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Conseil Municipal - 03
Ordre du Jour - ODJ 02 03 2012
Conseil Municipal - Annexe 03
Déliberation - deliberations 30 03 2012
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 30 03 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° Ola
120013a
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2012
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02 mars 2012 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F. WALTER S. VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXGFCICE. nn resnenseresssssenensnne 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 01b
120013b
ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CEMOD - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
Le Centre d'Eveil Musical Olivier Douchain a besoin de renouveler et d'accroître son parc instrumental par l'acquisition de divers instruments, à savoir deux hautbois. Le devis estimatif de ces instruments s'élève à 5 003,10 € HT.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
— SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Vosges pour l’acquisition de deux hautbois pour le CEMOD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXCRCICE.sicrsrrerreressaseessssnerens 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29, Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT -DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 - n° 2
120014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2011
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2011 au 31 décembre
2011,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2011, en ce qui concerne les différents budgets et différentes sections budgétaires :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels ef commerciaux,
* budget annexe de l'assainissement non collectif,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe des ordures ménagères,
* budget annexe du parking du marché,
* budget annexe de l'office déodatien du tourisme,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- ADRESSE ses félicitations et remerciements au Trésorier Principal Municipal
et à son personnel.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Ne participent pas au vote : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON F.WALTER - S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXGFCICE. nn serre reereerrnrrereeeee 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre
ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine
… HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA,
Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE,
Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON,
Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n°3
120015
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2011,
Monsieur le Maire étant sorti,
Sous la présidence de Madame Lovely CHRETIEN, Adjointe,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2011,
- DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2011,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F. WALTER S. VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Le Maire,
__—
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEPCICB.rrnnnninsrsnsnrsninsseeareneesse 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT -DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXETCICE. nee rersenennnere esse eennee 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 4 (1/2)
120016
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice, augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
- soit au financement de la section d'investissement
- soit au financement de la section de fonctionnement
Pour l'année 2011, il est donc proposé à l'assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :
+ Budget Principal D Résultat +5 019 722,81 €
affecté * pour + 3 731 224,48 € en recette de la section d’investissement de ce budget * pour + 1 288 498,33 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Eau D Résultat +216 024,29 €
affecté * pour + 144 942,58 € en recette de la section d’investissement de ce budget * pour + 71 081,71 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Assainissement D Résultat + 62 200,93 €
affecté * pour + 62 200,93 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Ordures ménagères D Résultat +433 612,59 €
affecté * pour + 115 135,72 € en recette de la section d’investissement de ce budget * pour + 318 476,87 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Forêts D Résultat + 55 945,43 €
affecté * pour + 35 336,97 € en recette de la section d’investissement de ce budget * pour + 20 608,46 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 4 (2/2)
+ Budget Régie de Spectacles D Résultat + 32 609,95 €
affecté * pour + 32 609,95 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Industriel et Commercial D Résultat + 40 688,42 €
affecté * pour + 40 688,42 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget ORU D Résultat +9373,91 €
affecté * pour +9 373,91 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Assainissement Non Collectif © Résultat + 3 383,92 €
affecté * pour +3 383,92 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Parking du Marché D Résultat + 39 920,66 €
affecté * pour + 39 920,66 € en recette de la section d’investissement de ce budget
Budget Office déodatien du Tourisme © Résultat - 79,44 €
affecté * pour + 79,44 € en dépense de la section de fonctionnement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F.WALTER
S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
ue Le Maire,
27 Chfistidn Hohner REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCÎCE. nn nrnnnnnns sers sssenenenns 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Étaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13) Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 5 (1/2)
120017
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
APPROUVE
le Budget Primitif 2012 ci-annexé qui s'équilibre et qui apparaît ainsi :
- Budget Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 37 840 025,33 20 551 723,88
Dépenses 37 840 025,33 20 551 723,88
- Budget Eau :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 554 950,71 1 322 085,58 Dépenses 554 950,71 1 322 085,58
- Budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 752 617,93 1 127 281,21 Dépenses 752 617,93 1 127 281,21
- Budget Ordures Ménagères :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 3 246 476,87 462 596,44 Dépenses 3 246 476,87 462 596,44
- Budget Forêts :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 269 808,46 80 836,97
Dépenses 269 808,46 80 836,97
- Budget Régie de Spectacles :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 434 479,95 =
Dépenses 434 479,95 - VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 5 (2/2)
- Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 330 688,42 1 058 750,90
Dépenses 330 688,42 1 058 750,90
- Budget Opération de Renouvellement Urbain :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 210 373,91 4 935 256,07
Dépenses 210 373,91 4 935 256,07
- Budget Assainissement Non Collectif :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 4 500,00 -
Dépenses 4 500,00 =
- Budget Parking du Marché :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 181 000,00 88 710,08
Dépenses 181 000,00 88 710,08
- Budget Office Déodatien du Tourisme :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 225 000,00 5 963,90
Dépenses 225 000,00 5 963,90
- ADOPTE le tableau des effectifs du personnel joint au budget.
