de l'A1 W direction Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre de la manifestation journée sans voitures « Paris Respire » organisée par la mairie de Paris.
Déviation : L'ensemble des usagers souhaitant se diriger vers Paris seront dirigés vers la sortie n°1 (BP Ouest).
Article 2 |
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord) :
“+ CEI Saint-Denis
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par le CEI de Saint-Denis chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des bretelles de sortie impactées, conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la’ Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-mer ;: - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2023-0826 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
13 Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ; Le directeur des routes d'Île-de-France ;
La maire de Paris ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 septembre 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2023-0826 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
74 fa Vide.
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