- ADOPTE les différentes annexes jointes au budget.
Il est précisé que pour les associations,
- Salvatore ARENA a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour le Comité Franco Italien
- Francine HABERT a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour l'association Les Amis de la nature
- Joëlle BERNARD a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour l'association Sous la Bure
- Chantal WEILL a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour le Cap Jeunes et la Mission Locale
- Cécile ANTOINE a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour l'association L'Atelier - Jacqueline FRESSE a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour la Maison de l'Emploi de la Déodatie
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F.WALTER S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZI ER -S. ROCHOTTE) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 6
120018
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2012 A CHACUNE DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
LE CONSEIL
Vu le projet de Budget Primitif 2012,
Après en avoir délibéré,
Fixe les taux des taxes locales comme suit, identiques à ceux de 2011 :
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 31,77 %
Taxe sur le Foncier Bâti 26,18 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 44,84 %
Cotisation Foncière des Entreprises 29,65 %
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F. WALTER S. VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE. nr es rsernes encres ssnnne 35
Nombre des Membres présents
Q IOSEQNCBrrrnrememsrsmmeeeees 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2}, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 - n° 7
120019
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (LE.O.M.)
VU l'article 107 de la Loi de Finances initiale pour 2004, codifiée aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, qui prévoit qu'à compter de 2005 les communes et leurs groupements votent un taux de T.E.O.M et non plus un produit comme auparavant,
VU l'état 1259 T.E.O.M. notifié précisant les bases prévisionnelles à prendre en compte pour 2012,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 11,83 % à compter du ler janvier 2012, identique à celui de 2011.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F.WALTER S. VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - $S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
STE Le Mare,
# 5), .
7 fi A “hristfan PIERRET em) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXCTCIC Essence sensennenese ee 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29, Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT -DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXGFCICE. nn rrrrrrernnnseseeseesnn 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEVY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine _ HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE
DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 8 (1/2)
120020
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’H.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 500 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU BATIMENT ALSACE
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 500 000,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation énergétique des 77 logements du
bâtiment Alsace situé à Saint-Dié-des-Vosges — rue Ernest Colin — Quartier Kellerman.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 500 000 €
= Durée (OHAlE QU BEL! nveranomeesassmncnneenemmae 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
SION À mncnormmenpnnnsnsneénenerasenrtemaens Livret A
- Taux d’intérêt actuarial annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
= Taux annuel. de PrOSTeSSIVILÉ E erscsrucans sans aumenesens 0,00 % (actualisable à l’émission et à la date
d’effet du contrat en cas de variation du
taux du livret A) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 8 (2/2)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret progressivité à chaque échéance A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à O0 %.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’'H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
= Le Mairg, HS LAN
70 ) _—.
. AA Chfistiän PIÉRRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE. nn ser rrresrreeennernree een 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 -n° 9 (1/2)
120021
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’H.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 61 800 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE RESIDENTIALISATION DU BATIMENT ALSACE
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 61 800,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PRUAS est destiné à financer des travaux de résidentialisation des 77 logements du
bâtiment Alsace situé à Saint-Dié-des-Vosges — rue Ernest Colin — Quartier Kellerman.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 61 800 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
2 NACRE eme cs. Livret A
- Taux d’intérêt actuarial annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,00 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du
taux du livret A) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 9 (2/2)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret progressivité à chaque échéance A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ex trait certifié conforme
S\ Le Mañfe, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EX CNCICB rs sonrmnennesnestsnenesrnrelns 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 10 (1/2)
120022
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’EL.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 200 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES 20 LOGEMENTS DU BATIMENT TOURAINE
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 200 000,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation énergétique des 20 logements du
bâtiment Touraine situé à Saint-Dié-des-Vosges — rue René Metz- Quartier Kellerman.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 200 000 €
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
= TRUE ss enenensemnsssensseesenssnr stereo Livret A
- Taux d'intérêt actuarial annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,00 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du
taux du livret A) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 10 (2/2)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret
progressivité à chaque échéance A sans que le taux de progressivité révisé
puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les
caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CÉXCFCICEE srcrrcr rss e sans enennrrnese 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 11 (1/2)
120023
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’H.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 342 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. DESTINE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES 30 LOGEMENTS DU BATIMENT ILE DE FRANCE
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 342 000,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation énergétique des 30 logements du
bâtiment Ile de France situé à Saint-Dié-des-Vosges — Quartier Kellerman.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
= MOMANGUE DEL: sue. 342 000 €
= Durée É6tile Ou DECRE vmoemonemenennannenenenmmmmnaus 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
= INTER À sssrmeennnnnesennrenmnenenennennnnnenmnenune Livret A
- Taux d’intérêt actuarial annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,00 % (actualisable à l’émission et à la date
d’effet du contrat en cas de variation du
taux du livret A) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 11 (2/2)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret progressivité à chaque échéance A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
trait certifié conforme
Le Mare,
ne.
4 x / 4 | — = Christian PIERRET — VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 12
120024
AMELIORATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - MISE EN PLACE DE_CONTENEURS _ENTERRES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges met à disposition de ses administrés deux modes de collecte des matériaux recyclables (porte-à-porte et points d'apports volontaires), ceci dans le but de collecter les plus grandes quantités possibles de déchets recyclables.
Une reflexion a été menée pour la mise en place de conteneurs enterrés dans le secteur de la Place du Marché. La Place Jean Basin a été retenue comme lieu d'implantation et sera pourvue de
quatre conteneurs destinés à recevoir les ordures ménagères, les emballages, le verre et le carton. Les commerçants pourront déposer leurs cartons dans ces conteneurs.
Le coût global prévisionnel de ces travaux est estimé à 31 000 € HT.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Vosges, pour la mise en place de quatre conteneurs enterrés Place Jean Basin,
— AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CELA TC AR 35
Nombre des Membres présents
À lASCANCÉrrrrmemmemenmmennes 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 13
120025
MISE __EN OEUVRE _ D’UNE TARIFICATION INCITATIVE DES ORDURES
MENAGERES — DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME
Le Grenelle de l'Environnement prévoit la mise en place d’une tarification incitative pour
le financement du service public d’élimination des déchets à l’horizon 2015.
Les objectifs poursuivis à travers la mise en œuvre d’une tarification en rapport avec le service rendu (principe pollueur-payeur), sont de favoriser la réduction des déchets et l’utilisation optimale des filières de valorisation des déchets ménagers et ainsi de maîtriser les coûts du service public.
Dans cette perspective, la ville a engagé une réflexion, à l’aide d’un cabinet spécialisé, sur les modalités de mise en œuvre d’une redevance incitative.
Cette mise en œuvre peut-être soutenue par l'ADEME, par le biais d’une aide
proportionnelle au nombre d’habitants, fixée, pour le moment, à 6,60 € / habitant.
Une aide à l’acquisition du matériel spécifique (bacs à puces, badges, logiciel...) peut également être sollicitée auprès de l'ADEME.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possible auprès de l'ADEME pour :
* la mise en œuvre d’une redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets,
* l’acquisition du matériel spécifique nécessaire pour cette opération (bacs à puces, badges, logiciel ..….),
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXERCICE 35
Nombre des Membres présents
A TOSCANCEsssrrrrmmmennnss 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 -n° 15
120027
REFECTION DU BARDAGE ET DE L’ISOLATION DU PALAIS OMNISPORTS JOSEPH CLAUDEL - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
Il est prévu au budget primitif 2012 la réfection du bardage et de l’isolation du Palais Omnisport Joseph Claudel. Le montant de ces travaux est estimé à 210 000 € HT.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Vosges pour la réfection du bardage et de l’isolation du Palais Omnisports Joseph Claudel.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXEFCICE. nr nn rnrnrnnnnnns ess enenenns 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier
CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2}, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 16
120028
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MARCHÉS PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, SUITE AU RELÈVEMENT DES SEUILS DES MARCHES PUBLICS AU 1°* JANVIER 2012, RESULTANT DE LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DES SEUILS EUROPEENS
Les seuils des marchés publics passés par les collectivités territoriales (et l'Etat) ont fait l'objet de deux importantes révisions au mois de décembre 2011 :
- le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 a relevé le seuil de la procédure adaptée de 4 000 € à 15 000 € HT pour l’ensemble des marchés (relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 € HT),
- le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 a modifié les seuils applicables aux procédures formalisées suite à la révision des seuils des directives européennes par la Commission Européenne en date du 30 novembre 2011 (règlement UE n°1251/2011) : * relèvement de 193 000 € à 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales,
* de 4 850 000 € HT à 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux des collectivités territoriales.
Le règlement intérieur des marchés publics de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, adopté par délibération du Conseil Municipal le 28 novembre 2008, doit être modifié en conséquence. Le présent règlement remplace le précédent qui est abrogé.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des marchés publics de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges qui remplace le précédent, adopté lors du conseil municipal du 28 novembre 2008.
- PREND ACTE du fait que, le relèvement des seuils européens, ainsi que sa transposition en droit interne, intervenant de manière périodique (tous les deux ans, afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'accord sur les marchés publics), il sera fait référence, dans la mise à jour du règlement intérieur de la ville, aux seuils réglementaires en vigueur, plutôt qu’à un montant, afin de n’avoir pas à délibérer tous les deux ans. Une information sera systématiquement faite au plus proche Conseil Municipal suivant le relèvement des seuils.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CXCTCICE..sssercseresseteneééennasene 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 17
120029
CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE COTE SAINT MARTIN A
FOUCHARUPT A MESSIEURS GROH ET VALENTI
Cette parcelle de terrain de 17 120 m°?, cadastrée AZ n° 194, située à Foucharupt, juste
en dessous de la voie de contournement est classée en zone Naturelle du PLU. Cette parcelle présente sur sa partie nord une aire de jeux communale, le reste n'est plus entretenu par la ville.
Cette parcelle ne présentant pas d'intérêt particulier pour la Ville (hormis la partie
contenant l'aire de jeux) compte tenu de son enclave, de son classement en zone N du PLU et de la
proximité immédiate de la voie de contournement, peut donc être cédée.
Messieurs GROH et VALENTI souhaitent acquérir, dans la partie non entretenue,
respectivement 8 028 m° et 3 828 m° afin de pouvoir y réaliser leur potager.
Le service de France Domaine a été consulté et a estimé ce terrain, en date du
12 septembre 2011, à 0,8 € / m2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles
L3211-14, L3221-1,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
— AUTORISE la cession d'une partie de la parcelle AZ 194 pour une superficie de
11 856 m°, située côte Saint Martin, à Messieurs GROH et VALENTI, au prix de 11 458,20 € - frais
de bornage inclus.
— AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents s'y
rapportant.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
(D. VALENTT étant sortie)
Contre : 2 (J.L. BOURDON -— F.WALTER)
Abstentions : 6 (F.LEGRAND -— V.BENOIT - S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
Le Mañe, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CXORCIC Es rartentresuasernrscetreus 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012-n° 18a
120030
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE SITUEE ZONE D’HELLIEULE II LE LONG DE LA PROMENADE DES VILLES JUMELEES.
L'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit : "un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1 qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement".
La parcelle de terrain de 685 m? située zone d’Hellieule IT le long de la promenade des villes jumelées ne présentant plus d'intérêt pour la Ville, compte tenu de son enclavement, et n'étant plus affectée à l'usage direct du public ou à un service public, n’a plus lieu d’être incorporée au domaine public.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de la désaffectation et du déclassement du domaine public de la commune de la parcelle de terrain située le long de la promenade des villes jumelées zone d’Hellieule IT.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE. ner nrneesesenneesesnneeses 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier
CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA,
Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 -n° 18b
120031
CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE ZONE D'HELLIEULE IT, À LA SOCIETE DIEDIS
Cette parcelle de terrain d’une surface de 685 m?° située zone d’Hellieule II le long de la promenade des villes jumelées ne présentant plus d'intérêt pour la Ville, compte tenu de son enclavement, et n'étant plus affectée à l'usage direct du public ou à un service public, peut être cédée.
La Société DIEDIS, propriétaire de la parcelle voisine souhaite se porter acquéreur de ce bien, afin de faciliter l’accès des usagers au futur LECLERC Drive.
Le service de France Domaine a été consulté et a estimé ce terrain, en date du
19 mars 2012, à 5 € / m°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L3211-14, L3221-1,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
— AUTORISE la cession d'une parcelle de terrain de 685 m?, située zone d'Hellieule IT, à
la société DIEDIS, au prix de 6 016,60 €, frais de bornage inclus (5 000 € + 1 016,60 € de frais de
bornage).
— AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
mnt € REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXETCICE. nee een 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 —- n° 19
120032
AVENANT A LA CONVENTION FONCIERE AVEC L’E.PF.L. POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS C.C.I. / T.G.I. / COMMISSARIAT
Par délibération en date du 25 juillet 2008, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a sollicité le concours de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) pour acquérir les différents bâtiments administratifs situés Place Jules Ferry et rue Stanislas, libérés de leurs activités initiales : l’ex Chambre de Commerce et d’Industrie, Pex Commissariat et l’ex Tribunal de Grande Instance et de Commerce.
Par acte en date du 19 septembre 2008, l’E.P.F.L. a acquis les locaux de la Chambre de Commerce et d’industrie et par acte en date du 28 novembre 2011, ceux du Commissariat. Les locaux du Tribunal de Grande Instance et de Commerce sont en cours de libération. Leur acquisition par l’E.P.F.L. est prévue courant 2012.
Les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, dont la ville a la jouissance depuis juillet 2009, ont servi à de nombreuses manifestations (salon du livre FIG, Rock and Stock, Drop’n Rock ..) et ont été régulièrement mis à disposition de différentes associations ou institutions (C.C.I, UDAC, Amnesty International, CCAS, associations culturelles et/ou à vocation sociale...) pour permettre l’organisation d’événements ponctuels.
Une convention passée le 20 janvier 2009 entre la Ville et l’E.P.F.L. stipule que la date maximale de rachat des différents locaux, par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à l’E.P.F.L., est fixée au 30 juin 2012 au plus tard. Toutefois, comme la totalité des locaux n’a pas été acquise par l’E.P.FL., il convient aujourd’hui de passer un avenant à cette convention pour reculer la date d’acquisition de cet ensemble immobilier par la ville.
L'article 2 de la convention liant la ville à l’E.P.F.L., du 20 janvier 2009 est modifié comme suit : « La Ville prend l'engagement d'acquérir, sur l'E.PFL., les biens désignés à l’article 1 ci-dessus, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et en particulier aux conditions de la présente convention, dès réception des travaux et au plus tard le 30 juin 2014 ».
L’article 5 de la convention du 20 janvier 2009 est désormais rédigé comme suit : «Le paiement du prix de cession, tel que défini à l'article 4 ci-dessus et dans le respect des engagements prévus à l’article 2 de la présente convention, aura lieu selon l'échéancier suivant : - 1/5 actualisable dans les deux mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité foncière,
- 1/5 actualisable, au plus tard le 30 juin 2015,
- 1/5 actualisable, au plus tard le 30 juin 2016,
- 1/5 actualisable, au plus tard le 30 juin 2017,
- 1/5 actualisable, au plus tard le 30 juin 2018. »
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
— AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention foncière n°FD 8016, qui modifie les
articles 2 et 5 de la convention du 20 janvier 2009, tels qu’énoncés ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
RAA LATE RE 35
Nombre des Membres présents
à larséancessssssnmsmenns 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine _ HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier
CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13 Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29, Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2}, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 20
120033
MISE EN PLACE PAR LE CLUB VOSGIEN D’UNE LIAISON PEDESTRE BALISEE EN FORET COMMUNALE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le Club Vosgien de Saint-Dié-des-Vosges envisage de réaliser une liaison pédestre balisée devant relier le secteur des Trois Scieries à la Madeleine, du lieu-dit "le Pont du Hantz" au relais "Cap France" à la Bolle, en passant par la forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges.
Le Club Vosgien soumet à l’approbation du conseil municipal le projet décrit ci-dessus, conformément au tracé ci-joint. Une fois validé, l'itinéraire apparaîtra automatiquement sur la prochaine édition des cartes Top 25 que le Club édite avec l’IGN.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- VALIDE Je projet de liaison pédestre balisée en forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges, mis en place par le Club Vosgien.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CxErCICÉ:mmmmmmmnnememeere 35
Nombre des Membres présents
à lasséancezsssrsrssrrsmns. 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAVYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 - n° 21
120034
CARTE SCOLAIRE DU 1” DEGRE _- PROPOSITION DE MADAME LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES VOSGES
Par lettre du 29 février 2012, Madame le Directeur Académique des Vosges sollicite l'avis du Conseil Municipal sur la mesure qu’elle compte prendre à la rentrée scolaire 2012 concernant les établissements scolaires du 1° degré de la ville. Sa proposition est la suivante :
© Retrait d’un emploi d’enseignant à l’école élémentaire Paul Elbel.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
© S’OPPOSE au retrait du poste d’enseignant à l’école Paul Elbel préconisé par Madame le Directeur Académique des Vosges.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Contre : 2 (F.LEGRAND - V.BENOIT)
Extrait certifié conforme
: Le Mäire, \
Christian bA= REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXEFCICE. nn nr nnnnnnnss esse ssssseenn 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 22
120035
REPRISE DE L'ACTIF NET DE L'ASSOCIATION « CIRCE » PAR LA VILLE SUITE A SA DISSOLUTION
Par courrier en date du 1° février 2012, l’association CIRCE informait le Maire de la dissolution de cette association à compter du 17 février 2012.
L'association CIRCE a été créée le 28 juin 1991 (déclarée en Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges sous le n° 3/02274) dans le but de rassembler, tant en France qu’à l'étranger, les admirateurs de l’œuvre dite « la collection des Bijoux de Braque», réalisée en collaboration par les Maîtres Georges Braque et Henri-Edouard Heger de Loewenfeld.
L’association n'a plus de raison de fonctionner sous son mode actuel et a décidé de sa dissolution lors de l'assemblée extraordinaire qu'elle a tenue le 17 février 2012.
Le travail accompli par cette association a permis la valorisation du musée Braque et il convient, pour la commune, de poursuivre l'action réalisée, notamment au travers d’un fonctionnement sous forme de régie municipale.
Conformément à l'article 16 des statuts de ladite association, il est prévu, en cas de
dissolution, que l'ensemble de l'actif soit repris par la commune.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
© ACCEPTE la reprise de l’actif circulant et immobilisé de l’association CIRCE,
conformément aux statuts de celle-ci, étant précisé que l’actif se monte à 14 785,41 € sur le compte courant + 538,32 € sur le compte livret,
© AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXCNCICCrise anmisnsnsenresaieesessueness 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2}, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT -DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 23
120036
ILOT DUCEUX — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au cahier des charges du traité de concession du 11/07/91, notamment son article 28, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération. Les comptes de l'Ilot DUCEUX ont été arrêtés au 31/12/2011.
Le bilan révisé au 31/12/2011 s'équilibre en dépenses (3 064 K€ HT) et en recettes (3 064 K€ HT).
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
© D’APPROUVER le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant l'Ilot DUCEUX,
© D’APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de l'Ilot DUCEUX, révisés à la date du 31/12/2011.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention : 1 (V.BENOIT)
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
DT LOTO 35
Nombre des Membres présents
Q IG SÉQNCE serres 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAVYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT -DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 24
120037
CENTRE D'ACTIVITES DE LA PRAIRIE «CAP _ 6» — APPROBATION DU RAPPORT __ ANNUEL __ DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au cahier des charges du traité de concession, notamment son article 32, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération. Les comptes de l'opération CAP 6 ont été arrêtés au 31/12/2011.
Le bilan prévoit 3 306 K€ HT de dépenses pour 3 306 K€ HT de recettes. Le centre d’affaires CAP 6 accueille à l’heure actuelle 8 structures employant 36 salariés.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
© D’APPROUVER le compte-rendu d’activités de la S.E.V. concernant le Centre d'Activités de la Prairie (CAP 6).
© D’APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de ladite opération, révisés à la date du 31/12/2011.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention: 1 (V.BENOIT)
re Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXGFCICE. res seeeerenennerereeeen 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine _ HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAVYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 25
120038
PARC _D'ACTIVITES D'HERBAVILLE — LES TIGES — APPROBATION DU RAPPORT __ ANNUEL __ DE _ GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au cahier des charges du traité de concession du 28 juin 1996, notamment son article 41, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Le bilan du parc d’activités d'HERBAVILLE -— LES TIGES, arrêté au 31/12/2011, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 6 334 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 6 334 K€ HT, en légère augmentation par rapport au dernier bilan approuvé, et une participation prévisionnelle de la Ville inchangée.
Ce site est maintenant pleinement opérationnel. Une parcelle, divisible, de l’ordre de 6,1 hectares reste à commercialiser. Elle a pour vocation de recevoir des activités touristiques et ludiques, en liaison avec la vocation de loisirs attribuée au site.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
© D’APPROUVER le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant le parc d’activités d'HERBAVILLE LES TIGES,
© D’APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie du parc d’activités d'HERBAVILLE LES TIGES, révisé à la date du 31/12/2011.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention : 1 (V.BENOIT)
Extrait certifié conforme
Le Mâire,
pe
EE Christin PI .. * ristran REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXEFCICE. nr rer rrrrnnness ess ss seneneenne 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 26
120039
GRANDE PRAIRIE — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément à la concession d’aménagement du 17 décembre 2007, notamment son article 18, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Le bilan de l’opération Grande Prairie, arrêté au 31/12/2011, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 4 291 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 4 291 K€ HT incluant le financement correspondant.
La totalité de la participation Ville a été appelée en 2010, soit 135 k€.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
© D’APPROUVER le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant l’opération Grande Prairie,
© D’APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de l’opération, révisé à la date du 31/12/2011.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention : 1 (V.BENOIT)
ut REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEPCIC Enr messes naennena es 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29, Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 27
120040
PARC D'ACTIVITES HELLIEULE 4 —- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément au cahier des charges du traité de concession du 11 juillet 1991, notamment son article 17, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Le bilan du parc d’activités d'HELLIEULE 4, arrêté au 31/12/2011, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 3 062 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 3 062 K€ HT, ne nécessitant donc plus de participation communale.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
© D’APPROUVER le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant le parc d’activités d’'HELLIEULE 4.
© D’APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie du parc d’activités d'HELLIEULE 4, révisés à la date du 31/12/2011, incluant une participation de la Ville inchangée.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention: 1 (V.BENOIT)
7 WS— SH Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
ÉNCRCIC.. necessite 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD), Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT -DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 28
120041
ECOPARC_DES GRANDES CROISETTES _- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément à la concession d'aménagement du 17 décembre 2007, notamment son article 18, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Le bilan de l’EcoParc des Grandes Croisettes, arrêté au 31/12/2011, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 6 594 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 6 594 K€ HT incluant le financement correspondant.
Les travaux vont démarrer au second trimestre, en même temps que les premières implantations.
La participation initiale de la ville de 529 000 € est incluse dans le rapport annuel de gestion. Une partie de la participation a déjà été perçue en 2008 (300 KE). Le reste de la participation est sollicité pour le premier trimestre 2012 à hauteur de 229 000 €.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
© D’APPROUVER le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant l’EcoParc des Grandes Croisettes,
© D’APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de l’EcoParc des Grandes Croisettes, révisé à la date du 31/12/2011.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 6 (J.L.BOURDON - F.WALTER - S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER -
S.ROCHOTTE)
Abstentions : 2 (V.BENOIT -— F.LEGRAND)
Extrait certifié conforme
Le Maire,
LES Æ& 1191 (es
Ex ECristidn PIERRE! REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXCRCIC Ernie cm nsannessosennnsee ses 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier
CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2012 — n° 29
120041
MOTION POUR LE MAINTIEN DU POSTE DE L'ANIMATION DU SERVICE EDUCATIF AU MUSEE PIERRE NOEL ET DU POSTE DE COORDINATION DU PLAN TERRITORIAL
D'EDUCATION ARTISTIQUE DU BASSIN DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
La mise en œuvre du plan de suppression de 93,5 postes dans le département des Vosges pour la
prochaine rentrée scolaire de septembre 2012 touche également le secteur de l'Education à la Culture dans le bassin de Saint-Dié-des-Vosges :
1. Suppression du poste de l’animation du service éducatif au Musée Pierre-Noël.
Sur ce point, Saint-Dié-des-Vosges semble bénéficier d’une «priorité négative» au niveau départemental. Notre musée, labellisé « Musée de France », qui accueille en moyenne annuelle plus de 2 000 élèves est un service indispensable à l’initiation de notre histoire riche d’évènements ainsi qu’à la découverte de nos 7 collections permanentes. L’enseignant affecté à ce }2 poste y a développé
une pédagogie remarquablement adaptée à cette mission.
2. Suppression du poste de coordination du Plan Territorial d'Education Artistique du bassin de Saint-Dié-des-Vosges mis en place en 1996 sur la base d’une convention tripartite avec le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de la Culture et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Ce dispositif d'Education à la Culture permet chaque année la mise en œuvre de plus de 40 ateliers de pratique artistique associant artistes, enseignants et acteurs culturels de notre ville. Plus de 10 000 élèves du bassin de Saint-Dié-des-Vosges ont été concernés par ces actions.
De plus, grâce à ce dispositif et à cet enseignant qui l’anime (le même qui gère le service éducatif au musée Pierre-Noël) une forte cohérence s’est établie dans notre projet culturel, déclinant nos actions de sensibilisation, de formation, de création et de diffusion avec harmonie, favorisant ainsi l’adhésion
du plus grand nombre d’élèves de la maternelle à l’université.
Notre démarche, fortement soutenue par la DRAC de Lorraine, est devenue une référence régionale et nationale puisque le Ministère de la Culture a récemment examiné et valorisé nos actions.
La suppression de ce poste, sans concertation, sans apport de solution pour sa continuité, sans réponse à notre démarche de suspendre cette néfaste décision près du recteur de l’Académie de Nancy-Metz nous indigne.
Face à cette agression qui remet en cause toute une dynamique d’intelligence collective,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DEMANDE avec insistance le maintien de ce poste utile à l'éducation de nos enfants et de nos citoyens,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Abstentions : 2 (F.LEGRAND - V.BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CEXCFCICB sn sanreraseonssassesseresnsee 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine … HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (procuration à P.Leroy du point n°4 au n°6), Lovely CHRETIEN,
Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (sorti au point n° 16), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie du point n°8 au n°11), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie au points n°12 et 13), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTT (procuration à L.Chrétien du point n°22 au n°29), Benoît LARGER, Marie- Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT (procuration à C.Pierret du point n°1 au n°2), Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.